Déchets verts
Déchets verts
Nature
Les déchets verts regroupent l’ensemble des végétaux issus de l'entretien des espaces verts, des zones récréatives, des serres, des terrains de sport et des jardins de particuliers. Ils rassemblent notamment : les feuilles mortes, les tontes de gazon, les tailles de haies ou d'arbustes, les résidus d'élagage ou d'entretien de massifs ; qu’ils soient produits par une collectivité territoriale, une société privée ou des particuliers. Ces déchets sont soumis à des variations saisonnières avec, notamment, une forte croissance des végétaux au printemps (augmentation des tontes de pelouse, des tailles, etc.).
Les déchets verts font partie, au niveau réglementaire, des « biodéchets ».
Réglementation
- Articles R541-8 du Code de l'environnement précisant la définition du terme « biodéchet »
- Articles R543-225 à R543-227 du Code de l'environnement fixant les obligations incombant aux producteurs de biodéchets, notamment la mise en place du tri à la source pour les gros producteurs.
- Circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
- Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L.541-21-1 du code de l’environnement)
- Circulaire du 13 décembre 2012 relative au fonctionnement des installations de compostage de proximité
- Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets (Version consolidée au 27 janvier 2020)
NOR : DEVP1603954D
Quelques codes de la nomenclature
- 02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments
- 02 01 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
- 02 01 03 Déchets de tissus végétaux
- 02 01 07 Déchets provenant de la sylviculture
- 20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément.
- 20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01)
- 20 02 01 Déchets biodégradables
Conseils pratiques
Le tri en amont est important afin d'éviter le mélange avec des matières indésirables non biodégradables.
Depuis 2011, il est interdit de brûler les déchets verts à l’air libre. (https://bit.ly/2TV95fw)
Prévention
Même si les déchets verts font l’objet d’une valorisation, plusieurs actions peuvent être mises en place, en amont, pour réduire leur quantité. Plusieurs associations recommandent d’utiliser des espèces à croissance lente. Des fréquences et des formes de taille sont préconisées selon les espèces :
- Arbres et Paysages 11 (Aude)
- Arbre & paysage 32 Gers
- Arbres et paysages d’Antan (31 - Haute-Garonne)
- Arbres & Paysages Tarnais
Le broyage
Le broyage des déchets verts est une solution qui permet la valorisation locale. Les feuilles dites « coriaces », brindilles, petites branches et autres résidus de taille peuvent, en effet, faire l’objet d’un broyage, permettant une réduction de 50% du volume. Ces derniers peuvent alors soit être réutilisés dans les jardins sous forme de paillage soit être intégrés au compost.
Les collectivités à « compétence déchets » peuvent proposer différentes solutions pour le broyage des végétaux. Par exemple, en Occitanie :
- Dans le Tarn-et-Garonne, le SIRTOMAD organise des sessions de broyage des branchages en déchetteries et propose une distribution gratuite du broyat.
- Dans le Gard, le SYMTOMA met en place des « espaces de broyage » dans plusieurs communes : les habitants peuvent y déposer leurs déchets verts, qui seront broyés par les agents de la collectivité. Le broyat est laissé sur place à disposition des particuliers, ou peut également être livré à domicile.
- En Hautes Pyrénées, La Maison de la Nature et de l'Environnement 65 et son pôle Arbre et Paysage 65 et le SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux organisent des demi-journées de broyage sur le site de la MNE65.
Collecte
Les déchets verts représentent un gisement éclaté. De ce fait, il peut être envisagé de les collecter de plusieurs façons :
- La mise en place d'une collecte séparative pour les ménages, en « porte-à-porte »
- La mise à disposition de conteneurs de réception spécifiques à ces déchets dans des espaces localisés (notamment en déchetteries)
Toutes les déchetteries sont équipées pour récupérer les déchets verts provenant des particuliers et parfois des paysagistes ou entreprises d’entretien de jardins.
Favoriser des pratiques telles que le compostage et le broyage permet de limiter les pollutions liées au transport de la collecte de ces déchets.
