Commission consultative d'élaboration et de suivi du PRPGD Occitanie - Focus DAE
Commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d'Occitanie
- Focus DAE -
Ce document est une version commentée (ORDECO) de la présentation qui a été réalisée, par le service Déchets et Économie Circulaire de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique et l’Observatoire Régional des Déchets et de l’Economie Circulaire d’Occitanie (ORDECO), lors de la 1ère Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d’Occitanie (PRPGD), qui s’est tenue le 3 février 2020 à la CCI de Narbonne.
Les éléments de commentaires ne retranscrivent pas précisément ce qui a été dit lors de cette CCES : leur objectif est d’apporter des éléments de contexte et d’analyse, nécessaires à la compréhension des diapositives.
Conformément au décret du 17 juin 2015, le PRPGD d’Occitanie comprend « des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux définis à l'article L. 541-1 de manière adaptée aux particularités régionales, et des indicateurs qui pourront en rendre compte lors du suivi du plan. »
Les objectifs de prévention et de valorisation peuvent être soit « globaux », c’est-à-dire concerner l’intégralité d’une catégorie de déchets (déchets des ménages, déchets des entreprises, déchets du BTP ou déchets dangereux) soit être, à l’intérieur d’une catégorie, spécifiques à certains flux de déchets (par exemple, les biodéchets des ménages, les déchets résiduels de entreprises, etc).
Le PRPGD a, également, fixé des objectifs combinés, qui ne peuvent être atteints que part des actions de prévention et d’amélioration de la valorisation.
Les indicateurs de suivi du Plan, présentés ci-après, ont été définis sur les bases suivantes :
- Ils correspondent à des données fiables, mesurables ;
- Ils sont construits à partir des données facilement accessibles ;
- Ils permettent de mesurer l’atteinte des objectifs définis dans le Plan et de suivre les orientations du Plan ;
- Ils sont actualisables.
A noter aussi que tous les indicateurs de suivi ne sont pas actualisables annuellement : c’est, notamment, pour cette raison que l’intégralité des indicateurs n'est pas présenté.
NB : Les données contenues dans ce focus sont des indicateurs spécifiquement calculés pour le suivi du plan, avec les contraintes de celui-ci. Il convient donc de ne pas les mettre en regard avec des données d'autres rubriques de ce site.
Comme pour les déchets du BTP, l'observation des DAE est relativement complexe, notamment parce que le gisement est extrêmement diffus. Ainsi, depuis 2002, l’ORDECO et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Toulouse et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sont porteurs d’un outil permettant d’évaluer le gisement des DAE non dangereux non inertes produits par les entreprises.
Une mise à jour de cet outil a été conduite en 2017 (en savoir plus).
Le gisement de DAE s’élève, en Occitanie, pour 2017, à 2 685 900 tonnes (estimation hors boues et hors DAE produits par le secteur public : administrations, hôpitaux…). Cet outil d'observation n'a, cependant, pas été réactivé pour cette première CCES ; les ratios de production de déchets n'ayant pas été mis à jour entre 2017 et 2019.
L'objectif de stabilisation du gisement des DAE non inertes au niveau de 2017 n'a donc pas fait l'objet d'un suivi. Néanmoins, une actualisation de l'outil d'estimation du gisement sera prochainement reconduite (le calcul des ratios étant notamment basé sur les enquêtes INSEE du commerce et de l'industrie, qui sont menées tous les 4 ans), ce qui permettra de suivre l'évolution de l'estimation du gisement des DAE à l'échelle de l'Occitanie, même si ce gisement reste théorique.
Cette estimation du gisement étant liée à l'activité économique, l'ORDECO a prévu, prochainement, d'essayer, à travers les données déclarées par les "gros producteurs" dans GEREP, de retenir un panel de producteurs, déclarant chaque année dans GEREP, afin de mesurer si leur production de déchets est corrélée, ou non, avec la santé économique des entreprises.
Par ailleurs, le PRPGD fixe un objectif de réduction des déchets assimilés dans les OMR (c'est-à-dire les déchets d'entreprises mais collectés par le SPGD, en mélange avec les déchets résiduels des ménages) : -10% en 2025 par rapport à 2015 et –15% en 2031. La part d'assimilés que contiennent les OMR ne pouvant être connue que grâce à des actions de caractérisations, il est prévu, d'ici 2025, de réaliser une compilation des MODECOM territoriaux effectués en Occitanie afin de comparer la quantité d'assimilés par rapport à celle retenue, en 2015, lors de l'état des lieux du Plan.
En cohérence avec l'objectif réglementaire de diminuer les quantités de déchets entrants en ISDND de -50% en 2025 (par rapport à 2010), le PRPGD décline cette obligation pour les DAE.
Pour l'année 2018, environ 439 000 tonnes de DAE non dangereux non inertes sont entrées dans les installations de stockage et d'incinération (avec ou sans valorisation énergétique).
L'objectif est de pouvoir séparer les quantités entrantes en ISDND de celles incinérées (en distinguant les incinérateurs au-dessus du seuil réglementaire de la valorisation énergétique, et ceux en-dessous). Ce travail n'a pas pu être mené pour cette première CCES, qui se tient en début d'année, car les données de l'enquête 2018 sont en cours de consolidation.
Par ailleurs, les données présentées ici sont difficilement comparables avec celles de 2016, retenues pour l'état des lieux du Plan. En effet, les méthodologies de calculs sont sensiblement différentes, notamment en ce qui concerne la prise en compte des déchets résultant d'une installation de tri ou de traitement des déchets (refus de tri, refus de méthanisation, résidus de traitement, etc). L'objectif est, à terme, de pouvoir présenter une évolution stable des DAE résiduels, depuis 2010.
A noter que cet objectif de réduction significative des DAE résiduels ne pourra, notamment, être atteint qu'avec le respect du "décret 5 flux" : décret adopté le 10 mars 2016, qui fait suite à la LTECV et impose aux producteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations, collectivités etc) collectés par un prestataire privé (ou collectés par le service public mais générant plus de 1 100 litres de déchets par semaine) de trier, à la source, leurs déchets selon 5 flux : papier/carton, métal, plastique, verre et bois. Ce tri a ainsi pour objectif d'augmenter le recyclage des déchets et donc, de diminuer la quantité de déchets résiduels à éliminer.
Retrouvez directement les focus spécifiques abordés lors de la CCES du 3 février 2020 :
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