Premières réflexions sur les déchets ultimes

Phase 1, 1993 à 1995 : 2 années de réflexion, d’études et de propositions

Les membres de l’ORDIMIP s'organisnet en 4 groupes de travail, réunissant des spécialistes travaillant sous la direction d’un pilote et de son co-pilote et ayant des missions différentes :

le groupe 1 : Flux statistiques et Caractérisation
le groupe 2 : Economie et Prospective
le groupe 3 : Techniques et Réglementation
le groupe 4 : Information, Communication et Sociologie

Le travail de réflexion globale et collective a été formalisé à travers 2 documents de référence :

« Propositions pour la gestion des déchets industriels spéciaux en Midi-Pyrénées » qui consiste, après analyse de la situation régionale des DIS, en des recommandations pour l’amélioration globale de leur gestion.
« Cahier des charges d’un centre de traitement et/ou de stockage de Déchets industriels Ultimes », conçu par l’ORDIMIP pour Midi-Pyrénées, sous tous les aspects qui ont été étudiés : techniques, économiques, sociologiques et écologiques, pour un CTSDU acceptable par tous.

Parallèlement à ces travaux, l’ORDIMIP a mené diverses actions de communication et d’information, afin de développer la connaissance et compréhension de la problématique des DIS en Midi-Pyrénées et de favoriser l’émergence d’une culture sur leur gestion. Dans un premier temps, l’Observatoire cible ses propres membres dont les connaissances sont très hétérogènes. Par la suite, ce sont des publics prioritaires qui sont visés : élus, relais d’opinions et grand public.

Phase 2, 1995 à 1996 : L’ORDIMIP suit l’appel à projet CTSDU

Pendant cette période d’un an et demi, la mission principale de l’ORDIMIP a consisté à suivre l’appel à projets lancé en mars 1995.

Mars 1996

Le Bureau et le Président de l’ORDIMIP ouvrent les plis contenant 6 projets de sites : 2 en Haute-Garonne (Boudrac et Nizan), 2 en Tarn et Garonne (Montech et Varen-Lexos) et 2 dans le Tarn (Graulhet).

Avril à septembre 1996

Un Comité Technique, composé de spécialistes des différents aspects du dossier, est constitué par l’ORDIMIP. Il examine chaque dossier, auditionne chaque porteur de projet, puis toutes les personnes morales et les élus concernés qui en ont fait la demande (plus d’une soixantaine de personnes), avant de rédiger les résultats de l’examen de chaque projet.

Les 2 et 3 octobre 1996

Ces 2 journées de plénières ont permis la présentation des résultats d’examen des 6 projets (par le Comité Technique) et un grand débat contradictoire avec tous les membres de l’ORDIMIP, les personnes qui avaient été auditionnées de mai à septembre 1996 et les porteurs de projets. Ce débat a été un moment particulièrement fort car il concrétisait tout le travail réalisé depuis la création de l’Observatoire. Il traduisait sa méthode de travail et sa philosophie, basée sur la transparence, la concertation et le consensus.

Le 14 octobre 1996

Le Conseil d’Administration de l’ORDIMIP valide la version définitive des résultats d’examen, ce qui donne lieu à un document de référence comprenant :

les résultats des travaux du Comité Technique sur l’examen des 6 projets d’implantation d’un CTSDU.
la synthèse de l’audition des personnes morales et élus.
la synthèse de l’examen des dossiers par l’ensemble des membres de l’ORDIMIP (au cours des 2 journées de plénière).
les observations, en réponse, des porteurs de projets.

Fin octobre 1996

Ce document de référence des résultats des examens a été publié et diffusé à l’ensemble des acteurs concernés : Préfet de région, Commission du PREDIMIP, porteurs de projet, membres de l’ORDIMIP, Maires de villes concernées et limitrophes, Préfets des départements concernés, Conseillers généraux et régionaux, Députés, Sénateurs concernés, journalistes régionaux et locaux.

Phase 3, 1997 à 1999 : L’ORDIMIP favorise la concertation locale, avec le Comité Local d'Information (CLI)

En 1997, l’ORDIMIP poursuit sa mission globale et régionale d’amélioration de la gestion des DIS en Midi-Pyrénées, ce qui l’amène à travailler sur la mise à jour du PREDIMIP et sur la gestion des nouveaux dossiers tels que les déchets phytosanitaires et les résidus d’amiante-ciment.

Parallèlement, l’Observatoire continue à mener sa mission d’accompagnement du projet d’implantation de CTSDU qui entre dans une phase de « concertation locale », en vue de l’autorisation éventuelle d’exploitation d’un site qui réponde aux exigences du cahier des charges et soit acceptable par tous. C’est dans cet objectif de concertation que l’ORDIMIP avait proposé, dans son « Cahier des charges d’un CTSDU », la création d’un CLI (Comité Local d’Information) pour représenter et rassembler autour d’une même table tous les publics locaux concernés par le projet.

Véritable outil de gestion participative du dossier et de son information, le CLI doit assurer une bonne information des publics locaux sur tous ses travaux (évaluation, examen, critique, avis sur la faisabilité technique du dossier…), être le garant du bon déroulement du dossier. De février 1997 (création du CLI de Graulhet) à l’été 1999, l’ORDIMIP est associé aux travaux du CLI, avec voix consultative. Sa mission, essentiellement pédagogique, consiste à intervenir en tant qu’expert technique et en communication pour faciliter le fonctionnement et l’efficacité du comité. Dans le secteur de Graulhet, l’Observatoire a animé des réunions d’information et a tenu des permanences destinées au public.

La réussite d’une démarche originale

Après 7 années d’existence, le bilan du travail réalisé par l’ORDIMIP confirme la réussite de cette démarche originale et de cette méthode de travail : observer et identifier les attentes et les besoins, laisser chacun s’exprimer et tenir compte de toutes les opinions, telle est la philosophie de l’ORDIMIP. S’engager dans la concertation et rechercher le consensus sont la garantie de l’indépendance et de la crédibilité de l’Observatoire.

Cela prend du temps. C’est le parti pris de l’ORDIMIP : au-delà des échanges réglementaires, la priorité de l’Observatoire n’est pas dans l’objectif calendaire mais dans le consensus de tous les acteurs concernés par les DIS.

La région Midi-Pyrénées, qui a officiellement repris le pilotage du PREDIMIP en avril 1997, a renouvelé la confiance qui a été accordée à l’ORDIMIP tout au long de sa mission pour améliorer la gestion régionale des DIS.