Déchets des Activités Economiques

 

Anciennement appelé Déchets Industriels Banals (DIB), les Déchets d'Activités Economiques (DAE), dits aussi "assimilés" aux déchets des ménages, regroupent l'ensemble des déchets non dangereux, non inertes (NDNI), produits par les industriels, les entreprises, les commerçants, etc...

Bien qu'ils ne soient pas produits par les ménages, ils sont assimilables aux ordures ménagères en suivant des fillières de traitement similaires (recyclage, valorisation énergétique, stockage).

Depuis 2002, l’ORDECO, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Toulouse et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Haute-Garonne sont porteurs d’un outil sous Excel® permettant l’évaluation statistique du gisement de déchets d’activités économiques, non dangereux et non inertes (DAE-NDNI) produits par les entreprises. Une mise à jour de cet outil a été conduite en 2017.

 

 

Les évaluations statistiques du gisement des DAE-NDNI des entreprises en Occitanie

 

 
Evolutions de l’outil :

L'actualisation 2017 permet d’obtenir des informations plus détaillées qu’auparavant, toutefois, des regroupements ont été réalisés afin de gagner en cohérence et lisibilité dans la présentation des résultats.

Ancienne version :

Version actualisée 2017 :
  • Calculs et ventilation des résultats suivant 42 secteurs d’activités.
  • Calculs sur 53 secteurs d’activités.
  • Ventilation des résultats suivant 18 secteurs d’activités.*
  • Ratios calculés selon la tranche d’effectif salarié.
  • Ratios calculés en fonction de l’effectif salarié brut.
  • Répartition suivant 11 natures de déchets différentes.
  • Répartition suivant 9 natures de déchets.
*Ces 18 secteurs reposent sur la classification A21 de la Nomenclature d’Activités Française telle que proposée par l’INSEE. Seuls 18 secteurs sont exploités dans l’outil, les secteurs non pris en compte ne relevant pas habituellement des fichiers RCS et RM.

 

 

Avertissement :

L’estimation de gisement repose sur les RCS et les RM. En ce sens, les déchets des activités ne relevant pas de ces fichiers ne peuvent être estimés dans l’outil. Par exemple, les déchets provenant des activités des administrations et établissements publics de l’Etat et des Collectivités ne sont pas estimés.

L’évaluation de gisement n’a pas vocation à être utilisée pour définir le gisement d’un seul établissement. En règle générale, plus la taille du territoire analysé est réduite moins l’estimation sera fiable.

 

 

En savoir plus sur les déchets des activités économiques, dits assimilés (DAE - NDNI)

Réglementation sur la valorisation des déchets d’emballages : articles R.543-67 et R.543-68 du code de l’environnement 

Décret no 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs  

Réglementation sur le tri « 7 flux » (papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre) : Décret no 2021-950 du 16 juillet 2021. 

Site de l'ADEME

Les acteurs privés et déchéteries professionnelles référencés dans SINOE