Réglementation des biodéchets
La réglementation des Biodéchets
Les biodéchets font partie de la catégorie des déchets organiques (ou fermentescibles), composés de matières organiques pouvant être transformées par des processus biologiques.
On retrouve notamment dans cette catégorie des Déchets Organiques :
- Déchets organiques de l'industrie agro-alimentaire - Biodéchets alimentaires - Déchets de la restauration
- Déchets verts
- Déchets d'animaux
- Bois et sous produits du bois non traités
- Fumiers et lisiers
- Huiles alimentaires usagées
- Matières de vidanges - Boues de station d'épuration
- Plumes et duvet
- Résidus de bacs à graisse
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : "Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires..."
1ER JANVIER 2024 entrée en vigueur de la loi AGEC, obligation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs !
Pour en savoir plus
Les biodéchets issus des activités économiques - Gros producteurs - ADEME 2023
Comment réussir la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets - ADEME - 2018
Synthèse et rapport étude des coûts du compostage partagé - Réseau Compost Citoyen - 2022
La Méthanisation en France - ADEME 2021
Méthanisation et cycle des nutriments - Info Métha