Les déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC) regroupent les vêtements, le linge de maison et les articles chaussures dont se défont les ménages et les professionnels. Depuis 2007, leur gestion relève d'une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP), aujourd'hui organisée pour la période 2023-2028 autour d'un unique éco-organisme agréé. Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités à collecter les TLC en Occitanie.

Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]

Définition et périmètre

Qu'est-ce qu'un déchet de TLC ?

Les textiles d'habillement, le linge de maison et les chaussures (TLC) regroupent les vêtements, le linge de maison (draps, serviettes, nappes, rideaux, etc.) ainsi que les chaussures destinés aux ménages. Dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP), seuls les produits neufs mis sur le marché français, qu'ils soient vendus ou donnés aux consommateurs, sont soumis à l'éco-contribution. Les équipements de protection individuelle, les chaussures orthopédiques réalisées sur mesure ainsi que certains produits textiles relevant d'autres filières REP ne sont pas concernés.

Lorsque ces produits arrivent en fin d'usage et que leur détenteur s'en défait, ils deviennent des TLC usagés. Ils sont alors orientés vers les différentes voies de gestion de la filière : réemploi, réutilisation, recyclage ou, lorsque ces solutions ne sont pas possibles, valorisation énergétique ou élimination.

Enfin, certains flux textiles ne relèvent pas de la filière REP TLC. C'est notamment le cas des textiles souillés par des substances dangereuses, qui sont pris en charge par les filières de déchets dangereux et de la literie (coussins, matelas) rattachés à la filière REP des éléments d'ameublement, ainsi que des emballages textiles, soumis à la réglementation applicable aux déchets d'emballages.

Codes de la nomenclature des déchets

Cadre réglementaire applicable

Réglementation Européenne

Directive (UE) 2025/1892 du 10 septembre 2025 - elle introduit une REP textile obligatoire et harmonisée à l'échelle de l'UE : tous les producteurs et importateurs de textiles et de chaussures doivent financer la collecte, le tri, la préparation au réemploi et le recyclage des produits en fin de vie. Les États membres ont jusqu'au 17 juin 2027 pour transposer le texte et 30 mois supplémentaires pour mettre en place leurs systèmes de REP.

Base légale et création de la filière REP

• Article L.541-10-1 (11°) du code de l'environnement, qui inscrit les TLC dans la liste des filières REP.
• Articles R.543-214 à R.543-219 du code de l'environnement, qui fixent l'obligation, pour toute personne mettant sur le marché des TLC à titre professionnel, de pourvoir ou de contribuer à la collecte et au traitement des déchets qui en sont issus.
• Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles, fondement historique de la filière, créée en 2007.

Cahier des charges 2023-2028 et agrément de Refashion

• Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP des TLC, entré en vigueur le 1er janvier 2023 et applicable jusqu'en 2028 : objectifs de collecte, de tri, d'éco-conception et de modulation des éco-contributions.
• Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément de la société Refashion (anciennement Éco TLC) en tant qu'éco-organisme unique de la filière, jusqu'au 31 décembre 2028.

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) TLC

Conformément au principe de responsabilité élargie du producteur, tout metteur sur le marché de TLC (fabricant, importateur, distributeur sous marque propre) doit soit mettre en place un système individuel approuvé, soit adhérer à un éco-organisme agréé auquel il reverse une éco-contribution calculée sur chaque produit mis sur le marché. Refashion est aujourd'hui le seul éco-organisme agréé de la filière ; il perçoit les contributions des metteurs sur le marché et les reverse, sous forme de soutiens financiers, aux collectivités, aux opérateurs de collecte et aux centres de tri conventionnés.

Interdiction de destruction des invendus

Depuis le 1er janvier 2022, en application de la loi AGEC et de l'article L. 541-15-8 du Code de l'environnement, les producteurs, importateurs et distributeurs de textiles, linge de maison et chaussures (TLC) neufs invendus ne peuvent plus les détruire. Ils sont tenus de privilégier leur réemploi, leur réutilisation ou, à défaut, leur recyclage, notamment par le don à des associations ou à des structures de l'économie sociale et solidaire, conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

Collecte

Les canaux de collecte accessibles aux particuliers comme aux professionnels restent multiples, avec une priorité donnée au réemploi lorsque l'état du produit le permet :

• L'apport en points d'apport volontaire (PAV) : bornes de collecte implantées sur la voie publique, en déchèterie ou dans des lieux publics, gérées par des opérateurs conventionnés par Refashion.
• Le don à une association ou une structure de l'économie sociale et solidaire (Emmaüs, Croix-Rouge, ressourceries) lorsque les articles sont propres, secs et en bon état.
• La reprise par certains distributeurs, dans le cadre d'opérations volontaires de collecte en magasin.
• Les dispositifs dédiés aux professionnels (bacs de collecte en entreprise), pour répondre à l'obligation de tri à la source applicable depuis le 1er janvier 2025.

