L'organisation territoriale de la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) en Occitanie
Dans le cadre de l’enquête nationale ADEME - Collecte, l’ORDECO interroge les EPCI - Etablissements Publics de Coopération Intercommunales - à compétence collecte et/ou traitement des déchets, ainsi que leurs déchèteries, d’Occitanie.
Mandatée par l’ADEME, l’ORDECO réalise cette enquête depuis 2009 (périmètre initial Midi-Pyrénées) et saisit les données dans la base nationale ADEME - SINOE Déchets. L’enquête permet de recueillir des informations détaillées sur les compétences, les périmètres d’intervention et les flux de déchets ménagers et assimilés (DMA) gérés par les collectivités.
Ces données alimentent une cartographie régionale actualisée de l’organisation intercommunale, essentielle pour suivre l’évolution de la prévention des déchets et accompagner la mise en œuvre des objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) régional (Site Officiel de la Région Occitanie).
Cartographies régionales et départementales
Les données de l’enquête Collecte permettent ainsi de produire, une cartographie régionale de l’organisation intercommunale en Occitanie, distinguant :
- les collectivités à compétence collecte,
- les collectivités à compétence traitement.
Ces cartographies offrent une vision du maillage territorial et des dynamiques de compétences à l’échelle régionale.
La gestion des déchets par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) en Occitanie
Le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) regroupe l’ensemble des missions assurées par les intercommunalités pour gérer les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), produits par les ménages et certains professionnels non dangereux et non encombrants. Selon les territoires, le SPGD prend en charge :
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la collecte des déchets,
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le tri et la préparation des flux,
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le traitement (recyclage, compostage, valorisation énergétique…),
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la gestion des déchèteries accueillant les déchets spécifiques ou volumineux.
L’objectif est de réduire les tonnages éliminés (incinération, enfouissement) et de développer la valorisation matière, dans une logique d’économie circulaire et de lutte contre le gaspillage. Depuis la LOI NOTRe - n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Légifrance), la planification régionale fixe les orientations en matière de prévention et de gestion des déchets via les PRPGD, que les EPCI en charge du SPGD doivent prendre en compte, afin d'atteindre les objectifs fixés par la Loi LTECV pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte (Légifrance).
L'ORDECO accompagne l'élaboration de ce plan en fournissant les données et indicateurs consolidés permettant le suivi des objectifs du plan. En savoir plus
Un cadre stratégique défini par la Région Occitanie
Depuis la Loi NOTRe, la Région pilote la planification en matière de prévention et de gestion des déchets via le PRPGD. Ce plan fixe les orientations auxquelles les EPCI régionales en charge du SPGD doivent se référer pour leurs Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés - Liste SINOE des EPCI d'Occitanie portant un PLPDMA) :
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développement du tri à la source,
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réduction des déchets résiduels,
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structuration des filières de valorisation,
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amélioration de l’accès aux services publics de gestion des déchets.
En Occitanie, cette planification s’appuie sur un maillage intercommunal dense et diversifié, composé de syndicats mixtes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, chacun exerçant ses compétences selon son périmètre et son niveau d’intégration.
Une organisation adaptée aux réalités territoriales occitanes
La région se caractérise par :
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une forte hétérogénéité territoriale (zones urbaines denses, territoires ruraux, littoral, montagne),
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des modèles de gestion variés (gestion directe, délégation, syndicats spécialisés),
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des défis spécifiques : saisonnalité touristique, dispersion de l’habitat, enjeux littoraux, besoins croissants en déchèteries performantes.
Le SPGD occupe donc un rôle central pour garantir un service homogène, mutualiser les moyens et accompagner la transition écologique à l’échelle régionale.
Cartographies régionale et par département, des Collectivités/EPCI d'Occitanie, ayant des compétences en matière de collecte et/ou de traitement des déchets
Comprendre l'intercommunalité
L’intercommunalité s’est fortement développée depuis les années 1990, sous l’impulsion de lois visant à rationaliser l’organisation territoriale et à renforcer la solidarité entre communes. Les principales formes d’intercommunalité sont :
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les communautés de communes,
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les communautés d’agglomération,
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les communautés urbaines,
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les métropoles.
Ces structures sont encadrées par des règles précises concernant leur création, leur fonctionnement et leur financement.
Le rôle des intercommunalités à compétence déchets
La collecte et le traitement des déchets sont des compétences qui relèvent désormais du niveau intercommunal, suite aux lois : LOI MAPTAM - n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (Légifrance) - et Loi NOTRe - qui ont redéfini l’organisation territoriale. Les communes restent responsables de la prévention et de la répression des dépôts sauvages, dans le cadre de leur pouvoir de police de la salubrité publique.
Les intercommunalités disposent de plusieurs options pour exercer la compétence déchets :
• la gestion directe, qui consiste à assurer l’exploitation du service avec leurs propres moyens humains et matériels ;
• la gestion déléguée, qui implique de confier la gestion du service à un tiers (SPL, SEM, SEMOP, opérateur privé) par le biais d’une délégation de service public (DSP), le délégataire assumant le risque d’exploitation ;
• la délégation partielle ou totale de la compétence (collecte et/ou traitement) à un syndicat.
Elles ont pour objectif de mutualiser les moyens techniques, financiers et humains, de rationaliser la gestion des déchets, de réduire les impacts environnementaux et de favoriser la transition écologique.
Les intercommunalités à compétence déchets peuvent être de différents types : syndicats mixtes, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines ou métropoles. Elles sont soumises à des obligations légales et réglementaires en matière de prévention, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets.
En savoir plus
=> Les Déchets Ménagers et Assimilés en Occitanie
Cadre officiel de l’enquête Collecte (ADEME – SINOE)
L’enquête Collecte constitue la base de référence nationale pour l’observation des DMA. En Occitanie :
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Organisme responsable : ORDECO - Commanditaire : ADEME Occitanie - Base nationale : SINOE Déchets
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Début de la mission : 2009 (périmètre initial Midi-Pyrénées élargi à la région Occitanie)
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Cibles interrogées : EPCI à compétence collecte, EPCI à compétence traitement, Déchèteries publiques
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Objectifs : documenter les compétences exercées, cartographier les périmètres d’intervention, quantifier les flux de DMA collectés, suivre l’évolution des organisations territoriales.
Méthodologie
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Collecte des données : questionnaires envoyés aux EPCI et gestionnaires de déchèteries.
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Vérification : contrôle de cohérence, recoupement avec SINOE.
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Saisie : intégration dans la base nationale SINOE Déchets.
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Analyse : consolidation régionale, extraction des flux, typologie des organisations.
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Restitution : cartographies, tableaux, synthèses régionales.
Page conçue, rédigée et mise à jour par l'équipe de l'ORDECO – Observatoire Régional Déchets et de l'Economie Circulaire en Occitanie - en février 2026. Mission d’observation confiée par l’ADEME, depuis 2009. Données issues de l’enquête Collecte 2023 (ADEME / SINOE).
Collecte 2023 : Taux de retour final de 87,7%,136 EPCI répondants, pour 155 EPCI enquêtés, représentant un taux de couverture de la population de l'Occitanie de 90,4%.