Observation des Déchets des Activités Economiques en Occitanie

 

Evaluation statistique du gisement de Déchets d’Activités Economiques Non Dangereux Non Inertes en Occitanie - Chiffres 2023

 

 

Répartition départementale du gisement statistique de DAE NDNI, en Occitanie

 

 

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Cette carte régionale met essentiellement en évidence les disparités territoriales en matière de déchets d’activités économiques non dangereux non inertes, par la forte implication des secteurs urbains et industriels. 

 

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Poids statistique relatif des départements

Trois départements représentent la moitié du total estimé pour l'Occitanie : la Haute-Garonne représente un quart, puis l'Hérault et le Gard représentent, à eux deux, l'autre quart.

 

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Répartition, par secteur d’activités, du gisement statistique de DAE-NDNI, en Occitanie

 

 

 

 

 

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Les secteurs estimés comme les plus générateurs de DAE-NDNI, en 2023, en Occitanie

Les trois secteurs qui, statistiquement, contribuent le plus au gisement régional sont :

• L'industrie manufacturière  : la part la plus élevée du total régional

• Le commerce et réparation d’automobiles et de motocycles  : presque équivalente

• La construction  : loin derrière les deux premiers mais toujours très conséquent

Ces 3 secteurs représentent ensemble, une large majorité du volume total de déchets estimés comme générés par les activités économiques, non dangereux et non inertes, en Occitanie, en 2023.

 

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Répartition départementale, par nature de déchets, du gisement statistique de DAE-NDNI, en Occitanie (en%)

 

 

 

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Les grandes tendances estimées de DAE DNDI, en Occitanie, en 2023

La couleur de fond de chaque département indique le volume total de déchets estimés produits, en kilotonnes : plus le bleu est foncé, plus le département génère de déchets.

 

Répartition estimée, par type de déchets

 Les diagrammes circulaires sur chaque départements montrent les principaux types de déchets estimés générés, et leur part respective en masse.

 

Ce graphique traduit la diversité des flux de déchets en Occitanie, tant en masse qu’en composition : les secteurs les plus peuplés et dynamiques génèrent logiquement le plus de déchets.
On constate également que les catégories organiques et papiers/cartons restent significatives, soulignant l'intérêt d'actions de valorisation matière sur ces flux.

 

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NB : Les études statistiques de gisement permettent d’estimer la répartition des déchets par type de matériaux et par secteur d’activité, en appliquant des taux de répartition au gisement global sectorisé. Ces données doivent donc être considérées avec une prudence relative, car elles sont légèrement moins fiables que l’estimation du gisement global des DAE. L’intérêt principal de cette méthode est de fournir des ordres de grandeur par catégories de déchets.

Il convient de préciser que les tonnages estimés par matériaux ne reflètent pas nécessairement la réalité du tri opéré. En particulier, la catégorie « mélange/divers » ne doit pas être assimilée aux déchets résiduels : elle regroupe principalement les fractions qui ne peuvent être rattachées aux huit autres grandes catégories de DND identifiées. Dans le cas présent, cette catégorie « mélange/divers » est évaluée à près de 780 kt, ce qui représenterait 28% du gisement régional estimé.

 

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Méthodologie de l'observation des DAE en Occitanie

De 2002 à 2023, l’ORDECO, en partenariat avec la CCI de Toulouse et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Haute-Garonne, a développé un outil sous Excel® permettant d’estimer le gisement de déchets d’activités économiques non dangereux et non inertes (DAE‑NDNI) produits par les entreprises.
Une actualisation de cet outil a été réalisée en 2017, qui avait permis d’obtenir des résultats plus détaillés qu’auparavant, mais faute de moyens pour maintenir les ratios à jour, il a finalement été abandonné par l'ORDECO en 2023.

Depuis, c’est l’AREC Nouvelle-Aquitaine qui a pris le relais. Après validation par le Comité du secret statistique, l’AREC N-A. a obtenu un accès aux données issues des enquêtes nationales de l’INSEE sur les déchets de l’industrie et du commerce et propose désormais aux observatoires régionaux une évaluation fondée sur une méthodologie mixte : les ratios de production actualisés provenant des enquêtes INSEE pour leur périmètre, complétés par les ratios plus anciens de l’ORDECO pour les autres secteurs d’activité.

 

 

Version [2002-2016]	Version 2017	Depuis 2023  Estimation AREC
Ratios de production par codes d'activité principale de l'établissement (APE) restitués sur 42 secteurs d'activités	Ratios de production par codes d'activité principale de l'établissement (APE) restitués suivant la classification A21 de la nomenclature d'activités françaises => mise à jour unique	Ratios de production par codes d'activité principale de l'établissement (APE) => mises à jour régulières suivant les parutions de l'INSEE
Application de ratios par tranche d'effectif, selon les RCS et RM*	Application de ratios par effectif salarié brut, selon les RCS et RM*	Application de ratios par effectif salarié brut, selon la base ACOSS/URSSAF
Répartition suivant 11 natures de déchets différentes.	Répartition proposée pour 9 natures de déchets	Répartition proposée pour 9 natures de déchets
Les Registres du Commerce et des Sociétés ainsi que le Répertoire des métiers ne couvrent pas tous les secteurs de la nomenclature d'activités françaises - ainsi les activités relevant plutôt du secteur public (éducation, santé) ne sont pas, ou mal représentées dans l'évaluation		Seuls les salariés du secteur privé sont recensés dans la base ACOSS/URSSAF (hors activités agricoles et sylvicoles)

 

 

Avertissement :

L’évaluation de gisement n’a pas vocation à être utilisée pour définir le gisement d’un seul établissement. En règle générale, plus la taille du territoire analysé est réduite moins l’estimation sera fiable.

 

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En savoir plus sur les déchets des activités économiques, dits assimilés (DAE - NDNI)

 

Réglementation sur la valorisation des déchets d’emballages : articles R.543-67 et R.543-68 du code de l’environnement 

Décret no 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs  

Réglementation sur le tri « 7 flux » (papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre) : Décret no 2021-950 du 16 juillet 2021. 

Site de l'ADEME

Les acteurs privés et déchéteries professionnelles référencés dans SINOE