2015 - La production, la collecte et le traitement des déchets dangereux en Occitanie
La production et la collecte des déchets dangereux en 2015 en Occitanie
L'ORDECO exploite la partie « déchets » de cette base pour analyser les gisements et les flux de déchets dangereux sur le territoire régional.
L'exploitation de la base de données GEREP permet :
- Au niveau régional, d'évaluer la production de déchets dangereux des ICPE. Dans ce tonnage ne sera donc pas observé la production des entreprises NON-ICPE, des ménages, des établissements publics.
- Au niveau national, d'évaluer le tonnage produit par le territoire d'Occitanie, comprenant les ICPE et les NON-ICPE, et traité en France.
Les déchets dangereux produits en Occitanie, en 2015
L’amélioration de la connaissance en termes d’activités exercées par les ICPE en Occitanie, permet d’affiner, chaque année, le tonnage produit par les gros producteurs de déchets dangereux. Sont appelés « gros producteurs », les installations dont la production annuelle de déchets dangereux est supérieure à 2 t. En 2015, ce tonnage s’élève à 254 kt dont 107 kt traitées en interne sur le site de production.
Pour connaître le tonnage réellement produit par les gros producteurs il faut « retirer » des déclarations GEREP, celles des Installations de Tri Transit Regroupement et Pré-traitement (TTRP), car elles induisent un double compte des tonnages étant donné leur rôle « d’intermédiaire » entre le producteur et l’éliminateur des déchets. Or, au fil des années, ces TTRP sont de plus en plus nombreuses à déclarer dans GEREP et, notamment dans l’onglet « producteur déchets dangereux » ; ce qui nécessite une connaissance toujours plus fine des activités des déclarants.
Les installations d’élimination de déchets (même internes) sont également, de par la nature de leurs activités, de gros producteurs de déchets et représentent une part importante des quantités produites dans leurs départements d’implantation. C’est le cas de la Haute-Garonne (38%), du Gard (58%), des Hautes-Pyrénées (84%) et de l’Aude (99%) depuis 2014.
A noter que, dans le département de l’Aveyron, 63% des déchets dangereux sont constitués de déchets produits impropres à la consommation (humaine ou animale) et potentiellement contaminés produits par des abattoirs et entreprise de transformation.
Avec un total de 257 kt en 2014, la production de déchets dangereux en Occitanie, en 2015, est en légère diminution.
Les secteurs d’activités et typologie des déchets dangereux produits en Occitanie, en 2015
Sur les 254 kt de déchets dangereux produits en 2015, 76% sont issus des activités industrielles (76% en 2014 également) et 18% d’activités de traitement des déchets et des eaux (17% en 2014).
A noter que les 3% de Déchets d’Activités de Soins (DAS) correspondent principalement à des déchets non consommables et potentiellement contaminés, déclarés par des abattoirs et entreprises de transformation. Il s’agit bien de déchets dangereux mais pas de déchets de soins, cependant le code déchet des produits « bactériologiquement contaminés » n’existant pas, c’est le code déchet des DASRI qui est renseigné ici (en accord avec les services de l’état). En réaffectant les déchets des abattoirs dans la classe des « autres déchets dangereux », (graphique ci-dessous), la part des DAS passe à un pourcentage, plus réaliste, de 1%.
En réalisant une analyse croisée, entre les secteurs d’activité et la typologie des déchets dangereux produits par les gros producteurs, on constate que le poids des activités industrielles dans la production de déchets dangereux se traduit par des proportions significatives des déchets issus de procédés chimiques. En effet, ces activités génèrent 98 kt de boues résultant d’activités de chimie (39%) et 42 kt de déchets de préparation chimique (17%). Cela s’explique par le grand nombre d’entreprises (dont les installations de traitement interne), dans les secteurs de la chimie, de la préparation pharmaceutique et de l’aéronautique (préparation et usinage des pièces) en Occitanie.
Les REFIOM REFIDI et autres résidus d’opérations thermiques (13%) soit 33 kt sont générés, principalement, par les incinérateurs de déchets résiduels non dangereux de la région.
