Commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d'Occitanie

- Focus DMA-

 

 

Le document dont est extrait cette partie est une version commentée (ORDECO) de la présentation qui a été réalisée, par le service Déchets et Économie Circulaire de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique et l’Observatoire Régional des Déchets et de l’Economie Circulaire d’Occitanie (ORDECO), lors de la 1ère Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d’Occitanie (PRPGD), qui s’est tenue le 3 février 2020 à la CCI de Narbonne.

 

Les éléments de commentaires ne retranscrivent pas précisément ce qui a été dit lors de cette CCES : leur objectif est d’apporter des éléments de contexte et d’analyse, nécessaires à la compréhension des diapositives.

 

Conformément au décret du 17 juin 2015, le PRPGD d’Occitanie comprend « des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux définis à l'article L. 541-1 de manière adaptée aux particularités régionales, et des indicateurs qui pourront en rendre compte lors du suivi du plan. »

Les objectifs de prévention et de valorisation peuvent être soit « globaux », c’est-à-dire concerner l’intégralité d’une catégorie de déchets (déchets des ménages, déchets des entreprises, déchets du BTP ou déchets dangereux) soit être, à l’intérieur d’une catégorie, spécifiques à certains flux de déchets (par exemple, les biodéchets des ménages, les déchets résiduels de entreprises, etc).

Le PRPGD a, également, fixé des objectifs combinés, qui ne peuvent être atteints que part des actions de prévention et d’amélioration de la valorisation.

Les indicateurs de suivi du Plan, présentés ci-après, ont été définis sur les bases suivantes :

• Ils correspondent à des données fiables, mesurables ;
• Ils sont construits à partir des données facilement accessibles ;
• Ils permettent de mesurer l’atteinte des objectifs définis dans le Plan et de suivre les orientations du Plan ;
• Ils sont actualisables.

A noter aussi que tous les indicateurs de suivi ne sont pas actualisables annuellement : c’est, notamment, pour cette raison que l’intégralité des indicateurs n'est pas présenté.

NB : Les données contenues dans ce focus sont des indicateurs spécifiquement calculés pour le suivi du plan, avec les contraintes de celui-ci. Il convient donc de ne pas les mettre en regard avec des données d'autres rubriques de ce site. 

 

Vue Globale - Situation - Objectifs du plan 

 

 

La quantité de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) collectés par le service public est, en 2017, de 3,62 millions de tonnes. Cela représente une augmentation de +1,4% par rapport à 2015. Cependant, la population ayant également augmenté (+1,8% entre 2015 et 2017), les ratios de production de déchets par habitant sont, quant à eux, en légère diminution (voir diapositive suivante pour plus de précisions concernant les ratios).

 

La composition des DMA est, proportionnellement, la même qu’en 2015, à savoir :

• 58% d’Ordures Ménagers et Assimilés (OMA : Ordures ménagères résiduelles, recyclables secs (verre, emballages et papiers/cartons) et biodéchets collectés séparément) ;
• 39% de déchets collectés en déchèteries ;
• 8% de déchets collectés via des « collectes spécifiques », c’est-à-dire les déchets occasionnels (encombrants et déchets verts essentiellement) collectés directement en porte-à-porte.

Globalement, les Ordures ménagères résiduelles représentent 45% du total des DMA, les recyclables secs 13%, les déchets verts 13% également, le tout-venant de déchèteries (encombrants, bois, mobilier, métaux, DEEE, huiles végétales, etc) 19% et les déchets inertes 10%.

 

La part des déchets orientés vers une filière de valorisation a, quant à elle, tendance à augmenter : cela concerne 42% des DMA en 2017 (38% en 2015). Cette augmentation est à la fois liée à une meilleure collecte séparée (augmentation des recyclables secs collectés, déploiement de bennes spécifiques pour le mobilier hors d’usage, etc) et à un développement des filières de valorisation. A noter que ce taux est calculé à selon la première destination du déchet, c’est-à-dire, par exemple, sans déduire les refus, qui découlent d’une opération de tri ou de démantèlement.

 

 

 

En 2017, 632 kg/hab de déchets ont été collectés par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) en Occitanie. Ce ratio est en très légère diminution par rapport à 2010 (-0,7%), ce qui est éloigné de la trajectoire fixée par les objectifs du PRPGD. En effet, ce dernier reprend l’objectif règlementaire de la Loi Relative à la Transition Energétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, qui impose une réduction des DMA de -10% entre 2010 et 2020 et va, également, au-delà de 2020, en fixant des objectifs à échéance de 2025 (-13% par rapport à 2010) et 2031 (-16% par rapport à 2010). Pour atteindre ces objectifs, les DMA collectés par le SPGD doivent diminuer de 100 kg/hab entre 2017 et 2031.

 

L’Occitanie se situe, en 2017, comme historiquement, au-dessus de la moyenne nationale. Cependant, l’évolution des ratios par habitant entre 2010 et 2017 est quasiment la même, en moyenne, au niveau national qu’en Occitanie.

 

L’analyse présentée dans le cadre du suivi du PRPGD se concentre sur une tendance régionale. On observe, néanmoins, une grande disparité entre les départements : entre 519 et 751 kg/hab en 2017. Une tendance au resserrement, et donc à moins d’hétérogénéité, se dessinait en 2015, mais ne s’est finalement pas confirmée en 2017.

 

 

L’analyse départementale montre une situation très contrastée, qui peut, notamment, être expliquée par trois grands facteurs :

• l’impact de la démographie et de la fréquentation touristique ;
• l’impact des démarches de prévention ;
• l’impact de la modification de la prise en charge de déchets professionnels par le SPGD.

Les départements avec les ratios les plus élevés sont les départements à forte fréquentation touristique : Pyrénées-Orientales, Ariège, Gard, Hérault, Aude et Lot. La population retenue pour le calcul des indicateurs est, en effet, la population INSEE, laquelle ne tient pas compte de la population touristique.

On observe des dynamiques très différentes en fonction des départements :

• des départements avec des ratios élevés qui continuent d’augmenter (Pyrénées-Orientales, Ariège, Lot, Tarn-et-Garonne, Gard) ;
• des départements avec des ratios relativement élevés mais qui ont tendance à baisser (Aude, Hérault) ;
• des départements avec des ratios très faibles qui augmentent (Aveyron, Tarn, Haute-Garonne) ;
• des départements avec des ratios très faibles qui diminuent (Gers, Lozère, Hautes-Pyrénées).

 

Les disparités constatées entre les départements se retrouvent, dans tous les cas, à un niveau infra-départemental : à l’échelle des intercommunalités de collecte de déchets.

 

 

Focus Ordures Ménagères et Assimilées - Ordures Ménagères Résiduelles 

 

 

En ce qui concerne les Ordures Ménagères et Assimilées (OMA : Ordures ménagères résiduelles, recyclables secs (verre, emballages et papiers/cartons) et biodéchets collectés séparément), 369 kg/hab ont été collectés, en 2017, en Occitanie. Cela représente une diminution de -7,4% entre 2010 et 2017, mais seulement -1,3% entre 2015 et 2017, réduction plus importante que celle constatée, au global, sur les DMA.

 

Ce sont, plus précisément les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) qui diminuent de manière assez significative : -30 kg/hab entre 2010 et 2017. Cependant, ces quantités d’OMR se reportent, actuellement, sur les recyclables secs, qui ont tendance à augmenter, ainsi que sur les déchets occasionnels (voir diapositives suivantes pour plus de précisions). Pour atteindre l’objectif fixé par le PRPGD, de -35% d’OMR entre 2015 et 2031, tout en contribuant aux objectifs de diminution des DMA, ce sont donc les actions de prévention qui vont concentrer les enjeux : le but est que ces déchets ne soient, à la source, pas produits et non pas qu’ils soient produits mais mieux triés.

 

Le ratio de collecte d’OMR en Occitanie est, en 2017, supérieur à la moyenne nationale d’environ 30 kg/hab. La diminution constatée entre 2010 et 2017 en Occitanie est, de plus, moins importante que celle, en moyenne, au niveau national : -12% d’OMR en France entre 2010 et 2017.

 

Les quantités de biodéchets collectées séparément restent, quant à elles, relativement stables au cours du temps.

Aucune nouvelle collecte de ce type n’a été déployée, en 2017, par une collectivité d’Occitanie. La LTECV prévoit, pourtant, la généralisation du tri à la source des biodéchets (compostage de proximité et/ou collecte séparée) d’ici 2025 « pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles » (voir diapositive suivante spécifique aux biodéchets pour plus de détails sur cette thématique).

