Véhicule Hors d'Usage - VHU

Les véhicules hors d'usage (VHU) regroupent les voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur parvenus en fin de vie. Depuis le 1er janvier 2024, leur gestion relève d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP), à laquelle contribue notamment l'éco-organisme Recycler Mon Véhicule, qui garantit une reprise gratuite sur l'ensemble du territoire. Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de valorisation, ainsi que le fonctionnement de la REP.

[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]

Définition et périmètre

Qu'est-ce qu'un véhicule hors d'usage ?

Un véhicule hors d'usage est un véhicule à moteur (automobile, camionnette, deux ou trois-roues motorisé ou quadricycle) dont le détenteur se défait ou doit se défaire, notamment parce qu'il est accidenté, techniquement ou économiquement irréparable, trop vétuste ou volontairement mis au rebut.

On distingue schématiquement :

Ils proviennent principalement :

Statut réglementaire : un déchet dangereux

Tant qu'il n'a pas été dépollué, le véhicule hors d'usage est classé déchet dangereux au sens de la nomenclature européenne des déchets (décision 2000/532/CE), du fait des fluides et composants qu'il contient (huiles, batterie au plomb, liquide de frein, liquide de refroidissement…).

Codes de la nomenclature des déchets

Code déchet

Désignation

16 01 04*

Véhicules hors d'usage

16 01 06

Véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux

* : astérisque indiquant le caractère dangereux du déchet (décision 2000/532/CE de la Commission européenne).

 

Cadre réglementaire applicable

Réglementation européenne

Directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage - fixe les objectifs de réutilisation, de recyclage et de valorisation et impose la remise gratuite du véhicule à une installation de traitement agréée.

Réglementation française - la filière REP des VHU

 

Filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Depuis le 1er janvier 2024, les constructeurs et importateurs de voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur sont soumis à une obligation de REP : ils financent, individuellement au sein d'un système individuel ou collectivement via un éco-organisme, la collecte et le traitement des véhicules hors d'usage correspondant aux véhicules qu'ils mettent sur le marché.

L'éco-organisme Recycler Mon Véhicule, agréé jusqu'au 31 décembre 2029, fédère une partie des constructeurs. D'autres groupes, tels que Renault, Volkswagen ou Stellantis, ont fait le choix d'un système individuel pour la prise en charge des véhicules de leurs propres marques. La reprise du véhicule est gratuite pour son détenteur sur l'ensemble du territoire français, outre-mer compris, via un réseau de plus de 1 000 centres VHU partenaires. Une « prime au retour » peut en outre être mobilisée, depuis le 1er janvier 2024, dans les collectivités d'outre-mer afin de résorber la présence d'épaves.

En savoir plus sur les filières REP

 

Collecte

Le détenteur d'un véhicule devenu hors d'usage doit le remettre à un centre VHU agréé ou sous contrat avec un éco-organisme ; il ne doit en aucun cas l'abandonner ou le céder à un opérateur non habilité, au risque de rester responsable du véhicule.

Pour les particuliers

Le véhicule est remis gratuitement à un centre VHU du réseau, qui procède à l'enregistrement de sa destruction directement dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) et délivre un certificat de destruction dématérialisé. Une prise en charge à domicile peut être proposée par certains opérateurs, sous réserve que le véhicule soit complet et accessible (avec son pot catalytique, son moteur…).

Consulter le site de l'éco-organisme Recycler Mon Véhicule pour localiser un centre VHU partenaire.

Pour les professionnels

Ils remettent les véhicules à un centre VHU agréé, sous contrat avec l'éco-organisme ou un système individuel, dans le cadre d'un enlèvement organisé.

Consulter le site de l'éco-organisme Recycler Mon Véhicule pour localiser un centre VHU habilité.

Traçabilité des déchets dangereux

Tant qu'il n'a pas été dépollué, le VHU demeure un déchet dangereux : sa collecte, son transport et sa prise en charge doivent être tracés sur la plateforme nationale Trackdéchets au moyen d'un bordereau de suivi (BSVHU), dans les mêmes conditions que les autres déchets dangereux. Une fois dépollué par un centre agréé, le véhicule peut être tracé au moyen d'un document simplifié jusqu'à sa remise au broyeur.

 

Traitement et valorisation

La dépollution, préalablement obligatoire

Avant toute autre opération, le centre VHU retire l'ensemble des fluides et des composants dangereux ou valorisables séparément : huiles moteur et de boîte de vitesses, liquide de refroidissement, liquide de frein, carburant, batterie, filtres, pneumatiques, pare-chocs et pièces plastiques, pots catalytiques, airbags, etc. Cette étape conditionne la qualité du recyclage ultérieur des matériaux.

Réemploi des pièces

Les pièces en bon état sont démontées et peuvent être proposées à la revente comme pièces issues de l’économie circulaire (PIEC). Pour certaines catégories de pièces, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile doivent permettre à leurs clients d’opter pour des pièces de réemploi plutôt que pour des pièces neuves, sous certaines conditions.

Valorisation matière

Une fois le véhicule dépollué et les pièces réemployables démontées, certains constituants sont extraits et orientés vers des filières de valorisation spécifiques, notamment :

Broyage

Ensuite, le véhicule est broyé. Le broyage produit des métaux ferreux et non ferreux valorisés en fonderie, ainsi que des résidus de broyage automobile (RBA) : mélange de plastiques, textiles, caoutchouc et poussières ; qui font l'objet, depuis 2025, d'un tri post-broyage obligatoire avant toute élimination.

Valorisation énergétique

La fraction non recyclable des résidus de broyage, lorsqu'elle n'est pas valorisable matière, peut faire l'objet d'une valorisation énergétique.

 

Questions fréquentes sur les VHU (FAQ)

Dois-je payer pour me débarrasser de mon véhicule hors d'usage ?

Non. La reprise du véhicule par un centre VHU agréé ou partenaire de l'éco-organisme est gratuite pour son détenteur, quel que soit son état, dès lors qu'il est complet de ses éléments essentiels (son moteur, son pot catalytique…).

 

Pour aller plus loin

Documentation officielle et outils

Fiches ORDECO connexes

Pour aller plus loin sur les déchets dangereux en Occitanie

Les données et cartographies de l'Occitanie sur les déchets dangereux
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