Déchets des Activités de Soins à Risques Infectieux
La gestion des Déchets des Activités de Soins à Risques Infectieux en Occitanie
Sont considérés comme Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux, DASRI, ceux qui :
« Soit présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ;
« soit, même en l’absence de risques infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes :
- matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
- produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,
- déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables. »
Article R.1335-1 du code de la santé publique
La gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux, DASRI, en Occitanie, en 2021 - Chiffres clés des installations de de traitement
- 14 300 t de DASRI ont été collectées en Occitanie en 2021
- Près de 13 700 t de DASRI ont été traitées sur les installations de la région Occitanie, dont 2% provenant d’autres régions.
*Hors tonnages de DASRI gérés par les centres de tri, transit, regroupement
La gestion des Déchets des Activités de Soins - Contrôle sur pièces, des praticiens libéraux de l'Occitanie
Depuis 2015, l’ARS Occitanie, s’est mobilisée sur le sujet des DASRI retrouvés dans les centres de recyclage par les entreprises du déchet locales. Leur caractérisation a permis d’identifier que la majorité de ces DASRI étaient issus de soins dispensés par des professionnels de santé en cabinet ou au domicile des patients.
Des opérations de contrôle d’une ampleur inédite sont donc menées sur les départements de la région, en partenariat avec l’ORDECO et en lien avec les Ordres et les URPS, afin de vérifier que l’ensemble des professionnels de santé libéraux producteurs de DASRI disposent bien d’une filière DASRI adaptée. Ces contrôles, déployés à ce jour sur six départements, ont permis la signature de plus d’un millier de nouvelles conventions de collecte de DASRI en régularisation. Les gestionnaires des chaînes de tri ont pu observer la diminution effective de la présence de déchets perforants issus des soins.
Les rapports des départements d'Occitanie déjà contrôlés.
- 09 - Ariège 2015 - Rapport mai 2016
- 30/34 - SYMTOMA Gard/Hérault 2017 – Rapport mai 2018
- 46 - Lot 2017– Rapport mai 2018
- 31 - Haute-Garonne 2019 – Rapport octobre 2019
- 65 - Hautes-pyrénées - Données en cours de traitement
- 34 - Sud-Hérault- Données en cours de traitement
Nous contacter sur ordeco@ordeco.org ou contacter Claire VERON (claire.veron@ars.sante.fr) si vous souhaitez être référencés dans cette liste.
DASRI en établissements de santé
Guide régional « Déchets d’activités de soins et risque infectieux : mise au point »
Le guide régional « Déchets d’activités de soins et risque infectieux : mise au point » est le résultat des travaux menés avec le CPias Occitanie depuis 2019.
Le CPias et l’ARS Occitanie ont créé et animé un groupe de travail pluridisciplinaire pour répondre aux nombreuses demandes d’établissements de santé et d’EHPAD de la région, engagés en interne dans une réflexion sur leurs déchets d’activités de soins.
L’un des objectifs de ce guide, basé sur la définition des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) du Code de la Santé Publique, est de favoriser un meilleur tri à la source pour que les établissements ne mettent plus dans la filière DASRI les déchets qui n’ont pas nécessité d’y être d’un point de vue règlementaire et sanitaire.
Le but de ce travail est de :
• Proposer une définition stricte des DASRI s’appuyant sur l’analyse du risque infectieux réel associé aux déchets d’activités de soins, afin d’aboutir à un changement des comportements et des pratiques des différents acteurs vis-à-vis du tri des déchets de soins ;
• Fournir en parallèle des outils aux structures de soins (ES et EMS) afin de leur permettre d’améliorer la gestion de leurs déchets d’activités de soins.
Les enjeux sont les suivants :
• Optimiser les filières de tri dans l’optique de la réduction des risques associés aux DAS ;
• Mettre en adéquation les modalités d’élimination avec chaque type de déchet sans trop complexifier les filières ;
• Respecter la protection des professionnels et du public tout au long de la filière ;
• Réduire les coûts et les impacts environnementaux ;
• Respecter la réglementation sanitaire et environnementale.
En savoir plus
Retrouvez ici les fiches relatives aux déchets dangereux
Retrouvez ici les prestataires déchets d'Occitanie