 

 

Focus Collectes Sélectives

 

Verre et emballages papiers

 

 

Concernant la collecte sélective des déchets recyclables secs, environ 176 000 tonnes de verre ont été collectées en 2017 et environ 309 000 tonnes d’emballages et de papiers/cartons (cela comprend les déchets collectés par le SPGD auprès des professionnels). Ramenés à l’habitant, le verre représente 30,7 kg/hab, en 2017 et les emballages et papiers 53,9 kg/hab.

Les quantités sont en hausse depuis 2010. Cette augmentation est, notamment, conforme aux objectifs fixés par le Ministère à CITEO, dans le cadre de son agrément en tant qu’éco-organisme pour la filière des emballages et papiers graphiques. On observe, néanmoins, un certain « plateau » pour le verre, qui se situe autour de 30 kg/hab. Ce plateau devra être dépassé pour pouvoir atteindre les objectifs de collecte fixés par le PRPGD.

D’après les premiers résultats du MODECOM national, les OMR contiendraient, encore en 2017, quasiment 5% de verre (soit environ 10 kg/hab). Le taux de captage du verre ne serait, par ailleurs, que d’environ 70% et celui des recyclables secs (emballages et papiers) que de 50%. Une marge importante existe ainsi, tant au niveau national que régional, pour l’augmentation des quantités collectées séparément et, par conséquent, la diminution des OMR.

A noter que, pour le verre comme pour les emballages, le PRPGD a défini des objectifs différenciés en fonction des performances de collecte de 2015 : plus les ratios étaient élevés moins les efforts demandés en termes d’augmentation des quantités collectées sont importants.

 

 

Extension des consignes de tri et taux de refus

 

 

L’augmentation des emballages et papiers peut, en partie, être liée au déploiement de l’extension des consignes de tri (ECT) à tous les emballages plastiques, qui doit être généralisée à toute la France d’ici 2022.

Le fait d’élargir les consignes de tri permet, en effet, à la fois d’augmenter les quantités d’emballages plastiques collectées sélectivement mais, également, booster la collecte des déchets recyclables déjà collectés séparément (tels que les emballages en carton ou le verre).

En Occitanie, l’extension des consignes de tri concerne 42% de la population en 2019. A noter que l’augmentation de la collecte sélective ne s’accompagne pas d’une augmentation des refus de tri, qui restent stables entre 2015 et 2017, conformément aux prescriptions du PRPGD.

 

6 départements sont entièrement en ECT : Aude, Gers, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales et Tarn-et-Garonne. D’après CITEO, d’ici la fin de l’année 2020, 54% de la population d’Occitanie sera concernée.

Le département des Hautes-Pyrénées devrait, via leur syndicat de traitement (SMTD 65) démarrer le déploiement de l’ECT en 2020 (sous réserve du respect de certaines conditions préalables fixées par CITEO).

L’Aveyron, via son syndicat de traitement (SYDOM), commencera, quant à lui, en 2021.

Au niveau des EPCI à compétence « déchets » (collecte et/ou traitement), la Métropole de Montpellier a démarré, sur certaines communes, l’ECT en 2019 et la généralisera en janvier 2020.

Les C.C. Rhony Vistre Vidourle (Gard), Pays de l’Or (Hérault), Grand Orb (Hérault) et le Syndicat Centre Hérault (Hérault), passeront, également, à l’ECT en 2020.

Enfin, les C.C. Pays de Lunel (Hérault) et Grand Pic Saint-Loup (Hérault) déploieront, si elles respectent les conditions fixées par CITEO, également l’ECT en 2020.

A noter que certains territoires passent en ECT mais en dehors des Appels à Projets de CITEO : c’est le cas pour le SMECTOM du Plantaurel (Ariège) et le Syndicat Sud-Rhône Environnement (Gard).

 

Une fois collectés, les emballages « ECT » doivent passer sur centre de tri modernisé, qui peut, ainsi, trier l’ensemble des emballages plastiques.

En 2019, 10 des 26 centres de tri dédiés à la collecte sélective des ménages avaient été modernisés en Occitanie.

Le centre de tri du SYDOM (Aveyron) devrait commencer sa modernisation en 2021 et celui de Trifyl (Tarn) en 2022. Le centre de tri du SMECTOM du Plantaurel (Ariège) va, également, être modernisé. Enfin, une réflexion pour la construction d’un centre de tri modernisé et mutualisé est actuellement en cours entre les Hautes-Pyrénées, le Gers et le sud-ouest de la Haute-Garonne.

