Polychlorobiphényles (PCB) et Polychloroterphényles (PCT)

Les PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles) sont des composés organochlorés de synthèse, longtemps commercialisés sous les noms de « Pyralène », « Arochlor » ou « Askarel ». Interdits à la fabrication et à la vente en France depuis 1987, ils demeurent présents dans certains équipements électriques anciens (transformateurs, condensateurs) encore en service ou en attente d'élimination. Classés Polluants Organiques Persistants (POP) au titre de la convention de Stockholm, leur gestion répond à un cadre réglementaire européen et français strict, régulièrement actualisé. Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités en Occitanie.

[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]

Définition et périmètre

Qu'est-ce qu'un PCB ou un PCT ?

Les PCB regroupent une famille de 209 molécules obtenues par chloration du biphényle (de 1 à 10 atomes de chlore). Les PCT, une famille analogue, sont obtenues par chloration du terphényle. Non hydrolysables, ininflammables et résistants aux acides, bases et oxydants, ils ont été très largement employés comme :

• Isolants thermiques et électriques dans les transformateurs et condensateurs.
• Fluides caloporteurs et diélectriques.
• Lubrifiants dans les turbines, pompes et vérins hydrauliques.

Un déchet est juridiquement considéré comme « déchet PCB/PCT » dès lors qu'il contient ces substances à une teneur cumulée supérieure à 50 ppm (mg/kg), ou qu'il a été souillé par elles (huiles, chiffons, sols, matériaux de construction, etc.).

Des substances classées Polluant Organique Persistant (POP)

Les PCB et PCT sont très peu biodégradables et s'accumulent dans les organismes vivants par bioaccumulation le long de la chaîne trophique, ce qui en fait un risque durable pour la santé humaine et l'environnement (perturbateurs endocriniens suspectés, effets cancérogènes). Une incinération mal maîtrisée peut en outre générer des dioxines (PCDD) et des furanes (PCDF), également classés POP et hautement toxiques. C'est pourquoi leur élimination est encadrée au niveau international par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et, en droit de l'Union européenne, par le règlement (UE) 2019/1021 dit « règlement POP ».

Codes de la nomenclature des déchets

Code déchet	Désignation
13 01 01*	Huiles hydrauliques contenant des PCB
13 03 01*	Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
16 01 09*	Composants contenant des PCB (véhicules hors d'usage)
16 02 09*	Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
16 02 10*	Equipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09*
17 09 02*	Déchets de construction et de démolition contenant des PCB

* : astérisque indiquant le caractère dangereux du déchet (décision 2000/532/CE de la Commission européenne).

 

Cadre réglementaire applicable

Réglementation européenne

• Règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019, concernant les polluants organiques persistants (« règlement POP », refonte du règlement (CE) n°850/2004), qui transpose la convention de Stockholm et encadre l'interdiction, l'usage résiduel et l'élimination des PCB en tant que POP.
• Règlement (UE) 2022/2400 du 23 novembre 2022 : modifiant les annexes IV et V du règlement POP (seuils de concentration déclenchant le statut de déchet POP et exigences de destruction/transformation irréversible).

Réglementation française

• Décret n°2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets, qui a introduit une seconde phase de décontamination et d'élimination pour les appareils contenant entre 50 et 500 ppm de PCB.
• Articles R.543-17 à R.543-41 du code de l'environnement (section « PCB »), qui fixent notamment le calendrier d'interdiction de détention, les obligations de déclaration à l'inventaire national et les obligations en cas de cession d'un bien immobilier ou de mise à l'arrêt d'une installation.

