Les pots catalytiques usagés sont des déchets dangereux issus de la réparation automobile et du traitement des Véhicules Hors d'Usage (VHU). Leur valeur économique et stratégique tient aux métaux précieux qu'ils contiennent (platine, palladium, rhodium). Leur gestion relève à la fois de la réglementation générale des déchets dangereux et du cadre spécifique des VHU. Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités en Occitanie.

[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]

Définition et périmètre

Origine et fonctionnement

Les pots catalytiques proviennent de la réparation des véhicules et/ou des Véhicules Hors d'Usage (VHU). Le pot catalytique est constitué d'une enveloppe métallique qui entoure un monolithe en céramique (structure alvéolaire) à l'intérieur duquel se trouvent des métaux précieux (palladium, rhodium, platine) capables de fixer les métaux lourds. Au contact de ces métaux, les gaz d'échappement toxiques sont transformés, par réaction chimique, en gaz moins toxiques (le monoxyde de carbone et les hydrocarbures imbrûlés notamment).

 

Statut réglementaire : déchet dangereux

Les pots catalytiques usagés sont classés déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du Code de l'environnement, en raison de la présence de résidus de métaux lourds piégés par le revêtement catalytique au cours de leur utilisation.

Codes de la nomenclature des déchets

Code déchet	Désignation
16 08 02*	Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux
16 08 03*	Catalyseurs usagés contenant des métaux de transition ou des composés de métaux de transition non précisés ailleurs
16 08 07* 16 01 08*	Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses Composants contenant du mercure

* : astérisque indiquant le caractère dangereux du déchet (décision 2000/532/CE de la Commission européenne).

 

Cadre réglementaire applicable

Les pots catalytiques usagés sont soumis à la réglementation générale relative aux déchets. Ils sont considérés comme des déchets dangereux. Lorsqu'ils sont issus d'un Véhicule Hors d'Usage (VHU), ils relèvent également de la réglementation applicable à cette filière.

Réglementation déchets dangereux

• Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 - directive-cadre déchets, définissant les déchets dangereux et leurs obligations de gestion.
• Code de l'environnement, articles R. 541-7 à R. 541-11 nomenclature des déchets, obligations des producteurs de déchets dangereux, conditions de gestion.

Réglementation Véhicules Hors d'Usage (VHU) - le pot catalytique, pièce-clé du « VHU complet »

• Code de l'environnement, articles R. 543-153 à R. 543-168 - organisent le fonctionnement de la filière REP des véhicules hors d'usage (VHU) ; définissent les obligations des producteurs, des éco-organismes et des systèmes individuels, les modalités de collecte et de traitement des VHU, les exigences applicables aux centres VHU agréés, les objectifs de réemploi, de recyclage et de valorisation, ainsi que les mécanismes de suivi et de contrôle de la filière.
• Article R. 543-154 du Code de l'environnement (créé par le décret n° 2022-1495) - définit le « véhicule hors d'usage complet » par la présence de la carrosserie, du groupe motopropulseur, du pot catalytique et de la batterie de traction d'origine.
• Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 - création de la filière REP VHU pour les voitures particulières, camionnettes, deux/trois roues et quadricycles à moteur (article 62 de la loi AGEC du 10 février 2020), avec mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2024. Il prévoit la reprise et le transport gratuits du véhicule complet par les producteurs (constructeurs) ou leur éco-organisme.
• Article R. 543-155-1 du Code de l'environnement - depuis le 1er janvier 2025, les centres de véhicules hors d'usage (VHU) doivent être enregistrés au titre de la rubrique n° 2712 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour pouvoir réceptionner des VHU.
• Article R. 543-155-3 du Code de l'environnement - impose aux centres VHU d'assurer le marquage de traçabilité de toute pièce, y compris les pots catalytiques, issue du démontage d'un véhicule hors d'usage et destinée au réemploi.
• Directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 (directive VHU historique, en cours de remplacement) - texte fondateur de la réglementation européenne encadrant la gestion des véhicules en fin de vie. Elle fixe les principes de prévention, de dépollution, de réemploi, de recyclage et de valorisation des VHU, tout en instaurant la responsabilité des producteurs.
• Arrêté du 20 novembre 2023 - cahiers des charges des éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs de la filière REP VHU.

 

Collecte et traçabilité

La collecte des pots catalytiques, réalisée par des entreprises spécialisées, s'adresse aussi bien aux garagistes indépendants qu'aux concessions automobiles et aux sites industriels de déconstruction ou de broyage (centres VHU et broyeurs agréés).

La collecte est néanmoins soumise à certaines conditions pratiques :

• Un volume préalablement défini doit être atteint pour que le ramassage ait lieu (logique d'optimisation économique du transport).
• Les produits doivent être préparés : le pot catalytique doit être séparé de la ligne d'échappement avant remise au collecteur.
• Le rachat des catalyseurs dépend fortement du cours des métaux précieux (platine, palladium, rhodium) sur les marchés internationaux, ce qui fait fluctuer leur valeur de reprise dans le temps.

