Mise à jour en juillet 2026, par l'équipe de l'ORDECO

 

 

 

Les filières REP existantes avant la Loi AGEC de février 2020

 

Sommaire

• Déchets d'emballages ménagers et papiers graphiques : CITEO, LEKO, Adelphe

• Déchets de piles et accumulateurs portable : Corepile, Batribox

• Déchets professionnels issus de produits de l'agrofourniture : ADIVALOR

• Déchets de pneumatiques : Aliapur, France Recyclage Pneumatiques, Tyval

• Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : Ecologic, Ecosystem, Soren

• Véhicules Hors d'Usage (VHU) à moteur : Recycler mon véhicule.fr

• Déchets de Textiles, Linge de maison, Chaussures (TLC) : Re Fashion

• Médicaments Non Utilisés (MNU) : Cyclamed

• Déchets de gaz fluorés 

• Déchets de cartouches d'impression

• Déchets de Mobil-Homes : Ecomh

• Déchets d'éléments d'ameublement (DEA) : Ecomaison, Valdelia

• Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en auto-traitement : DASTRI

• Déchets de contenus et contenants des produits chimiques (peintures, solvants...) Déchets Diffus Spécifiques (DDS)

• Déchets de bouteilles de Gaz

• Déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS) : APER

 

 

Déchets d'emballages ménagers et papiers graphiques

 

 

La filière des déchets d'emballages ménagers et papiers graphiques dispose à ce jour de 3 éco-organismes : 

--> CITEO (issu de la fusion ECO-Emballages et Ecofolio) est le premier éco-organisme à avoir vu le jour en 1993. C'est une entreprise créée par les entreprises du secteur de la grande consommation et de la distribution dont l'objectif est la réduction de l'impact environnemental des emballages et du papier. C'est une des filières les plus importantes en termes de tonnages de déchets gérés - Les chiffres clés du recyclage des emballages ménagers en France (CITEO). 

 

--> Leko agréé depuis 2017, est un éco-organisme qui a la volonté de prendre en charge les emballages selon un modèle alternatif avec la mise en avant, par exemple, de la consigne ou encore la mise en place avec les producteurs de nouveaux schémas innovants de production. 

 

--> Adelphe est l'éco-organisme agréé dans le domaine des emballages ménagers, mais toutefois plus particulièrement actif dans le secteur des vins et spiritueux, les métiers de bouche et entreprises du médicament. 

 

Pour aller plus loin

• Fiche déchets verres d'emballages
• Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les déchets de verre d'emballage
• Fiche déchets papiers cartons
• Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les déchets de papiers cartons
• En savoir plus sur le cadre réglementaire de la filière des emballages ménagers sur le site du Ministère de la Transition énergétique
• Les ressources et chiffres clés nationaux de la filière sur le site dédié aux REP de l'ADEME

 

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Déchets de piles et accumulateurs portables

 

 

Cette filière REP dispose de 2 éco-organismes : Corepile / Ecosystem (fusion depuis 2024) , créé en 2001, et Batribox — nouveau nom, adopté en janvier 2025, de l'éco-organisme Screlec, créé en 1999. Ils assurent la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs portables pour le compte des metteurs sur le marché français (producteurs, distributeurs, incorporateurs, importateurs) qui adhèrent à leur structure.

Un changement réglementaire de fond en 2025 : le  règlement européen (UE) 2023/1542

Le règlement distingue 5 catégories : SLI, VEH, portables, MTL, industrielles et des nouvelles obligations majeures

• Marquage CE obligatoire dès 2025

• Passeport numérique pour les batteries > 2 kWh dès 2027

• Calcul d’empreinte carbone et seuils de contenu recyclé

• Retrait/remplacement facilité des batteries portables et MTL/VEH/industrielles

• Diligence raisonnable sur la chaîne d’approvisionnement

• Objectifs de recyclage à atteindre dès 2027

 

Pour aller plus loin

• Fiche déchets Piles et accumulateurs portables
• Circuit de collecte mis en place par Corepile
• Circuit de collecte mis en place par Batribox
• Cadre réglementaire de la filière des piles et accumulateurs – Ministère de la Transition écologique
• Ressources et chiffres clés de la filière – ADEME

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Déchets professionnels issus de produits de l'agrofourniture

 

 

La filière mise en place par Adivalor est destinée aux seuls professionnels : agriculteurs, entreprises du secteur, collectivités et administrations.

Pour aller plus loin

• Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les déchets de l'agrofourniture
• Les déchets pris en charge par Adivalor
• Cadre réglementaire des déchets de l'agrofourniture – Ministère de la Transition écologique
• Les chiffres clefs de la filière Française de gestion des déchets de l'Agrofourniture

 

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Déchets de pneumatiques

 

 

Depuis 2004, la gestion des déchets de pneumatiques reposait sur la responsabilité des producteurs, organisée volontairement à travers des organismes collecteurs (Aliapur et le GIE France Recyclage Pneumatiques), sans agrément d'État à proprement parler.

