Biodéchets alimentaires - Restauration, Déchets Organiques de l'industrie agro-alimentaire
Biodéchets alimentaires
Déchets de la restauration
Déchets organiques de l'industrie agro-alimentaire
Nature
Le Code de l'environnement définit les biodéchets, comme « tout déchet non dangereux, biodégradable, alimentaire ou de cuisine, issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires ».
Cette fiche concerne :
- Les déchets alimentaires, déchets solides de cuisine
- Les huiles alimentaires usagées : elles proviennent des ménages, des industries agroalimentaires, de la restauration collective ou encore de la restauration commerciale et des métiers de la bouche
- Les eaux usées domestiques, chargées en graisses (eaux de la plonge, du lave-vaisselle) issues de préparation de repas (épluchures) ou des produits alimentaires périmés, plats non servis, restes de repas non consommés, produits déclassés ou invendus
Dans la nomenclature européenne, les déchets de la restauration et de l'industrie agro-alimentaires sont générés par les activités de transformation des matières premières animales et végétales (classe 02).
Egalement disponibles
Réglementation
- Articles R543-225 et R543-226 créés par le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 26 qui définissent ce qu’est un biodéchets et les personnes considérées comme producteurs ou détenteurs d'une quantité importante de biodéchets au sens de l'article L. 541-21.
- Article L541-21-1 modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 70 obligeant les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de biodéchets à mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. A compter du 1er janvier 2025, cette obligation est étendue à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets.
- Article L541-1 modifié par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 70 (V) relatif à l’augmentation de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière,
- Article R541-43 modifié par le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 - art. 8 relatif à l’obligation de tenir un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement des biodéchets, destinés à l'incinération, à la mise en décharge, à la méthanisation ou au compostage.
L’article L541-1 prévoit en outre l’orientation des déchets organique vers des filières de valorisation, à 55 % en 2020 et à 65 % en 2025. Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d'ordures ménagères résiduelles après valorisation.
L’objectif est de développer le tri à la source des déchets organiques, jusqu'à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés.
La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire.
Quelques codes de la nomenclature
- 02 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments
- 02 02 Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale
- 02 02 02 Déchets de tissus animaux
- 02 02 03 Matière impropre à la consommation ou à la transformation
- 02 03 Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures
- 02 03 04 Matière impropre à la consommation ou à la transformation
- 02 04 Déchets de la transformation du sucre
- 02 05 Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers
- 02 05 01 Matière impropre à la consommation ou à la transformation
- 02 06 Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie
- 02 06 01 Matière impropre à la consommation ou à la transformation
- 02 07 Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)
- 02 07 04 Matière impropre à la consommation ou à la transformation
- 19 Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel
- 19 08 Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs
- 19 08 09 Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées ne contenant que des huiles et graisses alimentaires
- 20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément
- 20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01)
- 20 01 08 Déchets de cuisine et de cantine biodégradables
- 20 01 25 Huiles et matières grasses alimentaires
Conseils pratiques
Les biodéchets doivent être stockés dans les contenants adaptés à leur nature et entreposés dans un local fermé réservé (éviter la propagation de nuisibles), isolés des locaux de manipulation et de conservation des denrées alimentaires et si possible réfrigéré pour éviter la décomposition trop rapide.
Les producteurs de plus de 10 tonnes par an de biodéchets (les entreprises d’espaces verts, la grande distribution, les industries agroalimentaires, les cantines et restaurants, les marchés) ont l’obligation de trier leurs biodéchets et de veiller à ce qu’ils soient valorisés dans les filières adaptées.
L'ADEME propose un guide à destination des collectivités pour mettre en œuvre le tri à la source des biodéchets
Prévention et collecte
Le tri à la source des biodéchets alimentaires, au plus près des ménages ou des entreprises concernées, est nécessaire pour retirer ce flux initialement mélangé aux déchets ménagers et destinés à l’élimination.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoit la généralisation du tri à la source, pour tous les producteurs de biodéchets (particuliers ou professionnels), d’ici 2025 pour favoriser la valorisation.
Les huiles alimentaires usagées (HAU)
Les professionnels spécialisés dans la collecte d’huile de cuisine usagée collectent et acheminent vers des centres de traitement en vue de leur recyclage.
