Déchets d'amiante
La gestion des déchets d'amiante en Occitanie
L’amiante est une famille de minéraux naturels à texture fibreuse, dont on distingue deux grandes variétés : les serpentines et les amphiboles. Ces fibres d’amiante ont été massivement employées comme matériaux dès le milieu du XIXe siècle dans l’industrie et le bâtiment notamment.
Cette exploitation intensive s’explique par les multiples propriétés de l’amiante : peu coûteux, résistance à l’action du feu, résistance aux agressions chimiques et mécaniques, élasticité, etc. Un matériau aux propriétés intéressantes mais particulièrement dangereux pour la santé humaine. Classé « cancérigène » ; son utilisation est interdite en France depuis le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996.
Des principes et des règles à connaître pour gérer au mieux l'amiante
L’amiante, présent dans de nombreux produits et matériaux de construction, est dangereux pour les humains : c’est un cancérogène avéré.
Toute opération sur les matériaux et produits contenant de l’amiante peut libérer des fibres, par exemple lors de retraits, de démolitions, de simples manipulations ou de transports.
Il est interdit de réutiliser les matériaux et produits contenant de l’amiante.
Le retrait d’amiante par un professionnel nécessite le recours à une entreprise certifiée pour le traitement de l’amiante.
Les déchets d’amiante doivent être éliminés dans une filière adaptée selon leur état :
- Lorsqu’ils sont liés à des matériaux inertes qui ont conservé leur intégrité (plaques ondulées, éléments de bardage, canalisations…), ils peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux disposant d’alvéoles spécifiques amiante.
- Les déchets d’amiante libre (flocages, débris, équipements de protection individuelle (EPI) …) doivent être stockés dans des installations dédiées aux déchets dangereux.
- Des centres de transit et regroupement peuvent accueillir les déchets d’amiante avant élimination.
- Quelques déchèteries sont susceptibles d’accepter les déchets d’amiante lié. Rapprochez-vous de votre collectivité.
Avant transport, les déchets d’amiante doivent être conditionnés dans des emballages appropriés et fermés pour éviter toute dispersion de fibres.
Avant de vous déplacer, contacter le site pour connaitre les modalités de dépôts et réaliser les démarches préalables !
Les installations de traitement des déchets de l'amiante en Occitanie en 2020
Sur le territoire régional, en 2020, on compte 25 installations dont :
- 9 installations de stockage d’amiante, dont 2 Installations de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD), acceptant l’amiante dit « libre »
- 16 centres de transit et de regroupement.
Rappel des textes généraux sur l'amiante
- Interdiction de l'amiante : Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996.
- Protection de la population :
- Lutte contre la présence d’amiante : articles L.1334-17 du Code de la Santé Publique.
- Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis : articles R.1334-14 à R.1334-29 du Code de la santé Publique.
- Protection des travailleurs : Articles R.4412-94 à R.4412-148 du Code du travail.
- Gestion des déchets d'amiante : Prévention et gestion des déchets : Titre IV du Livre V du Code de l’environnement
- Transport des déchets d'amiante
Brochure sur la gestion des déchets d'amiante en Occitanie, réalisée en partenariat avec la DREAL et la DIRECCTE Occitanie
Pour une première information :
ORDECO ordeco@ordeco.org / 06.11.48.19.02
Pour les installations de transit et de stockage : DREAL Occitanie Direction des Risques Industriels dri.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr / 05 62 30 27 14
Pour les transports : DREAL Occitanie Contrôle des transports terrestres dtro.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr / 05 61 58 64 29
Pour la santé et la sécurité au travail : DREETS Occitanie Pôle Politique du Travail oc.polet@dreets.gouv.fr / 05 67 73 63 80
Fiche de synthèse sur la gestion des déchets contenant de l'amiante - ORDECO 2020 - Mode de gestion
L’élimination de l’amiante nécessite une gestion spécifique, effectuée sur des installations autorisées à recevoir ce type de déchets. La réglementation relative aux déchets amiantés est organisée selon leur nature(...)
Synthèse sur la gestion des déchets contenant de l'amiante - Chiffres clés 2021 *
- Près de 21 300 t de déchets d’amiante ont été collectées en Occitanie en 2021, dont 20 000 t traités en Occitanie et près de 1 300 t hors région.
- Près de 43 500 t de déchets d’amiante ont été stockées en Occitanie, dont environ 23 500 t collectées hors Occitanie.
*Hors tonnages de déchets amiantés gérés par les centres de tri, transit, regroupement
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