Déchets d'amiante
La gestion des déchets d'amiante en Occitanie
L’amiante est une famille de minéraux naturels à texture fibreuse, dont on distingue deux grandes variétés : les serpentines et les amphiboles. Ces fibres d’amiante ont été massivement employées comme matériaux dès le milieu du XIXe siècle dans l’industrie et le bâtiment notamment.
Cette exploitation intensive s’explique par les multiples propriétés de l’amiante : peu coûteux, résistance à l’action du feu, résistance aux agressions chimiques et mécaniques, élasticité, etc. Un matériau aux propriétés intéressantes mais particulièrement dangereux pour la santé humaine. Classé « cancérigène » ; son utilisation est interdite en France depuis le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996.
Quels sont les principaux textes réglementaires relatifs à l'amiante ?
- Interdiction de l'amiante : Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996.
- Protection de la population :
- Lutte contre la présence d’amiante : articles L.1334-17 du Code de la Santé Publique.
- Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis : articles R.1334-14 à R.1334-29 du Code de la santé Publique.
- Protection des travailleurs : Articles R.4412-94 à R.4412-148 du Code du travail.
- Gestion des déchets d'amiante : Prévention et gestion des déchets : Titre IV du Livre V du Code de l’environnement
- Transport des déchets d'amiante
Comment gérer vos déchets d'amiante en Occitanie ?
L’amiante, présent dans de nombreux produits et matériaux de construction, est dangereux pour les humains : c’est un cancérogène avéré.
Toute opération sur les matériaux et produits contenant de l’amiante peut libérer des fibres, par exemple lors de retraits, de démolitions, de simples manipulations ou de transports.
Il est interdit de réutiliser les matériaux et produits contenant de l’amiante.
Le retrait d’amiante par un professionnel nécessite le recours à une entreprise certifiée pour le traitement de l’amiante.
Les déchets d’amiante doivent être éliminés dans une filière adaptée selon leur état :
- Lorsqu’ils sont liés à des matériaux inertes qui ont conservé leur intégrité (plaques ondulées, éléments de bardage, canalisations…), ils peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux disposant d’alvéoles spécifiques amiante.
- Les déchets d’amiante libre (flocages, débris, équipements de protection individuelle (EPI) …) doivent être stockés dans des installations dédiées aux déchets dangereux.
- Des centres de transit et regroupement peuvent accueillir les déchets d’amiante avant élimination.
- Quelques déchèteries sont susceptibles d’accepter les déchets d’amiante lié. Prenez d'abord contact avec votre collectivité.
Avant transport, les déchets d’amiante doivent être conditionnés dans des emballages appropriés et fermés pour éviter toute dispersion de fibres.
Avant de vous déplacer, contacter le site de traitement pour connaitre les modalités de dépôts et réaliser les démarches préalables !
Autres liens utiles sur les déchets d'amiante
Listes des entreprises procédant au retrait de l’amiante, certifiées par l'AFNOR, GLOBAL et QUALIBAT
Quels sont les chiffres clés de l'amiante en Occitanie ?
(*)Hors tonnages de déchets amiantés gérés par les centres de tri, transit, regroupement
Quels sont les différents modes de gestion de l'amiante ?
L’élimination de l’amiante nécessite une gestion spécifique, effectuée sur des installations autorisées à recevoir ce type de déchets. La réglementation relative aux déchets amiantés est organisée selon leur nature :
- Amiante lié à des matériaux inertes cloisons, plaques ondulées pour couverture ou bardage, canalisation en fibrociment, tuyau, déchets issus de travaux de construction, réhabilitation, rénovation ou démolition…
- Terres et cailloux excavés naturellement amiantifères
- Autres déchets d’amiante flocage, calorifugeage ainsi que les déchets issus du nettoyage de chantiers de désamiantage tels que les poussières collectées par aspiration, filtres de système de ventilation, chiffons, équipement de sécurité, déchets d’amiante liés à des matériaux inertes détériorés…
L'Occitanie ne dispose pas d’unité de vitrification, traitement considéré comme de la valorisation, sur son territoire. Le seul existant en France, est celui d'INERTAM, situé dans les Landes, en région Nouvelle Aquitaine.
Les installations intervenant dans la gestion de l'amiante en Occitanie - Màj Juin 2024
NB : Seules certaines de ces installations sont accessibles en direct aux entreprises et aux particuliers ; merci de vous référer à la brochure ci dessous afin de pouvoir les contacter et ainsi connaître leurs procédures d'acceptation.
Comment est organisé la gestion du traitement de l'amiante en Occitanie - Installations de traitement et flux ?
Chiffres clés 2022*
- Près de 19 000 t de déchets d’amiante ont été collectées en Occitanie en 2022, dont 18 400 t traités en Occitanie et près de 600 t hors région.
- Près de 48 000 t de déchets d’amiante ont été stockées en Occitanie, dont 61% collectés hors Occitanie.
(*) Hors tonnages de déchets amiantés gérés par les centres de tri, transit, regroupement
Accueillir l'amiante en déchèterie
Ce document à destination des collectivités concerne la gestion des déchets d'amiante en déchèterie, les mesures à prendre pour assurer la sécurité des agents et des citoyens, ainsi que les réglementations à respecter.
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Acceptation des déchets d’amiante : Les déchèteries peuvent accepter des déchets d’amiante liés à des matériaux inertes comme les tôles ondulées en bon état et les conduits en fibrociment, mais pas les matériaux dégradés.
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Réglementation : Les déchèteries doivent respecter la réglementation du code de l’environnement et du code du travail, notamment en ce qui concerne la prévention des risques liés à l’amiante.
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Aménagements nécessaires : Les déchèteries doivent disposer d’une zone de dépôt spécifique pour les déchets d’amiante, étanche et éloignée des autres déchets, avec des moyens adaptés pour le chargement et le déchargement.
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Conditions d’acceptation : Les déchets d’amiante doivent être emballés et étiquetés avant d’être acceptés en déchèterie. Les gestionnaires doivent définir les conditions d’acceptation et les communiquer clairement.
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Protection des travailleurs : Les employeurs doivent évaluer les risques d’exposition à l’amiante et mettre en place des mesures de protection, y compris des équipements de protection individuelle et des procédures de décontamination.
Téléchargez le document édité par la DREAL Occitanie et la DREETS Occitanie (Septembre 2024)