Exemples de traitement
Valorisation par traitement biologique
Les propriétés de ces déchets (structure, forte teneur en eau, etc.) permettent une valorisation efficace par traitement biologique. La matière organique ainsi valorisée peut être utilisée sous forme de fertilisant naturel, par les agriculteurs, les entreprises d’aménagement paysager, le personnel des services techniques municipaux ou les particuliers.
Ce traitement biologique est effectué soit par compostage soit par méthanisation. Le compostage peut être réalisé à une échelle industrielle sur des plateformes dédiées, publiques ou privées. Cela est également possible à plus petite échelle, chez les particuliers, en habitat individuel ou collectif, ainsi que dans les lieux publics (cantines centrales, établissements scolaires, maisons de retraite, jardins municipaux, etc.).
Exemples de mise en place du compost individuel dans la commune de Toulouse.
Montpellier met à disposition des composteurs individuels et soutient l'achat d'un lombri-composteur imaginé par l’entreprise Verslaterre. À noter que les lombri-composteurs ne permettent de composter que de petits végétaux (feuilles, pétales de fleurs). Les composteurs sont fabriqués dans le Gard et peuvent être livrés partout en France.
Le compostage permet de réduire les déchets à la source. Mélangés aux autres déchets ménagers, les déchets verts sont transportés et brûlés par incinération alors qu'ils pourraient être facilement compostés. Les collectivités peuvent proposer l’installation d’un compost individuel, pour les personnes disposant d’un jardin. Il est également possible de composter collectivement, en pied d’immeuble ou dans des établissements publics, grâce à un accompagnement de la collectivité. Si le compostage, individuel ou partagé, ne peut être mis en place, les déchets verts peuvent être apportés à la déchetterie afin d’être, ensuite, dirigés vers une plateforme de compostage industrielle.
Le compost produit sur les plateformes de compostage est majoritairement repris par les agriculteurs, sous réserve qu’il réponde aux normes NF U44-051 et NF U44, mais il peut aussi être utilisé par les particuliers, les services municipaux et les professionnels.
La méthanisation est, quant à elle, utilisée pour des tonnages de biodéchets supérieurs à 20 000 t/an. La méthanisation est le processus naturel biologique par lequel la matière organique est dégradée en absence d'oxygène (anaérobie). Le traitement se fait à différentes températures, selon la composition physico-chimique des biodéchets :
- Le traitement mésophile : de 30°C à 40°C
- Le traitement thermophile : de 45°C à 60°C, dont le pH est compris entre 6 et 8
La méthanisation permet une double valorisation des biodéchets, une valorisation matière et une valorisation énergétique.
Une partie de la matière organique est transformée en un produit humide, riche en matière organique, appelé digestat. Il est généralement déshydraté et mis en tunnels de maturation, pour achever la réaction anaérobie et commencer la phase de compostage.
Le digestat devient alors sous-produit traité et stabilisé. Sa richesse en azote lui confère une valeur intéressante pour l'amendement. Le digestat peut être utilisé pour des cultures alimentaires ou non-alimentaires (espaces verts), selon la réglementation et la nature des produits entrants dans le processus de méthanisation.
Les normes NF U 44-051 et NF U 44-095 encadrent la valorisation agronomique des digestats issus des déchets verts, des autres biodéchets alimentaires issus des ordures ménagères et des digestats de boues d'épuration.
Une autre partie est transformée en biogaz, mélange gazeux saturé en eau à la sortie du digesteur et composé essentiellement de méthane (CH4). Cette source d'énergie renouvelable est stockable et peut être valorisée de multiples façons :
- L'injection dans le réseau de gaz naturel après épuration
- La co-génération : l’utilisation de moteurs à gaz (MAG), ou de turbines à gaz (TAG), créée de l’électricité, des produits de combustion et de la chaleur. L’électricité est utilisée sur le site ou réinjectée dans le réseau. La chaleur est directement revalorisée sur les sites.
- La valorisation de la chaleur : une chaudière biogaz permet le chauffage de digesteurs et de locaux et l’alimentation en énergie thermique de sécheurs
- La production de bio-carburants après épuration
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