ARS 2015 - Ariège
CONTROLE DASRI PRATICIENS LIBERAUX EN ARIEGE
RAPPORT au 02 mai 2016
CONTEXTE
L’ARS a missionné l’Ordimip afin d’effectuer la gestion de l’enquête de contrôle sur pièces de gestion des Déchets des Activités de Soins des praticiens libéraux du département de l’Ariège.
Ce contrôle a été diligenté par l’ARS suite à des accidents (8 au cours de l’été 2015) d’exposition au sang au centre de tri des déchets ménagers du Plantaurel (09). Des contrôles ponctuels et la diffusion de la plaquette d’information sur la gestion des Déchets des Activités de Soins n’ont pas permis d’enrayer les accidents. Aussi un contrôle global sur tout le département at-il été décidé.
Remarque : le Centre de Tri du Plantaurel a porté plainte ce qui permet de faire intervenir les services de l’Etat et la Gendarmerie. Les agents DREAL et ARS assermentés peuvent également verbaliser pour refus de production de preuve.
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Localisation des praticiens libéraux ayant répondu à l'enquête, par spécialité médicale
Localisation des praticiens libéraux n'ayant pas répondu à l'enquête, par spécialité médicale