Fumiers et lisiers

Les fumiers et les lisiers sont des déjections animales issues des élevages agricoles, riches en matières organiques et en éléments fertilisants. Leur épandage, principal mode de valorisation, est encadré par la directive « Nitrates » (91/676/CEE) et par des programmes d'actions nationaux et régionaux périodiquement révisés : le 7ème programme d'actions national est en vigueur depuis le 1er janvier 2024, et le 7ème programme d'actions régional d'Occitanie s'applique depuis le 1er septembre 2024. Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités en Occitanie.

[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]

Définition et périmètre

Qu'est-ce qu'un fumier ou un lisier ?

Les fumiers et les lisiers sont des effluents d'élevage issus des installations agricoles. Ils sont constitués des déjections animales (fèces et urine), éventuellement mélangées à de la litière et à des eaux d'élevage. Riches en matière organique et en éléments fertilisants, ils sont valorisés en agriculture comme fertilisants organiques.

Le lisier est un mélange de déjections animales et d'eau, à dominante liquide. Il peut contenir une faible proportion de litière.
Le fumier est un effluent essentiellement solide, constitué de déjections animales mélangées à une quantité importante de litière (paille, copeaux, etc.).

Utilisés dans des conditions agronomiques adaptées, les fumiers et les lisiers constituent une source importante de matière organique et d'éléments fertilisants, sous réserve que les apports soient compatibles avec les besoins des cultures et les exigences de protection des sols et des eaux.

Typologie utilisée pour la gestion de la fertilisation azotée

Dans le cadre des programmes d'actions « nitrates », les effluents d'élevage sont classés en fonction de leur cinétique de minéralisation de l'azote, ce qui détermine les périodes d'épandage autorisées :

Type I.a : Produits organiques à minéralisation d'azote très lente et contenant une faible quantité d'azote minéral (notamment les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement).
Type I.b : Produits organiques à minéralisation d'azote lente et contenant une quantité limitée d'azote minéral (notamment les autres fumiers).
Type II : Produits organiques à minéralisation d'azote rapide ou contenant une quantité importante d'azote minéral (notamment les lisiers, les fientes de volailles).

Les effluents d'élevage sont classés comme déchets non dangereux au sens du code de l'environnement, à l'exception de flux spécifiques mélangés à des substances dangereuses.

Codes de la nomenclature des déchets

Code	Intitulé
02 01 06	Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site

Cadre réglementaire applicable

Réglementation européenne

Directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite « directive Nitrates », relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles : elle impose aux États membres de désigner des zones vulnérables et d'y appliquer des programmes d'actions.

Réglementation française

Articles R.211-48 à R.211-53 et D.211-54 à D.211-59 du code de l'environnement relatifs aux effluents d'exploitations agricoles : interdiction du déversement direct dans les eaux, obligation de capacités de stockage suffisantes, distances minimales d'épandage.
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national (PAN) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables, modifié par l'arrêté du 30 janvier 2023 : le 7ème programme d'actions national est en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Arrêté préfectoral régional n° R76-2024-07-15-00014 du 15 juillet 2024 établissant le 7ème programme d'actions régional (PAR7) « nitrates » pour l'Occitanie, en vigueur depuis le 1er septembre 2024 et abrogeant le PAR6 du 21 décembre 2018.
Arrêté régional du 16 avril 2025 fixant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour l'Occitanie, applicable depuis le 1er juillet 2025 (remplace l'arrêté du 27 juillet 2022).
Arrêtés de délimitation des zones vulnérables du 23 juillet 2021 (bassin Rhône-Méditerranée) et du 15 juillet 2021 (bassin Adour-Garonne).

Collecte

Après leur production dans les bâtiments d'élevage, les fumiers et les lisiers sont collectés puis dirigés vers des ouvrages de stockage adaptés avant leur valorisation ou leur évacuation. Le mode de collecte dépend du type d'effluent et du système d'élevage. Les lisiers sont généralement récupérés par raclage mécanique, caniveaux ou systèmes hydrauliques, puis stockés dans des fosses ou des lagunes étanches. Les fumiers, de nature plus solide, sont évacués des bâtiments puis entreposés sur une fumière ou sur une aire de stockage conforme à la réglementation.

La solution la plus courante consiste, pour l'éleveur, à stocker les effluents sur son exploitation afin de les épandre ultérieurement sur ses propres terres, dans le respect des périodes d'épandage et des règles de fertilisation définies par les programmes d'actions « Nitrates ». Lorsque les surfaces agricoles disponibles sont insuffisantes ou que les effluents ne sont pas valorisés directement sur l'exploitation, ceux-ci peuvent être transférés vers un tiers dans le cadre d'un plan d'épandage, cédés à une autre exploitation agricole, ou acheminés vers une installation de traitement, telle qu'une unité de méthanisation ou de compostage.

Consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les fumiers et lisiers : Les prestataires de déchets de l'Occitanie

Traitement et valorisation

Épandage

L'épandage direct, avec ou sans compostage préalable, reste le principal mode de valorisation des fumiers et lisiers. Il est soumis à un contrôle agronomique visant à assurer l'équilibre entre les besoins des cultures et les apports d'azote, dans le respect des périodes d'interdiction fixées par le calendrier d'épandage régional et des distances minimales par rapport aux cours d'eau, points de captage et habitations. Le rejet direct d'effluents agricoles dans l'environnement, en particulier de purin ou de lisier, est strictement interdit. La réglementation des épandages est élaborée et contrôlée par les services de trois ministères : celui chargé de l'écologie (prévention des pollutions, eau et biodiversité), celui chargé de l'agriculture (performance environnementale, alimentation) et celui chargé de la santé.