Pour trouver un point de collecte à proximité, Refashion met à disposition un outil de localisation : Où donner mes TLC – Refashion

Sinon, consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les déchets textiles, linge de maison, chaussures : Les prestataires de déchets de l'Occitanie

Le tri « 9 flux » : les textiles, un flux obligatoire depuis 2025

Dans le cadre de la politique de prévention et de valorisation des déchets, les entreprises et administrations sont soumises à une obligation de tri à la source de neuf flux de déchets : papier-carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre, biodéchets et textiles. 

Cette obligation, issue du Code de l'environnement et renforcée progressivement par plusieurs textes réglementaires vise à favoriser le recyclage et la réutilisation des matières en imposant leur collecte séparée lorsqu'elles ne sont pas traitées directement sur le site de production. Les déchets textiles constituent ainsi l'un des 9 flux réglementaires et doivent être triés séparément afin d'être orientés vers les filières de recyclage adaptées.

Traitement et valorisation

Le réemploi et la réutilisation

Le réemploi constitue le débouché prioritaire et le plus vertueux pour les TLC collectés. Selon le rapport d'activité 2025 de Refashion, 54 % des textiles triés dans le cadre de la REP sont réutilisés. Les articles en bon état sont revendus tels quels par les opérateurs de tri, les friperies solidaires, les ressourceries ou les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Cette priorité donnée au réemploi permet de prolonger la durée de vie des produits tout en limitant la consommation de nouvelles ressources.

Le tri et le recyclage matière

Après leur collecte, les TLC sont orientés vers des centres de tri conventionnés, où ils sont classés selon leur état, leur composition et leur destination. Les textiles qui ne peuvent être réemployés sont orientés vers différentes filières de valorisation matière : en 2025, 25 % sont préparés pour le recyclage en nouvelles matières textiles, tandis que 11 % sont transformés en chiffons d'essuyage industriels. Le développement du recyclage matière demeure un enjeu majeur de la filière, notamment pour favoriser le recyclage textile et réduire la dépendance aux débouchés d'exportation.

La réparation

Le bonus réparation, financé par Refashion, prend en charge une partie du coût de réparation d'un vêtement, ou d'une paire de chaussures, auprès d'un réparateur labellisé. Ce dispositif vise à prolonger la durée de vie des produits et à réduire la production de déchets textiles. En 2025, le réseau comptait plus de 1 500 réparateurs textiles et chaussures labellisés.

La valorisation énergétique et l'élimination

La fraction des TLC qui ne peut être ni réemployée ni recyclée est orientée vers la valorisation énergétique. En 2025, 8 % des textiles triés ont été transformés en combustibles solides de récupération (CSR), tandis que moins de 1 % ont fait l'objet d'une incinération avec valorisation énergétique.

Questions fréquentes sur les Textiles, linge de maison et chaussures (FAQ)

Puis-je jeter mes vêtements usés avec mes ordures ménagères ?

Non : les TLC doivent être déposés propres et secs dans un point d'apport volontaire ou remis à une association, afin de permettre leur réemploi ou leur recyclage. Seuls les textiles souillés par des substances dangereuses relèvent d'une filière spécifique de déchets dangereux.

Que faire d'un vêtement ou d'une paire de chaussures trop abîmés pour être portés ?

Les vêtements et chaussures, qu'ils soient en bon état ou fortement détériorés, doivent être déposés dans un point d'apport volontaire. Les opérateurs de tri déterminent ensuite la filière de traitement la plus adaptée : réemploi pour les articles réutilisables, recyclage matière pour les textiles non réemployables lorsque cela est possible, ou valorisation énergétique en dernier recours.

Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations de la filière REP TLC ?

Les producteurs et metteurs sur le marché qui ne respectent pas leurs obligations de REP (adhésion à un éco-organisme, écocontribution, registre de suivi) s'exposent à des sanctions administratives prévues par l'article L.541-9-5 du code de l'environnement : jusqu'à 1 500 € par unité ou tonne pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale, une astreinte journalière pouvant atteindre 20 000 €, et jusqu'à 30 000 € en cas de manquement au registre de suivi.

Pour aller plus loin

Documentation officielle

• Filière textiles, chaussures et linge de maison (TLC) - REP ADEME
• Produits textiles (TLC) - Ministère de la Transition écologique
• Refashion - éco-organisme de la filière TLC
• Rapport d'activité refashion 2025

Fiches ORDECO connexes

Déchets d'éléments d'ameublement (DEA)

Sur les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Retrouvez ici les prestataires de déchets référencés en Occitanie pour les déchets de Textiles, linges, Chaussures 

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