Boues et eaux souillées aux hydrocarbures

Les boues, sédiments et eaux souillées aux hydrocarbures sont des déchets dangereux issus de l'entretien et du nettoyage d'installations pétrolières, de stations-service, de séparateurs eau/hydrocarbures, ou résultant de pollutions accidentelles. Leur gestion est soumise à la réglementation générale sur les déchets dangereux. Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités en Occitanie.

[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]

Définition et périmètre

Nature et origine des déchets

Les boues, résidus d'hydrocarbures et eaux souillées aux hydrocarbures sont des déchets contenant du pétrole ou des dérivés du pétrole. Ces déchets proviennent principalement :

• De l'entretien et du nettoyage d'installations de stockage et de distribution de carburant (cuves à fioul, réservoirs) ;
• Des activités de production et de distribution d'énergie ;
• Des activités de transport, notamment des stations-service et fonds de cale des navires (hydrocarbures de fond de cale) ;
• Du curage de séparateurs eau/hydrocarbures (débourbeurs-déshuileurs) ;
• De pollutions accidentelles (déversements, fuites sur site industriel ou lors du transport).

Les boues d'hydrocarbures sont issues du curage de cuves à fioul inutilisées. Les résidus d'hydrocarbures sont un mélange d'eau, d'hydrocarbures et de sédiments. Les déchets liquides peuvent provenir de la récupération des eaux des machines contenant des hydrocarbures (eaux de procédé).

1.  

Caractère dangereux

Ces déchets sont classés déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du Code de l'environnement. La réglementation générale applicable aux déchets dangereux s'applique donc intégralement à leur gestion.

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Codes de la nomenclature des déchets dangereux

Code déchet	Désignation
01 05 05*	Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
05 01 05*	Hydrocarbures accidentellement répandus
05 01 06*	Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements
05 01 11*	Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures
13 04 01*	Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale
13 04 02*	Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
13 04 03*	Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation
13 05 01*	Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 02*	Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 06*	Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 07*	Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs
16 07 08*	Déchets contenant des hydrocarbures
19 02 07*	Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation

* : astérisque indiquant le caractère dangereux du déchet dans la nomenclature européenne (décision 2000/532/CE)

 

Cadre réglementaire applicable aux déchets dangereux

Réglementation européenne générale sur les déchets dangereux

Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 - directive-cadre déchets, définissant les déchets dangereux et leurs obligations de gestion ; révisée par la directive (UE) 2018/851

 

Réglementation spécifique aux déchets des navires

• Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 - relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires (fonds de cale, résidus de cargaison, déchets d'épuration des gaz d'échappement). Elle abroge la directive 2000/59/CE.
• Ordonnance n° 2021-1165 et décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 - transposition en droit français de la directive (UE) 2019/883 ; modifient les articles R. 5334-4 et suivants du Code des transports.

 

Réglementation française - déchets dangereux et ICPE

• Code de l'environnement, articles R. 541-7 à R. 541-11 et R. 541-43 à R. 541-82 - nomenclature des déchets, obligations des producteurs de déchets dangereux, conditions de gestion.
• Arrêté du 27 mars 2012 (modifié par l'arrêté du 8 janvier 2024) - prescriptions générales applicables aux installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial. Fixe notamment une valeur limite de rejet de 10 mg/l d'hydrocarbures totaux. 
• Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 - registres nationaux de traçabilité des déchets. Obligation d'utilisation de la plateforme Trackdéchets pour tous les déchets dangereux depuis le 1er juillet 2022.
• Code des transports, articles R. 5334-4 et suivants - obligations des capitaines de navires et des autorités portuaires relatives aux déchets d'exploitation des navires.

Traçabilité numérique obligatoire - Trackdéchet

Depuis le 1er juillet 2022, tout producteur, collecteur, transporteur et opérateur de traitement de déchets dangereux est tenu d'utiliser la plateforme nationale Trackdéchets pour dématérialiser les bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD). Cette obligation découle du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021. Les boues et résidus d'hydrocarbures sont pleinement concernés.

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Obligations du producteur de déchets

• Caractériser et classifier chaque déchet produit selon la nomenclature (article R. 541-7 du Code de l'environnement).
• Confier les déchets à un collecteur/transporteur agréé.
• Émettre un BSDD (bordereau de suivi de déchets dangereux) sur la plateforme Trackdéchets à chaque enlèvement.
• Tenir un registre des déchets produits et évacués, conservé 3 ans minimum (article R. 541-43 du Code de l'environnement).
• Assurer l'étiquetage des contenants.

Consultez l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les eaux souillées aux hydrocarbures - Boues sédiments et résidus d'hydrocarbures.

Les prestataires de déchets de l'Occitanie

 

Traitement et valorisation

Les procédés Physico-Chimiques (Prétraitements)

Ces techniques interviennent en amont des filières de valorisation ou de stockage afin de séparer les composants du déchet et de réduire drastiquement les volumes à traiter.

