Déchets d’animaux

 

Nature

Les déchets d'animaux proviennent essentiellement de l'équarrissage : activité de collecte, de traitement et d'élimination des animaux morts dans les exploitations agricoles, des viandes et abats en abattoirs saisis pour des motifs sanitaires (impropres à la consommation humaine et animale). On compte aussi, parmi ces déchets, les animaux domestiques morts.

Le règlement européen (n°1069/2009) classe les sous-produits animaux en trois catégories, selon leur origine et les risques sanitaires qu'ils présentent :

• Les déchets de catégorie 1 (SPA1) : déchets présentant un risque pour la santé d’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB, la maladie de la vache folle) ou la présence de substances interdites (les hormones de croissance).
• Les déchets de catégorie 2 (SPA2) : sous-produits d’animaux présentant un risque de contamination avec d’autres maladies animales. C’est le cas des animaux morts ou abattus dans le cadre de mesures sanitaires mais aussi ceux qui risquent de présenter des traces de médicaments vétérinaires.
• Les déchets de catégorie 3 (SPA3) : concernent les sous-produits animaux sains mis à mort en abattoir et destinés à la consommation humaine.

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• Loi n°96-1139 du 26 décembre 1996 du Code rural relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs
• Arrêté du 28 février 2008 décrivant les modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement Européen établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

NOR : AGRG0805659A

• Article L226-1 du 6 juin 2015 du Code rural et de la pêche maritime relatif à la collecte, la manipulation, l'entreposage après collecte, le traitement ou l'élimination de cadavres ou parties de cadavres d'animaux d'élevage de plus de 40 kg morts en exploitation agricole, assurés par les services publics
• Article L226-3 du 1^er janvier 2016 du Code rural et de la pêche maritime interdisant de jeter des cadavres d'animaux ou de les enfouir et relatif au financement de la cotisation des professionnels pour les services d’équarrissage

 

Quelques codes de la nomenclature

 

• 02           Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments
• 02 01      Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
• 02 01 02 Déchets de tissus animaux
• 02 02      Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale
• 02 02 02   Déchets de tissus animaux
• 02 02 03   Matières impropres à la consommation ou à la transformation
• 18             Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)
• 18 02        Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
• 18 02 02* Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
• 18 02 03  Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection

 

Collecte

Les sociétés d’équarrissage sont les seules habilitées à enlever et traiter les cadavres d’animaux retrouvés morts dans les élevages. Le Service Public d'Équarrissage (SPE) a été créé pour gérer les sous-produits d'animaux de catégorie 1 et 2 : sous-produits contenant des Matériaux à Risques Spécifiques (MRS) ou des parties d'animaux impropres à la consommation humaine. Le SPE a confié l'exécution matérielle du service d'équarrissage aux entreprises privées, dont le contrôle et la finance sont assurés par l’État. Les entreprises privées sont chargées de la collecte, du stockage, de la transformation et de l'élimination des cadavres et des autres sous-produits animaux. Ces sociétés spécialisées ainsi que des abattoirs sont agréés par le ministère en charge de l'agriculture pour collecter ces déchets. L’agrément conditionne le respect des exigences environnementales et des réglementations sanitaires. Une modification des conditions d’exploitation de la société entraîne systématiquement une réévaluation de l’agrément.

Selon l’origine du déchet, il convient de réaliser les démarches suivantes :

• Les cadavres d’animaux de compagnie : la collecte et la destruction sont à la charge du propriétaire ou du détenteur de l’animal. Les vétérinaires peuvent renseigner sur les différentes modalités d'élimination des cadavres de leurs animaux. Des prestataires proposent dans ces cas-là des incinérations.
• Les cadavres de la faune sauvage ou ceux des animaux errants sans propriétaire connu sont collectés par les services des voiries des collectivités locales et dirigés vers les installations de traitement.
• Les cadavres issus des fourrières, refuges et parcs zoologiques sont pris en charge dans le cadre du service public de l’équarrissage qui assure la collecte et la destruction. Ce service est payant.
• Les cadavres d’animaux non accessibles par les moyens habituels, peuvent être pris en charge par héliportage. Les services de la direction départementale en charge de la protection des populations doivent être sollicités. C'est notamment le cas lors de mort d'animaux d'élevage en alpages.

