La gestion des Biodéchets en Occitanie
Définition des biodéchets : Les biodéchets sont des déchets biologiques compostables, issus des activités humaines et animales. Ils comprennent les restes de nourriture, les déchets de jardin et d’autres matières organiques qui peuvent être transformées en compost ou en énergie. La gestion efficace des biodéchets est cruciale pour réduire l’impact environnemental et favoriser une économie circulaire.
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : "Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires..."
De l'importance de la gestion des biodéchets : La gestion des biodéchets est essentielle pour plusieurs raisons. Elle permet de réduire la quantité de déchets envoyés dans les décharges, diminue les émissions de gaz à effet de serre et soutient la production d’énergie renouvelable. De plus, elle contribue à la préservation des ressources naturelles et à la promotion de la biodiversité.
1ER JANVIER 2024 entrée en vigueur de la loi AGEC, obligation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs !
La gestion des Biodéchets en Occitanie
Les installations de traitement des Biodéchets d'Occitanie
Les plate-formes de compostage d'Occitanie
En 2022, l'Occitanie dénombre 74 plate-formes de compostage ; 4 d'entres- elles détiennent l'agrément sanitaire SPA3 pour le compostage des déchets alimentaires.
Les installations de traitement des biodéchets détenant l'agrément sanitaire SPA3 en Occitanie en 2022
L'Occitanie dénombre 13 installations de traitement des biodéchets disposant de l'agrément sanitaire SPA3 :
- 4 Unités de compostage avec agrément SPA3,
- 2 Unités de méthanisation avec agrément SPA3, prenant des biodéchets des ménages,
- 7 Unités de méthanisation avec agrément SPA3, ne prenant pas de biodéchets des ménages.
Les installations de traitement des biodéchets ayant en projet la demande de l'agrément sanitaire SPA3 en Occitanie en 2022
21 installations de traitement de biodéchets ont en projet de réaliser la demande de l'agrément SPA3 en Occitanie en 2022.
Les unités de méthanisation en service en Occitanie, au premier trimestre 2022
Sur les 50 unités de méthanisation en fonctionnement en Occitanie en 2022, 8 détiennent l’agrément sanitaire « SPA3 » pour le compostage des déchets alimentaires ; 2 prennent actuellement les déchets alimentaires produits par les ménages.
Les projets d'unités de méthanisation au premier trimestre 2021
Nombre de projets à l'étude par département :
- ARIEGE : 1 projet à l'étude,
- AVEYRON : 2 projets à l'étude,
- GARD : 1 projet à l'étude,
- HAUTE-GARONNE : 3 projets à l'étude,
- GERS : 1 projet à l'étude.
Pour aller plus loin
Méthanisation et cycle des nutriments - Info Métha
Guide ADEME : Agrément sanitaire pour le traitement des sous produits animaux carnés, SPA3
La Méthanisation en France - ADEME 2021
Focus sur la collecte séparée des biodéchets en Occitanie
Les déchets alimentaires en Occitanie : le gisement
Déchets alimentaires produits par les ménages et collectés par le SPGD en mélange avec les OMr :
Ils sont estimés à environ 445 000 tonnes en Occitanie en 2021, soit 74 kg/habitant.
Cette estimation est réalisée à partir des résultats du MODECOM ADEME 2017, où les OMr sont composées à 28% de déchets alimentaires, y compris produits alimentaires non consommés et hors déchets de jardin.
Environ 215 000 tonnes seraient incinérées, 145 000 tonnes enfouies en ISDND et 85 000 tonnes valorisées via une unité de pré-traitement mécano-biologique.
Déchets alimentaires des « gros producteurs » :
Il n'y a pas de comptabilisation précise de ce gisement en Occitanie
Le gisement global de déchets organiques produits par les entreprises est estimé en 2022, à environ 660 000 tonnes, soit environ 20% du gisement global des déchets produits par les activités économiques.
Gestion des biodéchets issus des activités économiques - Réseau A3 P - Librairie ADEME - 2023
Etat des lieux du tri à la source des déchets alimentaires en Occitanie
Les données recueillies via l’enquête « Collecte » (ADEME, menée en Occitanie par l’ORDECO), ne permettent pas de dresser un état des lieux du tri à la source des biodéchets :
- Un suivi du nombre de composteurs distribués est bien effectué, mais il n'y pas de visibilité sur leur utilisation réelle, ni sur les tonnages détournés.
- Les composteurs non distribués par les collectivités ne sont pas comptabilisés.
- La plupart des collectivités ne peuvent pas fournir d'estimation du nombre d’habitants desservis par un site de compostage partagé.
Les chiffres présentés ci-dessous sont produits à partir des estimations réalisées par l’ADEME pour le rapportage européen.
La Collecte des biodéchets en Occitanie en 2023
23 collectes de déchets alimentaires ont été référencées en Occitanie :
- 9 collectes avec démarrage récent ou en cours d’expérimentation,
- 6 collectes auprès des ménages existantes depuis plusieurs années, dont 3 en mélange avec les déchets verts,
- 5 collectes des déchets alimentaires de la restauration collective,
- 3 collectes des déchets alimentaires des professionnels.
