Pneumatiques

Déchets soumis à la filière à responsabilité élargie des producteurs des pneumatiques

Code de la nomenclature

16 01 03 Pneus hors d'usage

Nature

On distingue quatre catégories de déchets dans les pneumatiques :

les déchets de fabrications de pneumatiques,
les pneumatiques usagés,
les déchets de rechapage de pneumatiques.

Les pneus usagés sont composés de mélanges de caoutchoucs, d'acier et de textiles divers. On retrouve ainsi deux catégories :

les pneus usagés réutilisables (PUR) qui peuvent faire l'objet d'un rechapage ou d'une vente en tant que pneus d'occasion ;
les pneus usagés non réutilisables (PUNR) qui doivent être éliminés.

Réglementation

Articles R.543-137 à R.543-138 et suivants du code de l'environnement sur les pneumatiques usagés.

Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés (version consolidée au 01 mars 2009). NOR : DEVP0320406A

Arrêté du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques. NOR : DEVP0773865A

Circulaire du 08/11/05 relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés (non publiée dans le Journal Officiel). NOR :DEVP0540432C

Depuis 2003 la gestion des déchets des pneumatiques est encadrée par le principe de la responsabilité des producteurs. La filière est organisée à travers 6 organismes collectifs, les 2 principaux, au niveau métropolitain, étant Aliapur et le GIE France Recyclage Pneumatique (FRP) (79% des producteurs en 2019), ainsi que des producteurs en système individuel. Dans les DROM, 4 organismes collecteurs sont recensés. Ces organismes collecteurs se sont vus confiés par les producteurs, la mission de remplir collectivement leurs obligations en matière de traitement des déchets de pneumatiques.

Le texte de la Loi AGEC prévoit une évolution de cette filière REP "Les pneumatiques, associés ou non à d'autres produits, les modalités d'agrément des éco-organismes et des systèmes individuels étant applicables à compter du 1er janvier 2023".

Conseils pratiques

Les pneumatiques usagés sont à stocker, en l'état, dans un endroit clos et protégé des intempéries, en tas séparés afin d'éviter tout risque d'incendie et de vol.

Certains pneus usagés sont réutilisables et présentent donc une valeur marchande certaine.

Collecte

Depuis 2003, la collecte et l'élimination des pneumatiques usagés incombent aux producteurs ou importateurs de pneumatiques dans la limite des tonnages mis sur le marché, l'année précédente. La filière des pneumatiques est soumise

De plus, en référence à l'article R.543-142 du Code de l'environnement, tout distributeur est tenu de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques qu'il a lui-même vendus l'année précédente.

Les pneus usagés doivent être confiés à des collecteurs agréés par les pouvoirs publics.

La valorisation matière

En référence à l'article R.543-140, la valorisation des pneumatiques usagés est préférée à leur destruction chaque fois que les conditions techniques, économiques et géographiques le permettent.

Ainsi, les pneumatiques usagés peuvent être valorisés par :

rechapage
fabrication de poudrette et de granulats à partir des demi-produits (provenant des PUNR). Le granulats peut, par exemple être utilisé pour la fabrication de gazons synthétiques, le broyat peut être utilisé comme matériau drainant
utilisation des pneumatiques comme matériau de substitution en génie civil (exemple des travaux de l'INSA de Toulouse sur l'incorporation de granulats de pneus dans le béton, Juin 2005).