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NOS ACTIONS
EN COURS
09 Octobre 2018
Forum Régional Economie Circulaire18 Juin 2018
Présentation du projet OCCITANISL'ACTUALITÉ DE
NOS PARTENAIRES
22 Décembre 2017
Panorama de l'observation régionale des déchets - FNE - Déc 2017Données Régionales
Les Déchets Ménagers et Assimilés en Occitanie (2014-2015)
Les Déchets Ménagers et Assimilés en Midi-Pyrénées (2010-2014)
Les Déchets d'Activités Economiques - Evaluations Statistiques
Les Déchets Dangereux
Evaluation des gisements des déchets bois en Midi-Pyrénées (2015)
Réglementation
« Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. » (Code de l'Environnement, partie législative, article L 541-1).