Les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et les éco organismes existant avant la Loi AGEC de février 2020
Les filières à responsabilité élargie du producteur et les éco-organismes en charge de leur gestion existant avant la Loi AGEC de février 2020
Sommaire
- Déchets d'emballages ménagers et papiers graphiques : CITEO, LEKO, Adelphe
- Déchets de piles et accumulateurs portable : Corepile, Screlec
- Déchets professionnels issus de produits de l'agrofourniture : ADIVALOR
- Déchets de pneumatiques : Aliapur, France Recyclage Pneumatiques...
- Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : Ecologic, Ecosystem, Soren
- Véhicules Hors d'Usage (VHU) à moteur
- Déchets de Textiles, Linge de maison, Chaussures (TLC) : Re Fashion
- Médicaments Non Utilisés (MNU) : Cyclamed
- Déchets de gaz fluorés
- Déchets de cartouches d'impression
- Déchets de Mobil-Homes : Ecomh
- Déchets d'éléments d'ameublement (DEA) : Ecomaison, Valdelia
- Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en auto-traitement : DASTRI
- Déchets de contenus et contenants des produits chimiques (peintures, solvants...) Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
- Déchets de bouteilles de Gaz
- Déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS) : APER
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Déchets d'emballages ménagers et papiers graphiques |
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La filière des déchets d'emballages ménagers et papiers graphiques dispose à ce jour de 3 éco-organismes :
--> CITEO (issu de la fusion ECO-Emballages et Ecofolio) est le premier éco-organisme à avoir vu le jour en 1993. C'est une entreprise créée par les entreprises du secteur de la grande consommation et de la distribution dont l'objectif est la réduction de l'impact environnemental des emballages et du papier. C'est une des filières les plus importantes en termes de tonnages de déchets gérés - Les chiffres clés du recyclage des emballages ménagers en France (CITEO).
Découvrir l'organisation mise en place par CITEO
--> Leko agréé depuis 2017, est un éco-organisme qui a la volonté de prendre en charge les emballages selon un modèle alternatif avec la mise en avant, par exemple, de la consigne ou encore la mise en place avec les producteurs de nouveaux schémas innovants de production.
Découvrir les services proposés par Leko
--> Adelphe est l'éco-organisme agréé dans le domaine des emballages ménagers, mais toutefois plus particulièrement actif dans le secteur des vins et spiritueux, les métiers de bouche et entreprises du médicament.
Découvrir les services proposés par Adelphe
Pour aller plus loin
Fiche déchets verres d'emballages
Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les déchets de verre d'emballage
Fiche déchets papiers cartons
Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les déchets de papiers cartons
En savoir plus sur le cadre réglementaire de la filière des emballages ménagers sur le site du Ministère de la Transition énergétique
Les ressources et chiffres clés nationaux de la filière sur le site dédié aux REP de l'ADEME
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Déchets de piles et accumulateurs portables |
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Cette filière REP dispose de 2 éco-organismes, SCRELEC et COREPILE, créés respectivements en 1999 et 2001, qui assurent la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs portables pour le compte des metteurs sur le marché français (producteurs, distributeurs, incorporateurs et importateurs) qui adhèrent à leurs entreprises.
Découvrir le circuit de collecte mis en place par Corépile
Découvrir le circuit de collecte de Screlec
Pour aller plus loin
Fiche déchets Piles et accumulateurs portables
Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les Piles et Accumulateurs
Rapport annuel de la filière des piles et accumulateurs portables (ADEME - 2019)
Evaluation de la filière des Piles et Accumulateurs (ADEME - 2018)
En savoir plus sur le cadre réglementaire de la filière des piles et accumulateurs sur le site du Ministère de la Transition Energétique.
Les ressources et chiffres clés nationaux de la filière sur le site dédié aux REP de l'ADEME
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Déchets professionnels issus de produits de l'agrofourniture |
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La filière mise en place par ADIVALOR est uniquement destinée aux professionnels, sont donc concernés par cette filière : agriculteurs, entreprises du secteur, collectivités et administrations.