 

 

Focus Biodéchets

 

 

Concernant les biodéchets collectés séparément (déchets alimentaires uniquement ou déchets alimentaires en mélange avec les déchets verts), le PRPGD fixe comme objectif de réduire de -50% en 2025 (par rapport à 2010) la part de ces biodéchets présents dans les OMR et de -61% d’ici 2031.

Cet objectif ne peut pas être suivi à partir des données de collecte de déchets, mais uniquement avec des données récoltées lors des campagnes de caractérisations, que les collectivités réalisent, ponctuellement, sur leurs territoires. Lors de l’état des lieux du PRPGD, les résultats des caractérisations réalisées par les collectivités d’Occitanie avaient été compilés : les OMR étaient composées, à 25% de biodéchets. Les premiers résultats du MODECOM national affichent, quant à eux, une part de biodéchets plus élevée : environ 27% du poids total des OMR, soit plus de 65 kg/hab/an.

Bien que la collecte séparée des biodéchets ne soit que, pour le moment, très peu développée en Occitanie (voir diapositives suivantes pour plus de précisions), une certaine dynamique est en place. L’ADEME et le Conseil régional ont lancé, en mars 2019 (4 sessions étant prévues d’ici juillet 2020) un Appel à projets pour la généralisation du tri à la source des biodéchets.

Des schémas territoriaux se dessinent ainsi, à l’échelle des collectivités soit de collecte soit de traitement (certaines étant départementales) : SYDOM (Aveyron), SYDETOM 66 (Pyrénées-Orientales), COVALDEM (Aude), Trifyl (Tarn), C.A de l’Albigeois (Tarn), SMECTOM du Plantaurel (Ariège), DECOSET (Haute-Garonne), C.C Terres du Lauragais (Haute-Garonne), SYMAT (Hautes-Pyrénées), SIEEOM Sud-Quercy (Tarn-et-Garonne).

Une importante dynamique est également présente en ce qui concerne le compostage de proximité, qui permet, également, de répondre à l’obligation du tri à la source des biodéchets (voir diapositive suivante pour plus de précisions).

 

 

 

Depuis le démarrage des programmes de distribution de composteurs individuels, environ 260 000 composteurs ont été distribués par les EPCI à compétence « déchets », en Occitanie. Le taux d’équipement des habitants en composteurs individuels, à l’échelle de chaque EPCI, varie de 1% à 45%. A noter que ce taux est calculé, uniquement, à partir des composteurs distribués par les collectivités : certains habitants peuvent être équipés d’un composteur sans passer par un programme de distribution collectif. A l’inverse, des foyers ayant fait la demande d’un composteur auprès de leur collectivité peuvent, finalement, ne pas l’utiliser.

Globalement, à l’échelle de l’Occitanie, la quasi-totalité des collectivités à compétence « collecte » proposent, ou ont proposé, l’acquisition de composteurs individuels ainsi qu’une formation concernant le compostage, à destination des particuliers.

Une dynamique concernant le déploiement du compostage partagé, soit en pied d’immeuble, soit à l’échelle d’un quartier, est également existante en Occitanie. Les données quantitatives sur le nombre de composteurs partagés en place, le nombre d’habitants concernés et la quantité de biodéchets détournés des OMR que cela représente sont, néanmoins, difficilement accessibles et ne permettent pas une compilation à l’échelle régionale.

On retiendra quelques collectivités qui communiquent et promeuvent cette pratique : Rodez Agglomération (Aveyron), C.A. de l'Albigeois (Tarn), SIPOM de Revel (Tarn), C.C. du Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne), SIRTOMAD (Tarn-et-Garonne), C.C. du Vallespir (Pyrénées-Orientales), COVALDEM (Aude), C.C. des Coteaux de Bellevue (Haute-Garonne), C.C. du Bassin Auterivain (Haute-Garonne).

Le Réseau Compost Citoyen, « association nationale qui fait la promotion de la prévention et gestion de proximité des biodéchets et du compost citoyen sous toutes ses formes (lombricompostage, compostage individuel, compostage collectif ou de quartier, en milieu rural ou urbain) afin que chaque individu puisse trier à la source ses déchets fermentescibles et les traiter par des procédés naturels et écologiques » est présent et très actif en Occitanie.

