Piles, accumulateurs et batteries
Les piles, accumulateurs et batteries sont des sources d'énergie présentes dans d'innombrables appareils du quotidien. Leur gestion en fin de vie est encadrée par le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 qui remplace la directive 2006/66/CE et s'applique directement dans tous les États membres de l'Union européenne. En France, la filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est opérée par deux éco-organismes - Ecosystem (qui a remplacé Corepile) et Batribox (ex-Screlec) - agréés jusqu'en décembre 2030. Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités en Occitanie.
[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]
Définition et périmètre
Distinctions fondamentales
Pile électrique : objet à usage unique composé de deux électrodes : un pôle positif (cathode) et un pôle négatif (anode). Les piles bâtons (salines, alcalines et au lithium) sont des déchets non dangereux.
Accumulateur : ("pile rechargeable" dans le langage courant), il fonctionne avec la même réaction chimique que la pile mais, dans le cas de l'accumulateur, elle est réversible. Il est généralement intégré dans des objets rechargeables (téléphone mobile, ordinateur portable, etc.).
Batterie : Une batterie est un assemblage d'accumulateurs interconnectés permettant d'obtenir une tension supérieure ou une plus grande capacité d'énergie qu'un élément seul. Ce dispositif électrochimique rechargeable est conçu pour stocker l'énergie afin d'alimenter des systèmes électriques ou des appareils nomades.
Classification des déchets dangereux
Les accumulateurs au plomb, les accumulateurs au Ni-Cd et les piles au mercure sont classés en tant que déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du Code de l'environnement. Les piles salines et alcalines sont des déchets non dangereux.
Codes de la nomenclature des déchets
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Code déchet |
Désignation |
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16 06 01* |
Accumulateurs au plomb |
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16 06 02* |
Accumulateurs Ni-Cd |
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16 06 03* |
Piles contenant du mercure |
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16 06 04 |
Piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03) |
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16 06 05 |
Autres piles et accumulateurs |
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16 06 06* |
Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément |
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20 01 33* |
Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03, et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles |
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20 01 34 |
Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 |
* : astérisque indiquant le caractère dangereux du déchet (décision 2000/532/CE de la Commission européenne).
Cadre réglementaire applicable
Réglementation européenne
Règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 - texte de référence, applicable depuis le 18 février 2024, remplaçant intégralement la directive 2006/66/CE au 18 août 2025. Couvre tout le cycle de vie des batteries : durabilité, sécurité, étiquetage, passeport numérique, contenu recyclé, due diligence, REP, collecte, recyclage.
Réglementation française
- Articles R. 543-124 à R. 543-129 du Code de l'environnement - définissent les catégories, obligations REP, collecte et traitement des piles et accumulateurs.
- Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 - alignement du Code de l'environnement avec la réglementation européenne.
- Arrêté du 9 novembre 2009 (modifié par l'arrêté du 26 octobre 2011) - relatif au transit, regroupement, tri et traitement des piles et accumulateurs usagés. Fixe notamment l'interdiction d'élimination par stockage des piles et accumulateurs portables collectés sélectivement.
- Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 et arrêté du 6 août 2015 - transposent la directive 2013/56/CE (modification de la 2006/66/CE sur les substances dangereuses).
Agréments des éco-organismes
- Ecosystem (remplace Corepile) - agrément jusqu'en décembre 2030 : arrêté du 11 août 2025. Éco-organisme collectant les 5 catégories de batteries.
- Batribox (ex-Screlec) - agrément jusqu'en décembre 2030 : arrêté du 11 août 2025. Éco-organisme collectant les 5 catégories de batteries.
- Recycler mon véhicule - agrément jusqu'en décembre 2030 : arrêté du 11 août 2025. Éco-organisme collectant uniquement les batteries de catégorie VE.
- OCABATTERIES - organisme coordonnateur, agrément du 15 juin 2022.
Responsabilité élargie du producteur
Principe de la REP
Les piles, accumulateurs et batteries sont intégrés dans les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) depuis 1999. Dans ce cadre, les producteurs (metteurs sur le marché) doivent prendre en charge financièrement la collecte et le recyclage de leurs produits en fin de vie, soit directement, soit via un éco-organisme agréé. Depuis août 2025, le règlement (UE) 2023/1542 élargit la REP à toutes les catégories de batteries.
Points de collecte
Les piles, accumulateurs et batteries doivent être collectés séparément. Les points de collecte peuvent être mis en place par :
- Les distributeurs - obligation de reprise en point de vente (et sur plateformes de vente en ligne) des mêmes types de batteries qu'ils commercialisent.
- Les collectivités locales - déchetteries équipées de bacs dédiés.
- Les entreprises et établissements publics - bacs de collecte sur site.
- Les éco-organismes eux-mêmes (Ecosystem, Batribox) - nombreux points de collecte répartis sur tout le territoire, dont les grandes surfaces.
Collecte
Pour les particuliers
Pour les particuliers, la collecte des piles et batteries usagées est assurée par les éco-organismes, notamment Ecosystem et Batribox, à travers un réseau de points de collecte implantés dans les magasins, les grandes surfaces, les déchèteries et certaines administrations. Les distributeurs ont l'obligation de reprendre gratuitement les piles et batteries portables usagées, sans obligation d'achat. Les déchets collectés sont ensuite acheminés vers des centres de tri et de recyclage spécialisés.
Vous pouvez trouver votre point de collecte sur les sites suivants :
Trouver un point de collecte Batribox
Pour les professionnels
Les piles, accumulateurs et batteries sont collectées par des sociétés spécialisées.
Traçabilité numérique obligatoire - Trackdéchet
Depuis le 1er juillet 2022, tout producteur, collecteur, transporteur et opérateur de traitement de déchets dangereux est tenu d'utiliser la plateforme nationale Trackdéchets pour dématérialiser les bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD). Cette obligation découle du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021.
Consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les piles, accumulateurs et batteries.
→ Les prestataires de déchets de l'Occitanie
Traitement et valorisation
Tri
Les piles et batteries usagées sont d'abord classées selon leur composition chimique car chaque type contient des métaux différents nécessitant un traitement de recyclage spécifique. Le tri est réalisé manuellement sur un tapis roulant par des opérateurs formés. Les piles alcalines et salines représentent environ 75 % des quantités collectées.
Les principales familles identifiées lors de cette opération de tri sont :
- Les piles alcalines et salines.
- Les piles de grande taille.
- Les piles bouton.
- Les batteries nickel-cadmium (Ni-Cd).
- Les petites batteries au plomb.
- Les piles au lithium, les batteries lithium-ion (Li-ion) et lithium-polymère (Li-po).
- Les batteries nickel-métal hydrure (Ni-MH).
Une fois triés, les différents types de piles et de batteries sont stockés séparément jusqu'à l'obtention de volumes suffisants, puis expédiés vers les filières de recyclage adaptées.
Filière hydrométallurgique
La filière hydrométallurgique utilise une technique d'extraction des métaux qui comporte une étape au cours de laquelle le métal est solubilisé, ce qui va permettre sa purification. Après broyage et séparation des enveloppes en acier, par tri magnétique, les métaux subissent des réactions chimiques (mise en solution par attaque acide ou basique). Cette technique peut être appliquée pour la majorité des piles et accumulateurs :
- Les piles alcalines salines : l’acier (issu de la coque métallique de la pile) est récupéré et envoyé en aciérie pour la fabrication d’alliage métallique. La black mass (la poudre issue du broyage des piles) est traitée par pyrométallurgie pour récupérer le zinc.
- Les accumulateurs Ni-Cd : subissent un traitement spécifique. Ils sont pyrolysés (permet la décomposition de la matière) à 500°C puis chauffés à 900°C pour vaporiser et recondenser le cadmium, qui sera revendu sous forme de lingots. Le résidu fer-nickel est réutilisé dans la production d’aciers inox ou spéciaux.
- Les accumulateurs Ni-MH : peuvent être fondus directement pour élaborer des ferro-alliages à base de nickel et de cobalt.
- Les accumulateurs Lithium : sont broyés et les composants sont isolés par séparation mécanique. Le nickel, le fer, le cobalt et le manganèse qu’ils contiennent peuvent être valorisés sous forme d’alliage ou de ferro-alliages.
Filière pyrométallurgique
La filière pyrométallurgique valorise les éléments métalliques et les minéraux qui constituent l’essentiel des piles salines, alcalines et des accumulateurs. Les métaux subissent un traitement thermique qui génère des changements d’états permettant la création d’alliages ainsi que des réactions d’oxydoréduction permettant la séparation des métaux.
Trois fours sont utilisés pour valoriser les piles et les petites batteries par pyrométallurgie :
- Four de fusion : les métaux passent de l’état solide à liquide. En jouant sur la composition de l’atmosphère du four, des réactions d’oxydoréduction peuvent avoir lieu. Selon le type de piles ou de batteries traitées, est récupéré un métal pur ou un alliage dont la composition est connue.
