Véhicule Hors d'Usage - VHU

Véhicules Hors d'Usage - VHU

Codes de la nomenclature

16 01 04* véhicules hors d'usage

16 01 06 véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux 

Nature

Les véhicules hors d'usage (VHU) sont les véhicules à moteur, notamment les automobiles, en fin de vie, qui sont destinés à l'abandon.

Réglementation

Décret n° 2003-727 du 1 août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage (Texte abrogé le 16 octobre 2007, codifié dans le code de l'environnement aux articles R543-156 à R543-165). NOR : DEVP0310018D

Arrêté du 6 avril 2005 fixant les règles d'établissement du récépissé de prise en charge pour destruction et du certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage.  NOR : EQUS0401631A

Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage. NOR : DEVP0540111A

Conseils pratiques

Remettre le véhicule hors d'usage à des prestataires agréés est gratuit.

Les démolisseurs, les broyeurs et les centres de regroupement doivent reprendre gratuitement les VHU sauf :

• s'ils sont dépourvus de leurs composants essentiels,
• s'ils contiennent des équipements non homologués qui augmentent le coût de traitement.

Collecte

La collecte des épaves est réalisée en grande partie par les professionnels de la récupération auprès des particuliers et des garagistes.

Une dépollution préalable afin d'éliminer les huiles usagées, la batterie, le liquide de refroidissement, etc. est nécessaire pour permettre le recyclage.

Exemples de traitement

Les VHU génèrent, de manière diffuse, diverses sortes de déchets. Selon leur nature ou leur toxicité, ils doivent suivre des filières de recyclage, de traitement ou d'élimination différentes afin d'être valorisés au maximum.

Ainsi, le traitement des déchets des VHU sera spécifique aux déchets en question, tels que :

• les pots catalytiques (cf. fiche Pots catalytiques) ;
• les huiles minérales (cf. fiche Huiles minérales) ;
• les pare-chocs et plastiques (cf. fiche Pare-chocs et plastiques) ;
• les pneumatiques (cf. fiche Pneumatiques) ; …

Une fois tout les constituants extraits, la carcasse est découpée et broyée. Il en résulte des résidus de broyage automobile (RBA), constitués d'un mélange de plastique, de textile, de caoutchouc et de métaux.