 

 

 

7 collectivités à compétence « collecte » d’Occitanie possèdent, sur leur territoire, une collecte séparée des biodéchets (déchets alimentaires uniquement ou déchets alimentaires en mélange avec les déchets verts).

Via ces collectes, environ 7 400 t de biodéchets ont été collectés et envoyés vers une filière de valorisation (compostage ou méthanisation), en 2017, cela représente une légère baisse par rapport à 2015. Cette baisse provient exclusivement de la Métropole de Montpellier, qui représente environ 50% des tonnages de biodéchets collectés sélectivement en Occitanie.

A noter que le SIVOM de Saint-Gaudens possède une collecte de biodéchets sur une commune de son territoire mais cette collecte étant composée quasiment exclusivement de déchets verts, elle n’est plus déclarée en tant que collecte de biodéchets.

Même s’ils sont encore peu nombreux, quelques projets de déploiement sont actuellement en cours :

• Le SICTOM de Pézenas Agde (Hérault), qui a mis progressivement en place une collecte à partir de 2018,
• Le Sydetom 66 (Pyrénées-Orientales) qui expérimente une collecte de biodéchets sur 2 communes depuis 2019 et a pour projet la construction d’une usine de méthanisation sur le même site que l’incinérateur et le centre de tri déjà existants
• Trifyl (Tarn) qui, à travers son projet global « Trifyl horizon 2020 », prévoit le développement du tri à la source ainsi qu’une filière de méthanisation
• La C.C. Terres du Lauragais prend en charge, à travers son SPGD, la collecte des biodéchets des « gros producteurs » depuis 2017.

 

 

Focus Déchets Occasionnels

 

 

Les déchets occasionnels regroupent les déchets collectés en déchèterie ainsi que les encombrants et déchets verts collectés en porte-à-porte.

En 2017, 1,5 million de tonnes de déchets occasionnels ont été collectés en Occitanie (94% en déchèterie et 6% en porte-à-porte), soit environ 263 kg/hab. Cela représente une augmentation de 1% par rapport à 2015, ce qui est contraire à la tendance fixée par le PRPGD. Ce dernier définit, en effet, un objectif de diminution de -8% entre 2010 et 2031, conformément aux dispositions de la loi LTECV. Les efforts à fournir sont donc plus importants que sur les OMA car il faut, en effet, inverser la tendance et diminuer les déchets occasionnels de -18% entre 2017 et 2031.

Comme pour les DMA, on observe, pour les déchets occasionnels, une grande disparité entre les départements : les ratios de collecte se situent entre 182 et 356 kg/hab/an. Le ratio le plus élevé d’Occitanie augmente au cours des années, de même que le ratio le moins élevé.

Les déchets occasionnels sont composés, majoritairement, de « tout-venant » (encombrants, DEEE, mobilier, métaux, bois, textiles, pneus et huiles végétales) et de déchets verts ; ces 2 flux représentant 75% du total de déchets occasionnels collecté, soit respectivement, en 2017, 114 kg/hab et 81 kg/hab.

Le PRPGD fixe un objectif de réduction du tout-venant de -15% en 2031 par rapport à 2015 (afin d’atteindre 93 kg/hab).

Le tout-venant collecté est, néanmoins, en légère hausse par rapport à 2015 (+ 4%). Cela s’explique, notamment, par le fait qu’on observe un « transfert » des ordures ménagères résiduelles vers les déchets occasionnels, et en particulier vers le tout-venant. Des actions de prévention doivent donc être menées, desquelles font, notamment, partie le réemploi, la réutilisation et la réparation. La Conseil régional affiche la volonté de mener une action structurante avec l’ensemble des acteurs du réemploi. Les déchets verts, sont, quant à eux, en constante augmentation (+2% entre 2015 et 2017), alors que le PRPGD fixe un objectif de réduction : -20% entre 2015 et 2025 et -25% entre 2015 et 2031 (pour atteindre, respectivement, 63 kg/hab en 2025 et 59 kg/hab en 2031). La production des déchets verts dépend de plusieurs facteurs : la typologie de territoire (ce qui entraîne de grandes disparités à l’échelle infra-départementale), les conditions météorologiques (ce qui peut faire significativement changer la production en fonction des années), l’existence d’une collecte en porte-à-porte, etc. Tous ces éléments feront l’objet d’une analyse approfondie, afin de déterminer des leviers d’action, lors des réunions du groupe de travail dédié aux biodéchets.

