Les huiles alimentaires usagées (HAU), huiles de friture, huiles de cuisson sont des biodéchets non dangereux soumis, depuis le 1er janvier 2024, à une obligation de tri à la source pour tous les producteurs, sans seuil de volume. Ces huiles ne peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ni mélangées aux ordures ménagères. Leur collecte doit être confiée à un prestataire agréé. Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités en Occitanie.

[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]

Définition et périmètre

Qu'est-ce qu'une huile alimentaire usagée (HAU) ?

Les Huiles Alimentaires Usagées (HAU) désignent les huiles végétales et corps gras de cuisine usagés après utilisation en cuisine professionnelle ou domestique : huiles de friture, huiles de cuisson, graisses de cuisson. Ces matières grasses sont souvent figées à température ambiante et contaminées par de l'eau et des impuretés diverses.

Elles proviennent essentiellement :

• Des industries agroalimentaires (transformation de produits alimentaires, fabrication de plats cuisinés).
• Des restaurants et métiers de bouche (traiteurs, charcutiers, restauration rapide, hôtellerie-restauration).
• De la restauration collective (cantines scolaires, restaurants d'entreprise, hôpitaux).
• Des ménages (depuis le 1er janvier 2024, les particuliers sont également concernés par l'obligation de tri à la source).

Statut réglementaire : déchets non dangereux mais spécifiques

Les HAU sont classées déchets non dangereux au sens de l'article R. 541-8 du Code de l'environnement. Elles entrent dans la catégorie des biodéchets définis à l'article L. 541-1-1 du même code. À ce titre, elles ne peuvent pas être mélangées aux ordures ménagères ni éliminées dans le circuit des déchets ménagers classiques. Leur gestion obéit à des règles spécifiques de collecte et de valorisation.

Codes de la nomenclature des déchets

Code déchet	Désignation
19 08 09	Mélanges de graisses et d'huiles provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires
20 01 25	Huiles et matières grasses alimentaires (collecte sélective ménages et professionnels)

 

 

 

 

Cadre réglementaire applicable

Réglementation européenne

• Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 - directive-cadre déchets, révisée par la directive (UE) 2018/851, définissant les biodéchets et leurs obligations de gestion. 
• Décision 2000/532/CE du 3 mai 2000 - nomenclature européenne des déchets (codes 20 01 25 et 19 08 09 pour les HAU).

Réglementation française

Biodéchets et tri à la source

• Article L. 541-21-1 du Code de l'environnement - obligation de tri à la source des biodéchets et de collecte séparée en vue de la valorisation organique ou énergétique. 
• Article R. 543-226 du Code de l'environnement - modalités d'application du tri à la source des biodéchets et HAU (modifié par le décret n° 2023-478 ; suppression des mots « d'une quantité importante » depuis le 31 décembre 2023).

Collecte, assainissement

Article R. 1331-2 du Code de la santé publique - Interdiction d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées des matières solides, courantes ou visqueuses. 

 

Obligations de conditionnement et stockage

En termes de conditionnement et de stockage, les huiles et graisses alimentaires usagées doivent être :

• Stockées dans des fûts ou cuves isolés et clairement identifiés (étiquetage « Huiles alimentaires usagées - à valoriser »).
• Ne jamais être souillées ou diluées par d'autres produits (eau de nettoyage, dégraissants, résidus d'aliments solides non huileux).
• Maintenues à l'écart des réseaux d'eaux usées et des ordures ménagères.
• Remises à un prestataire agréé disposant d'une déclaration préfectorale.

 

Collecte

Pour les particuliers et petits producteurs

Certaines déchetteries publiques collectent les huiles alimentaires usagées dans des conteneurs de regroupement. Depuis le 1er janvier 2024, toutes les collectivités sont tenues de proposer une solution de collecte séparée des biodéchets (code de l’environnement, article L. 541-21-1).

Lien vers la page dédiée ? Déchets Organiques et gestion des Biodéchets en Occitanie 

Pour les professionnels

Les huiles alimentaires sont collectées par des sociétés spécialisées.

Consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les huiles alimentaires usagées :

 

 

Traitement et valorisation

Valorisation en biocarburant (filière principale)

Les HAU sont la matière première principale pour la production de biodiesel. Ces carburants renouvelables pourront ensuite alimenter les véhicules diesel ou les chaudières de chauffage.

Avantages environnementaux : 1 litre d'huile alimentaire valorisée permet d'éviter l'émission d'environ 3 kg de CO?, soit une réduction de 90 % par rapport à l'utilisation du diesel fossile.

Valorisation en lipochimie

Après un traitement préalable de purification, les HAU peuvent être valorisées en lipochimie : base de la cosmétologie et de la savonnerie mais aussi production de lubrifiants, additifs alimentaires...

 

Questions fréquentes sur les Huiles alimentaires usagées (FAQ)

Depuis quand le tri des huiles alimentaires usagées est-il obligatoire pour tous ?

Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets, dont les HAU  est obligatoire pour tous les producteurs et détenteurs, sans seuil de volume, y compris les particuliers, les restaurateurs, les industriels agroalimentaires et les collectivités.

Est-il obligatoire de passer par Trackdéchets pour les huiles alimentaires usagées ?

Oui, depuis le 1er janvier 2024, les collecteurs de HAU doivent utiliser la plateforme nationale Trackdéchets pour dématérialiser les bordereaux de suivi de déchets (BSD). Cette obligation vise à sécuriser la traçabilité des huiles depuis leur production jusqu'à leur valorisation finale en biocarburant.

Combien de temps un restaurateur doit-il conserver ses justificatifs de collecte de HAU ?

Le registre des déchets et les bordereaux d'enlèvement doivent être conservés pendant 3 ans minimum (article R. 541-43 du Code de l'environnement). Le collecteur doit remettre chaque année une attestation mentionnant les quantités et la destination de valorisation. Ces documents peuvent être demandés lors d'un contrôle.

Quelles sanctions sont prévues en cas d'infraction aux règles applicables aux huiles alimentaires usagées ?

Les producteurs, détenteurs, collecteurs et autres professionnels concernés par la gestion des huiles alimentaires usagées s'exposent, selon la nature de l'infraction, aux sanctions prévues par les textes nationaux. Celles-ci peuvent notamment relever de l'article L. 541-46 du Code de l'environnement, qui prévoit, pour certaines infractions, des peines pouvant aller jusqu'à quatre ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Pour aller plus loin

Documentation officielle et outils

Cartographie des déchetteries - PICTO-Occitanie

FAQ Biodéchets - Communauté Biodéchets de Cycl'Op

Fiches ORDECO connexes (maillage interne)

• Biodéchets alimentaires - Restauration, Déchets Organiques de l'industrie agro-alimentaire
• Résidus de bacs à graisse

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