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Document : Accueillir l'amiante en déchèterie - DREAL Occitanie § DREETS Occitanie (Septembre 2024)
Accueillir l'amiante en déchèterie
Ce document, à destination des collectivités, concerne la gestion des déchets d'amiante en déchèterie, les mesures à prendre pour assurer la sécurité des agents et des citoyens, ainsi que les réglementations à respecter.
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Acceptation des déchets d’amiante : Les déchèteries peuvent accepter des déchets d’amiante liés à des matériaux inertes comme les tôles ondulées en bon état et les conduits en fibrociment, mais pas les matériaux dégradés.
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Réglementation : Les déchèteries doivent respecter la réglementation du code de l’environnement et du code du travail, notamment en ce qui concerne la prévention des risques liés à l’amiante.
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Aménagements nécessaires : Les déchèteries doivent disposer d’une zone de dépôt spécifique pour les déchets d’amiante, étanche et éloignée des autres déchets, avec des moyens adaptés pour le chargement et le déchargement.
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Conditions d’acceptation : Les déchets d’amiante doivent être emballés et étiquetés avant d’être acceptés en déchèterie. Les gestionnaires doivent définir les conditions d’acceptation et les communiquer clairement.
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Protection des travailleurs : Les employeurs doivent évaluer les risques d’exposition à l’amiante et mettre en place des mesures de protection, y compris des équipements de protection individuelle et des procédures de décontamination.
Téléchargez le document édité par la DREAL Occitanie et la DREETS Occitanie (Septembre 2024)
