Commission consultative d'élaboration et de suivi du PRPGD Occitanie - Focus DBTP
Commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d'Occitanie
- Focus DBTP-
Ce document est une version commentée (ORDECO) de la présentation qui a été réalisée, par le service Déchets et Économie Circulaire de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique et l’Observatoire Régional des Déchets et de l’Economie Circulaire d’Occitanie (ORDECO), lors de la 1ère Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d’Occitanie (PRPGD), qui s’est tenue le 3 février 2020 à la CCI de Narbonne.
Les éléments de commentaires ne retranscrivent pas précisément ce qui a été dit lors de cette CCES : leur objectif est d’apporter des éléments de contexte et d’analyse, nécessaires à la compréhension des diapositives.
Conformément au décret du 17 juin 2015, le PRPGD d’Occitanie comprend « des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux définis à l'article L. 541-1 de manière adaptée aux particularités régionales, et des indicateurs qui pourront en rendre compte lors du suivi du plan. »
Les objectifs de prévention et de valorisation peuvent être soit « globaux », c’est-à-dire concerner l’intégralité d’une catégorie de déchets (déchets des ménages, déchets des entreprises, déchets du BTP ou déchets dangereux) soit être, à l’intérieur d’une catégorie, spécifiques à certains flux de déchets (par exemple, les biodéchets des ménages, les déchets résiduels de entreprises, etc).
Le PRPGD a, également, fixé des objectifs combinés, qui ne peuvent être atteints que part des actions de prévention et d’amélioration de la valorisation.
Les indicateurs de suivi du Plan, présentés ci-après, ont été définis sur les bases suivantes :
- Ils correspondent à des données fiables, mesurables ;
- Ils sont construits à partir des données facilement accessibles ;
- Ils permettent de mesurer l’atteinte des objectifs définis dans le Plan et de suivre les orientations du Plan ;
- Ils sont actualisables.
A noter aussi que tous les indicateurs de suivi ne sont pas actualisables annuellement : c’est, notamment, pour cette raison que l’intégralité des indicateurs n'est pas présenté.
NB : Les données contenues dans ce focus sont des indicateurs spécifiquement calculés pour le suivi du plan, avec les contraintes de celui-ci. Il convient donc de ne pas les mettre en regard avec des données d'autres rubriques de ce site.
Les méthodologies d’observation des déchets du BTP sont relativement complexes. En effet, ces derniers représentent un important gisement mais très diffus et donc difficilement traçable. Le gisement des déchets du BTP ne peut être approché que par des méthodes statistiques. On obtient alors un gisement théorique.
En amont de l’état des lieux du PRPGD, un important travail d’enquêtes avait été mené, par l’ORDECO et les Cellules Économiques Régionales de la Construction (CERC) des ex-régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, pour établir le gisement des déchets du BTP et répertorier les quantités de déchets à l’entrée des installations de traitement. Ces enquêtes ne sont pas reconduites de manière systématique et n’ont donc pas été effectuées entre l’élaboration du PRPGD et cette première CCES. Les données des déchets du BTP disponibles pour l’année 2017/2018 ne sont donc pas comparables avec celles présentées lors de l’état des lieux (données 2015). Néanmoins, la même méthodologie d’observation sera désormais appliquée pour chaque CCES. Les données 2017, présentées actuellement, seront donc comparables avec les années futures. Par ailleurs, il n’est pas exclu que le travail d’enquête ORDECO/CERC soit, à l’avenir, reconduit sur la région Occitanie.
Les 2 objectifs fixés par le PRPGD sur le gisement, à savoir : stabilisation du gisement au niveau de 2015 et diminution du gisement « non tracé » de -50% d’ici 2025 et-100% d’ici 2031, n’ont donc pas été calculés.
L’indicateur de suivi, retenu par le PRPGD, se concentre sur les quantités de déchets identifiées en entrée des installations.
Pour ce faire, les installations de traitement des déchets du BTP sont regroupées en 3 catégories : les ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes), le remblaiement en carrières et les installations de concassage/recyclage.
Pour les ISDI, 2,1 millions de tonnes de déchets inertes ont été déclarées en 2018 dans GEREP. A noter que, seules 2/3 des ISDI de la région ont déclaré dans GEREP pour 2018 ; le tiers restant faisant actuellement l’objet d’une enquête par l’ORDECO, afin de compléter la quantité de déchets inertes stockés.
Les données de remblaiement en carrières sont, quant à elle, déclarées dans un GEREP « spécifique ». Pour l’année 2017, 13 millions de tonnes de déchets inertes ont été utilisées pour le remblaiement des carrières en Occitanie.
Concernant les plateformes de concassage/recyclage de matériaux inertes, une étude spécifique a été menée, sur les données 2018, par l’ORDECO dans le cadre du Schéma Régional des Carrières (SRC). Cette étude a permis de référencer 1,1 million de tonnes de matériaux secondaires produits par ces plateformes (voir diapositive suivante pour plus de détails sur cette enquête).
Dans le cadre du Schéma Régional des Carrières (SRC), dont l’élaboration a été confiée aux préfet de région par la loi ALUR du 24 mars 2014 (précédemment menés à l’échelle départementale), la DREAL a missionné l’ORDECO pour : d’une part, identifier les plateformes de recyclage en Occitanie et d’autre part, recenser les quantités de ressources secondaires produites par ces plateformes en 2018.
L’enquête a été menée auprès d’un peu plus de 1 000 installations et un taux de retour de 55% a été obtenu. Ces enquêtes ont ainsi permis de référencer, en Occitanie, 95 installations de recyclage. Elles ont, en 2018, accueilli 2,7 millions de tonnes de déchets inertes et ont produit 1,1 million de tonnes de ressources secondaires. Ces ressources font l’objet de diverses utilisations : essentiellement dans le secteur du BTP (pour 86%) et dans le secteur de l’ornement et de la construction (pour environ 13%).
A noter qu’aucun redressement statistique n’a été réalisé, les quantités référencées sont donc les quantités réellement recyclées par les plateformes enquêtées et répondantes à l’enquête. Ce choix méthodologique a été effectué, entre autre, car il n’était pas possible d’identifier, parmi les non-répondants, les plateformes effectuant réellement du recyclage et celles n’en faisant pas (ces dernières étant, par conséquent, hors du champ de l’étude).
Dans le cadre du Plan Régional en Faveur de l’Economie Circulaire (PRAEC, intégré au PRPGD), un groupe de travail spécifique sur les déchets du BTP a été mis en place. Ce groupe de travail a pour objectif d’élaborer une feuille de route de la valorisation et de la réduction des déchets du BTP en Occitanie.
La Région et l’ADEME ont également lancé un Appel à Projets « Économie circulaire dans le bâtiment et les travaux publics en Occitanie » visant à dynamiser la prévention et la valorisation des déchets issus des chantiers du BTP et, plus généralement, à décliner les principes de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Retrouvez directement les focus spécifiques abordés lors de la CCES du 3 février 2020 :
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