• La centrifugation haute performance (Séparation tri-phase) : Les boues d’hydrocarbures sont envoyées dans des décanteurs rotatifs rapides. L'action conjointe de la force centrifuge et d'agents polymères sépare instantanément le déchet en trois flux : l'huile (réutilisable), l'eau (orientée vers une station d'épuration) et des galettes de sédiments solides compacts. Cela permet de réduire le volume initial de déchet de 70% à 80%.
• Le lavage de sol / tri granulométrique : Adapté aux boues riches en sables ou graviers (chantiers, nettoyage de plages). Le déchet est nettoyé mécaniquement avec de l'eau et des tensioactifs (savons industriels) pour détacher les hydrocarbures de la roche. Le sable propre est réemployé dans le secteur de la construction, tandis que seule l'eau polluée résiduelle part en traitement.
• L'oxydation chimique avancée (Fenton, Ozone) : Utilisée pour éliminer les traces d'hydrocarbures persistantes dans les eaux très souillées. L'injection d'oxydants puissants (peroxyde d'hydrogène ou ozone) détruit la structure des molécules d'hydrocarbures complexes au niveau chimique pour les rendre inoffensives, sans nécessiter d'apport thermique.

La valorisation matière par biorémédiation

La bioremédiation est une technique de décontamination biologique globale. Elle exploite les propriétés de micro-organismes capables de métaboliser naturellement les hydrocarbures pour les décomposer en éléments inoffensifs : CO₂, H₂O et résidus organiques inertes.

Cette famille de traitement biologique se décline en plusieurs sous-catégories selon l'application sur le terrain comme par exemple :

• La biopile bactérienne : Le déchet est confiné au sein d'un système où les micro-organismes capturent et récupèrent l'énergie libérée par la dégradation de la matière organique pour neutraliser la pollution. Ce procédé peut fonctionner seul ou s'intégrer dans une chaîne de dépollution plus vaste.
• La phytorémédiation : Utilisation de plantes spécifiques dont le système racinaire collabore avec les micro-organismes du sol pour absorber, fixer ou dégrader les traces résiduelles d'hydrocarbures.

Les procédés thermiques

Ces techniques exploitent le potentiel énergétique des hydrocarbures ou utilisent la chaleur pour séparer définitivement les polluants de la matière.

• La désorption thermique : Contrairement à l'incinération qui détruit tout, ce procédé chauffe modérément les boues (entre 150°C et 500°C) pour vaporiser uniquement les hydrocarbures sans brûler le support solide (terre ou sable). Les vapeurs d'hydrocarbures sont aspirées puis condensées pour être récupérées sous forme d'huile pure, tandis que la fraction solide ressort totalement dépolluée et réutilisable.
• L'évapo-incinération : Traitement en deux temps où l'eau est d'abord extraite et évacuée sous forme de vapeur, isolant ainsi les composés huileux lourds et concentrés. Ces résidus d'hydrocarbures sont ensuite valorisés comme combustibles industriels.
• La pyrolyse : Décomposition thermique des matières organiques réalisée en milieu anaérobie. Ce procédé empêche la combustion directe mais provoque un dégazage ; les gaz ainsi libérés sont captés pour être valorisés comme énergie de chauffage.
• L'incinération brute : Les boues d'hydrocarbures subissent d'abord un séchage thermique ou mécanique pour augmenter leur siccité (taux de matière sèche). Elles sont ensuite brûlées à très haute température dans des installations de traitement de déchets dangereux agréées, garantissant une destruction des polluants combinée à une valorisation énergétique.

Le stockage ultime

L'enfouissement en ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) : Le stockage permanent n'est autorisé que pour les boues considérées réglementairement comme des "déchets ultimes". Si les boues contiennent des substances toxiques dépassant les seuils légaux, elles doivent obligatoirement subir une stabilisation chimique (pour bloquer la pollution) et/ou une déshydratation afin d’atteindre une siccité minimale de 35% avant leur admission en alvéole de stockage (conformément à l'arrêté du 30 décembre 2002).

 

Questions fréquentes (FAQ)

Une station-service doit-elle faire appel à un prestataire agréé pour vider son séparateur ?

Oui. Les boues et résidus provenant du curage d'un séparateur eau/hydrocarbures sont des déchets dangereux. Leur gestion doit être confiée à un prestataire agréé. Le producteur (la station-service) doit émettre un BSDD via la plateforme Trackdéchets et conserver un registre des enlèvements pendant 3 ans minimum.

Un particulier peut-il apporter des résidus d'hydrocarbures en déchetterie ?

Les résidus d'hydrocarbures ménagers (huile de vidange) peuvent être déposés dans les déchetteries qui disposent d'un point de collecte pour les déchets dangereux des ménages (DDM). Les professionnels (garagistes, agriculteurs) doivent contacter un prestataire agréé.

Quelles sanctions sont prévues en cas de rejet ou de gestion non conforme des eaux souillées aux hydrocarbures, boues, sédiments et résidus d'hydrocarbures ?

Les producteurs, détenteurs, transporteurs et autres professionnels responsables de la gestion des eaux souillées aux hydrocarbures, boues, sédiments et résidus d'hydrocarbures s'exposent, selon la nature de l'infraction, aux sanctions prévues par le Code de l'environnement. En particulier, le rejet de substances polluantes dans les eaux superficielles, souterraines ou marines en méconnaissance de la réglementation peut être sanctionné sur le fondement de l'article L. 216-6 du Code de l'environnement, qui prévoit des peines pouvant aller jusqu'à quatre ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

 

Pour aller plus loin

Documentation officielle et outils

• Plateforme Trackdéchets (traçabilité déchets dangereux)
• Fiche déchets dangereux Ministère de la Transition écologique