COLLECTE 2019
La collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), en 2019, en Occitanie
Présentation de l’enquête dite « Collecte », qui alimente l’outil national SINOE© de l’ADEME
Objectif
Cette enquête a pour objectif d’interroger, sur le territoire régional, les structures intercommunales compétentes pour la collecte des déchets – appelées EPCI : établissements publics de coopération intercommunale – ainsi que les déchèteries, afin de confirmer leurs compétences, leur desserte et connaître les flux de déchets collectés.
Champ de l’enquête
L’enquête porte sur l’ensemble des déchets collectés par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) en Occitanie soit :
- La collecte d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
- Les collectes sélectives :
- Collecte du verre
- Collecte des biodéchets (déchets alimentaires et/ou déchets verts)
- Collecte sélective des recyclables secs des ménages (emballages et journaux/magazines)
- Autres collectes spécifiques (encombrants, cartons, déchets d'activité de soins, déchets ménagers spéciaux, déchets de professionnels collectés par la collectivité…)
- Les déchets collectés en déchèteries
Les chiffres des retours de l'enquête - données 2019
En 2019, 156 EPCI à compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » et 565 déchèteries ont été enquêtés. La population couverte par le champ de l’enquête est 5,91 millions d’habitants (population « SINOE 2019 », calculée en 2021 sur la base de la population INSEE). Le taux de réponse à l’enquête 2019 est de 96% (en nombre d’EPCI), soit 99% de la population régionale. A noter que les 6 EPCI non-répondants ont, pour certaines analyses, fait l’objet de redressements.
Taux de retours et population couverte, de l'enquête Collecte 2019, par département, pour l' Occitanie
Pour en savoir plus sur les Outils et méthodes utilisés dans SINOE
Les chiffres clés de la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés en 2019 - FICHES DE SYNTHESE
Fiche de synthèse régionale COLLECTE 2019
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Fiches de synthèse par département
Ariège - COLLECTE 2019
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Aude - COLLECTE 2019
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Aveyron - COLLECTE 2019
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Gard - COLLECTE 2019
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Gers - COLLECTE 2019
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Haute-Garonne - COLLECTE 2019
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Hautes-Pyrenées - COLLECTE 2019
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Hérault - COLLECTE 2019
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Lot - COLLECTE 2019
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Lozere - COLLECTE 2019
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Pyrénées-Orientales - COLLECTE 2019
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Tarn - COLLECTE 2019
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Tarn et Garonne - COLLECTE 2019
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Organisation intercommunale des compétences Collecte et Traitement des déchets ménagers
1 - Données Générales - Typologie des EPCI, Modes de financement...
Typologie des EPCI à compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » en Occitanie, en 2019
Mode de financement du service public de gestion des déchets
Le service public de gestion des déchets ménagers peut être financé selon 3 modes :
- Via le budget général (ou, pour les syndicats, via la contribution de ses EPCI membres)
- Via la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est basée sur le foncier bâti (peut être cumulée avec le budget général)
- Via la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui est liée au service rendu. Lors de la facturation du service, une part variable dépendant de la quantité de déchets produits par l’usager peut être intégrée. Cela permet de faire appliquer le principe du « pollueur-payeur » aux usagers du SPGD.
Cette « tarification incitative » peut être mise en place dans le cadre d’une REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) et, depuis 2012, dans le cadre d’une TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Enfin, certaines collectivités peuvent choisir d’assurer la gestion de déchets non ménagers, dont les quantités et types de déchets sont similaires aux déchets ménagers (comme, par exemple, les cartons produits par les commerçants et autres activités économiques). Elles sont libres de fixer les limites (caractéristiques et quantités de déchets) des prestations qu’elle assure. Pour financer ce service, les collectivités au « budget général » doivent mettre en place une « redevance spéciale ». Les collectivités à la TEOM ont la possibilité de la mettre en place.
