Papiers - Cartons
Papiers et Cartons
Nature
Les déchets de papiers et cartons usagés proviennent :
- Des chutes de fabrication et de transformation issues des entreprises : imprimerie, édition, presse
- Des papiers de bureaux
- Des invendus de presse : journaux et magazines
- Des publicités, des brochures, des emballages, des enveloppes, des papiers etc.
- Du recyclage des ménages
- Des emballages des entreprises, des commerçants et des administrations
Seuls les « produits ayant une structure à base de papier-carton (avec un corps d'emballage) comprenant au moins 50% en poids de matériau papier-carton, dont la fonction est de protéger les produits qu'ils contiennent et/ou qu'ils regroupent lors de leur transport ou de leur stockage, ainsi que ceux dont la fonction est la présentation à la vente » sont considérés comme des emballages papier-carton (Source : Certification du Laboratoire National d'Essais, LNE).
Réglementation
- Article L. 541-21-2 du Code de l’environnement qui impose à tout producteur ou détenteur de déchets de mettre en place un tri des déchets à la source et une collecte séparée s’ils ne sont pas traités sur place.
- Articles R. 543-53 et suivants du Code de l’environnement relatifs aux déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages, posant les bases du « dispositif harmonisé des consignes de tri » et rendant obligatoire la contribution à l’élimination des déchets d’emballages par les producteurs.
- Articles R. 543-66 et suivants du Code de l’environnement relatif aux déchets d’emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages (et assimilés) imposant la valorisation des déchets d’emballages. Ils fixent également les contraventions prévues en cas de non-respect, notamment, des conditions de mise sur le marché et de l’obligation de tri à la source.
- Articles D. 543-278 à 286 du Code de l’environnement relatifs aux déchets de papier
- Articles L. 541-1 et suivants du Code de l’environnement précisant les modalités d’agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du Code de l'environnement
- Arrêtés du 5 mai 2017 et du 23 août 2017, portant les agréments de trois éco-organismes, ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du Code de l'environnement Ecofolio, Adelphe et Eco-Emballage : les trois éco-organismes ont fusionné en 2019, sous l’appellation CITEO).
- Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés.
Quelques codes de la nomenclature
- 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton
- 03 03 Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier
- 03 03 07 Refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
- 03 03 08 Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
- 15 Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs
- 15 01 Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément)
- 15 01 01 Emballages en papier/carton
- 19 Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel
- 19 12 Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs
- 19 12 01 Papier et carton
- 20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément
- 20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01)
- 20 01 01 Papier et carton
Conseils pratiques
Les administrations de l’État, les producteurs et détenteurs de déchets de papiers de bureau ont l’obligation de trier à la source leurs papiers quand les structures regroupent plus de vingt personnes (depuis le 1er juillet 2016 pour les administrations et le 1er janvier 2018 pour les autres entités).
Le tri des 9 flux, est obligatoire pour toutes les entreprises productrices et détentrices de ce type de déchets si elles n’ont pas recours au service assuré par les collectivités territoriales ou si elles ont recours au service assuré par les collectivités territoriales et produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine (depuis le 1er janvier 2016).
La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et la collecte
Le papier et le carton sont intégrés dans les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des emballages et papiers graphiques depuis 2006. Dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs, un éco-organisme, société de droit privé avec une mission d’intérêt général, peut être investie par les pouvoirs publics pour prendre en charge la fin de vie des produits mis sur le marché. La REP et les éco-organismes sont nés en réponse au besoin des metteurs en marché de gérer les déchets issus de leurs produits, d’une part pour limiter leur pollution et d’autre part pour éviter le gaspillage des ressources naturelles. L’éco-organisme CITEO est agréé jusqu’en 2022 par l’État pour cette filière. Il rassemble Eco-emballages, Ecofolio et Adelphe qui organisent et accompagnent le recyclage des emballages ménagers en France. Ils peuvent, notamment, apporter des aides aux collectivités pour financer les conteneurs et organiser la collecte.
L’éco-organisme CITEO doit, en outre, d’ici 2022 :
- Accompagner les entreprises dans la diminution de leurs déchets papiers, cartons et des papiers graphiques des ménages par la mise à disposition de services
- Moderniser la collecte, le tri et le recyclage en veillant notamment au recyclage des plastiques
- Sensibiliser les particuliers et les professionnels aux gestes de tri.
Source : présentation de Citéo
La collecte des déchets de papiers et cartons s'organise autour de trois grands circuits :
- Le circuit industriel, par lequel transitent les déchets de papiers et cartons des entreprises transformatrices (imprimeries, presses)
- Le circuit de collecte privé, par lequel transitent les déchets de la grande distribution, des entreprises, des commerces et des services publics comme les emballages, les journaux invendus mais aussi les papiers bureaux.
- Le circuit dit « ménager » organisé selon une collecte sélective par les collectivités auprès des ménages et assimilés (TPE, PME, petits commerces et services publics).
Après la collecte, les papiers et cartons sont envoyés sur des centres de tri qui, une fois triés, les conditionnent sous forme de balles (volumes compactés facilitant le stockage et la manutention). Les récupérateurs réceptionnent les balles et contrôlent :
- L’aspect général (présence de matières impropres, la quantité etc.)
- Le taux d’humidité
- La sorte triée selon la classification NF EN 643.