Le décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 a fait entrer cette filière dans le régime classique de la REP, avec agrément obligatoire. Trois éco-organismes ont été agréés fin décembre 2023, pour la période 2024-2028/2029 :

• Aliapur — arrêté d'agrément du 27 décembre 2023 ;
• France Recyclage Pneumatiques (FRP) — arrêté d'agrément du 21 décembre 2023 ;
• Tyval — arrêté d'agrément du 27 décembre 2023.

Un organisme coordonnateur, le Comité Coordonnateur pour la Collecte des Pneumatiques (CCCP), a ensuite été agréé par arrêté du 2 décembre 2024. Le cahier des charges de la filière fixe des objectifs de collecte et de recyclage de 96 % et 40 % en 2024, portés à 98 % et 42 % en 2028, ainsi qu'une prise en charge renforcée des pneumatiques issus des opérations d'ensilage agricole.

Pour aller plus loin

• Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les déchets de pneumatiques
• Cadre réglementaire de la filière pneumatiques – Ministère de la Transition écologique
• Ressources et chiffres clés de la filière (tableau de bord données 2024) – ADEME

 

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Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

 

 

L'organisation de cette filière, opérationnelle depuis 2005, est différenciée selon que les DEEE sont issus des ménages ou des professionnels.

• Pour les DEEE professionnels, deux éco-organismes sont agréés (dernier agrément par arrêté du 4 mars 2022) : Ecologic et Ecosystem.
• Pour les DEEE ménagers, trois éco-organismes sont agréés : Ecologic, Ecosystem et Soren (ex-PV Cycle, pour la catégorie 7 des panneaux photovoltaïques).

L'organisme coordonnateur de la filière, OCAD3E, a été agréé par arrêté du 23 décembre 2020.

 

 

Concernant la catégorie 8 de DEEE, créée en 2021 (vélos à assistance électrique et engins de déplacement personnel motorisés) :

Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021, relatif aux filières REP des jouets, articles de sport et de loisirs, et articles de bricolage et de jardin

Pour aller plus loin

• Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les DEEE
• Cadre réglementaire de la filière DEEE – Ministère de la Transition écologique
• Ressources et chiffres clés de la filière – ADEME

 

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Véhicules Hors d'Usage  (VHU)	Véhicules Hors d'Usage à moteur (VHU)

 

 

Depuis 2005, le suivi de la filière des véhicules hors d'usage est assuré par l'Observatoire des VHU (mis en place par l'ADEME). Les données de la filière sont collectées par déclaration sur la base de données SYDEREP (Système déclaratif des filières REP) depuis 2014.

Les organisations tenues de déclarer sont les centres VHU, les broyeurs, les constructeurs automobiles, les organismes de certification. Carte nationale de recensement des centres VHU agréés, par département (site du Ministère de la Transition Ecologique) 

 

L'association Recycler mon véhicule, créée en janvier 2024, est l'éco-organisme agréé en charge des voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. D'autres constructeurs (dont plusieurs marques automobiles et de motos) ont, depuis, fait le choix de systèmes individuels, agréés au cas par cas par la CIFREP.

Pour aller plus loin

• Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les VHU
• Cadre réglementaire de la filière VHU – Ministère de la Transition écologique
• Ressources et chiffres clés de la filière (dont la liste des systèmes individuels agréés) – ADEME

 

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Déchets de textiles, linge de maison, chaussures

 

Re_fashion (anciennement Eco TLC) est l'éco-organisme qui, depuis 2007, est en charge de la filière du textile, du linge et de la chaussure. Cet éco-organisme porte la plateforme d'éco-conception Eco-Design, ainsi que le site Refashion Citoyen-la fibre du tri qui référence et informe les particuliers des points de collecte des textiles et chaussures.

Pour aller plus loin

• Fiche déchets Textiles, linge de maison, chaussures
• En savoir plus sur Refashion
• Cadre réglementaire de la filière des textiles usagés – Ministère de la Transition écologique
• Ressources et chiffres clés de la filière – ADEME

 

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Médicaments Non Utilisés (MNU)

 

Cyclamed gère, depuis 2009, la filière des médicaments non utilisés à usage humain. L'ensemble de la profession pharmaceutique (officines, entreprises du médicament, grossistes-répartiteurs) y adhère.

Pour en savoir plus

• Modalités de collecte mises en place par Cyclamed
• Cadre réglementaire de la filière MNU – Ministère de la Transition écologique
• Ressources et chiffres clés de la filière – ADEME

 

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Déchets de gaz fluorés

 

 

La filière des gaz fluorés, créée en 2009, est suivie par l'Observatoire des gaz fluorés de l'ADEME. Sont tenus de déclarer dans SYDEREP les acteurs des secteurs du froid et de la climatisation, de la protection incendie, ainsi que des domaines haute tension et solvants.

Le règlement européen (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés (dit « F-Gaz »), entré en vigueur en 2024, introduit de nouvelles obligations, notamment sur l'interdiction progressive de certains équipements utilisant des gaz à fort pouvoir de réchauffement global.