Les déchets dangereux produits et collectés en Occitanie en 2017, évolution en 2015
Les déchets dangereux produits et collectés en Occitanie représentent, en 2015, près de
397 kt, d'après les déclarations des éliminateurs ,de déchets dangereux au national dans GEREP. Ce total comprend :
- les déchets dangereux produits par les "gros producteurs", c'est-à-dire ceux produisant plus de 2 t de déchets dangereux par an. Cela concerne près de 458 entreprises en 2015 pour 254 kt.
- les déchets dangereux produits par les plus petits producteurs, c'est-à-dire les petites entreprises, les artisans, ainsi que les ménages; et transitant sur les plateformes de regroupement : soit 143 kt. Les déchets dangereux des ménages, majoritairement collectés en déchèteries, sont estimés à environ 6 kt.
Remarque : Les Déchets Electriques et Electroniques (DEEE) et les Véhicules Hors d’Usage (VHU) analysés séparément dans cette synthèse. Il en est de même pour les lixiviats des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), traités hors des sites de production. Ce choix méthodologique a été arrêté lors de l’état des lieux du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), du fait du faible rapport nocivité/poids de ces déchets. De plus, les données de GEREP ne sont pas exhaustives concernant les DEEE et les VHU.
A noter que les déchets associés aux VHU (filtres à huile, liquide de frein, antigel etc.) sont, quant à eux, conservés dans les calculs.
Comme en 2014, les déchets dangereux produits et collectés en Occitanie sont traités majoritairement en région en 2015 (58%), 32% hors région et 10% à l’étranger, principalement en Europe, dans des pays frontaliers de la France. A noter qu’il s’agit des destinations de traitement, sans prise en compte des installations de pré-traitement et, notamment, des centres de transit qui sont, eux, généralement situés sur le territoire régional, relativement proche du lieu de collecte
Destinations des 397 kt de déchets dangereux produits et collectés en Occitanie en 2015
Les flux les plus significatifs ont pour destinations les régions limitrophes : Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ; ils sont principalement dirigés vers une filière d’incinération. En effet, la région Occitanie ne dispose pas d’incinérateur spécifique pour les déchets dangereux.
Par ailleurs, les régions Bretagne, Hauts de France, Centre Val de Loire, Grand Est et Normandie reçoivent depuis 2014 des flux orientés vers une filière de recyclage car elles ont des entreprises spécialisées, notamment dans la régénération d’huiles ou de solvants, dans le recyclage de batteries au plomb et des métaux spéciaux.
Le traitement des déchets dangereux en Occitanie en 2015
Les déchets dangereux traités par les installations d’Occitanie, représentent en 2016 environ 465 kt, soit une augmentation de 4% par rapport à 2014.
Les quantités traitées dépendent de la présence d’installations de traitement sur le département, ainsi les départements du Gers, du Lot et de Lozère restent des zones « blanches ». Inversement, les tonnages les plus importants sont traités dans les départements du Gard, du Tarn, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de l’Aude. En effet, on y trouve les installations de traitement de déchets dangereux : stockage de déchets dangereux, incinérateurs de déchets non dangereux accueillant des DASRI, les cimenteries, installations effectuant du traitement physico-chimique et installations de traitement interne.
La carte des installations de traitement de la région Occitanie permet d’illustrer cette répartition des tonnages.
Les installations de traitement des déchets dangereux en Occitanie en 2015
La région Occitanie dispose d’un panel important d’installations de traitement de déchets dangereux, à l’exception d’incinérateurs spécifiques déchets dangereux. On compte :
- 2 installations de stabilisation et de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD)
- 9 installations effectuant du stockage d’amiante lié à des matériaux inertes
- 3 centres de dépollution de terres souillées aux hydrocarbures
- 4 incinérateurs de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et 1 banaliseur
- 4 installations de traitement interne, dont une ISDD mono-déchet
Les Installations de Tri Transit Regroupement et Pré-traitement (TTRP), maillon essentiel dans le processus d’élimination ou valorisation des déchets dangereux, sont une vingtaine en Occitanie (hors centres VHU ou installations dédiées au démantèlement de DEEE).