 

 

 

Les objectifs de prévention, présentés précédemment, sont accompagnés d’objectifs de valorisation.

En effet, pour arriver à une réduction significative des déchets occasionnels résiduels, et notamment du tout-venant, il faut pouvoir combiner les actions de prévention et de valorisation. Ainsi, le PRPGD fixe comme objectif global pour les déchets occasionnels, d’orienter vers des filières de valorisation matière (y compris organique) 79% du total collecté en 2025 et 82% en 2031, avec un objectif spécifique pour les gravats collectés en déchèterie (80% en 2031).

En 2017, 66% des déchets occasionnels ont été orientés vers une valorisation matière (comme en 2015) avec, pour les gravats, 49%.

A noter que le taux de gravats valorisés est en légère baisse par rapport à 2015, mais cette donnée doit être relativisée car la destination des gravats collectés en déchèterie est rarement communiquée de manière précise par les collectivités maître d’ouvrage des déchèterie.

Concernant le tout-venant, on constate, à l’image des OMA, une diminution du tout-venant résiduel et une augmentation du tout-venant valorisable, ce dernier ayant augmenté de 14% entre 2015 et 2017.

Cette augmentation significative est, notamment, liée au développement du tri de certains flux, comme le mobilier, avec le déploiement de bennes spécifiques dans les déchèterie, via l’éco-organisme Eco Mobilier, ou les DEEE.

Ainsi, en 2017, sur les  113,8 kg/hab de tout-venant collecté, 53% ont été orienté vers une valorisation matière (et donc 47% vers une solution d’élimination).

Le PRPGD fixe d’ailleurs un objectif de réduction du tout-venant « résiduel » (c’est-à-dire le tout-venant qui ne fait pas l’objet d’une valorisation matière) de -60% entre 2015 et 2031.

 

 

 Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

 

 

L'élaboration des Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L.541-15-1 du code de l'environnement. Ces derniers succèdent aux Plans Locaux de Prévention (PLP) volontaires, qui étaient soutenus par l’ADEME.

Le PRPGD d’Occitanie fixe, quant à lui, un objectif de couverture de la population par un PLPDMA à 100% d’ici 2020.

En 2019, seulement 48% de la population occitane est couverte par un PLPDMA. Environ 17% de la population est concernée par un PLPDMA est en cours d’approbation. Cela dit, certains PLPDMA arrivent déjà à échéance d’ici 2021. A noter que, les PLPDMA peuvent, conformément à l’article R.541-41-20 du Code de l’environnement, être élaboré par la collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriale, c’est-à-dire soit à l’échelle de l’EPCI de « collecte » soit à l’échelle de l’EPCI de « traitement ».

En Occitanie, le SYDED du Lot porte, par exemple, un PLPDMA à l’échelle départementale.

Ces Plan locaux représentent d’importants outils pour contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux fixés par le PRPGD, notamment ceux concernant la réduction, à la source, des quantités de déchets produites, permettant, ainsi, de diminuer les quantités de déchets à traiter (et notamment les déchets résiduels). Les PLPDMA doivent d’ailleurs être compatibles avec les dispositions du PRPGD.

Pour qu’une démarche de prévention soit engagée et que les dispositions inscrites dans les PLPDMA soient concrétisées, l’implication des élus est un levier essentiel. C’est pourquoi, la région Occitanie a, notamment, prévu d’informer les nouveaux élus, afin de les sensibiliser, les former, diffuser les bonnes pratiques et méthodologies, identifier leurs besoins, mutualiser les moyens et proposer des accompagnements ciblés en fonction des spécificités des territoires.

L’ADEME, acteur « historique » sur la thématique des PLPDMA, reste également disponible pour l’accompagnement des territoires. Elle pilote, notamment, un réseau à portée nationale : le réseau « A3P »  (Plans et Programmes et Prévention des déchets , ouvert aux collectivités ayant engagé une démarche de prévention), qui permet d’accompagner techniquement les équipes porteuses de projets, de favoriser l’échange des bonnes pratiques et le partage d’informations, notamment sur la thématique de la prévention, mais également, plus largement, autour de l’économie circulaire.

 

 

Tarification incitative

 

 

La tarification incitative (TI) est un mode de financement du service public de gestion des déchets (SPGD) qui permet d’intégrer, lors de la facturation du service, une part variable dépendant de la quantité de déchets produits par l’usager. Cela permet de faire appliquer le principe du « pollueur-payeur » aux usagers du SPGD.