Le tri permet de séparer ce type de déchet selon leur couleur, leur longueur, ou encore leur composition en fibre. Le recyclage n’est pas le même en fonction de ces caractéristiques. Aussi, plus le produit récupéré est homogène, plus le taux de recyclage est élevé.
Exemples de traitement
Une grande majorité des produits à base de papiers sont recyclables et peuvent être réutilisés pour la fabrication de produits similaires. Un papier est dit recyclé lorsqu’il comprend au moins 50% de fibres cellulosiques de récupération. Au fil des recyclages successifs, les fibres de celluloses se raccourcissent. Le recyclage de ces déchets n’est donc pas illimité.
La valorisation matière
Après le tri, plusieurs étapes permettent d’obtenir une matière recyclable :
- L’épuration sépare les fibres des éléments qui leur sont associés (colles, vernis, agrafes).
- Le pulpage et le défibrage : les produits papiers-cartons usagés sont placés dans un pulpeur. Ce processus rompt les liaisons entre les fibres de cellulose par brassage dans de l’eau. Les briques alimentaires (jus de fruit, lait, soupes, etc.) doivent être décomposés au préalable pour être valorisées. Les différents composants (fibre de cellulose, plastique et aluminium) sont séparés durant cette étape. La pâte obtenue, composée des fibres de cellulose, est valorisée en grandes feuilles de papier utilisées dans la production de papiers peints, d’enveloppes ou d’emballages cadeau.
- Le désencrage : nécessaire simplement pour la fabrication de pâte blanche. Il a lieu dans le cas du recyclage des journaux-magazines.
Les fibres recyclées servent ainsi de matières premières à différentes filières.
Il existe trois filières principales de valorisation :
- Les papiers et cartons « ordinaires » (caisses et cartons de récupération (CCR), mélanges de papiers et cartons) sont utilisés dans la fabrication de papiers ondulés, papiers d'emballages et cartons. Leur recyclage ne nécessite aucun traitement particulier.
- Les papiers « à désencrer » (journaux, brochures et magazines destinés à la fabrication des cartons plats et de papiers à usage graphique) peuvent, après avoir été désencrés, être revalorisés en cartons plats, en papiers à usages graphiques ou en carton mou (boîtes à œufs).
- Les papiers et cartons de « qualité supérieure » (formulaires informatiques, chutes non-imprimées, archives de bureau) servent à la fabrication de papiers à usage graphique, d'emballages de conditionnement et de papiers à usages domestiques et sanitaires.
En France, environ 68 % du volume de papier produit est issu de matière déjà utilisée ou recyclée.
La valorisation biologique
Les déchets en papier et en carton peuvent être valorisés biologiquement par compostage, à l’exception des papiers colorés. Afin de conserver un bon équilibre humique, la proportion de papier et de carton ne doit pas être trop importante.
La valorisation matière et énergétique
Ces déchets peuvent, également, être valorisés par méthanisation. La méthanisation est le processus naturel biologique par lequel la matière organique est dégradée en absence d'oxygène (anaérobie). Le traitement se fait à différentes températures, selon la composition physico-chimique des biodéchets :
- Le traitement mésophile : de 30°C à 40°C
- Le traitement thermophile : de 45°C à 60°C, dont le pH est compris entre 6 et 8
La méthanisation permet une double valorisation des biodéchets : une valorisation matière et une valorisation énergétique.
Une partie de la matière organique est, en effet, transformée en un produit humide, riche en matière organique, appelé digestat. Il est généralement déshydraté et mis en tunnels de maturation, pour achever la réaction anaérobie et commencer la phase de compostage. Le digestat devient alors sous-produit traité et stabilisé. Sa richesse en azote lui confère une valeur intéressante pour l'amendement. Le digestat peut être utilisé pour des cultures alimentaires ou non-alimentaires (espaces verts), selon la réglementation et la nature des produits entrants dans le processus de méthanisation. Les normes NF U 44-051 et NF U 44-095 encadrent la valorisation agronomique des digestats issus des déchets verts, des autres biodéchets alimentaires issus des ordures ménagères et des digestats de boues d'épuration.
Une autre partie est transformée en biogaz, mélange gazeux saturé en eau, à la sortie du digesteur et composé essentiellement de méthane (CH4). Cette source d'énergie renouvelable est stockable et peut être valorisée de multiples façons :
- L'injection dans le réseau de gaz naturel après épuration
- La co-génération : l’utilisation de moteurs à gaz (MAG), ou de turbines à gaz (TAG), créée de l’électricité, des produits de combustion et de la chaleur. L’électricité est utilisée sur le site ou réinjectée dans le réseau. La chaleur est directement revalorisée sur les sites.
- La valorisation de la chaleur : une chaudière biogaz permet le chauffage de digesteurs et de locaux et l’alimentation en énergie thermique de sécheurs
- La production de bio-carburants après épuration.
La valorisation énergétique
Les déchets de papier et carton doivent faire l’objet d’un tri et donc d’une collecte séparée, pour être valorisés. Lorsque ce tri n’est pas effectué, ou lorsqu’ils ont été contaminés par d’autres déchets, les papiers et cartons sont mélangés aux déchets résiduels et peuvent, ainsi, suivre une filière de valorisation énergétique. Les usines d'incinération transforment le déchet en énergie thermique grâce au potentiel calorifique de celui-ci (quantité de chaleur totale susceptible de se dégager par la combustion). Cette énergie est utilisée pour la production de chaleur ou d'électricité.
Pour en savoir plus
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