Traçabilité numérique obligatoire - Trackdéchets

Depuis le 1er juillet 2022, tout producteur, collecteur, transporteur et opérateur de traitement de déchets dangereux est tenu d'utiliser la plateforme nationale Trackdéchets pour dématérialiser les bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD). Cette obligation découle du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021.

Consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les pots catalytiques.

Lien vers : Les prestataires de déchets de l'Occitanie

 

Traitement et valorisation

On utilise les procédés industriels, dont l'hydrométallurgie, pour valoriser l'ensemble des composants des pots catalytiques :

• L'enveloppe métallique (acier), récupérée en découpant les pots usagés, est recyclée en industrie sidérurgique.
• La silice de la céramique, récupérée par broyage des pots découpés et séparation des métaux précieux, est réutilisée comme matière première secondaire en cimenterie.
• Les métaux précieux (palladium, rhodium et platine), séparés de la céramique par traitement chimique, sont récupérés pour être réutilisés dans la catalyse automobile ou remis sur le marché des métaux précieux après affinage.

Conseils pratiques

• Les pots catalytiques doivent être démontés avant la démolition du véhicule en centre VHU.
• Ils doivent être stockés dans des conteneurs à l'abri des intempéries avant leur prise en charge par un collecteur agréé.
• Tout rachat ou cession doit faire l'objet d'un paiement traçable (chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur) - jamais d'espèces, conformément à l'article L. 112-6 du Code monétaire et financier.
• Conserver les justificatifs de remise (bordereau, facture) en cas de contrôle ou de litige.

 

Questions fréquentes sur les pots catalytiques usagés (FAQ)

Un particulier peut-il revendre lui-même son pot catalytique ?

Oui, un particulier peut céder son pot catalytique usagé à un professionnel agréé (centre VHU, ferrailleur, prestataire spécialisé). La transaction doit impérativement être réglée par un moyen de paiement traçable (jamais d'espèces). Il est recommandé de conserver un justificatif de la transaction.

Peut-on me payer en espèces pour mon pot catalytique usagé ?

Non. L’article L. 112-6 du Code monétaire et financier interdit formellement tout paiement en espèces pour l'achat de métaux ferreux, non ferreux et précieux, quel que soit le montant. Seul le chèque barré, le virement bancaire ou la carte de paiement sont autorisés. Tout acheteur proposant un paiement en liquide commet une infraction.

Que faire en cas de vol de mon pot catalytique ?

Il convient de déposer plainte auprès des forces de l'ordre, de contacter son assureur pour vérifier la couverture du sinistre, et de faire remplacer le pot catalytique dans un délai raisonnable : rouler sans pot catalytique conforme expose à une amende pouvant atteindre 7 500 € (article L. 318-3 du Code de la route) et empêche la validation du contrôle technique.

Mon pot catalytique a été volé : ma voiture sera-t-elle reprise gratuitement par un centre VHU ?

Pas nécessairement. L'article R. 543-154 du Code de l'environnement définit le « véhicule hors d'usage complet » comme un véhicule conservant notamment sa carrosserie, son groupe motopropulseur, son pot catalytique et sa batterie de traction. Or, seule la remise d'un véhicule complet ouvre droit à un enlèvement et une prise en charge gratuits dans le cadre de la filière REP VHU depuis le 1er janvier 2024. Si le pot catalytique a été dérobé avant la remise du véhicule, des frais peuvent être facturés au détenteur par le centre VHU. Il est donc recommandé de signaler le vol par une plainte et de conserver le dépôt de plainte comme justificatif.

Le pot catalytique est-il un déchet dangereux ?

Oui. Les pots catalytiques usagés sont classés déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du Code de l'environnement, principalement en raison des résidus de métaux lourds piégés au cours de leur utilisation. Ils relèvent des codes 16 01 08* (composants contenant du mercure) et 16 08 07* (catalyseurs contaminés par des substances dangereuses) de la nomenclature européenne.

 

Pour aller plus loin

Documentation officielle et outils

• Ministère de la Transition écologique — Véhicules hors d'usage (VHU)
• ADEME — Filière REP Véhicules (filieres-rep.ademe.fr)
• ADEME — Que faire de mes déchets : VHU
• Plateforme Trackdéchets (traçabilité déchets dangereux)
• Fiche déchets dangereux -Ministère de la Transition écologique

Fiches ORDECO connexes

• Métaux ferreux, non ferreux, précieux
• Véhicule Hors d'Usage - VHU et pièces détachées 

 

Les prestataires d'Occitanie déclarant prendre en charge les pots catalytiques