Réglementation des biodéchets

La réglementation des Biodéchets

Les biodéchets font partie de la catégorie des déchets organiques (ou fermentescibles), composés de matières organiques pouvant être transformées par des processus biologiques.

On retrouve notamment dans cette catégorie des Déchets Organiques :

Déchets organiques de l'industrie agro-alimentaire - Biodéchets alimentaires - Déchets de la restauration
Déchets verts
Déchets d'animaux
Bois et sous produits du bois non traités
Fumiers et lisiers
Huiles alimentaires usagées
Matières de vidanges - Boues de station d'épuration
Plumes et duvet
Résidus de bacs à graisse

L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : "Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires..."