Mode de financement des collectivités à compétence "Collecte", en Occitanie, en 2019
En Occitanie, le SPGD est très majoritairement financé par la TEOM. En 2019, 96% des habitants occitans sont ainsi assujettis à la TEOM (dont 2,3% à la TEOM incitative). La REOM concerne uniquement 4% des habitants, dont 2% à la REOM incitative. A noter qu’aucune collectivité ne finance plus son SPGD uniquement via le budget général.
Plus précisément, en ce qui concerne la tarification incitative : 5 EPCI occitans, représentant 4,2% de la population régionale, ont, en 2019, une tarification incitative effective sur leur territoire : 3 territoires en REOMi (C.C Adour Madiran (Hautes-Pyrénées), C.A du SICOVAL (Haute-Garonne) et une partie de la C.C Minervois au Caroux (Hérault)) et 2 en TEOMi (partie nord du SYMAT (Hautes-Pyrénées) et C.C du Pays de Lunel (Hérault)).
Redevance spéciale en Occitanie en 2019
Sur les 135 collectivités exerçant la compétence « collecte des déchets » et finançant ce service à l’aide de la TEOM, 91, soit 67%, avaient, en 2019, mis en place une redevance spéciale afin de financer la collecte des déchets « assimilés », produits par les producteurs non ménagers (commerçants, petites entreprises, administrations, etc).
Typologie des EPCI à compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » en Occitanie, en 2019
2 - Déchets ménagers et assimilés (DMA)
Quantités de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) collectés, en 2019, en Occitanie
Le SPGD a collecté, en Occitanie, en 2019, 3,67 millions de tonnes de Déchets Ménagers et Assimilés (tous déchets confondus, y compris les gravats).
Cette quantité de DMA est en légère augmentation par rapport à 2017 (3,62 millions de tonnes collectées en 2017). Les départements d’Occitanie qui ont collecté le plus de DMA en 2019 sont les départements les plus peuplés, à savoir l’Hérault et la Haute-Garonne. A l’inverse, le département qui a collecté le moins de DMA en 2019 est le département le moins peuplé : la Lozère. Néanmoins, lorsqu’on rapporte la production de DMA à l’habitant, les constats sont différents.
Les ratios de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) collectés par habitant, en Occitanie, en 2019
Le SPGD a collecté en 2019, en moyenne en Occitanie, 624 kg/hab de Déchets Ménagers et Assimilés (tous déchets confondus, y compris les gravats). L’Occitanie se situe, comme historiquement, au-dessus de la moyenne nationale, qui est de 582 kg/hab, pour l’année 2019.
Les ratios de collecte diffèrent en fonction des départements : ils vont de 807 kg/hab à 511 kg/hab. Seuls 4 départements (sur les 13 d’Occitanie) se situent en-dessous de la moyenne française : Haute-Garonne, Lozère, Aveyron, Gers. Les départements avec les ratios les plus élevés sont les départements à forte fréquentation touristique : Pyrénées Orientales, Ariège, Gard, Aude, Lot et Hérault. Cela s’explique, notamment, par le fait que la population utilisée dans le calcul des ratios est la population « SINOE », estimée sur la base de la population municipale INSEE, laquelle ne tient pas compte de la population touristique
Carte de la typologie des collectivités à compétence collecte de l'Occitanie en 2019
Les ratios de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) par collectivité à compétence collecte, en Occitanie, en 2019
A une échelle infra-départementale, les ratios de collecte sont très variables. Ils dépendent, en effet, de multiples facteurs : typologie du territoire, niveau du SPGD (modes et fréquences des collectes, maillage des déchèteries, etc), communication et moyens de prévention déployés sur le territoire, etc.