Pour connaître la démarche à suivre selon votre commune

Les sociétés d’équarrissage et de transformation envoient leurs camions dans les élevages et les abattoirs pour récupérer les cadavres et leur coproduits qui sont ensuite acheminés vers les installations de traitement.

 

Exemples de traitement

Selon la catégorie, les déchets d’animaux subissent différents traitements :

• Les déchets de catégorie 1 (SPA1) doivent être détruits en tant que déchets dangereux, par incinération ou mise en décharge, après avoir subi un traitement thermique approprié afin de détruire les prions et autres.
• Les déchets de catégorie 2 (SPA2) peuvent être utilisés après méthanisation pour éliminer tous les gènes pathogènes.
• Les déchets de catégorie 3 (SPA3) ne présentant aucun risque de maladie, sont valorisables. Ils se retrouvent dans l’alimentation humaine (gélatine par exemple), ou en lipochimie (savon), cosmétique etc.

 

La valorisation matière

Les protéines animales transformées (PAT) issues des sous-produits de déchets de catégorie 3, déchets propres à la consommation, servent dans les industries :

• Du « petfood » : industrie produisant l’ensemble des aliments pour animaux domestiques
• De la pisciculture : nourriture pour les élevages de poissons

L’usage des PAT dans l’alimentation des ruminants est interdit.

 

Certaines farines animales sous la dénomination « farine de plumes » ou « farine de viandes » sont utilisées en agriculture biologique comme amendement azoté. Ces farines sont riches en azote rapidement disponible et assimilable par les plantes.

 

La matière est chauffée et pressée pour permettre la séparation des graisses et des protéines. La graisse est destinée au secteur de l’oléochimie. Elle se retrouve dans la composition des savons, des lubrifiants, des peintures ou encore des cosmétiques. Les graisses de bœufs et de porcs sont les plus courantes pour la confection des savons. La nomenclature INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredient), précise la composition en graisse de chaque produit. Les coproduits issus de l’élevage porcins sont utilisés en médecine : le cartilage soigne l’arthrose tandis que le mucus sert à fabriquer de l’héparine, un anticoagulant.

 

La valorisation matière et énergétique

La méthanisation est le processus naturel biologique par lequel la matière organique est dégradée en absence d'oxygène (anaérobie). Le traitement se fait à différentes températures, selon la composition physico-chimique des biodéchets :

• Le traitement mésophile : de 30°C à 40°C

• Le traitement thermophile : de 45°C à 60°C, dont le pH est compris entre 6 et 8

 

La méthanisation permet une double valorisation des biodéchets : une valorisation matière et une valorisation énergétique.

 

Une partie de la matière organique est transformée en un produit humide, riche en matière organique, appelé le digestat. Il est généralement déshydraté et mis en tunnels de maturation, pour achever la réaction anaérobie et commencer la phase de compostage. Le digestat devient alors sous-produit traité et stabilisé. Sa richesse en azote lui confère une valeur intéressante pour l'amendement. Le digestat peut être utilisé pour des cultures alimentaires ou non-alimentaires (espaces verts), selon la réglementation et la nature des produits entrant dans le processus de méthanisation. Les normes NF U 44-051 et NF U 44-095 encadrent la valorisation agronomique des digestats issus des déchets verts, des autres biodéchets alimentaires issus des ordures ménagères et des digestats de boues d'épuration.

 

Une autre partie est transformée en biogaz, mélange gazeux saturé en eau à la sortie du digesteur et composé essentiellement de méthane (CH₄). Cette source d'énergie renouvelable est stockable et peut être valorisée de multiples façons :

• L'injection dans le réseau de gaz naturel après épuration

• La co-génération : l’utilisation de moteurs à gaz (MAG), ou de turbines à gaz (TAG), créée de l’électricité, de la chaleur et des produits de combustion. L’électricité est utilisée sur le site ou réinjectée dans le réseau. La chaleur est directement revalorisée sur les sites.

• La valorisation de la chaleur : une chaudière biogaz permet de chauffer des digesteurs et des locaux et d’alimenter en énergie thermique des sécheurs.
• La production de bio-carburants après épuration

 

L'incinération en cimenterie

L'incinération concerne en particulier les déchets de catégorie 1 et 2. Les graisses et les protéines sont préalablement séparées. Les protéines sont transformées en farine animale. Les farines de protéines et les graisses sont éliminées par incinération ou co-incinération dans les cimenteries (usine de fabrication du ciment).

 

 

 

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