Pour en savoir plus

• Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les fluides frigorigènes
• Site du Ministère de la Transition écologique sur les gaz fluorés

 

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Déchets de cartouches d'impression
Filière intégrée à celle des DEEE depuis août 2018 (Catégorie 6)

 

Cette filière est intégrée à celle des DEEE depuis août 2018 (catégorie 6), gérée par Ecologic et Ecosystem.

 

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Déchets de Mobil-Homes

 

 

Ecomh est l'éco-organisme créé, de façon volontaire, sous la forme d'entreprise, par les professionnels du secteur de l'hôtellerie de plein air (constructeurs, metteurs sur le marché, organismes professionnels, fédérations), en 2011, afin de mieux valoriser les matériaux issus de la déconstruction et de la modernisation du parc existant de mobil-homes. 

Pour aller plus loin

• Circuit de prise en charge de la filière des mobil-homes
• Chiffres de la filière des mobil-homes

 

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Déchets d'éléments d'ameublement (DEA)
Déchets Ménagers	Déchets Non Ménagers

 

 

Cette filière dispose, depuis 2012, de deux éco-organismes : Eco-mobilier, devenu Ecomaison en avril 2022, dédié aux DEA ménagers, et Valdelia, en charge des DEA non ménagers (professionnels). Les agréments d'Ecomaison et de Valdelia ont été renouvelés fin décembre 2023, jusqu'au 31 décembre 2029.

--> DEA ménagers : Ecomaison Éco-organisme agréé pour la gestion des déchets d'équipements d'ameublement des ménages : meubles, mais aussi matelas, couettes et oreillers.

--> DEA non ménagers : Valdelia Ses adhérents sont les metteurs en marché (importateurs, distributeurs, vendeurs) de produits neufs destinés aux professionnels. Valdelia porte également la plateforme de marché Nemo-pro.

Pour en savoir plus

• Fiche déchets d'éléments d'ameublement (DEA)
• Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarants prendre en charge les déchets d'éléments d'ameublement (DEA)
• Cadre réglementaire de la filière DEA – Ministère de la Transition écologique
• Ressources et chiffres clés de la filière – ADEME

 

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Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en auto-traitement

 

 

Dastri, agréé depuis 2012, collecte et traite au niveau national les DASRI perforants produits par les patients en auto-traitement, financés intégralement par les industriels de la santé, entreprises du médicament et fabricants de dispositifs médicaux.

La Loi AGEC a intégré dans le champ de la REP « les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests […], y compris, à compter du 1er janvier 2021, les équipements électriques ou électroniques associés à un tel dispositif ».

Pour aller plus loin

• Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les DASRI
• Cadre réglementaire de la filière DASRI – Ministère de la Transition écologique
• Ressources et chiffres clés de la filière – ADEME

 

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Déchets de contenus et contenants des produits chimiques (peintures, solvants...) Déchets Diffus Spécifiques (DDS)

 

 

La filière des déchets diffus spécifiques dispose de 3 éco-organismes agréés, répartis selon 10 catégories de produits :

• Catégorie 1 (produits pyrotechniques) : PYRéO collecte et traite les articles pyrotechniques équipant les navires de plaisance.
• Catégorie 2 (extincteurs et appareils à fonction extinctrice) : Ecosystem.
• Catégories 3 à 10 (produits chimiques ménagers) : Ecodds, société fondée par 31 fabricants et 17 distributeurs de la grande distribution et des enseignes de bricolage, en charge depuis 2013 des hydrocarbures, produits d'adhésion et d'étanchéité, produits de traitement des matériaux, produits d'entretien spéciaux, produits chimiques usuels, solvants et diluants, produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers, engrais ménagers.

 

 

Découvrez  REKUPO, le dispositif de collecte gratuit, mis en place par ECODDS, sur les points de vente, à destination des particuliers et des artisans. 

 

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Pour en savoir plus

• Où déposer vos déchets avec Ecodds ?
• Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les DDS
• Cadre réglementaire de la filière DDS – Ministère de la Transition écologique

 

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Déchets de bouteilles de Gaz

 

Cette filière ne dispose pas d'éco-organisme : l'association France Gaz Liquides, qui rassemble les acteurs de la filière gaz et biogaz butane et propane, a mis en place, conformément aux décrets n° 2012-1538 du 28 décembre 2012 et n° 2016-836 du 24 juin 2016, un système de consigne pour la reprise gratuite des bouteilles usagées.

Pour aller plus loin

• Informations pratiques pour la reprise des bouteilles de gaz
• Prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les bouteilles de gaz

 

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Déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS)

    

 

Depuis 2019, APER est l'éco-organisme en charge de cette filière. Créé par la Fédération des Industries Nautiques (FIN), ses adhérents sont les fabricants et importateurs de bateaux de plaisance français.

Pour aller plus loin

• Modalités de prise en charge de la filière DBPS
• Cadre réglementaire de la filière DBPS – Ministère de la Transition écologique

 

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