Les déchets pris en charge par ADIVALOR
Pour plus d'informations sur ADIVALOR
Pour aller plus loin
Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les déchets de l'agrofourniture
Les chiffres clefs de la filière Française de gestion des déchets de l'Agrofourniture
Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire des déchets de l'agrofourniture sur le site du Ministère de la Transition Energétique
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Déchets de pneumatiques |
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Depuis 2003, la gestion des déchets des pneumatiques est encadrée par le principe de la responsabilité des producteurs sans toutefois passer par un éco-organisme. La filière est organisée à travers 6 organismes collectifs, les 2 principaux, au niveau métropolitain, étant Aliapur et le GIE France Recyclage Pneumatique (FRP) (79% des producteurs en 2019), ainsi que des producteurs en système individuel. Dans les DROM, 4 organismes collecteurs sont recensés. Ces organismes collecteurs se sont vus confier par les producteurs, la mission de remplir collectivement leurs obligations en matière de traitement des déchets de pneumatiques.
Le texte de la Loi AGEC prévoit une évolution de cette filière REP "Les pneumatiques, associés ou non à d'autres produits, les modalités d'agrément des éco-organismes et des systèmes individuels étant applicables à compter du 1er janvier 2023".
En savoir plus sur Aliapur et ce qui a changé au 1er janvier 2021
En savoir plus sur le GIE France Recyclage Pneumatiques
Pour aller plus loin
Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les déchets de pneumatiques
Rapport annuel de la filière des Pneumatiques (ADEME) - 2019
En savoir plus sur le cadre réglementaire de la filière pneumatiques sur le site du Ministère de la Transition Ecologique
Les ressources et chiffres clés nationaux de la filière sur le site dédié aux REP de l'ADEME
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Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) |
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L'organisation de cette filière va être différenciée selon que les DEEE sont issus des ménages ou des professionnels.
--> Pour les DEEE des professionnels, 2 éco-organismes ont été agréés en fonctions des catégories de déchets. Cette filière est opérationnelle depuis 2005.
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Ecologic (pour les catégories de DEEE classifiées 1, 2, 4, 5, 6 et 8)
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Ecosystem (pour les catégories de DEEE classifiées 1, 2, 3, 4, 5 et 6)
--> Pour les DEEE issus des ménages, 3 éco-organismes opérationnels ont été agréés par l'Etat.
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Ecologic (pour les catégories de DEEE classifiées 1, 2, 4, 5, 6 et 8)
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Ecosystem (pour les catégories de DEEE classifiées 1, 2, 4, 5, 6 et 8)
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Soren, anciennement PV Cycle (pour la catégorie 7 des panneaux photovoltaïques)
Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques.
Concernant la catégorie 8 de DEEE qui a été créée en 2021, à savoir, les vélos à assistance électrique (VAE) et les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés (trottinettes, etc...) :
Extrait du JO du Décret no 2021-1213 du 22 septembre 2021, relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin.
Pour aller plus loin
Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les déchets d'équipements électriques et électronique
Rapport annuel de la filière des Déchets d'équipements électriques et électroniques - DEEE - (ADEME) - données 2020
En savoir plus sur le cadre réglementaire de la filière DEEE sur le site du Ministère de la Transition Energétique
Les ressources et chiffres clés nationaux de la filière sur le site dédié aux REP de l'ADEME
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Véhicules Hors d'Usage (VHU) |
Véhicules Hors d'Usage à moteur (VHU) |
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Depuis 2005, le suivi de la filière des véhicules hors d'usage est assuré par l'Observatoire des VHU (mis en place par l'ADEME). Les données de la filière sont collectées par déclaration sur la base de données SYDEREP (Système déclaratif des filières REP) depuis 2014.
Les organisations tenues de déclarer sont les centres VHU, les broyeurs, les constructeurs automobiles, les organismes de certification.
Carte nationale de recensement des centres VHU agréés, par département (site du Ministère de la Transition Ecologique)
Décret no 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Pour aller plus loin
Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les Véhicules Hors d'Usage
Rapport annuel de la filière des véhicules hors d'usage -VHU (Observatoire VHU -ADEME - 2018)
En savoir plus sur les évolutions du cadre réglementaire de la filière sur le site du Ministère de la Transition Ecologique
Les ressources et chiffres clés nationaux de la filière sur le site dédié aux REP de l'ADEME
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Déchets de textiles, linge de maison, chaussures |
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Re_fashion (anciennement Eco TLC) est l'éco-organisme qui, depuis 2007, est en charge de la filière du textile, du linge et de la chaussure. Cet éco-organisme porte la plateforme d'éco-conception Eco-Design, ainsi que le site Refashion Citoyen-la fibre du tri qui référence et informe les particuliers des points de collecte des textiles et chaussures.