La Collecte de biodéchets en porte à porte en Occitanie en 2021
En 2021, 8 collectivités à compétence « collecte », sur les 146 d’Occitanie, avaient mis en place sur leur territoire une collecte de biodéchets :
- 3 déchets alimentaires uniquement, dont une expérimentation,
- 5 déchets alimentaires + déchets verts).
Ce qui représente environ 8 800 tonnes de biodéchets qui ont été collectés en 2021 en Occitanie, puis compostées.
-> Moins de 10 kg/hab/an sont collectés lorsque les déchets verts ne sont pas acceptés, excepté l’expérimentation sur la Communauté d'Agglomération Bézier Méditerranée, avec 29 kg/hab/an.
-> Environ 100 kg/hab sont collectés lorsque les déchets verts sont acceptés.
Pour aller plus loin
Bilan des accompagnements ADEME et Région Occitanie au tri à la source des biodéchets 2019 - 2023
Synthèse et rapport étude des coûts du compostage partagé - Réseau Compost Citoyen - 2022
Accompagnement au changement de comportement, Réseau Compost plus
Focus sur les déchets verts collectés par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD)
La gestion de proximité des déchets verts par broyage en Occitanie en 2021
- 50 EPCI (représentant 48% de la population d’Occitanie) ont déclaré proposer une solution de broyage des déchets verts.
- Le service majoritairement proposé pour les déchets des ménages et des collectivités.
- 9 EPCI proposent un service à domicile (soit avec mobilisation d’agents soit par prêt de broyeurs aux particuliers).
- 20 EPCI proposent ce service pour les déchets verts des professionnels.
- Le broyage se fait en majorité directement en déchèterie
- Le broyat est récupéré, soit par les citoyens, soit par la collectivité, soit par les agriculteurs locaux.
- 2 EPCI ont arrêté leur service de broyage, ou sont en train de l’arrêter ; à l’inverse, 12 EPCI réfléchissent à une solution de broyage de proximité.
Déchets verts en Occitanie : le gisement
Déchets verts produits par les ménages et collectés par le SPGD en Occitanie en 2021 = 476 000 tonnes, soit 81 kg/habitant.
11 % en collecte porte-à-porte/apport volontaire et 89 % en déchèteries.
Exutoires déclarés :
- 93% compostage « industriel »,
- 3% compostage « à la ferme »,
- 1,5% méthanisation,
- 0,5% chaufferie
- (2% exutoire final après broyage non communiqué)
A retenir :
Un gisement qui, à l’échelle régionale, fluctue globalement peu d’une année à l’autre, mais un gisement en constante augmentation, malgré les efforts de prévention / gestion de proximité, mis en place par les collectivités.
EPCI d'Occitanie ayant une collecte de déchets verts en porte-à-porte ou en apport volontaire pour les ménages, en 2021
- 31 EPCI ont une collecte dédiée aux déchets verts des ménages en Occitanie en 2021.
- 49 100 t collectées, majoritairement apportées sur les plateformes de compostage industrielles du territoire.
Les coûts de gestion des déchets verts - SPGD
- COLLECTE
Coût médian de la collecte des déchets verts en Occitanie en 2021 :
147 €HT/t, variant de 7 €HT/t (Apport Volontaire) et 28 €HT/t (Porte à Porte) à 527 €HT/t
(Coût médian de collecte calculé à partir de 19 EPCI d’Occitanie – dont 2 en AV – sur les 31 ayant une collecte de déchets verts auprès des ménages en PAP/AV)
- TRAITEMENT
Coût médian du traitement de ces déchets verts collectés en PAP/AV :
30 €HT/t (51 €HT/t en intégrant les coûts liés au transport)
(Coût médian de compostage calculé à partir de 15 EPCI d’Occitanie)
Foire aux Questions Biodéchets - Enjeux sanitaires et environnementaux - Décembre 2023
La Région Occitanie, en tant qu'instance planificatrice de la prévention et de la gestion des déchets sur son territoire et ses partenaires, dont l'ORDECO, accompagnent l'évolution réglementaire induite par la Loi AGEC, qui entre en vigueur au 1er janvier 2024, en proposant des outils et des dispositifs pour aider les acteurs du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets (SPPGD) à mettre en place des projets de qualité, respectueux de l'environnement et de la santé.
Différents outils liés à la thématique des biodéchets, sont proposés tels que :
• l'animation de groupes de travail dans le cadre du Programme Régional d'Actions en faveur de l'Economie Circulaire (PRAEC),
• le soutien à des réseaux locaux et nationaux (RCCO, Centre Régional Gaz Verts, Réseau national CompostPlus),
• l'alimentation de communautés de pratiques – Cycl'op – Gestion des Biodéchets,
• l'organisation de rencontres, retours d'expériences, visites de sites,
• l'accompagnement financier.
Cette foire aux questions a pour objectif de répondre aux principales interrogations sur les biodéchets dans les aspects sanitaires et environnementaux.
Elle a été élaborée à partir des questions recueillies lors d'un atelier participatif organisé le 4 juillet 2023 avec la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), ainsi que d'un formulaire en ligne ouvert du 20 juillet au 8 septembre 2023.
Elle sera mise à jour régulièrement en fonction de l'évolution des connaissances et des besoins.