Cette tarification incitative peut être mise en place dans le cadre d’une REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) et depuis 2012, dans le cadre d’une TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

En Occitanie, 5 EPCI, représentant 4,2% de la population régionale, ont, en 2019, une tarification incitative effective sur leur territoire :

• 3 territoires en REOMi (C.C Adour Madiran (Hautes-Pyrénées), C.A du SICOVAL (Haute-Garonne) et une partie de la C.C Minervois au Caroux (Hérault)
• 2 en TEOMi (partie nord du SYMAT (Hautes-Pyrénées) et C.C du Pays de Lunel (Hérault)).

Le PRPGD fixe comme objectif que, d’ici 2020, 22% de la population régionale soit couverte par un mode de financement incitatif du SPGD et 37% d’ici 2025.

Afin d’accompagner le déploiement de la tarification incitative, l’ADEME attribue, depuis 2009, des aides financières aux collectivités à compétence « collecte » souhaitant s’engager dans cette démarche.

Dans ce cadre, un Appel à Projets à été lancé en 2018, puis reconduit en 2019. 17 collectivités ont été lauréates de cet appel à projets et ainsi, engagées dans une démarche de mise en œuvre d’une tarification incitative, d’ici 2021 à 2023. Ces 17 collectivités représentent 9,7% de la population régionale.

D’autres territoires mènent également, en 2020, une réflexion sur ce sujet. On citera, notamment : le SIDEL (Gers), la C.A Rodez Agglomération (Aveyron), la C.C Haute Ariège (Ariège), la C.C Causses et Vallée de la Dordogne (Lot), la C.C Ouest Averyon (Aveyron), la C.A Grand Albigeois (Tarn), la C.C du Minervois au Caroux pour l’autre partie de son territoire (Hérault).

On soulignera, également, les sessions de sensibilisation faites conjointement par l’ADEME, la Région et CITEO, en 2019, dans le Tarn et l’Aveyron et la Lozère. Ainsi, même si les objectifs fixés par le PRPGD ne seront probablement pas atteints, une certaine dynamique existe actuellement sur cette thématique en Occitanie.

 

 

Focus Boues de Step

 

 

La production des boues de stations d’épuration, bien que non intégrée dans le total de DMA collecté présenté précédemment (3,62 millions de tonnes en 2017), découle, en grande partie, des ménages.

Les quantités produites chaque année ne sont pas déclarées par les collectivités à compétence déchets, mais par les agglomérations d’assainissement, qui déclarent au sein de la « Base relative aux eaux résiduaires urbaines (ERU) » du Ministère. Cette base contient, notamment, les données des stations de traitement des eaux usées (STEU) des agglomérations de plus de 2 000 équivalent-habitants ainsi que certaines données des STEU de moins de 2 000 équivalent-habitants.

L’évolution de la production des boues de stations d’épuration est généralement corrélée à l’évolution de la population. Cependant, malgré le fait que la population d’Occitanie augmente chaque année, le Plan fixe comme objectif le maintien du tonnage de boues en matières brutes au niveau de 2015, soit environ 350 000 tonnes.

Pour ce faire, le Plan mise sur une amélioration du taux de siccité des boues, permettant au tonnage de matières brutes de rester stable malgré l’augmentation du tonnage de matières sèches, liée à l’augmentation de la population.

Étant donné que les données disponibles au sein de la base ERU ne sont communiquées qu’en tonnes de matières sèches, c’est avec cette unité que le suivi de cet objectif est réalisé.

Pour information, les 350 000 tonnes de boues brutes représentaient, en 2014, environ 93 000 tonnes de matières sèches.

On remarque que, malgré quelques variations au cours des années, le tonnages de boues reste relativement stable. Les quantités de matières sèches déclarées en 2018 sont d’ailleurs, en-dessous du total déclaré pour 2015 (90 723 tonnes en 2018), ce qui est conforme à l’objectif fixé dans le PRPGD.

 

Retrouvez directement les focus spécifiques abordés lors de la CCES du 3 février 2020 : 

 

• Focus Déchets des Activités Economiques de la CCES (DAE)

 

• Focus Déchets du Bâtiment et travaux publics (DBTP)

 

• Focus Déchets Dangereux (DD)

 

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