Huiles synthétiques

 


 

Huiles minérales et synthétiques

Déchets des huiles minérales ou synthétiques - REP

 

 

 

Dans chaque département, la collecte des huiles doit être effectuée par des entreprises ayant reçu un agrément préfectoral. La collecte est gratuite au-delà de 600 litres (délai de réponse de 15 jours maximum de la part du collecteur).

 

 

Codes de la nomenclature

13 01 04*  Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions)

13 01 09*  Huiles hydrauliques chlorées à base minérale

13 02 xx    Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées

13 02 04*  Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale

13 02 05*  Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale

13 02 06*  Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques

13 02 07*  Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables

13 02 08*  Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification

20 01 26*  Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25

 

Nature

Les huiles minérales ou synthétiques sont issues de la distillation du pétrole et sont utilisées comme lubrifiants automobiles ou industriels.

Elles sont donc susceptibles d'être produites parmi des centres d'activités tels que :

 

Ces huiles usagées sont classées comme Déchets Dangereux parmi lesquelles on distingue deux types d'huiles minérales :

 

NB : Les huiles minérales se différencient des huiles alimentaires (cf. fiche Huiles alimentaires).

 

Réglementation

Articles R.211-60 à R.211-62 relatifs à l'interdiction de déversement des huiles et lubrifiants.

Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées (version consolidée au 01 mars 2009). NOR : ATEP9870468A

Décret no 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles 

 

Conseils pratiques

Il ne faut pas :

Dans chaque département, la collecte des huiles est effectuée gratuitement par des entreprises ayant reçu un agrément préfectoral. La collecte est gratuite au-delà de 600 litres.

 

Collecte

La collecte de ces huiles est effectuée par des ramasseurs agrées.

Pour les industriels qui génèrent régulièrement ces déchets, ils peuvent organiser leur livraison à une installation de traitement agréée ou assurer eux-même l'élimination de ces déchets.

 

Exemples de traitement

 

La valorisation matière

Régénération par « re-raffinage » des huiles noires : elle consiste à redonner aux huiles les caractéristiques initiales et supprimer les éléments polluants, grâce à une distillation sous vide.

NB : Ce mode de valorisation permet la fabrication de deux litres d'huile de base régénérée à partir de trois litres d'huile usagée (procédé rentable, le plus utilisé en ce moment).

Recyclage total des huiles claires qui sont décantées et réutilisées pour :

 

La valorisation thermique

Le traitement thermique est possible grâce au pouvoir calorifique de l'huile usagée qui équivaut à 90% de celui du fuel.

Elle est donc utilisées comme combustible de substitution en cimenterie, en centres d'incinération spécialisé, …

 

Pour aller plus loin 

Les implantations des éliminateurs des Huiles Minérales agréés (SINOE- ADEME)

Liste des collecteurs agréés Huiles Minérales et Synthétiques (SINOE-ADEME) 

En savoir plus sur le cadre réglementaire de la filière des Huiles minérales ou synthétiques sur le site du Ministère de la Transition Energétique

Données de l'ADEME sur la filière des huiles usagées 2017 (PDF - 238.95 Ko)

En savoir plus sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP)