Textiles, linge de maison, chaussures
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Déchets de textiles, linge de maison, chaussures |
Nature
Les déchets du textile proviennent principalement des textiles dits « neufs » (issus des industries du textile, de l'habillement, des chutes de production) et des textiles usagés (textiles en fin de vie, chiffons usagés).
Les chiffons souillés par des produits toxiques ou polluants sont considérés comme déchets dangereux et ne sont pas traités par la présente fiche.
Il ne faut pas mélanger les textiles à recycler avec les chiffons souillés par des produits toxiques. Les chiffons souillés par des produits toxiques sont des déchets dangereux et doivent suivre des filières de traitements appropriés.
Réglementation
- Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages (version consolidée au 28 juin 2008).
NOR : DEVP0772293D
- Articles L.541-10-3 et R.543-214 à R.543-224 du Code de l'environnement relatifs à l’obligation pour toute personne qui met sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d'habillement (chaussures, …) à contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. C'est à dire qu'ils sont soumis à la REP.
- Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d’un organisme de la filière des déchets de textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures en application de l’article R. 543-214 du code de l’environnement jusqu’en 2022 ( Eco TLC)
NOR : TREP1934633A
Les emballages textiles (housse, etc..) sont, eux, soumis à la réglementation applicable aux déchets d'emballage.
Quelques codes de la nomenclature
- 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile
- 04 01 Déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure
- 04 01 09 Déchets provenant de l'habillage et des finitions
- 04 02 Déchets de l'industrie textile
- 04 02 21 Fibres textiles non ouvrés
- 04 02 22 Fibres textiles ouvrées
- 15 Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs
- 15 01 Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément)
- 15 01 09 Emballages textiles
- 15 02 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
- 15 02 03 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
- 19 Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel
- 19 12 Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs
- 19 12 08 Textiles
- 20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément
- 20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01)
- 20 01 10 Vêtements
- 20 01 11 Textiles
Collecte
Depuis le 1er janvier 2007, une filière à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) a été mise en place pour :
- Les textiles d'habillement hors fourrure naturelle, cuir, équipements de protection du corps et articles de maroquinerie,
- Le linge de maison hors ameublement, camping et éléments de literie,
- Les chaussures hors chaussures orthopédiques et équipements de fixation des pieds
La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et la collecte
L’éco-organisme Re_Fashion est le seul organisme agréé de cette filière (jusqu’en 2022). Il est chargé de la collecte et du traitement des déchets du textile. Les « metteurs sur le marché », regroupés au sein de cet éco-organisme signent des conventions avec les opérateurs de tri. Les critères de performance suivants doivent être respectés :
- La pérennisation et le développement de la filière de gestion de déchets de TLC (collecte, tri, valorisation) en détournant notamment des flux conséquents de déchets de TLC des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du traitement par élimination (stockage ou incinération)
- Une couverture de l’ensemble du territoire national en Points d’Apport Volontaire (PAV) de TLC usagés
- L’augmentation de la collecte des TLC sur le territoire national
Source : Les chiffres clés de la filière TLC en 2018
Pour être réutilisés et redistribués les Textiles, Linges et Chaussures (TLC) doivent être propres, secs et déposés, dans un sac fermé, dans un conteneur de récupération. Les TLC usagés (déchirés, troués), sont aussi collectés et valorisés mais dirigés vers de l’usage industriel.
Les déchets du textile sont collectés par :
- Des professionnels collectant les déchets de fabrication provenant du textile et de l'habillement,
- Des organisations caritatives, entreprises de réinsertion collectant les articles textiles usagés des particuliers pour le compte de Re_Fashion.
Environ 190 000 tonnes de textiles ont été triées en 2018 à l’échelle nationale. La capacité de tri en France est aujourd'hui inférieure aux volumes collectés. 15% du volume total est trié à l'étranger (Belgique, Allemagne), part qui est en augmentation de 4,7% par rapport à 2017.
Source : Rapport d’activité 2018 d’EcoTLC.
Traitement
Dans la mesure du possible, le tri doit se faire à la source, c'est-à-dire au sein même de l'entreprise où les déchets sont produits. En effet, les variétés (blanc/couleur), tout comme la matière (synthétique, tissé ou filé), sont des caractéristiques importantes qui déterminent les filières de traitement.
Après collecte et tri, selon leur qualité, les textiles sont :
- Réutilisés à 58,6% (friperie pour les vêtements d'occasion en bon état)
- Recyclés à 32,6 % : les TLC coupés servent à la fabrication de chiffons d’essuyage à usage industriel et ménager tandis que les TLC défibrés, effilochés et broyés servent à la production de nouveaux textiles, d’isolation, de rembourrage dans le géotextile, l’automobile et le bâtiment.
À noter, un acteur exemplaire au niveau national se situe en Occitanie : l'entreprise « les Filatures du parc », dans le Tarn a développé un fil recyclé à partir de la récupération de déchets issus de coupe de bonneterie. Ce nouveau procédé permet d'éviter une surproduction de matières, notamment synthétiques et cellulosiques, coûteuses en eau et en énergie.
- Source : filatures-du-parc.com
- Valorisés sous forme d’énergie 8,4% (sous forme de Combustible Solide de Récupération (CSR) ou en incinération directe)
Source : chiffres des flux 2018 de la filière
Pour aller plus loin
Sur les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) en Fance
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