COLLECTE
La collecte par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD), des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), en Occitanie - Résultats des "Enquêtes Collecte" (ADEME)
Objectifs de l'enquête Collecte
Cette enquête a pour objectif d'interroger sur le territoire, les structures intercommunales, de plus de 1000 habitants, ainsi que les déchèteries, afin d'identifier leurs compétences, leurs dessertes et les flux de déchets collectés.
Champ de l’enquête
Cette enquête est réalisée auprès des structures intercommunales de la région Occitanie par l'ORDECO pour le compte de l'ADEME, avec saisie dans la base de donnée nationale SINOE, et porte sur les différentes collectes de déchets réalisées par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) :
- collecte d'ordures ménagères résiduelles (OMR)
- collectes sélectives (verre, matériaux secs, bio-déchets/déchets verts), autres collectes spécifiques
- collecte en déchèteries.
Ces différentes collectes constituent l'ensemble du flux de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA).
Elle est adressée toutes les années paires aux EPCI exerçant au moins une compétence de collecte (OMR, sélective ou déchèteries) pour rassembler leurs informations sur les flux collectés l’année précédente (ex : enquête en 2018 sur données 2017).
Cette enquête permet aussi de suivre l’évolution des périmètres de collecte (et de traitement) assurés par les EPCI compétents, certaines données administratives (emploi, mode de financement, etc) et de prévention (compostage individuel et collectif), mais surtout de répertorier les quantités de déchets collectés ainsi que les modalités de leur collecte (mode de collecte, fréquence, etc) et leurs destination et filières de traitement.
Pour en savoir plus sur les outils et méthodes utilisées dans SINOE
Les chiffres clés de la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) en Occitanie
Collecte 2021 - Occitanie
Les données restituées dans cette fiche sont celles déclarées dans le cadre de l'enquête « collecte » de l'ADEME, réalisée en Occitanie par l'ORDECO auprès des 155 EPCI à compétence « collecte » de la région (données extraites de SINOE le 30 novembre 2023).
Les résultats de l'enquête couvrent 98,6% de la population et concernent les DMA collectés par le service public de gestion des déchets, y compris les déchets assimilés des professionnels et ceux des collectivités (déchets de voirie/marchés et déchets des espaces verts).
- La population utilisée dans le calcul des ratios de 2021 est la « population SINOE » telle qu'estimée en 2023.
- Les « habitants DGF » correspondent à la population utilisée dans le cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement ; elle permet de prendre en compte la population touristique.
- Coûts aidés moyens (moyenne pondérée) des DMA en 2019 pour la région et en 2018 pour la France
- Les ratios de 2009 à 2019 ont été calculés sur la base du périmètre géographique 2021 et avec la population municipale INSEE.
=> Les résultats et analyses de l'Enquête Collecte - Données 2021
Collecte 2019 - Occitanie
Les données restituées dans cette fiche sont les données déclarées lors de l'enquête « collecte » de l'ADEME, réalisée en Occitanie par l'ORDECO auprès des 160 EPCI à compétence « collecte » de la Région (données extraites de SINOE le 7 décembre 2021).
Les résultats de l'enquête couvrent 97% de la population. Cette fiche de restitution ne contient pas les déchets municipaux (voirie, marchés, etc).
La population utilisée dans le calcul des ratios de 2019 est la « population SINOE » telle qu'estimée en 2021.
Les ratios de 2009 à 2017 ont été calculés sur la base du périmètre géographique 2019 et avec la population municipale INSEE.
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Pour aller plus loin
* Outils et méthodes utilisées dans la base de données nationale de l'ADEME SINOE