La gestion des Biodéchets en Occitanie

La gestion des biodéchets en Occitanie

Les biodéchets font partie de la catégorie des déchets organiques (composés de matières organiques pouvant être transformées par des processus biologiques).

L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : "Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires..."


1ER JANVIER 2024 entrée en vigueur de la loi AGEC, obligation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs ! 

 

FAQ Biodéchets - Enjeux sanitaires et environnementaux - Décembre 2023

 


 

 

La gestion des Biodéchets en Occitanie

 

--> Les installations de traitement (ou projets) pouvant accepter les déchets alimentaires en Occitanie - (Etat de la connaissance à 12/2022) - hors installation avec pré-traitement mécano-biologique

 

Les installations de traitement (ou projets) pouvant accepter les déchets alimentaires en Occitanie (V122022)

 

 

Pour aller plus loin
Méthanisation et cycle des nutriments - Info Métha
Guide ADEME : Agrément sanitaire pour le traitement des sous produits animaux carnés
La Méthanisation en France - ADEME 2021

 

 

 


 

--> La collecte des Biodéchets en porte à porte en Occitanie en 2019

 

Collecte de Biodéchets en porte à porte en Occitanie en 2019

 

 

 


 

--> Etat des lieux du compostage individuel en 2019, en Occitanie  - màj avril 2021

 

13 Compostage individuel 2019 Vavril2021

 

 


 

--> Etat des lieux du compostage en pied d'immeuble ou de quartier en 2019, en Occitanie - màj avril 2021

 

 

14 Compostage en pied d&aposimmeuble ou de quartier 2019 Vavril2021

 

 

Pour aller plus loin 

Synthèse et rapport étude des coûts du compostage partagé - Réseau Compost Citoyen - 2022

 

 


 

-- > Fiche compostage (ITOM 2018)

 

 

FICHE COMPOSTAGE 2018 VF

Fiche compostage 2018 Verso

 

 

 

 


 

Foire aux Questions Biodéchets - Enjeux sanitaires et environnementaux - Décembre 2023

La Région Occitanie, en tant qu'instance planificatrice de la prévention et de la gestion des déchets sur son territoire et ses partenaires, dont l'ORDECO, accompagnent l'évolution réglementaire induite par la Loi AGEC, qui entre en vigueur au 1er janvier 2024, en proposant des outils et des dispositifs pour aider les acteurs du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets (SPPGD) à mettre en place des projets de qualité, respectueux de l'environnement et de la santé.

Différents outils liés à la thématique des biodéchets, sont proposés tels que :

• l'animation de groupes de travail dans le cadre du Programme Régional d'Actions en faveur de l'Economie Circulaire (PRAEC),

• le soutien à des réseaux locaux et nationaux (RCCO, Centre Régional Gaz Verts, Réseau national CompostPlus),

• l'alimentation de communautés de pratiques – Cycl'op – Gestion des Biodéchets,

• l'organisation de rencontres, retours d'expériences, visites de sites,

• l'accompagnement financier.

Cette foire aux questions a pour objectif de répondre aux principales interrogations sur les biodéchets dans les aspects sanitaires et environnementaux. 

Elle a été élaborée à partir des questions recueillies lors d'un atelier participatif organisé le 4 juillet 2023 avec la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), ainsi que d'un formulaire en ligne ouvert du 20 juillet au 8 septembre 2023. 

Elle sera mise à jour régulièrement en fonction de l'évolution des connaissances et des besoins.

Téléchargez le document - Décembre 2023 (pdf)

FAQ Biodéchets - Enjeux sanitaires et environnementaux - Décembre 2023

Pour aller plus loin ...