L'organisation territoriale de la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) en Occitanie
L'organisation territoriale de la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) en Occitanie
Dans le cadre de l'enquête "Collecte" sur la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), que l'ORDECO effectue en Occitanie pour le compte de l'ADEME depuis 2009 (périmètre Midi-Pyrénées), les structures intercommunales de la région, ayant des compétences en matière de collecte et/ou de traitement des déchets, sont notamment interrogées, sur leurs territoires d'intervention. Ainsi, tous les 2 ans (périodicité de l'enquête) est réalisée une cartographie régionale de l'organisation l'intercommunale.
Comment s'organise la gestion des déchets par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) en Occitanie?
Le SPGD organise la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA), c'est-à-dire les déchets produits par les ménages et les professionnels qui ne sont pas dangereux ni encombrants. Le SPGD, selon les territoires, assure la collecte, le tri et le traitement des DMA, ainsi que la gestion des déchéteries pour les déchets spéciaux ou encombrants. Le SPGD vise à réduire au maximum le volume de déchets éliminés (incinérés ou enfouis) et à favoriser la valorisation matière (compostage, recyclage...) des déchets, dans une logique d'économie circulaire et de lutte contre le gaspillage. Depuis la Loi NOTRe de 2015, la planification régionale vient poser les cadres en matière de prévention et de gestion des déchets avec les PRPGD.
En 2021, en Occitanie, on dénombre 147 collectivités ayant la compétence "Collecte de déchets" et 38 collectivités disposant de la compétence "Traitement", en voici la représentation cartographique de leur répartition territoriale sur les 13 départements de la région Occitanie.
Cartographies régionale et par département, des Collectivités/EPCI d'Occitanie, ayant des compétences en matière de collecte et/ou de traitement des déchets
Qu'est-ce que l'intercommunalité ?
L'intercommunalité en France a connu un essor important depuis les années 1990, sous l'impulsion de plusieurs lois, qui ont encouragé la création et le renforcement des EPCI à fiscalité propre. L'objectif étant de rationaliser l'organisation territoriale, de favoriser la solidarité entre les communes et de répondre aux besoins des populations. Au 1er janvier 2023, la France compte 10 031 intercommunalités, dont 1 254 EPCI à fiscalité propre regroupant 35 416 communes et 66 millions d'habitants.
Il existe différents types d'intercommunalité, selon le degré d'intégration et le périmètre géographique. Les principales formes sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. L'intercommunalité est encadrée par des lois qui en définissent les modalités de création, de fonctionnement et de financement.
Quelle est le rôle des intercommunalités à compétence déchets?
La collecte et le traitement des déchets sont des compétences qui relèvent désormais du niveau intercommunal, suite aux lois MAPTAM et NOTRe qui ont redéfini l’organisation territoriale. Les communes restent responsables de la prévention et de la répression des dépôts sauvages, dans le cadre de leur pouvoir de police de la salubrité publique.
Les intercommunalités disposent de plusieurs options pour exercer cette compétence :
• la gestion directe, qui consiste à assurer l’exploitation du service avec leurs propres moyens humains et matériels ;
• la gestion déléguée, qui implique de confier la gestion du service à un tiers (SPL, SEM, SEMOP, opérateur privé) par le biais d’une délégation de service public (DSP), le délégataire assumant le risque d’exploitation ;
• la délégation partielle ou totale de la compétence (collecte et/ou traitement) à un syndicat.
Elles ont pour objectif de mutualiser les moyens techniques, financiers et humains, de rationaliser la gestion des déchets, de réduire les impacts environnementaux et de favoriser la transition écologique.
Les intercommunalités à compétence déchets peuvent être de différents types : syndicats mixtes, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines ou métropoles. Elles sont soumises à des obligations légales et réglementaires en matière de prévention, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets.
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Les chiffres clés des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) d'Occitanie - Enquête Collecte 2021 - Occitanie