Les EPCI qui possèdent les ratios de collecte de DMA les plus élevés d’Occitanie ont collecté près de 1 400 kg/hab. Huit EPCI d’Occitanie ont des ratios supérieurs à 1 000 kg/hab : il s’agit de territoires très touristiques et dont la population qui vit annuellement sur ces territoires est peu nombreuse (territoires des Pyrénées principalement). A l’inverse, les EPCI qui ont les ratios de collecte de DMA les moins élevés d’Occitanie ont collecté environ moins de 400 kg/hab. Dix-sept EPCI d’Occitanie ont des ratios inférieurs à 500 kg/hab : il s’agit, majoritairement, de territoires ruraux. A noter que le territoire très urbain de Toulouse Métropole se retrouve parmi ces territoires qui produisent relativement peu de déchets par habitant. Il possède, en effet, un ratio de collecte en déchèteries particulièrement bas.
Carte de la typologie des collectivités à compétence collecte de l'Occitanie en 2019
Evolution des quantités de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) collectés, en Occitanie, entre 2009 et 2019
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Après une relative stagnation entre 2009 et 2013, la quantité totale de DMA collectés en Occitanie est en constante augmentation. En 10 ans, la quantité de déchets produits sur le territoire occitan a augmenté d’environ 254 000 tonnes. Toutefois, le ratio de DMA collectés par habitant est en légère diminution (-0,5%). L’Occitanie conserve une production de DMA par habitant plus élevée que la moyenne française. De plus, la diminution observée en région en 10 ans est légèrement inférieure à celle constatée au niveau national (-1%).
En ce qui concerne la répartition par catégorie de déchets, on constate, depuis 2009, une diminution des OMR au profit de la RSOM (verre, emballages et papiers) et des déchets occasionnels, notamment ceux collectés en déchèteries. Le ratio d’OMR a, en effet, diminué de 13% en Occitanie (-16,8% au niveau national). Cette diminution s’est faite au profit de la collecte sélective (emballages/papiers et verre) et des apports en déchèteries, qui ont augmenté, respectivement, de 8,3% et 15,8% (+8,6% et +20,7% au niveau national).
On notera que l’augmentation de la collecte sélective est notamment liée au fait que les consignes de tri des emballages évoluent (voir carte ci-dessous pour plus de détails).
Territoires en extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques, en Occitanie, en 2019
Dix des 26 centres de tri dédiés à la collecte sélective des ménages ont été modernisés et permettent, en 2019, de trier l’ensemble des emballages plastiques. 42% des habitants occitans pouvaient ainsi mettre tous les emballages en plastique dans leur poubelle de tri (52% en 2020). Cela devrait concerner, conformément à la règlementation, 100% des habitants d’ici début 2023.
A noter que, 2 territoires de Haute-Garonne sont en extension des consignes de tri alors qu’aucun centre de tri de ce département n’est, pour le moment, en capacité de trier ces déchets. Ces 2 collectivités apportent alors leur flux de collecte sélective vers les centres de tri de l’Aude et du Tarn-et-Garonne.
Typologie des DMA collectés, en Occitanie, en 2019
Les DMA sont composés, en moyenne, en Occitanie, de :
- 43% d’Ordures Ménagères Résiduelles (ce qu’il reste après les différents tri et apports en déchèteries)
- 21% de matériaux recyclables (emballages, papiers et verre collectés lors de la collecte sélective mais aussi bois, plastiques, métaux et textiles collectés, notamment, en déchèteries) collectés séparément
- 12% de déchets verts et déchets alimentaires collectés séparément
- 13% de tout-venant (encombrants, mobiliers, DEEE, corps gras, pneus et déchets en mélange des professionnels collectés en déchèteries)
- 11% de déblais et gravats (incluant le plâtre).
Cette répartition est légèrement différente en fonction des départements, même si les OMR représentent toujours la plus grande part des DMA (entre 49% et 31%, selon les départements).
