Commission consultative d'élaboration et de suivi du PRPGD Occitanie - Focus DD
Commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d'Occitanie
- Focus DD -
Ce document est une version commentée (ORDECO) de la présentation qui a été réalisée, par le service Déchets et Économie Circulaire de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique et l’Observatoire Régional des Déchets et de l’Economie Circulaire d’Occitanie (ORDECO), lors de la 1ère Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d’Occitanie (PRPGD), qui s’est tenue le 3 février 2020 à la CCI de Narbonne.
Les éléments de commentaires ne retranscrivent pas précisément ce qui a été dit lors de cette CCES : leur objectif est d’apporter des éléments de contexte et d’analyse, nécessaires à la compréhension des diapositives.
Conformément au décret du 17 juin 2015, le PRPGD d’Occitanie comprend « des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux définis à l'article L. 541-1 de manière adaptée aux particularités régionales, et des indicateurs qui pourront en rendre compte lors du suivi du plan. »
Les objectifs de prévention et de valorisation peuvent être soit « globaux », c’est-à-dire concerner l’intégralité d’une catégorie de déchets (déchets des ménages, déchets des entreprises, déchets du BTP ou déchets dangereux) soit être, à l’intérieur d’une catégorie, spécifiques à certains flux de déchets (par exemple, les biodéchets des ménages, les déchets résiduels de entreprises, etc).
Le PRPGD a, également, fixé des objectifs combinés, qui ne peuvent être atteints que part des actions de prévention et d’amélioration de la valorisation.
Les indicateurs de suivi du Plan, présentés ci-après, ont été définis sur les bases suivantes :
- Ils correspondent à des données fiables, mesurables ;
- Ils sont construits à partir des données facilement accessibles ;
- Ils permettent de mesurer l’atteinte des objectifs définis dans le Plan et de suivre les orientations du Plan ;
- Ils sont actualisables.
A noter aussi que tous les indicateurs de suivi ne sont pas actualisables annuellement : c’est, notamment, pour cette raison que l’intégralité des indicateurs n'est pas présenté.
NB : Les données contenues dans ce focus sont des indicateurs spécifiquement calculés pour le suivi du plan, avec les contraintes de celui-ci. Il convient donc de ne pas les mettre en regard avec des données d'autres rubriques de ce site.
Les déchets dangereux (DD) produits et collectés en Occitanie représentent, en 2017, 363 110 tonnes, d'après les déclarations des éliminateurs de déchets dangereux dans GEREP.
Ce total comprend, à la fois :
- les DD produits par les "gros producteurs", c'est-à-dire ceux produisant plus de 2 tonnes de DD par an. Cela concerne, en 2017, 509 entreprises, représentant 74% du total de DD collectés en Occitanie
- les DD produits par les plus petits producteurs, c'est-à-dire les petites entreprises, les artisans ainsi que les ménages. Les DD des ménages, majoritairement collectés en déchèteries, sont estimés à environ 7 271 tonnes pour 2017.
A noter que les DEEE (Déchets Électriques et Électroniques) ne font pas partie de cette analyse. Il en est de même pour les VHU(Véhicules Hors d’Usage) et les lixiviats (ces derniers représentant environ 13 000 tonnes en 2017). Ce choix méthodologique a été réalisé lors de l'état des lieux du PRPGD, du fait du faible rapport nocivité/poids de ces déchets.
De plus, les données de GEREP ne sont pas exhaustives concernant les DEEE et les VHU.
Le traitement interne de DD, réalisé par certains établissements (4 en 2017, représentant 27% des DD collectés en Occitanie) est, quant à lui, pris en compte dans les déchets collectés.
En effet, même s'ils ne sortent actuellement pas du site de production pour être traités, il se peut que les capacités de traitement de ces sites soient, à l'avenir, modifiées : ces déchets devront donc être traités par les installations "classiques", avec le reste des DD produits sur le territoire.
Cette répartition entre DD des « gros producteurs » et DD « diffus » est sensiblement la même au cours du temps : les DD sont en grande majorité produits par les activités industrielles, et notamment les activités de traitement de l'eau et des déchets. Les ménages ne représentent, quant à eux, qu’un très faible gisement.
Globalement, les DD collectés en Occitanie sont en légère baisse entre 2014 et 2017 ; avec une baisse relativement significative entre 2016 et 2017.
Cette évolution est conforme aux dispositions du PRPGD, et va même au-delà, puisque ce dernier fixait un objectif de « stabilisation du gisement des quantités de DD produits au niveau de 2015 », soit autour des 397 000 t/an.
Les 363 000 tonnes de DD collectés en 2017 ont été majoritairement traitées en Occitanie (pour 58%).
1/3 a été traité dans les autres régions françaises, notamment car l’Occitanie ne dispose pas de tous les moyens de traitement sur son territoire, et en particulier pas d’incinérateur spécifique pour les DD.
Seulement 10% de DD ont été, d’après les déclarations GEREP, envoyés à l’étranger pour traitement, notamment en Europe, dans des pays frontaliers de la France.
A noter qu’il s’agit des destinations de traitement, sans prise en compte des installations de pré-traitement, et notamment des centres de transit qui sont, eux, généralement situés sur le territoire régional, relativement proche du lieu de collecte.