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Déchets alimentaires autres que les huiles alimentaires usagées
Le compostage individuel permet de diviser par trois les volumes des biodéchets directement à la source. Il peut être proposé par les collectivités la gestion de proximité des biodéchets (composteurs individuels, lombricomposteurs), compostage partagé (composteurs collectifs en pieds d’immeuble, de quartiers, ou d’établissements), ou la mise en place de la collecte séparée des biodéchets via une collecte porte à porte.
Exemples de mise à disposition de composteurs
La gestion de proximité permet tout d’abord de limiter la production de déchets à traiter par le service public et de réduire le nombre de camions de collecte de déchets sur les routes. Cela induit une diminution des dépenses d’énergie induites par le transport, une diminution de la mise en installation de stockage.
La collecte séparée des déchets alimentaires par la collectivité peut être proposée en plus du compostage de proximité. La collectivité organise alors un ramassage spécifique aux déchets alimentaires ou un ramassage bi-flux avec une benne compartimentée en vue d’une valorisation.
Les sous-produits animaux, comme les restes de viande, sont soumis à la réglementation sanitaire européenne qu’il faut également prendre en compte dans la gestion des biodéchets alimentaires. Les ménages doivent limiter ou éviter le dépôt de produits carnés dans les installations de compostage de proximité.
Exemples de traitement
La valorisation matière
Les biodéchets alimentaires sans HAU peuvent être valorisée par traitement biologique en compostage. Ce procédé consiste à dégrader la matière organique en milieu fortement oxygéné. La séparation de la fraction organique lors de la collecte permet ce type de traitement. La matière créée, le compost, permet, à l’échelle domestique ou locale, de limiter les achats d’amendement organique. Le compost se présente comme un terreau qui peut être utilisé sur les plantes de jardinage ou comme structurant sur le sol du jardin. À plus grande échelle, il peut servir sur les terrains d’un établissement, pour un usage local ou en jardin d'agrément. Il peut, enfin, être épandu sur les sols agricoles, s’il répond aux exigences des normes AFNOR NR U44-051 et NF U42-001.
Dans certaines conditions, les biodéchets triés, stérilisés et transformés peuvent être servis sous forme d'aliments pour le bétail ou les animaux de refuges, à condition de respecter les normes sanitaires du règlement CE n°1069/2009.
Les huiles alimentaires usagées sont purifiées par décantation, centrifugation et filtration après leur collecte. Elles sont valorisées en production de biodiesel ou en lipochimie. La lipochimie est la chimie des corps gras. Elle permet la fabrication des tensioactifs, de détergents, de colles, de polymères, de lubrifiants, de peintures et de savon.
La valorisation énergétique
La méthanisation est le processus naturel biologique par lequel la matière organique est dégradée en absence d'oxygène (anaérobie). Le traitement se fait à différentes températures, selon la composition physico-chimiques des biodéchets :
- Le traitement mésophile : de 30°C à 40°C
- Le traitement thermophile : de 45°C à 60°C, dont le pH est compris entre 6 et 8
La méthanisation permet une double valorisation des biodéchets, une valorisation matière et une valorisation énergétique.
Une partie de la matière organique est transformée en un produit humide, riche en matière organique, appelé digestat. Il est généralement déshydraté et mis en tunnels de maturation, pour achever la réaction anaérobie et commencer la phase de compostage. Le digestat devient alors sous-produit traité et stabilisé. Sa richesse en azote lui confère une valeur intéressante pour l'amendement. Le digestat peut être utilisé pour des cultures alimentaires ou non-alimentaires (espaces verts), selon la réglementation et la nature des produits entrants dans le processus de méthanisation. Les normes NF U 44-051 et NF U 44-095 encadrent la valorisation agronomique des digestats issus des déchets verts, des autres biodéchets alimentaires issus des ordures ménagères et des digestats de boues d'épuration.
Une autre partie est transformée en biogaz, mélange gazeux saturé en eau à la sortie du digesteur et composé essentiellement de méthane (CH4). Cette source d'énergie renouvelable est stockable et peut être valorisée de multiples façons :
- L'injection dans le réseau de gaz naturel après épuration
- La co-génération : l’utilisation de moteurs à gaz (MAG), ou de turbines à gaz (TAG), créée de l’électricité, des produits de combustion et de la chaleur. L’électricité est utilisée sur le site ou réinjectée dans le réseau. La chaleur est directement revalorisée sur les sites.
- La valorisation de la chaleur : une chaudière biogaz permet le chauffage de digesteurs et de locaux et l’alimentation en énergie thermique de sécheurs
- La production de bio-carburants après épuration
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