Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux - DASRI
Fiche en cours de ré-écriture
Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux - DASRI
Codes de la nomenclature
18 01 déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme
18 01 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)
18 01 02 déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
18 01 03* déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 02 déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
18 02 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
18 02 02* déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
Nature
Les déchets d'activités de soins sont les résidus issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Ces déchets se divisent en deux catégories :
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les déchets de soins non contaminés (DAS) que l'on peut assimiler aux déchets ménagers ;
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les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) tels que : les déchets infectieux composés de matières et d'objets contaminés et le matériel consommable médical à fort pouvoir blessant, destiné à l'abandon.
Les déchets d'activités de soins relèvent de plusieurs gisements :
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les établissements de santé (cliniques, hôpitaux, pharmacie, …)
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les diffus (professions libérales, laboratoires d'analyses, particuliers en auto-traitement, …)
Selon son dernier agrément, DASTRI doit assurer la collecte, l'enlèvement et le traitement des déchets de soins à risques infectieux perforants produits par les patients (DASRI-PAT) en autotraitement, ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic. liste exhaustive des pathologies prises en compte
Le texte de la loi AGEC prévoit que soient intégrés dans le cadre de la REP : "Les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du même code, y compris, à compter du 1er janvier 2021, les équipements électriques ou électroniques associés à un tel dispositif et qui ne sont pas soumis au 5° du présent article"
Réglementation
Arrêté du 06 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine (version consolidée au 20 avril 2006). NOR : SANP0620127A
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (version consolidée au 04 octobre 1999). NOR :MESP9922895A
Articles R1335-1 à R1335-8 du Code de la Santé Publique (CSP), concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (annoncés par l'article R.543-1 du Code de l'environnement relatif aux déchets d'activités de soins et assimilés).
Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique (version consolidée au 18 novembre 1997). NOR : MESP9722279D
Circulaire n°911-2000 du 25/05/00 relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Circulaire 26/07/91 relative à la mise en œuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés.
Conseils pratiques
Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages à usage unique (sauf les Grands Récipients pour Vrac : GRV), étanches et marqués, permettant une bonne identification des déchets et pouvant être localisés par la suite dans des conteneurs à proximité des producteurs. Le délai d'élimination doit être respecté.
Collecte
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Collecte par apport volontaire vers un point de regroupement des déchets adaptés, pour les déchets d'activités de soins produits par les particuliers en auto traitement, l'éco-organisme DASTRI est en charge de collecter et traiter les déchets de cette filière au niveau national.
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Collecte et le transport des DASRI produits par les établissements de santé (hôpitaux, cliniques) et les cabinets de soins doivent s'effectuer avec un prestataire de déchets spécialisé (lien vers les prestataires d'Occitanie) , dans le cadre d'une convention écrite avec émission d'un bordereau de suivi spécifique et de bons d'enlèvement.
Exemples de traitement
L'incinération, qui peut se faire de différentes façons :
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in situ : four d'incinération réservé à l'usage d'un établissement de santé implanté dans son enceinte.
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en UIOM (Usine d'Incinération d'Ordures Ménagères), ou en UIDD (Usine d'Incinération de Déchets Dangereux) possible si les déchets répondent à plusieurs critères :
La décontamination ou « banalisation », qui fait office de prétraitement par désinfection, désactivant les agents infectieux des DASRI.
Les appareils de décontamination doivent être agréés par le Ministère de la Santé et le Ministère chargé de l'environnement après leur validation par le Conseil Supérieur d'Hygiène Public de France.
Les déchets traités par ses appareils sont assimilables aux déchets ménagers et peuvent être enfouis en centre de stockage de déchets non dangereux, en conformité avec la réglementation.
N.B. : les pièces anatomiques d'origine humaine doivent obligatoirement être incinérées dans un crématorium, les pièces d'origine animale sont acheminées vers des établissements d'équarrissage ou d'incinération.
Pour aller plus loin
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