 

Obligations de déclaration et d'étiquetage

• Déclaration à l'inventaire national géré par l'ADEME pour tout détenteur d'appareil dont le fluide contient des PCB (articles R.543-26 à R.543-31 du code de l'environnement), y compris en cas de changement de détenteur (vente d'un bien immobilier).
• Étiqueter l'appareil en apposant un marquage visible indiquant que l'appareil contient des PCB ou est contaminé par des PCB, conformément aux exigences réglementaires.
• Signaler toute modification (décontamination, mise hors service, élimination) et conserver les justificatifs de déclaration, d'analyse et de traitement.
• Conserver l'ensemble des documents (analyses, déclarations, certificats d'élimination) afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle

 

Collecte et transport

Tout détenteur de déchets contenant des PCB doit les confier à un transporteur autorisé et à une entreprise agréée. Le mélange de déchets PCB avec d'autres produits est strictement interdit. Le transport est soumis à la réglementation ADR (emballages étanches ou bacs de rétention). Au-delà de 30 litres, la détention relève de la rubrique ICPE 1180.

Le transport

Le transport des déchets contenant des PCB/PCT est soumis à l'ADR. Les déchets liquides, solides et équipements contaminés (transformateurs, condensateurs, etc.) doivent être transportés dans des emballages conformes et étanches, ou dans un véhicule équipé d'un bac de rétention avec absorbant en cas de transport non emballé. Le transport doit être effectué par un transporteur habilité au transport de marchandises dangereuses, conformément à la réglementation applicable.

Traçabilité numérique obligatoire - Trackdéchet

Depuis le 1er juillet 2022, tout producteur, collecteur, transporteur et opérateur de traitement de déchets dangereux est tenu d'utiliser la plateforme nationale Trackdéchets pour dématérialiser les bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD). Cette obligation découle du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021.

La détention en installation classée

Au-delà de 30 litres de produits contenant des PCB/PCT, la détention relève de la rubrique 1180 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), soumise à déclaration ou autorisation selon les quantités. Les opérations de décontamination et de traitement thermique relèvent quant à elles de la rubrique 2792.

Consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les PCB/PCT.

→ Les prestataires de déchets de l'Occitanie

 

Traitement et valorisation

Décontamination 

La décontamination vise à abaisser la teneur en PCB des transformateurs et équipements afin de permettre leur remise en service ou leur élimination dans des filières adaptées. Trois grandes familles de procédés sont identifiées :

Retrofilling : Vidange – Égouttage – Étuvage

Procédé destiné aux transformateurs faiblement contaminés (500 à 2000 ppm). Il consiste à :

• Vidanger l’huile PCB.
• Démonter et égoutter les pièces.
• Nettoyer les composants.
• Etuver entre 80 et 130°C pour éliminer les résidus.

Les pièces peuvent être réutilisées ou éliminées.

Autoclavage avec solvant

Procédé pour les transformateurs destinés à l’élimination, quel que soit leur niveau de contamination. Fonctionnement :

• Mise sous vide et chauffage.
• Lavage au perchloroéthylène ou chlorure de méthylène.
• Distillation du solvant.
• Incinération des résidus.

Autoclavage sans solvant

Procédé pour les transformateurs destinés à l’élimination, quel que soit leur niveau de contamination. Procédé basé sur des cycles de :

• Vide poussé.
• Chauffage.
• Balayage à l’air.

Permet de traiter les transformateurs très fortement contaminés.

Gestion des huiles PCB

Les huiles récupérées sont déchlorées au sodium ou incinérées.

 

Traitement

Le traitement regroupe les opérations de destruction ou de neutralisation des PCB après décontamination.

Destruction thermique (incinération)

Utilisée pour :

• Les huiles PCB.
• Les résidus de solvants.
• Les culots de distillation.

L’incinération garantit la destruction totale des PCB à haute température.

Déchloration chimique

Procédé de traitement des huiles faiblement contaminées :

• Réaction avec du sodium métallique.
• Formation de sels inertes.
• Réduction de la teneur en PCB.