Modes de traitement des déchets dangereux en Occitanie en 2015
Le principal traitement pratiqué en Occitanie est le stockage en Installations de Stockage de Déchets Dangereux, qui concerne, en 2016, 32% des 465 kt traitées, ceci s’explique par la présence de deux installations de ce type sur le territoire mais, également des installations effectuant du stockage d’amiante lié à des matériaux inertes.
16% des déchets dangereux traités sont incinérés : soit en cimenterie, soit en incinérateur d’ordures ménagères pour les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).
Le reste des déchets dangereux fait soit l’objet d’une valorisation par recyclage/régénération (11%), soit d’une valorisation organique (4%). L’objectif pour les déchets dangereux est d’appliquer le traitement limitant au maximum les impacts environnementaux.
Cette répartition des modes de traitement, bien que cohérente avec les installations existant en Occitanie, doit, cependant, être prise avec précaution : il s’agit des données renseignées par les exploitants dans la base de données GEREP, sans redressements (sauf erreur de déclaration majeure et identifiée lors de l’analyse).
Les origines des déchets dangereux traités en Occitanie, en 2015
Les déchets traités en Occitanie représentent environ 465 kt en 2015. Le traitement interne de déchets dangereux, réalisé par 4 établissements en 2015, représente 23% des déchets dangereux traités en Occitanie.
Remarque : On rappelle que les Déchets Electriques et Electroniques (DEEE) et les Véhicules Hors d’Usage (VHU) sont analysés séparément dans cette synthèse. Il en est de même pour les lixiviats des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) traités hors des sites de production. Ce choix méthodologique a été arrêté lors de l’état des lieux du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), du fait du faible rapport nocivité/poids de ces déchets. De plus, les données de GEREP ne sont pas exhaustives concernant les DEEE et les VHU.
A noter que les déchets associés aux VHU (filtres à huile, liquide de frein, antigel etc.) sont conservés dans les calculs.Le tonnage de déchets dangereux produit et traité en interne est lui aussi conservé dans les calculs, En effet, même si ces déchets ne sortent pas actuellement du site de production pour être traités, il se peut que les capacités internes de traitement de ces sites soient, à l’avenir, modifiées : ces déchets devront donc être traités par les installations « classique », avec le reste des déchets dangereux produits sur le territoire.
Comme en 2014, les déchets dangereux traités en Occitanie proviennent majoritairement des autres régions : 50% en 2015, 50% pour les déchets provenant de la région. Les déchets dangereux de l’étranger importés pour traitement en Occitanie, sont quant à eux en baisse en 2015 à hauteur de 0,6%, soit 2,7 kt, provenant principalement des pays limitrophes : Espagne, Italie et Royaume-Uni.
Les origines des 465 kt de déchets dangereux traités, en Occitanie, en 2015
Les déchets dangereux produits en France, mais traités sur le territoire (50%) en 2015, proviennent majoritairement des régions limitrophes : Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. A noter que ces déchets vont, en majorité, en élimination sur les Installations de Stockage de Déchets Dangereux occitanes.
L’évolution des déchets dangereux en Occitanie en 2015
Evolution de la collecte des déchets dangereux en Occitanie, entre 2014 et 2015
Les tonnages produits et collectés représentent 397 kt en 2015, contre 395 kt en 2014. A savoir, les dispositions du PRPGD fixent un objectif de « stabilisation du gisement des quantités de déchets dangereux produits au niveau de 2015 », soit autour des 397 kt.
Evolution du traitement des déchets dangereux en Occitanie, entre 2014 et 2015
Les déchets traités en Occitanie sont de 465 kt en 2015, soit une augmentation de 4% par rapport à 2014.
NB : Concernant les données relatives aux années antérieures et Région Midi-Pyrénées, veuillez nous contacter