Amalgames dentaires
Amalgames dentaires
Nature
Les déchets d'amalgames dentaires, connus sous l'appellation commune de « plombages », ne contiennent pas de plomb ! Ils sont composés en moyenne de 50% de mercure et 50% d'un alliage d'argent, cuivre, étain et zinc. Ce sont donc des déchets mercuriels.
Les déchets d'amalgames dentaires proviennent de l'activité des cabinets dentaires. On distingue :
- les déchets d'amalgames secs issus de la préparation des plombages,
- les déchets d'amalgames humides (ou boues d'amalgame), issues des séparateurs associés au crachoir et à l'aspiration.
Réglementation spécifique
- Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste (version consolidée au 15 février 2009).
NOR : SJSH0822414D
- Articles R.4127-269 du Code de la santé publique qui tient compte de l'élimination des déchets par les dentistes (modifié par décret n° 2009-168).
- Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires (version consolidée au 07 avril 1998).
NOR : MESP9821234A
Les cabinets dentaires doivent :
- séparer les déchets, secs et liquides, d'amalgame dentaires des autres déchets,
- conditionner les déchets secs dans des emballages spécifiques,
- installer un séparateur d'amalgames au plus près de la source de rejet (séparateur par centrifugation ou par décantation-filtration),
- utiliser les bordereaux de suivi lors de la remise à un prestataire de collecte des déchets d’amalgames.
Trois bordereaux spécifiques aux déchets d'amalgames dentaires permettent de suivre ces derniers sur l'ensemble de la filière de valorisation :
- CERFA n°10785*02 : Bordereau de prise en charge émis par le producteur de déchets.
- CERFA n°10786*02 : Bordereau de suivi émis par le collecteur, transporteur au moment de la collecte
- CERFA n°10787*02 : Bordereau d'envoi émis et signé par le producteur de déchets et joint à l'envoi des déchets au destinataire final.
NB : Ces bordereaux doivent être conservés pendant 3 ans et tenus à la disposition de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes et des services de l'État.
Quelques codes de la nomenclature européenne des déchets
Catégorie 18 : Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)
Sous-catégorie 18 01 : déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme
18 01 10* Déchets d'amalgame dentaire
Traitement
Les déchets d’amalgames ainsi que les emballages sont conduits dans des centres d’incinération spécifiques. Le mercure qu’ils contiennent est alors vaporisé et récupéré pour être réutilisé.
Autres ressources
Vidéo de l’Association Dentaire Française
https://www.youtube.com/watch?v=k77PYXPocVQ&feature=youtu.be
Pour aller plus loin
- Les prestataires d'Occitanie référencés sur notre moteur de recherche à ce jour.
- Les autres fiches DASRI disponibles : Films radiographiques