Fluides frigorigènes

Les fluides frigorigènes sont les gaz utilisés dans les équipements de production de froid tels que les réfrigérateurs, les climatisations, les pompes à chaleur… Ils appartiennent à différentes familles nommées CFC, HCFC, HFC et HFO. Leur gestion en fin de vie est strictement encadrée par le règlement européen « F-Gas III » (UE) 2024/573 et par le règlement « ozone » (UE) 2024/590, entrés en vigueur le 11 mars 2024, qui ont remplacé les textes de 2014 et 2009.

Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités en Occitanie.

[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]

 

Définition et périmètre

Qu'est-ce qu'un fluide frigorigène ?

Les fluides frigorigènes, connus sous divers noms commerciaux (Fréon, Forane, Isceon, etc.), sont des composés chimiques classés selon leur composition :

Famille

Composition

Statut réglementaire 2026

CFC (chlorofluorocarbures)

Chlore, fluor, carbone

Production et utilisation interdites depuis 2001

HCFC (hydrochlorofluorocarbures)

Hydrogène, chlore, fluor, carbone

Production et utilisation interdites depuis 2015

HFC (hydrofluorocarbures)

Hydrogène, fluor, carbone

Gaz F, règlement (UE) 2024/573 ; réduction progressive, interdictions sectorielles 2025-2035, quasi-élimination visée en 2050

HFO (hydrofluoroléfines)

Hydrogène, fluor, carbone (liaisons insaturée)

Fluides de substitution aux HFC

On les retrouve principalement dans les équipements de réfrigération, de climatisation, les pompes à chaleur et les systèmes de transport frigorifique.

Deux familles de substances, deux règlements distincts

Le cadre européen distingue désormais clairement deux catégories, chacune régie par un règlement dédié depuis 2024 :

Les fluides frigorigènes usagés sont, dans tous les cas, classés comme déchets dangereux au sens du code de l'environnement (articles R.541-7 à R.541-11).

Codes de la nomenclature des déchets

Code déchet

Désignation

14 06 01*

Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC

16 02 11* 

Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC

20 01 23*

Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones

 

* : astérisque indiquant le caractère dangereux du déchet (décision 2000/532/CE de la Commission européenne).

 

Cadre réglementaire applicable

Réglementation internationale

Réglementation européenne

Réglementation française

Ressources et outils ministériels

Doctrine DGPR : La FAQ du ministère apporte les éclaircissements officiels sur les distinctions cruciales entre fluide régénéré sur site (réutilisé sur le même site après simple filtration) et fluide régénéré hors site (retraité industriellement pour retour aux spécifications d'un fluide neuf).

Fiche d'intervention : Elle est obligatoire pour chaque manipulation technique sur site (à conserver 5 ans). Le ministère met à disposition depuis avril 2026 l'application numérique « Fluides Frigorigènes » pour faciliter la tenue de ce registre d'équipement (Art. 7 F-Gas III).

Trackdéchets & RNDTS : Depuis le 1er janvier 2023, la dématérialisation du Bordereau de Suivi des Fluides Frigorigènes (BSFF) est obligatoire sur Trackdéchets. Depuis mai 2025, Trackdéchets est intégré au guichet unique du RNDTS (Registre National des Déchets). Tout transfert de fluide usagé doit y être initié par l'opérateur certifié.

 

Collecte

La collecte des fluides frigorigènes usagés obéit à une réglementation stricte en raison de leur dangerosité (effet de serre ou destruction de l'ozone). Le mélange de fluides différents est formellement interdit lors de la collecte.

Le circuit de collecte : rôles et responsabilités

Conditionnement et règles de sécurité

Consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les fluides frigorigènes.

Les prestataires de déchets de l'Occitanie

 

Traitement et valorisation

Régénération sur site

La régénération sur site consiste à soumettre un fluide frigorigène à un traitement visant à éliminer les principaux contaminants (huile, humidité, particules et gaz non condensables) afin de permettre sa réutilisation. Cette opération est généralement réalisée dans le cadre d'une intervention de maintenance, directement sur site, sans que le fluide ne soit nécessairement ramené aux caractéristiques d'un fluide neuf. Le fluide régénéré sur site est destiné à être réintroduit dans le même équipement ou dans un équipement similaire appartenant au même détenteur, ce qui constitue une opération de valorisation permettant de prolonger sa durée d'utilisation tout en limitant le recours à un fluide vierge. Ce procédé est autorisé pour les HFC et les HFO. Il est en revanche interdit pour les CFC et les HCFC qui doivent obligatoirement être détruits.