3 - Ordures Ménagères et Assimilées (OMA)
Les Ordures Ménagères et Assimilées comprennent ici :
- les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR, ce qu’il reste après les différents tris et apports en déchèteries)
- les Recyclables Secs des Ordures Ménagères (RSOM, comprenant le verre des ménages, les emballages ménagers composés de plastiques, métaux, papiers et cartons ainsi que le verre et les cartons collectés par le service public, séparément, auprès des professionnels)
- les biodéchets (déchets alimentaires exclusivement ou déchets alimentaires en mélange avec déchets verts : cette catégorie ne contient pas les collectes exclusivement dédiées aux déchets verts)
- certains déchets de professionnels en mélange, collectés par le SPGD
Evolution des performances de collecte, par habitant, des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA), en Occitanie, entre 2009 et 2019
Les ratios de collecte des OMA sont, globalement, en constante diminution depuis 2009. On observe une diminution de 9%, entre 2009 et 2019, en moyenne en Occitanie. Cette baisse se confirme au niveau départemental, bien que certains départements voient leurs OMA diminuer de manière plus significative que d’autres : en Aveyron, dans le Gard, dans le Gers et sans le Lot on constate une diminution aux alentours de 5% alors que l’Ariège, la Haute-Garonne, l’Hérault et les Hautes-Pyrénées affichent une diminution supérieure à 10%.
Destination de traitement des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) en Occitanie en 2019
Les 1,59 millions de tonnes d’OMR collectées par les EPCI d’Occitanie ont été traitées, en 2019, sur 31 installations : 6 installations de pré-traitement (avec « tri mécano-biologique », toutes en Occitanie), 10 incinérateurs (dont 3 situés hors région : celui de Brive-la-Gaillarde (19), celui de Lescar (64) et celui de Vedène (84)) et 15 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (dont 1 située hors région : celle de Grospierre (07)). Les 4 installations situées hors Occitanie, dans des départements limitrophes (Ardèche, Corrèze, Pyrénées-Atlantiques et Vaucluse), ont accueilli environ 2% du total des OMR collectées sur la région.
Les mouvements d’OMR ont également lieu à l’intérieur même de la région : seulement 5 des 13 départements d’Occitanie (Gers, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne) traitent l’intégralité de leurs OMR sur les installations du département. 4 départements sont concernés par des flux extra-départementaux minimes, qui représentent environ 20% de leurs OMR (Ariège, Aude, Gard et Hérault). A l’inverse, deux départements ne disposent d’aucune solution de traitement pour les OMR et les envoient donc dans les départements limitrophes : il s’agit du Lot, qui utilise les installations du Tarn-et-Garonne et de la Corrèze (cette dernière envoyant, à l’inverse, ses flux de collecte sélective dans les centres de tri du Lot), et des Hautes-Pyrénées, qui ne dispose pas d’installation de traitement pour les OMR mais qui possède, en 2019, 3 ISDND permettant, notamment, de stocker les encombrants produits par les ménages ainsi que les déchets résiduels des professionnels.
Destination des emballages papiers
Les 284 kt d’emballages et papiers/cartons collectés par les EPCI d’Occitanie ont été pris en charge, en 2019, sur 27 centres de tri. 2 centres de tri sont situés hors Occitanie : celui de Pennes-Mirabeau (13) et celui de Vedène (84). A noter que les centres de tri situés en Occitanie mais ils n’accueillent pas tous des déchets uniquement produits sur leur département d’implantation. En effet, 6 des 13 départements d’Occitanie (Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne et Hérault) envoient une petite partie de leurs emballages pour tri dans des départements limitrophes à l’intérieur de la région. Cela concerne, selon les départements, entre 6% et 22% du total des emballages collectés séparément en 2019.
4 - Déchets Occasionnels
Les déchets occasionnels comprennent ici
- les textiles, encombrants et déchets verts issus de collectes séparées auprès des ménages
- les déchets collectés en déchèteries (incluant les déchets des professionnels acceptés dans certaines déchèteries mais hors déchèteries privées spécifiquement réservées aux professionnels).
Typologie des déchets occasionnels (collectés en déchèteries et en porte-à-porte), en Occitanie, en 2019 et ratios de collecte
1 585 kt de déchets occasionnels ont été collectés, en Occitanie, en 2019. Il s’agit, majoritairement, des déchets apportés en déchèteries. Certains déchets occasionnels sont, également, collectés en porte-à-porte sur certains territoires : il s’agit des encombrants (6% du total d’encombrants collectés en 2019) et des déchets verts (10% du total de déchets verts collectés en 2019). Les textiles sont, quant à eux, collectés via des bornes d’apport volontaire, qui peuvent être situées en déchèteries ou non.
