Déchets verts
Les déchets verts regroupent l'ensemble des résidus végétaux issus de l'entretien des espaces verts publics et privés. Sur le plan réglementaire, ils constituent une sous-catégorie des biodéchets et sont, à ce titre, soumis aux obligations générales de tri à la source et de valorisation organique en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les modes de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités en Occitanie.
[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]
Définition et périmètre
Qu'est-ce qu'un résidu végétal ?
Les résidus végétaux regroupent l'ensemble des résidus végétaux non ligneux ou faiblement ligneux issus de l'entretien des espaces verts publics et privés : tontes de pelouse, tailles de haies et d'arbustes, résidus d'élagage, feuilles mortes et résidus d'entretien de massifs. Ils sont produits par les particuliers, les collectivités territoriales, les entreprises d'entretien d'espaces verts et les paysagistes. Leur volume est soumis à de fortes variations saisonnières, avec un pic marqué au printemps et à l'automne.
Ils entrent ainsi dans le champ de la définition des biodéchets fixée par l'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement, au même titre que les biodéchets alimentaires.
Ils proviennent notamment :
- Des ménages : tontes, feuilles mortes, tailles de haies, résidus de jardinage.
- Des collectivités territoriales : entretien des espaces verts publics, parcs, cimetières, bords de voirie.
- Des entreprises d'entretien d'espaces verts et des paysagistes : élagage, débroussaillage, tailles professionnelles.
Lorsqu'ils sont produits par un ménage, les résidus végétaux constituent des déchets ménagers et assimilés relevant du service public de gestion des déchets. Lorsqu'ils sont produits par un professionnel dans le cadre de son activité, ils relèvent des déchets d'activités économiques et doivent, sauf collecte assimilée organisée par la collectivité, être gérés par une filière dédiée.
Codes de la nomenclature des déchets verts
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Code déchet |
Désignation |
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02 01 03 |
Déchets de tissus végétaux |
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02 01 07 |
Déchets provenant de la sylviculture |
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20 02 01 |
Déchets biodégradables (déchets de jardins et de parcs) |
Cadre réglementaire applicable aux déchets verts
Réglementation européenne
Directive-cadre déchets (UE) 2018/851 modifiant la directive 2008/98/CE : impose aux États membres la collecte séparée des biodéchets, dont les déchets verts, depuis le 31 décembre 2023, ainsi que le tri à la source ou le recyclage à domicile.
Réglementation française
- Article L. 541-1-1 du Code de l'environnement : définit les biodéchets, catégorie à laquelle appartiennent les résidus végétaux.
- Articles R.543-225 à D.543-227-2 du Code de l'environnement : précisent les modalités d'application de l'obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets, dont les résidus végétaux, applicable à tout producteur ou détenteur, quelle que soit la quantité produite.
- Article L. 541-21-1 du Code de l'environnement : obligation pour tout producteur ou détenteur de résidus végétaux de les trier à la source, sans mélange avec d'autres déchets, et de les valoriser.
- Arrêté du 15 mars 2022 : liste les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec les biodéchets triés à la source.
Collecte
Gestion de proximité
Le compostage individuel ou partagé (pied d'immeuble, jardins collectifs, quartiers) permet de valoriser sur place les résidus végétaux produits par les ménages. Les collectivités peuvent proposer des composteurs individuels ainsi que des dispositifs de compostage partagé ou en établissement. Le paillage, qui consiste à réutiliser les résidus de tonte ou de taille broyés directement au pied des massifs ou des arbres, constitue une autre solution de gestion de proximité : il limite les besoins en arrosage et freine le développement des mauvaises herbes.
Le broyage, une étape clé de valorisation locale
Le broyage des résidus végétaux ligneux (branches, tailles de haies, résidus d'élagage) permet de réduire leur volume de manière significative et facilite leur valorisation locale. Le broyat obtenu peut être réutilisé en paillage au jardin ou intégré à un compost pour équilibrer les apports carbonés. De nombreuses collectivités d'Occitanie organisent des sessions de broyage en déchèterie ou des points de broyage de proximité, avec mise à disposition du broyat aux usagers.
Collecte séparée
- Apport volontaire en déchèterie : la quasi-totalité des déchèteries d'Occitanie disposent d'une benne dédiée aux résidus végétaux, accessible gratuitement aux particuliers et, selon les règlements de collecte, aux professionnels de l'entretien d'espaces verts.
- Collecte par un prestataire privé : pour les paysagistes, les entreprises d'entretien d'espaces verts et les collectivités.
Consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les résidus végétaux.