Pour aller plus loin
Fiche déchets Textiles, Linge de maison, Chaussures
Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les déchets de la filière TLC
En savoir plus sur Re_Fashion
Découvrez l'essentiel des évolutions induites par la loi AGEC sur la filière TLC (pdf)
Les critères de performance environnementaux des produits applicables à la filière TLC pour le calcul de la modulations des contributions des producteurs à la filière (ADEME - 2020)
En savoir plus sur le cadre réglementaire de la filière des Textiles usagés sur le site du Ministère de la Transition Energétique
Les ressources et chiffres clés nationaux de la filière sur le site dédié aux REP de l'ADEME
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Médicaments Non Utilisés (MNU) |
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L'éco-organisme Cyclamed est en charge de gérer, depuis 2009, la filière des Médicaments Non Utilisés (MNU) à usage humain. La profession pharmaceutique dans son ensemble, de l'officine, aux entreprises du médicament, en passant par les grossistes et répartiteurs, adhèrent à cette association.
Arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
Pour en savoir plus
Découvrez les modalités de collecte des MNU mises en place par Cyclamed
Rapport de synthèse sur la filière des Médicaments Non Utilisés - données 2015 (ADEME - 2017)
En savoir plus sur le cadre réglementaire de la filière des MNU sur le site du Ministère de la Transition Energétique
Les ressources et chiffres clés nationaux de la filière sur le site dédié aux REP de l'ADEME
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Déchets de gaz fluorés |
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La filière des Gaz Fluorés, créée en 2009, est suivie par l'Observatoire des Gaz Fluorés ; sont tenus de déclarer dans SYDEREP, les acteurs des secteurs du froid et de la climatisation (opérateurs agréés, professionnels détennant une attestation de capacité), de la protection incendie (distributeurs certifiés) et des domaines haute-tension et solvants (récupérateurs certifiés).
Pour en savoir plus
Fiche déchet Fluides frigorigène
Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les fluides frigorigènes
Rapport annuel de la filière des gaz Fluorés - Données 2019- (ADEME)
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Déchets de cartouches d'impression |
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Filière intégrée à celle des DEEE depuis août 2018 (Catégorie 6) |
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Déchets de Mobil-Homes |
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Ecomh est l'éco-organisme créé, de façon volontaire, sous la forme juridique d'entreprise, par les professionnels du secteur de l'hôtellerie de plein air (constructeurs, metteurs sur le marché, organismes professionnels, fédérations), en 2011, afin de mieux valoriser les matériaux issus de la déconstruction et de la modernisation du parc existant de mobil-homes.
Pour aller plus loin
Découvrez le circuit de prise en charge mis en place pour la filière des mobil-homes
Les chiffres de la filière des mobil-homes
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Déchets d'éléments d'ameublement (DEA) |
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Déchets Ménagers |
Déchets Non Ménagers |
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C'est une filière qui dispose, depuis 2012, de 2 éco-organismes, Eco-mobilier, devenu Ecomaison en avril 2022, dédié à l'organisation de la filière des DEA ménagers et Valdélia qui est en charge de celle des DEA non ménagers (professionnels).
--> Déchets d'éléments d'ameublement (DEA) Ménagers
Ecomaison, est l'éco-organisme agréé pour la gestion de la filière des déchets d'équipements d'ameublement des ménages. Les déchets concernés par cette filière sont les meubles, mais aussi les matelas, couettes et oreillers.
Rapport d'activités 2021
--> Déchets d'éléments d'ameublement (DEA) Non Ménagers : Valdelia
Valdelia est l'éco-organisme en charge des équipements d'ameublements des professionnels. Ses adhérents sont les metteurs en marché (importateurs, distributeurs, vendeurs) de produits neufs destinés aux professionels.
Cet éco-organisme porte aussi la plateforme de marché Nemo-pro, ainsi que l'association Second'ère dont l'objectif est de fédérer les professionnels, tous secteurs confondus, autour de projets novateurs relatifs à l'économie circulaire.
Rapports annuels Valdélia
Pour en savoir plus
Fiche Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA)
Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarants prendre en charge les déchets d'éléments d'ameublement (DEA)
Rapport annuel de la filière des Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA) - 2020 (ADEME)
En savoir plus sur le cadre réglementaire de la filière DEA sur le site du Ministère de la Transition Energétique
Les ressources et chiffres clés nationaux de la filière sur le site dédié aux REP de l'ADEME
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Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en auto-traitement |
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L'éco-organisme DASTRI, agréé depuis 2012, est en charge de collecter et traiter les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI-PAT) au niveau national. Le financement de cette filière est intégralement réalisé par les industriels de la santé, entreprises du médicament et fabricants de dispositifs médicaux. Selon son dernier agrément, DASTRI doit assurer la collecte, l'enlèvement et le traitement des déchets de soins à risques infectieux perforants produits par les patients (liste exhaustive des pathologies prises en compte) en autotraitement, ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic.