Au global, les déchets occasionnels sont composés à :
- 29% de déchets verts
- 29% d’encombrants (tout-venant valorisable et non-valorisable, Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques et mobilier collectés séparément)
- 25% de déblais et gravats (y compris le plâtre collecté séparément dans les déchèteries équipées)
- 16% de matériaux recyclables collectés séparément (métaux, bois, cartons, textiles)
- Environ 1% de déchets dangereux (petits déchets chimiques en mélange, huiles minérales, amiante)
- Environ 1% de déchets non dangereux divers (corps gras, pneus, plastiques, déchets en mélange des professionnels).
Cette répartition est légèrement différente en fonction des départements : le type de déchets occasionnels majoritaire (entre 30% et 40% du total collecté en déchèteries) est, pour la majorité des départements, les encombrants (y compris mobilier et DEEE). Les déchets verts représentent, quant à eux, le type de déchets occasionnels majoritaire (soit environ 1/3 des déchets collectés) pour 3 départements : l’Ariège, la Haute-Garonne et les Hautes-Pyrénées. Au global, la somme des encombrants, mobilier, DEEE et déchets verts représente, pour tous les départements, plus de la moitié des déchets collectés en déchèteries. On notera néanmoins une petite particularité pour le Gard, qui a déclaré avoir collecté en 2019 35% de gravats alors que ces derniers représentent environ 20% dans les autres départements. Cette information doit néanmoins être nuancée car le suivi des quantités de gravats en déchèteries n’est pas réalisé de manière exhaustive dans toutes les collectivités de la région.
5 - Prévention
Territoires engagés dans un « Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés » en 2019
En 2019, 37 territoires (EPCI à compétence « collecte » ou EPCI à compétence « traitement ») avaient adopté un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et 38 autres territoires avaient un PLPDMA en cours d’élaboration. Ces territoires représentent environ 50% de la population régionale.
Compostage individuel en Occitanie en 2019
Depuis le démarrage des programmes de distribution de composteurs individuels, environ 262 000 composteurs ont été distribués par les EPCI à compétence « déchets », en Occitanie. Le taux d’équipement des habitants en composteurs individuels (calculé à partir du nombre de composteurs distribués et du nombre de maisons individuelles), à l’échelle de chaque EPCI, varie de 0,3% à 52%. A noter que ce taux est calculé, uniquement, à partir des composteurs distribués par les collectivités : certains habitants peuvent être équipés d’un composteur sans passer par un programme de distribution collectif. A l’inverse, des foyers ayant fait la demande d’un composteur auprès de leur collectivité peuvent, finalement, ne pas l’utiliser.
Compostage collectif en pied d'immeuble ou de quartier, en Occitanie, en 2019
Une dynamique concernant le déploiement du compostage partagé, soit en pied d’immeuble, soit à l’échelle d’un quartier, est également existante en Occitanie. 47% des EPCI d’Occitanie ont déclaré avoir mis en place du compostage en pied d’immeuble/de quartier en 2019. Les données quantitatives sur le nombre de composteurs partagés en place, le nombre d’habitants concernés et la quantité de biodéchets détournés des OMR que cela représente sont, néanmoins, difficilement accessibles et ne permettent pas une compilation à l’échelle régionale. La part d’habitant, concernée par le dispositif, qu’il est difficile de connaître réellement, concernée par le dispositif est estimée entre 0,2% et 8% selon les EPCI.
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Pour aller plus loin
* Outils et méthodes utilisées dans la base de données nationale de l'ADEME SINOE
En savoir plus
Chiffres-clés et Observation - site ADEME
Optigede (ADEME) - Centre de ressources économie circulaire et Déchets
Guide pratique des déclarations, enquêtes et outils web relatifs aux déchets (Rudologia)