Les prestataires de déchets d'Occitanie
Le tri 9 flux : les biodéchets, un flux à part entière
Les résidus végétaux appartiennent à la catégorie des biodéchets et sont, à ce titre, concernés par l'obligation de tri à la source imposée aux entreprises et administrations. Intégrés aux neuf flux réglementaires aux côtés du papier-carton, du métal, du plastique, du verre, du bois, des fractions minérales, du plâtre et des textiles, les biodéchets - y compris les résidus végétaux produits dans le cadre d'une activité professionnelle (entretien d'espaces verts, paysagisme, collectivités) - doivent être séparés des autres déchets afin de permettre leur valorisation organique (compostage, méthanisation). Cette obligation, issue de l'article L. 541-21-1 du Code de l'environnement et renforcée par la loi AGEC, s'applique depuis le 1er janvier 2024 à l'ensemble des producteurs et détenteurs de biodéchets, quelle que soit la quantité produite.
Traitement et valorisation
Paillage
Le paillage constitue l'une des principales voies de valorisation de proximité des résidus végétaux ligneux après broyage. Le broyat est épandu au pied des plantations, des haies ou des massifs afin de protéger le sol. Cette pratique limite l'évaporation de l'eau, réduit la croissance des adventices, protège le sol contre l'érosion et les variations de température, tout en apportant progressivement de la matière organique lors de sa décomposition. Elle permet également de réduire les besoins en arrosage et d'éviter le transport des végétaux vers une installation de traitement, favorisant ainsi une gestion locale.
Compostage
Le compostage est un procédé biologique aérobie qui transforme la matière organique en un compost utilisable comme amendement des sols. Riches en carbone et pauvres en azote, les résidus végétaux jouent un rôle de structurant : ils sont fréquemment mélangés à des biodéchets alimentaires plus humides et plus azotés pour équilibrer le processus. Les installations de compostage de déchets non dangereux relèvent de la rubrique ICPE 2780. Le compost obtenu peut être commercialisé comme matière fertilisante s'il est conforme à la norme NF U 44-051 ; il est principalement repris par les agriculteurs, mais aussi utilisé par les collectivités, les entreprises d'aménagement paysager et les particuliers.
Méthanisation
La méthanisation est un procédé biologique de dégradation de la matière organique en l'absence d'oxygène. Les installations relèvent de la rubrique ICPE 2781. En raison de leur teneur en lignine, qui ralentit leur dégradation, les résidus végétaux sont le plus souvent méthanisés en mélange avec d'autres biodéchets plus facilement fermentescibles, sur des installations traitant des tonnages importants. Ce procédé permet une double valorisation :
- Valorisation matière : Le digestat est considéré comme un déchet et son utilisation en agriculture doit normalement respecter un plan d'épandage. Cependant, si le digestat est conforme aux normes NF U44-051 ou NF U44-095, il n'est plus soumis à cette obligation et peut être commercialisé comme un produit fertilisant.
Questions fréquentes (FAQ)
Le brûlage des résidus végétaux est-il autorisé ?
Non. Depuis le 1er janvier 2024, le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'un incinérateur individuel est interdit sur l'ensemble du territoire, en application de la loi AGEC. D’après l’article D.543-227-1 du Code de l’environnement, des dérogations encadrées peuvent être accordées par arrêté préfectoral, notamment en l'absence d'alternative pour lutter contre une espèce végétale envahissante ou une épiphytie.
Puis-je apporter mes résidus végétaux en déchèterie ?
Oui. La quasi-totalité des déchèteries d'Occitanie disposent d'une benne dédiée, accessible aux particuliers. L'accès des professionnels (paysagistes, entreprises d'entretien) dépend du règlement de collecte propre à chaque collectivité.
Quelles sanctions en cas de non-respect du tri des biodéchets ?
Les producteurs ou détenteurs de biodéchets (entreprises, administrations, établissements publics, restaurants, commerces alimentaires, industries agroalimentaires…) qui ne respectent pas l’obligation de tri à la source des biodéchets prévue à l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement s’exposent à des sanctions en application de la réglementation relative à la gestion des déchets. Le non-respect des obligations relatives à la gestion des biodéchets peut conduire à des mesures administratives (mise en demeure, astreintes, consignation de sommes, exécution d'office) prises par le préfet. En cas d'infraction plus grave aux dispositions du Code de l'environnement, des sanctions pénales prévues à l'article L.541-46 peuvent également être prononcées.
Pour aller plus loin
Documentation officielle
Biodéchets - Ministère de la Transition écologique
Réseau Compost Citoyen Occitanie
Région Occitanie - Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) - 2019
La librairie ADEME - Tri à la source des biodéchets
La librairie ADEME - Gestion des biodéchets issus des activités économiques
Le tri à la source des biodéchets, c’est maintenant - ADEME Infos
Fiches ORDECO connexes
- Biodéchets alimentaires - Restauration, Déchets Organiques de l'industrie agro-alimentaire
- Bois et sous produits du bois non traités
- Déchets d'animaux
- Huiles alimentaires usagées
- Espèces exotiques envahissantes