Cette répartition entre les différentes destinations de traitement est exactement la même en 2017 que ce qu’elle était lors de l’élaboration de l’état des lieux du PRPGD (en 2015). Les flux de DD sont, en effet, relativement stables au cours du temps car ils dépendent majoritairement des techniques de traitement, spécifiques selon chaque type de DD. L’offre locale au niveau des installations de pré-traitement, valorisation et élimination étant moins importante que pour les autres types de déchets.
Les déchets dangereux (DD) traités par les installations d’Occitanie représentent, en 2017, 438 372 tonnes.
Le principal traitement pratiqué en Occitanie est le stockage en ISDD, qui concerne, en 2017, 39% des DD, ce qui s’explique par le fait que l’Occitanie possède 2 ISDD sur sont territoire.
1/3 des déchets traités en Occitanie font l’objet d’un traitement physico-chimique.
18% sont incinérés : soit en cimenterie soit en incinérateur d’ordures ménagères, pour les DASRI ; l’Occitanie ne possédant pas d’incinérateur spécifique pour les DD.
Enfin, 6% des DD font l’objet d’une valorisation, par recyclage ou régénération et 1% une valorisation organique.
Cette répartition des modes de traitement, bien que cohérente avec les installations existant en Occitanie, doit cependant, être prise avec précaution : il s’agit des données renseignées par les exploitants sur GEREP, sans redressement (sauf erreur de déclaration majeure et identifiée lors de l’analyse).
A l’image des DD produits (et collectés), les quantités traitées en Occitanie en 2017 sont en légère baisse par rapport à 2015. Néanmoins, aucun objectif concernant le traitement des DD, dans son ensemble, n’a été fixé par le PRPGD.
Un objectif spécifique a été défini pour les 2 ISDD (voir diapositive suivante pour plus de détails).
Les enjeux autour de la gestion des DD ne sont, en effet, pas les mêmes que ceux des DND : l’objectif n’est pas de diminuer la part de DD éliminés (en stockage ou en incinération) et d’augmenter la part valorisée, ou encore de réduire les quantités de DD produits hors Occitanie et traitées en Occitanie, mais de s’assurer que les DD sont collectés séparément et suivent les filières adaptées à leur nature, en fonction des conditions technico-économiques du moment, même si ce traitement doit se dérouler relativement loin du lieu de production.
Sur les (environ) 438 000 t de DD traités en Occitanie, seulement 48% d’entre eux ont été produits (et collectés) en Occitanie.
52% ont été produits dans des régions hors Occitanie et une toute petite partie (0,3%) a été importée de pays étrangers pour traitement en Occitanie.
Comme indiqué précédemment, cela s’explique par le fait que l’Occitanie ne dispose pas de tous les types d’installations de traitement pour les DD. La grande majorité des DD « importés » sont, d’ailleurs, stockés en ISDD ; l’Occitanie étant la seule région de la partie Sud de la France à disposer de ce type d’installation. Ces dernières ont, d’ailleurs, des zones de chalandise relativement étendues.
Les échanges sont, globalement, équilibrés et constants au fur et à mesure des années : l’Occitanie a, en 2017, « importé » environ 220 000 tonnes de DD mais elle a, à l’inverse, « exporté » environ 210 000 tonnes de DD pour traitement hors Occitanie ; ce qui était déjà le cas en 2015.
Cette diapositive constitue un focus sur les 2 ISDD de la région Suez à Bellegarde (Gard) et Occitanis (groupe SARPI/Véolia) à Graulhet (Tarn), car elles représentent les plus grandes capacités de traitement de DD de la région, tous types de traitement, élimination et valorisation, confondus.
De plus, ces 2 ISDD sont les seules du Sud de la France ; les régions de Nouvelle-Aquitaine et PACA n’en possédant pas sur leurs territoires.
Les cartographies représentent, pour chaque ISDD, les origines des flux entrants sur les installations en 2017 (en bleu, les origines régionales, en dégradé de marrons, les origines départementales).
Ces origines sont globalement constantes au fur et à mesure des années et dépendent, notamment, de la capacité de traitement des installations.
En effet, l’ISDD de Bellegarde a en 2017, une capacité de 215 000 t/an alors que l’ISDD d’Occitanis a en 2017, une capacité de 50 000 t/an.
Face à ce constat, le PRPGD a consacré un objectif de « rééquilibrage des capacités », avec un total pour les 2 sites de 265 000 t/an.
Ainsi, le nouvel arrêté préfectoral de l’ISDD de Bellegarde a été signé début 2019 et impose une réduction de la capacité, à partir de 2021, à 183 000 t/an. La zone de chalandise est, également, réduite, par rapport à l’autorisation préfectorale applicable précédemment.
Quant à l’ISDD d’Occitanis, son nouvel arrêté devrait être signé au cours du premier trimestre 2020 et permettre d’augmenter sa capacité à 70 000 t/an. Sa zone de chalandise est également modifiée.
Sur cette thématique des DD, la construction d’un indicateur est prévu, sur le même modèle que celui envisagé pour l’observation des DAE : il s’agit, à partir de GEREP, de construire un panel de « gros producteurs », déclarant systématiquement leurs quantités de déchets produits et, ainsi, en comparaison au PIB, analyser si la production de DD est corrélée ou non, à l’activité économique.
Retrouvez directement les focus spécifiques abordés lors de la CCES du 3 février 2020 :
Retour vers la page de la CCES