Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) en Occitanie

Les Déchets Ménagers et Assimilés en Occitanie - Enquêtes nationales ADEME "Collecte" et "Traitement"

L'ORDECO réalise, pour le compte de l'ADEME, depuis 2010 (Midi-Pyrénnées), les enquêtes relatives à l'observation des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) sur le territoire de la région, désormais Occitanie. L'une porte sur les déchets collectés par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) dites "COLLECTE" et l'autre sur les installations de "TRAITEMENT" (anciennement ITOM). Les données recueillies sont saisies dans la base de données nationale portée par l'ADEME, SINOE.

Les données recueillies sont saisies dans la base de données nationale, portée par l'ADEME, SINOE. Ces données, après redressements et analyse, servent non seulement, au suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de l'Occitanie, mais aussi permettent à la France de suivre et d'évaluer les politiques déchets mises en place et d'en faire état au regard du Réglement statistique européen sur les déchets (règlement (CE) n° 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire)

Outils et méthodes utilisées dans SINOE

Schémas des déchets collectés

 

 


L'enquête collecte des Déchets Ménagers et Assimilés en Occitanie 

 

Enquête réalisée auprès des structures intercommunales, qui porte sur les différentes collectes de déchets : 

Elle est adressée toutes les années paires aux EPCI exerçant au moins une compétence de collecte (OMR, sélective ou déchèteries) pour rassembler leurs informations sur les flux collectés l’année précédente (ex : enquête en 2018 sur données 2017).

Cette enquête permet de suivre lévolution des périmètres de collecte (et de traitement) assurés par les EPCI compétents, certaines données administratives (emploi, mode de financement, etc) et de prévention (compostage individuel et collectif), mais surtout de répertorier les quantités de déchets collectés ainsi que les modalités de leur collecte (mode de collecte, fréquence, etc) et leurs destination et filières de traitement.

 

Retrouvez toutes les analyses des enquêtes Collecte de l'Occitanie

 

 


L'enquête Traitement 

 

Enquête réalisée auprès des exploitants des installations de traitement  :

Elle est adressée toutes les années impaires aux exploitants d’installations de traitement de déchets ménagers et assimilés (stockage – également celles en post-exploitation, incinération, compostage, méthanisation, centre de tri, unité de co-incinération, plateformes de maturation de mâchefers) pour collecter leurs informations sur les flux traités l’année précédente (ex : enquête en 2017 sur données 2016).

Cette enquête permet de suivre les quantités de tous les déchets entrant sur l’installation en fonction de leur origine (ménages, collectivités ou professionnels) et de la filière de traitement qu’ils suivent. Ces informations permettent d’obtenir un suivi géographique des flux (intrarégionaux, inter-régionaux…). Elles permettent également de calculer les pourcentages de valorisation matière, énergétique, les performances de tri, etc.

 

Retrouvez toutes les analyses et cartographies des enquêtes Traitement de l'Occitanie 

 

 


 
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* Outils et méthodes utilisées dans la base de données nationale de l'ADEME SINOE