Pour la région Occitanie, le plan d’épandage est disponible à cette adresse : Plan d'épandage Occitanie

Compostage

Le compostage est un procédé biologique aérobie permettant la dégradation de la matière organique en présence d'oxygène afin de produire un compost utilisable comme amendement des sols.

Les sous-produits animaux ne peuvent être compostés que dans des installations agréées. Les matières de catégorie 3 doivent être hygiénisées (70 °C pendant 60 min), tandis que les matières de catégorie 2 nécessitent une stérilisation préalable sous pression (133 °C pendant 20 min), sauf dérogations prévues par la réglementation.

Le compost est utilisé comme amendement organique en agriculture, en espaces verts ou en aménagement paysager. Lorsqu'il est conforme à la norme NF U 44-051, il peut être commercialisé comme matière fertilisante.

Méthanisation

La méthanisation est le processus biologique naturel par lequel la matière organique est dégradée en l'absence d'oxygène. Elle permet une double valorisation :

Une valorisation matière : Le digestat est considéré comme un déchet et son utilisation en agriculture doit normalement respecter un plan d'épandage. Cependant, si le digestat est conforme aux normes NF U44-051 ou NF U44-095, il n'est plus soumis à cette obligation et peut être commercialisé comme un produit fertilisant.
Une valorisation énergétique : l'autre partie est transformée en biogaz, principalement composé de méthane (CH4), valorisable par injection dans le réseau de gaz naturel après épuration, par cogénération (moteurs ou turbines à gaz produisant électricité et chaleur), ou par production de biocarburants après épuration. La chaleur produite lors du processus peut elle aussi être utilisée soit dans le processus soit en externe.

Stockage réglementaire

Les exploitations doivent disposer de capacités de stockage étanches suffisantes pour respecter les périodes d'interdiction d'épandage. En zone vulnérable, le stockage au champ n'est autorisé que pour certains effluents solides non susceptibles d'écoulement (fumiers compacts, fumiers de volailles, fientes séchées), dans des conditions techniques précisément définies par le programme d'actions régional.

Obligations des exploitants

Disposer de capacités de stockage étanches suffisantes pour couvrir les périodes d'interdiction d'épandage.
Tenir un plan de fumure prévisionnel et un cahier d'enregistrement des pratiques, actualisés après chaque épandage.
Respecter le calendrier d'épandage applicable selon le type d'effluent (I.a, I.b, II) fixé par le programme d'actions régional en vigueur.
Respecter les distances minimales d'épandage par rapport aux cours d'eau, points de captage, habitations et établissements recevant du public.
Limiter les apports d'azote organique à 170 kg par hectare de surface agricole utile et par an en zone vulnérable, digestats de méthanisation d'effluents d'élevage inclus.
Remplir un bordereau de transfert d'effluents d'élevage si une partie des effluents sort de l’exploitation.

Questions fréquentes sur les fumiers et lisiers (FAQ)

Quelle est la différence entre fumier et lisier ?

Le fumier est un déchet essentiellement solide, composé de déjections animales et d'une litière abondante (paille, sciure). Le lisier est un mélange à dominante liquide de déjections et d'eau, pouvant contenir de faibles résidus de litière.

Peut-on épandre du lisier n'importe quand dans l'année ?

Non. Le calendrier d'épandage, fixé par le programme d'actions régional, définit des périodes d'interdiction selon le type d'effluent et la culture en place, notamment en automne et en hiver lorsque les risques de lessivage des nitrates sont les plus élevés.

Le digestat de méthanisation est-il encore un déchet ?

Dans la majorité des cas, le digestat brut conserve un statut de déchet et son épandage est réalisé dans le cadre d'un plan d'épandage. En revanche, certains digestats répondant aux exigences réglementaires (par exemple des digestats compostés conformes aux normes NF U44-051 ou NF U44-095, ou bénéficiant d'un autre dispositif réglementaire de mise sur le marché) peuvent être commercialisés comme produits fertilisants.

Quelles sanctions en cas de non-respect des règles d'épandage ?

Le non-respect des règles relatives au stockage et à l'épandage des effluents d'élevage peut entraîner des sanctions administratives prévues par le Code de l'environnement, une réduction des aides de la PAC au titre de la conditionnalité (articles D.615-45 à D.615-61 du Code rural et de la pêche maritime et arrêté du 10 mars 2025 relatif à la conditionnalité), ainsi que des sanctions pénales en cas de pollution des eaux, notamment en application de l'article L.216-6 du Code de l'environnement.

Pour aller plus loin

Documentation officielle régionale

Le 7ème programme d'actions régional « Nitrates » Occitanie — DRAAF Occitanie

Le septième programme d'actions régional (arrêté, annexes, cartographie) — DREAL Occitanie

Le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée — DREAL Occitanie

Cartographie dynamique des zones vulnérables — PICTO-Occitanie

Fiches ORDECO connexes

Pour aller plus loin

Le contexte réglementaire général des déchets

Les déchèteries publiques ou privées d'Occitanie

Réglementation DO et Biodéchets

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