 

Débouchés / Valorisation

Dans les filières de traitement des PCB, les matériaux et huiles peuvent suivre différentes voies de valorisation ou d’élimination. Les pratiques courantes sont les suivantes :

Valorisation des transformateurs décontaminés

• Les transformateurs faiblement contaminés peuvent être remis en service après retrofilling.
• Les métaux (cuivre, acier) issus du démantèlement sont recyclés dans les filières métallurgiques.

Valorisation des huiles déchlorées

• Les huiles traitées au sodium peuvent être réutilisées comme huiles techniques ou envoyées en filière de valorisation énergétique.
• Les huiles incinérées contribuent à la valorisation énergétique des déchets.

Débouchés des solvants

• Les solvants chlorés utilisés en autoclavage sont régénérés par distillation.
• Les résidus concentrés en PCB sont incinérés.

Déchets ultimes

• Les matériaux fortement contaminés, les filtres saturés et les résidus de traitement sont dirigés vers des filières de destruction thermique.
• Les émissions atmosphériques sont surveillées via des plans de surveillance environnementale.

 

Questions fréquentes sur les PCB/PCT (FAQ)

Tous les transformateurs anciens contiennent-ils des PCB ?

Non. Seuls certains transformateurs et condensateurs fabriqués avant les années 1990, en particulier ceux utilisant un fluide diélectrique de type « Pyralène » ou « Askarel », sont susceptibles d'en contenir. Une analyse en laboratoire du fluide isolant permet de lever le doute et de déterminer la teneur exacte en ppm

Que faire si je découvre un appareil contenant des PCB dans mes locaux ?

Il convient de ne pas le déplacer ni le manipuler soi-même, de le déclarer à l'inventaire national ADEME et de faire appel à une entreprise agréée pour sa décontamination ou son élimination. Le vendeur d'un bien immobilier abritant un tel appareil est tenu d'en informer l'acheteur.

Les délais d'élimination fixés par le décret de 2013 sont-ils tous dépassés ?

Oui. Les trois échéances prévues par l'article R.543-21 du code de l'environnement (2017, 2020 puis 2023 selon la date de fabrication de l'appareil) sont désormais toutes passées. Tout appareil contenant plus de 50 ppm de PCB doit donc, sauf dérogation très encadrée, avoir été décontaminé ou éliminé.

Quelles sanctions sont prévues en cas d'infraction aux règles applicables PCB/PCT ?

Le non-respect de la réglementation applicable aux PCB/PCT expose l'ensemble des acteurs de la filière (détenteurs, producteurs, collecteurs, transporteurs et exploitants d'installations de traitement) à des sanctions administratives et pénales. Les manquements tels que l'absence de déclaration d'un appareil contenant des PCB, le non-respect des obligations d'étiquetage, de détention, de transport, de décontamination ou d'élimination, ainsi que le traitement ou la gestion des déchets en méconnaissance des prescriptions réglementaires, peuvent être sanctionnés par une contravention de 5ᵉ classe, conformément à l'article R. 543-41 du Code de l'environnement. En outre, le préfet peut prononcer des mesures administratives, notamment une mise en demeure de se conformer à la réglementation, la consignation de sommes, l'exécution d'office des travaux nécessaires ou la suspension de l'activité lorsque les obligations environnementales ne sont pas respectées.

 

Pour aller plus loin

Documentation officielle

• Ministère de la Transition écologique - Polluants organiques persistants (POP)
• Inventaire national des appareils contenant des PCB
• Appareils contaminés par PCB/PCT - Préfecture de la Meuse
• PCB/PCT - Environnement - Commission européenne
• Plan national d’actions sur les PCB
• Ministère de la Transition écologique - Déchets dangereux
• INERIS – État de l'art des procédés de décontamination des appareils contenant des PCB (DRC-13-133121-03381A)
• Fiche déchets dangereux -Ministère de la Transition écologique
• Plateforme Trackdéchets (traçabilité déchets dangereux)

 

Retrouvez l'ensemble des prestataires prenant en charge ce type de déchet en Occitanie