La gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) en Occitanie

Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) en Occitanie - Gestion, organisation territoriale, coûts du Service Public de Gestion des Déchets (SPGD)

 

L'ORDECO réalise, pour le compte de l'ADEME, depuis 2010 (Midi-Pyrénnées), les enquêtes relatives à l'observation des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) sur le territoire de la région, désormais Occitanie. 

  • L'une porte sur l'observation des déchets collectés par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) dite, "COLLECTE"
  • L'autre sur les déchets traités par les installations de traitement, dite,"TRAITEMENT" (anciennement ITOM).

Les données recueillies sont saisies dans la base de données nationale, portée par l'ADEME, SINOE. Ces données, après redressements et analyse, servent non seulement, au suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de l'Occitanie, mais aussi permettent à la France de suivre et d'évaluer les politiques déchets mises en place ainsi que d'en faire état, au regard du Réglement statistique européen sur les déchets (règlement (CE) n° 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire)

Outils et méthodes utilisées dans SINOE

Les collectivités sont aussi amenées à renseigner sur SINOE, les données relatives à leurs coûts de gestion des déchets dans la "Matrice des coûts", afin de permettre une visibilité sur les différentes politiques de gestion des déchets dans les territoires. 

Comment s'organise la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés en Occitanie ?

 

 

 

Synthèse collecte DMA 2019 Occitanie
Les chiffres de la gestion des déchets Ménagers et Assimilés en Occitanie

L'ORDECO réalise, pour le compte de l'ADEME, depuis 2010 (Midi-Pyrénées), les enquêtes relatives à l'observation des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) sur le territoire de la région, désormais Occitanie. L'une porte sur les déchets collectés par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) dites "COLLECTE" et l'autre sur les installations de "TRAITEMENT" (anciennement ITOM). Les données recueillies sont saisies dans la base de données nationale portée par l'ADEME, SINOE.

Les collectivités à compétence Collecte des DMA en Occitanie en 2019
L'organisation territoriale de la gestion des DMA et les intercommunalités d'Occitanie

Dans le cadre de l'enquête "Collecte" sur la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), que l'ORDECO effectue, en Occitanie, pour le compte de l'ADEME, les structures intercommunales de la région, ayant des compétences en matière de collecte et/ou de traitement des déchets, sont interrogées notamment,sur leurs périmètres d'intervention. Ainsi, tous les 2 ans (périodicité de l'enquête), une cartographie régionale, de l'intercommunalité est réalisée.   

Référentiel régional des coûts du SPGD en Occitanie en 2019
Le coût du Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) en Occitanie

 

Le coût du service public de gestion des déchets est un enjeu important pour les collectivités territoriales et pour les citoyens. En effet, ce coût peut représenter une part importante du budget des collectivités, tout en ayant un impact direct sur la qualité de vie des habitants. Il est donc essentiel de comprendre les différents éléments qui composent ce coût.

 

 

En savoir plus 

MODECOM 2017 - Campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés (DMA) - ADEME

 

 

 

* Outils et méthodes utilisées dans la base de données nationale de l'ADEME SINOE