Réglementation des biodéchets
La réglementation des Biodéchets
Les biodéchets font partie de la catégorie des déchets organiques (ou fermentescibles), composés de matières organiques pouvant être transformées par des processus biologiques.
On retrouve notamment dans cette catégorie des Déchets Organiques :
- Déchets organiques de l'industrie agro-alimentaire - Biodéchets alimentaires - Déchets de la restauration
- Déchets verts
- Déchets d'animaux
- Bois et sous produits du bois non traités
- Fumiers et lisiers
- Huiles alimentaires usagées
- Matières de vidanges - Boues de station d'épuration
- Plumes et duvet
- Résidus de bacs à graisse
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : "Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires..."
1ER JANVIER 2024 entrée en vigueur de la loi AGEC, obligation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs !
FAQ Biodéchets - Enjeux sanitaires et environnementaux - Décembre 2023
Pour en savoir plus
Les biodéchets issus des activités économiques - Gros producteurs - ADEME 2023
Comment réussir la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets - ADEME - 2018
Synthèse et rapport étude des coûts du compostage partagé - Réseau Compost Citoyen - 2022
La Méthanisation en France - ADEME 2021
Méthanisation et cycle des nutriments - Info Métha
Foire aux Questions Biodéchets - Enjeux sanitaires et environnementaux - Décembre 2023
La Région Occitanie, en tant qu'instance planificatrice de la prévention et de la gestion des déchets sur son territoire et ses partenaires, dont l'ORDECO, accompagnent l'évolution réglementaire induite par la Loi AGEC, qui entre en vigueur au 1er janvier 2024, en proposant des outils et des dispositifs pour aider les acteurs du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets (SPPGD) à mettre en place des projets de qualité, respectueux de l'environnement et de la santé.
Différents outils liés à la thématique des biodéchets, sont proposés tels que :
• l'animation de groupes de travail dans le cadre du Programme Régional d'Actions en faveur de l'Economie Circulaire (PRAEC),
• le soutien à des réseaux locaux et nationaux (RCCO, Centre Régional Gaz Verts, Réseau national CompostPlus),
• l'alimentation de communautés de pratiques – Cycl'op – Gestion des Biodéchets,
• l'organisation de rencontres, retours d'expériences, visites de sites,
• l'accompagnement financier.
Cette foire aux questions a pour objectif de répondre aux principales interrogations sur les biodéchets dans les aspects sanitaires et environnementaux.
Elle a été élaborée à partir des questions recueillies lors d'un atelier participatif organisé le 4 juillet 2023 avec la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), ainsi que d'un formulaire en ligne ouvert du 20 juillet au 8 septembre 2023.
Elle sera mise à jour régulièrement en fonction de l'évolution des connaissances et des besoins.