Le texte de la loi AGEC prévoit que soient intégrés dans le cadre de la REP : "Les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du même code, y compris, à compter du 1er janvier 2021, les équipements électriques ou électroniques associés à un tel dispositif et qui ne sont pas soumis au 5° du présent article"
Retrouvez le rapport annuel 2020 sur le site de DASTRI
Pour aller plus loin
Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les DASRI
En savoir plus sur le cadre réglementaire de la filière des DASRI sur le site du Ministère de la Transition Energétique
Les ressources et chiffres clés nationaux de la filière sur le site dédié aux REP de l'ADEME
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Déchets de contenus et contenants des produits chimiques (peintures, solvants...) Déchets Diffus Spécifiques (DDS) |
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La filière Déchets Diffus Spécifique dispose de 3 éco-organismes agréés, en fonction des 10 catégories spécifiques de déchets de cette filière.
Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7o de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et relevant des catégories 1o à 10o de l’article R. 543-228
--> Pour la Catégorie 1 des produits pyrotechniques, PYRéO, Association pour une Plaisance Eco-Responsable pour les produits Pyrotechniques, est l'association agréée par l'Etat pour la collecte et le traitement des articles pyrotechniques qui équipent les navires de plaisance.
--> Concernant la catégorie 2, des extincteurs et appareils à fonction extinctrice, c'est l'éco-organisme Ecosystème qui est désormais en charge de la gestion de cette filière.
--> Depuis 2013, ECODDS, société qui a été fondée par 31 fabriquants et 17 distributeurs de la grande distribution et enseignes de bricolage, est l'éco-organisme en charge de la filière des déchets chimiques ménager, catégories 3 à 10 :
3 - Produits à base d'hydrocarbures
4 - Produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation
5 - Produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface
6 - Produits d'entretien spéciaux ou de protection
7 - Produits chimiques usuels
8 - Solvants et diluants
9 - Produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers
10 - Engrais ménagers
Découvrez REKUPO, le dispositif de collecte gratuit, mis en place par ECODDS, sur les points de vente, à destination des particuliers et des artisans.
Trouvez votre point de collecte REKUPO
Pour en savoir plus
Où déposer vos déchets avec ECODDS?
En savoir plus sur ECODDS
Les prestataires de déchets d'Occitanie déclarant prendre en charge les déchets dangereux diffus (DDS)
Champ d’application de la filière des déchets diffus spécifiques ménager - liste d'exemples, non exaustive - (Extrait du JO)
En savoir plus sur le cadre réglementaire de la filière DDS sur le site du Ministère de la Transition Energétique
Les ressources et chiffres clés nationaux de la filière sur le site dédié aux REP de l'ADEME
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Déchets de bouteilles de Gaz |
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Cette filière ne dispose pas d'éco-organisme, l'association France Gaz Liquides, organisation professionnelle de la filière de l’énergie gaz & biogaz butane & propane, composée de tous les acteurs du secteur, a mis en place, conformément aux 2 décrets régissant cette filière (Décret no 2012-1538 du 28 décembre 2012 et Décret no 2016-836 du 24 juin 2016) , un système de consigne pour la reprise gratuite des bouteilles de Gaz usagées.
Retrouvez les informations pratiques pour la reprise des bouteilles de gaz sur le site de France Gaz Liquide
Pour aller plus loin
Retrouvez les prestataires de déchets déclarant prendre en charge les bouteilles de Gaz en Occitanie
Les ressources et chiffres clés nationaux de la filière sur le site dédié aux REP de l'ADEME
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Déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS) |
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Depuis 2019, l'APER est l'éco-organisme en charge de la filière déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS), il a été créé par la Fédération des industries Nautiques (FIN) et ses adhérents sont les fabricants et importateurs de bateaux de plaisance Français.
Découvrir les modalités de prise en charge de la filière DBPS
Pour aller plus loin
Le rapport annuel de la filière (ADEME - données 2019)
En savoir plus sur le cadre réglementaire de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport sur le site du Ministère de la Transition Energétique
Les ressources et chiffres clés nationaux de la filière sur le site dédié aux REP de l'ADEME
Pour aller plus loin