Régénération hors site

La régénération hors site consiste à retraiter un fluide récupéré, afin qu'il présente des performances équivalentes à celles d'un fluide vierge. Cette opération est réalisée dans une installation spécialisée disposant des moyens techniques et des contrôles analytiques nécessaires pour garantir la conformité du fluide aux spécifications de qualité applicables. Le fluide est généralement confié à un régénérateur agréé, où il acquiert le statut de déchet durant sa prise en charge avant de pouvoir retrouver, après traitement et contrôle de conformité, le statut de produit (arrêté du 22 février 2019). Cette voie est ouverte aux HFC et HFO mais reste interdite pour les CFC, HCFC dont l’usage est aujourd’hui interdit. C'est la filière de valorisation privilégiée pour l'économie circulaire, permettant de prolonger la durée de vie des fluides.

Destruction

La destruction en incinérateur spécialisé est la seule voie autorisée pour les CFC et les HCFC. Elle reste également mobilisable pour les HFC et HFO lorsque la régénération ou le recyclage ne sont pas possibles ou pertinents.

 

Obligations des détenteurs et opérateurs

  1. Faire réaliser toute intervention (charge, entretien, contrôle d'étanchéité, démantèlement) par un opérateur titulaire d'une attestation de capacité et de personnel titulaire d'une attestation d'aptitude.
  2. Récupérer intégralement le fluide frigorigène lors de toute intervention nécessitant son retrait, sans rejet dans l'atmosphère.
  3. Établir une fiche d'intervention à chaque opération et la conserver cinq ans.
  4. Assurer la traçabilité des fluides récupérés via le bordereau de suivi des fluides frigorigènes (BSFF) sur Trackdéchets/RNDTS.
  5. Confier les déchets à un opérateur agréé pour recyclage, régénération ou destruction, selon la famille chimique du fluide.
  6. Tenir un registre des équipements et des quantités de fluide chargées ou récupérées, conformément à l'article 7 du règlement (UE) 2024/573.
  7. Respecter le calendrier d'interdiction progressive des fluides applicable à l'entretien, à la maintenance et à la mise sur le marché de certains équipements.

 

Questions fréquentes (FAQ)

Un particulier peut-il recharger lui-même son climatiseur ?

Non. Toute manipulation de fluide frigorigène (charge, récupération, contrôle d'étanchéité) doit être réalisée par un opérateur professionnel titulaire d'une attestation de capacité et de personnel qualifié. Cette obligation s'applique à tous les équipements, y compris les climatiseurs mobiles ou split résidentiels dès lors qu'ils sont rechargeables.

Que devient un fluide frigorigène une fois récupéré ?

Selon sa famille chimique, il est soit détruit par incinération en installation spécialisée (cas obligatoire pour les CFC et les HCFC), soit recyclé ou régénéré (cas possible pour les HFC et HFO) afin d'être remis sur le marché avec des performances équivalentes à celles d'un fluide vierge.

Un fluide régénéré est-il encore considéré comme un déchet ?

Non, sous conditions. Un fluide frigorigène régénéré dans une installation autorisée et couvert par une attestation de conformité peut sortir du statut de déchet, conformément à l'arrêté du 22 février 2019. Il peut alors être remis sur le marché comme fluide de substitution

 

Pour aller plus loin

Documentation officielle

Substances à impact climatique, fluides frigorigènes - Ministère de la Transition écologique

FAQ Fluides frigorigènes fluorés - DGPR

Réglementation fluides frigorigènes - DREAL Occitanie

Plateforme Trackdéchets (traçabilité déchets dangereux)

Fiche déchets dangereux - Ministère de la Transition écologique 

 

Fiches ORDECO connexes (maillage interne)