Déchets d'amiante
La gestion des déchets d'amiante en Occitanie
L’amiante est une famille de minéraux naturels à texture fibreuse, dont on distingue deux grandes variétés : les serpentines et les amphiboles. Ces fibres d’amiante ont été massivement employées comme matériaux dès le milieu du XIXe siècle dans l’industrie et le bâtiment notamment.
Cette exploitation intensive s’explique par les multiples propriétés de l’amiante : peu coûteux, résistance à l’action du feu, résistance aux agressions chimiques et mécaniques, élasticité, etc. Un matériau aux propriétés intéressantes mais particulièrement dangereux pour la santé humaine. Classé « cancérigène » ; son utilisation est interdite en France depuis le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996.
Comment gérer vos déchets d'amiante en Occitanie ?
L’amiante, présent dans de nombreux produits et matériaux de construction, est dangereux pour les humains : c’est un cancérogène avéré.
Toute opération sur les matériaux et produits contenant de l’amiante peut libérer des fibres, par exemple lors de retraits, de démolitions, de simples manipulations ou de transports.
Il est interdit de réutiliser les matériaux et produits contenant de l’amiante.
Le retrait d’amiante par un professionnel nécessite le recours à une entreprise certifiée pour le traitement de l’amiante.
Les déchets d’amiante doivent être éliminés dans une filière adaptée selon leur état :
- Lorsqu’ils sont liés à des matériaux inertes qui ont conservé leur intégrité (plaques ondulées, éléments de bardage, canalisations…), ils peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux disposant d’alvéoles spécifiques amiante.
- Les déchets d’amiante libre (flocages, débris, équipements de protection individuelle (EPI) …) doivent être stockés dans des installations dédiées aux déchets dangereux.
- Des centres de transit et regroupement peuvent accueillir les déchets d’amiante avant élimination.
- Quelques déchèteries sont susceptibles d’accepter les déchets d’amiante lié. Prenez d'abord contact avec votre collectivité.
Avant transport, les déchets d’amiante doivent être conditionnés dans des emballages appropriés et fermés pour éviter toute dispersion de fibres.
Avant de vous déplacer, contacter le site de traitement pour connaitre les modalités de dépôts et réaliser les démarches préalables !
Autres liens utiles sur les déchets d'amiante
Listes des entreprises procédant au retrait de l’amiante, certifiées par l'AFNOR, GLOBAL et QUALIBAT
Quels sont les principaux textes réglementaires relatifs à l'amiante ?
- Interdiction de l'amiante : Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996.
- Protection de la population :
- Lutte contre la présence d’amiante : articles L.1334-17 du Code de la Santé Publique.
- Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis : articles R.1334-14 à R.1334-29 du Code de la santé Publique.
- Protection des travailleurs : Articles R.4412-94 à R.4412-148 du Code du travail.
- Gestion des déchets d'amiante : Prévention et gestion des déchets : Titre IV du Livre V du Code de l’environnement
- Transport des déchets d'amiante
Quelles sont les installations intervenant sur la gestion des déchets d'amiante en Occitanie - Localisation et types d'activités ?
Sur le territoire régional, en 2020, on compte 25 installations dont :
- 9 installations de stockage d’amiante, dont 2 Installations de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD), acceptant l’amiante dit « libre »
- 16 centres de transit et de regroupement.
Téléchargez la Carte des installations de gestion de l'amiante (ORDECO - 2020)
Quels sont les différents modes de gestion de l'amiante ?
L’élimination de l’amiante nécessite une gestion spécifique, effectuée sur des installations autorisées à recevoir ce type de déchets. La réglementation relative aux déchets amiantés est organisée selon leur nature :
- Amiante lié à des matériaux inertes cloisons, plaques ondulées pour couverture ou bardage, canalisation en fibrociment, tuyau, déchets issus de travaux de construction, réhabilitation, rénovation ou démolition…
- Terres et cailloux excavés naturellement amiantifères
- Autres déchets d’amiante flocage, calorifugeage ainsi que les déchets issus du nettoyage de chantiers de désamiantage tels que les poussières collectées par aspiration, filtres de système de ventilation, chiffons, équipement de sécurité, déchets d’amiante liés à des matériaux inertes détériorés…
L'Occitanie ne dispose pas d’unité de vitrification, traitement considéré comme de la valorisation, sur son territoire. Le seul existant en France, est celui d'INERTAM, situé dans les Landes, en région Nouvelle Aquitaine.
Téléchargez la Fiche de synthèse sur la gestion des déchets contenant de l'amiante (ORDECO - 2020)
Comment est organisé la gestion du traitement de l'amiante en Occitanie - Installations de traitement et flux ?
Chiffres clés 2021*
- Près de 21 300 t de déchets d’amiante ont été collectées en Occitanie en 2021, dont 20 000 t traités en Occitanie et près de 1 300 t hors région.
- Près de 43 500 t de déchets d’amiante ont été stockées en Occitanie, dont environ 23 500 t collectées hors Occitanie.
(*) Hors tonnages de déchets amiantés gérés par les centres de tri, transit, regroupement
Quels sont les chiffres clés de l'amiante en Occitanie ?
(*)Hors tonnages de déchets amiantés gérés par les centres de tri, transit, regroupement