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23/06/2023 Suivi de l'enquête sur les Installations de traitement de l'Occitanie
Champ de l’enquête
Enquête réalisée tous les 2 ans, auprès des installations de traitement des déchets de la région Occitanie par l'ORDECO pour le compte de l'ADEME, avec saisie dans la base de donnée nationale SINOE, qui porte sur les différentes collectes de déchets :
- Recevant des déchets collectés par les collectivités et éventuellement des déchets issus d’autres types de collecte
- Ouvertes au moins un jour au cours de l'année enquêtée
- Non dédiées à une entreprise ou un client particulier
- Autorisées au regard de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement
- Implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l'exclusion des TOM
En conséquence, les quantités dites "entrantes dans les installations" ne correspondent pas à des données de production des différents types de déchets. Pour obtenir des données de production, il faut se référer à l'enquête "COLLECTE".
Les déchets issus du traitement des déchets sont également comptabilisés (ex : mâchefers, refus,…).
Cette enquête s’attache donc à la connaissance des flux traités de déchets non dangereux non inertes.
Sont exclus :
Les déchèteries, les installations dédiées au traitement des déchets dangereux, les centres de stockage de déchets inertes, les centres de transfert ainsi que les unités de recyclage comme les verreries, papeteries, usines sidérurgiques ... Les déchets collectés sélectivement qui ne passent pas par des centres de tri (verre, métaux des déchèteries, ...) ne sont pas comptabilisés ; ces déchets allant directement dans les installations de valorisation matière.
Suivi de l'enquête traitement au 23 juin 2023
En mars, 220 installations de traitement de déchets non dangereux, de l'Occitanie, ont reçu leurs formulaires relatifs à l'Enquête Traitement.
A ce jour, 139 d'entre elles ont déjà répondu ; le taux de retour de l'enquête se situe aux alentours de 65%.
Merci par avance aux établissements concernés pour leur implication.
Veuillez nous contacter si vous n'avez pas reçu votre formulaire : actualisation.sinoe@ordeco.org
Pour toute information complémentaire, nous contacter : 06 11 48 19 02 ou actualisation.sinoe@ordeco.org
Pour aller plus loin
Les installations de traitement de déchets de la région Occitanie
Les cartes et analyses de l'Occitanie des enquêtes Collecte (SINOE *)
Les cartes de l'intercommunalité en Occitanie
Le Coût du Service Public des gestion des déchets en Occitanie