- Four de distillation : les métaux sont chauffés à différentes températures. Ils passent à l'état gazeux, ce qui permet de les séparer. Ce type de procédé est principalement utilisé pour récupérer les métaux lourds (le mercure et le cadmium).
- Four Waelz : technologie spécifique au recyclage du zinc, la matière riche en zinc est introduite dans un four rotatif. Le zinc est réduit, extrait, oxydé et finalement récupéré sous forme de poudre d’oxyde de zinc
Nouveaux objectifs de recyclage et de récupération des matériaux (règlement 2023/1542)
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Type d’objectif |
Eléments concernés |
2027 |
2030 |
2031 |
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Rendement de recyclage |
Batteries au plomb |
- |
≥ 80 % |
- |
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Batteries au lithium |
- |
≥ 70 % |
- |
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Récupération des matériaux |
Cobalt, cuivre, nickel, plomb |
≥ 90 % |
- |
≥ 95 % |
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Lithium |
≥ 50 % |
- |
≥ 80 % |
Source : règlement (UE) 2023/1542, article 71 et annexe XII.
Le passeport numérique de batterie
Le passeport numérique de batterie est l'une des mesures les plus innovantes du règlement (UE) 2023/1542. Il sera obligatoire à partir du 18 février 2027 pour toutes les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries de moyens de transport légers (MTL).
Accessible via un QR code apposé sur la batterie, le passeport batterie contient les informations prévues par l'article 77 et l'annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542. Celles-ci comprennent notamment l'identification de la batterie, sa composition, son empreinte carbone, la teneur en matériaux recyclés, les paramètres de performance et de durabilité, l'état de santé, les informations relatives au démontage et au traitement en fin de vie. Les droits d'accès à ces informations sont différenciés entre le grand public, les opérateurs ayant un intérêt légitime (réparateurs, reconditionneurs, recycleurs, etc.) et les autorités compétentes.
Questions fréquentes (FAQ)
Les batteries de vélos et trottinettes électriques sont-elles concernées par la REP ?
Oui. Le règlement (UE) 2023/1542 crée une catégorie spécifique pour les batteries de Moyens de Transport Légers (MTL) : vélos électriques, trottinettes, gyropodes. Ces batteries entrent dans le périmètre REP depuis août 2025. Les éco-organismes Ecosystem et Batribox ont étendu leur périmètre de collecte pour couvrir ces nouvelles catégories.
Qu'est-ce que le passeport numérique de batterie ?
C'est un document numérique accessible via un code QR apposé sur la batterie. Il sera obligatoire à partir du 18 février 2027 pour les batteries VE, industrielles (> 2 kWh) et MTL. Il contient des informations sur la composition chimique, l'empreinte carbone, l'origine des matières premières, le contenu recyclé et l'état de santé de la batterie, pour faciliter la traçabilité, la réparation et le recyclage.
Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations de la filière REP applicables aux piles, accumulateurs et batteries ?
Les producteurs, importateurs et autres metteurs sur le marché de piles, accumulateurs et batteries soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP) s'exposent à des sanctions administratives prévues par l'article L. 541-9-5 du Code de l'environnement. À l'issue d'une phase contradictoire, les amendes maximales encourues s'élèvent, par unité ou par tonne de produit concerné, à 1 500 € pour un entrepreneur individuel (artisan, auto-entrepreneur) et à 7 500 € pour une société ou une entreprise en collectivité. Ces montants sont modulés selon les volumes mis sur le marché et les barèmes de la filière. De plus, une astreinte journalière pouvant atteindre 20 000 € peut être ordonnée jusqu'à la régularisation de la situation. Enfin, l'absence d'affichage de l'identifiant unique obligatoire ou tout manquement lié aux déclarations sur le registre de suivi de l'ADEME est passible d'une amende spécifique allant jusqu'à 30 000 €.
Peut-on jeter les piles dans la poubelle des ordures ménagères ?
Non. Les piles et accumulateurs doivent être collectés séparément et ne peuvent pas être jetés dans les ordures ménagères. Ils doivent être déposés dans un point de collecte dédié (grandes surfaces, déchetteries, pharmacies). Les accumulateurs au plomb, Ni-Cd et les piles au mercure sont des déchets dangereux dont la gestion obéit à des règles spécifiques.
Pour aller plus loin
Documentation officielle et outils
Ecosystem - éco-organisme batteries (ex-Corepile)
Batribox (ex-Screlec) - collecte grand public
Portail SINOE (ADEME) - données déchets France
Plateforme Trackdéchets (traçabilité déchets dangereux)
Fiche déchets dangereux - Ministère de la Transition écologique