Huiles synthétiques
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Déchets des huiles minérales ou synthétiques - REP |
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Dans chaque département, la collecte des huiles doit être effectuée par des entreprises ayant reçu un agrément préfectoral. La collecte est gratuite au-delà de 600 litres (délai de réponse de 15 jours maximum de la part du collecteur).
Codes de la nomenclature
13 01 04* Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
13 01 09* Huiles hydrauliques chlorées à base minérale
13 02 xx Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
13 02 04* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
13 02 05* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale
13 02 06* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
13 02 07* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
13 02 08* Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification
20 01 26* Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
Nature
Les huiles minérales ou synthétiques sont issues de la distillation du pétrole et sont utilisées comme lubrifiants automobiles ou industriels.
Elles sont donc susceptibles d'être produites parmi des centres d'activités tels que :
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les garages, les centres d'entretien, les stations de vidanges, …
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les transports, les usines, les ateliers, …
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les entreprises traitant des déchets contenant des huiles usagées.
Ces huiles usagées sont classées comme Déchets Dangereux parmi lesquelles on distingue deux types d'huiles minérales :
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les huiles noires qui regroupent les huiles de moteur, les huiles industrielles de laminage ou de trempe, …
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les huiles claires qui proviennent des systèmes hydrauliques et autres.
NB : Les huiles minérales se différencient des huiles alimentaires (cf. fiche Huiles alimentaires).
Réglementation
Articles R.211-60 à R.211-62 relatifs à l'interdiction de déversement des huiles et lubrifiants.
Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées (version consolidée au 01 mars 2009). NOR : ATEP9870468A
Conseils pratiques
Il ne faut pas :
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déverser les huiles dans le réseau d'assainissement, les fossés, les rivières, …
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mélanger les différentes catégories d'huiles usagées,
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mélanger les huiles avec d'autres déchets liquides (solvants, antigel, essence, …)
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laisser les huiles usagées à l'extérieur dans des fûts sans couvercle ou dans des contenants non étanches.
Dans chaque département, la collecte des huiles est effectuée gratuitement par des entreprises ayant reçu un agrément préfectoral. La collecte est gratuite au-delà de 600 litres.
Collecte
La collecte de ces huiles est effectuée par des ramasseurs agrées.
Pour les industriels qui génèrent régulièrement ces déchets, ils peuvent organiser leur livraison à une installation de traitement agréée ou assurer eux-même l'élimination de ces déchets.
Exemples de traitement
La valorisation matière
Régénération par « re-raffinage » des huiles noires : elle consiste à redonner aux huiles les caractéristiques initiales et supprimer les éléments polluants, grâce à une distillation sous vide.
NB : Ce mode de valorisation permet la fabrication de deux litres d'huile de base régénérée à partir de trois litres d'huile usagée (procédé rentable, le plus utilisé en ce moment).
Recyclage total des huiles claires qui sont décantées et réutilisées pour :
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des applications industrielles peu contraignantes telles que le décoffrage, le démoulage, …
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des préparations de lubrifiants.
La valorisation thermique
Le traitement thermique est possible grâce au pouvoir calorifique de l'huile usagée qui équivaut à 90% de celui du fuel.
Elle est donc utilisées comme combustible de substitution en cimenterie, en centres d'incinération spécialisé, …
Pour aller plus loin
Les implantations des éliminateurs des Huiles Minérales agréés (SINOE- ADEME)
Liste des collecteurs agréés Huiles Minérales et Synthétiques (SINOE-ADEME)
Données de l'ADEME sur la filière des huiles usagées 2017 (PDF - 238.95 Ko)
En savoir plus sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP)