Déchets d'animaux
Les déchets d'animaux désignent l'ensemble des sous-produits animaux (SPAn) non destinés à la consommation humaine : cadavres, déchets de cuisine, sous-produits d'abattoirs. Leur gestion répond à un cadre réglementaire européen strict (règlement CE n°1069/2009) qui les classe en trois catégories selon le risque sanitaire.
Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités en Occitanie.
[Mise à jour en 2026, par l'équipe de l'ORDECO]
Définition et périmètre
Qu'est-ce qu'un sous-produit animal ?
Le règlement européen (CE) n°1069/2009 définit un sous-produit animal (SPAn) comme « tout corps entier ou partie d'animal, ou tout produit d'origine animale, qui n'est pas destiné à la consommation humaine ».
Ces matières, qui n'entrent plus dans la chaîne alimentaire humaine pour des raisons sanitaires ou commerciales, proviennent de trois grands secteurs :
- L'élevage et les filières domestiques : cadavres d'animaux morts en exploitation agricole, ou animaux de compagnie collectés par l'équarrissage.
- Les abattoirs et ateliers de découpe : saisies sanitaires, abats, plumes, sang, pièces de viande écartées ou coproduits issus de la préparation des carcasses.
- L'agroalimentaire et la distribution : invendus d'origine animale de l'industrie agroalimentaire.
Déchets de cuisine contenant des produits d'origine animale
Dès lors que les déchets de cuisine et de table (restes de repas) des ménages, cantines ou restaurants contiennent des morceaux de viande, de poisson, de produits laitiers ou d'œufs (qu'ils soient crus ou cuits), ils basculent sous la double législation des biodéchets et des SPAn de Catégorie 3. Ils exigent alors des circuits de collecte étanches et un traitement par hygiénisation thermique obligatoire.
Codes de la nomenclature des déchets
| Code déchet | Désignation |
|---|---|
| 02 01 02 | Déchets de tissus animaux |
| 02 02 02 | Déchets de tissus animaux |
| 02 02 03 | Matières impropres à la consommation ou à la transformation |
| 18 02 02* | Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection |
| 18 02 03 | Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection |
* : astérisque indiquant le caractère dangereux du déchet (décision 2000/532/CE de la Commission européenne).
Cadre réglementaire applicable
Réglementation européenne
- Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
- Règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n°1069/2009 (précise les paramètres de transformation industrielle et fournit les modèles de documents commerciaux pour le transport).
- Règlement d'exécution (UE) 2021/1372 de la Commission du 17 août 2021 (autorise sous conditions strictes l'utilisation de certaines protéines animales transformées, PAT, de non-ruminants comme le porc, la volaille et les insectes dans l'alimentation d'autres animaux d'élevage non-ruminants).
Réglementation française
- Code rural et de la pêche maritime - Partie Législative : Articles L. 226-1 à L. 226-9 (ils définissent juridiquement le service public de l'équarrissage, fixent les règles de collecte des cadavres et interdisent strictement leur rejet ou leur enfouissement).
- Décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles. Il renforce les règles d'identification des cheptels et encadre les obligations de contrôle et de signalement d'anomalies par les établissements d'équarrissage.
- Article R. 541-8 du Code de l'environnement : définition d'un biodéchet.
- Arrêté du 9 avril 2018 - dérogations applicables aux unités de méthanisation et de compostage traitant des SPAn.
Guide ministériel de référence
Le Guide de classification des sous-produits animaux et de leur devenir publié par le ministère de l'Agriculture (mis à jour en 2025) précise les modalités de classement en catégories C1, C2 ou C3, ainsi que les exigences de traçabilité, notamment l'obligation d'un Document d'Accompagnement Commercial (DAC) bilingue pour les transferts entre États membres.
| Catégorie | Niveau de risque sanitaire | Exemples | Filières de destination |
|---|---|---|---|
| C1 | Haut risque | Matériels à risque spécifié (MRS), cadavres d'animaux suspects d'ESST, déchets de cuisine internationaux | Incinération exclusive en installation agréée |
| C2 | Risque sanitaire | Lisiers, fumiers, contenu du tube digestif, cadavres d'animaux d'élevage hors C1, animaux morts non destinés à la consommation humaine | Méthanisation et compostage après stérilisation sous pression (133°C/20min), sauf dérogation ; incinération ; équarrissage |
| C3 | Faible risque | Sous-produits d'animaux propres à la consommation humaine non valorisés en alimentation, déchets de cuisine et de table, plumes, sang, peaux, lait, œufs | Alimentation animale (sous conditions), méthanisation et compostage après hygiénisation (70°C/60min), fabrication d'engrais organiques |
La règle des mélanges : Si des sous-produits de catégories différentes sont mélangés, l'ensemble du lot prend automatiquement le statut de la catégorie la plus risquée (un mélange de C2 et de C3 devient intégralement un déchet C2).
Collecte
La collecte des cadavres d'animaux et des saisies sanitaires est une activité strictement réglementée. Les modalités de prise en charge diffèrent selon que l'animal provient d'un élevage professionnel ou de l'espace public.
Les animaux morts en exploitation agricole (Filière Privée ATM)
L'enlèvement des animaux morts dans les élevages professionnels ne relève plus du service public mais d'une gestion privée par les filières professionnelles.
- Le fonctionnement : Les éleveurs cotisent à des structures dédiées appelées ATM (Associations Techniques de Modernisation pour les Animaux Trouvés Morts) qui passent des contrats directs avec les compagnies d'équarrissage privées et financent les collectes, la transformation et l'élimination.
- Obligation de l'éleveur : Le détenteur est légalement tenu de déclarer le cadavre à l'équarrisseur agréé de son secteur dans un délai maximal de 48 heures après la mort. L'équarrisseur dispose ensuite de deux jours francs pour intervenir.
Le Service Public de l'Équarrissage (SPE / FranceAgriMer)
Le rôle de l'État via le Service Public de l'Équarrissage (SPE) s'est recentré exclusivement sur les missions d'intérêt général. Sa gestion administrative, le contrôle des factures et les ordres de réquisition sont délégués par l'État à l'établissement public FranceAgriMer. Le SPE prend financièrement en charge :
- Les cadavres d'animaux trouvés sur la voie publique ou dont le propriétaire est inconnu (faune sauvage, animaux errants). C'est le maire de la commune qui doit contacter l'équarrisseur titulaire du marché public dans les 12 heures suivant la découverte.
- Les cadavres issus des fourrières animales et des parcs zoologiques.
- Les mortalités massives liées à des crises sanitaires nationales (ex : épizooties de grippe aviaire) ou des catastrophes naturelles (inondations).
- Les animaux morts dans les élevages professionnels en outre-mer.
Les animaux de compagnie
Animaux familiers : L'élimination des animaux domestiques reste à la charge exclusive de leur propriétaire. Ils doivent être confiés à un vétérinaire ou directement à un crématorium animalier agréé. Note juridique importante : l'enfouissement dans un jardin privé est désormais interdit en raison de l'abrogation des anciennes tolérances du Code rural.
Consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les déchets d'animaux.
Les prestataires de déchets de l'Occitanie
Traitement et valorisation
Selon la catégorie, les déchets d'animaux subissent différents traitements :
- Déchets de catégorie 1 : toute valorisation agricole ou organique est strictement interdite, ces déchets doivent faire l'objet d'une incinération exclusive en installation agréée.
- Déchets de catégorie 2 : une valorisation en méthanisation ou compostage reste possible, mais elle impose une stérilisation préalable sous pression (133°C/20min), sauf dérogations spécifiques pour les lisiers et fumiers.
- Déchets de catégorie 3 : ils peuvent bénéficier de filières de valorisation à haute valeur ajoutée comme l'alimentation animale, méthanisation, ou le compostage après hygiénisation (70°C/60min), et chimie verte.
L'équarrissage
L'équarrissage assure la collecte et le traitement des cadavres d'animaux d'élevage et des sous-produits d'abattoirs. Les matières provenant des catégories 1 et 2 sont broyées et cuites à très haute température sous pression (stérilisation) pour détruire tous les virus ou prions. On sépare également la graisse et les protéines solides (farines).
Les débouchés : Graisses et farines issues de l'équarrissage de catégorie 1 et 2 sont strictement interdites en alimentation, cosmétique et médecine. Elles sont utilisées comme combustible (en cimenterie ou pour produire de l'énergie/biodiesel). Les graisses et farines issues de SPAn 2 peuvent être utilisées pour fabriquer des engrais organiques.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°1069/2009, les sous-produits animaux de catégorie 3 peuvent être valorisés après transformation dans des établissements agréés. Les matières sont chauffées et pressées afin de séparer la fraction grasse de la fraction protéique.
Les débouchés : La graisse est destinée au secteur de l'oléochimie. Elle se retrouve dans la composition des savons, des lubrifiants, des peintures ou encore des cosmétiques. Les graisses de bœuf et de porc sont les plus courantes pour la confection des savons. La nomenclature INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredient) précise la composition en graisse de chaque produit.
Les coproduits (partie solide), nommés protéines animales transformées (PAT), servent dans l'industrie produisant l'ensemble des aliments pour animaux domestiques et dans l'industrie de la pisciculture, produisant de la nourriture pour les élevages de poissons. L'usage des PAT dans l'alimentation des ruminants est interdit.
Depuis le 7 septembre 2021 (règlement d'exécution (UE) 2021/1372 du 17 août 2021) : sont autorisées les PAT de porcs dans l'alimentation des volailles, les PAT de volailles dans l'alimentation des porcs. Les coproduits issus de l'équarrissage porcin peuvent être utilisés en médecine : le cartilage soigne l'arthrose tandis que le mucus sert à fabriquer de l'héparine, un anticoagulant.
La méthanisation
La méthanisation est le processus biologique naturel par lequel la matière organique est dégradée en l'absence d'oxygène. Elle permet une double valorisation des SPAn de catégorie 2 et 3 :
- Une valorisation matière : Le digestat est considéré comme un déchet et son utilisation en agriculture doit normalement respecter un plan d'épandage. Cependant, si le digestat est conforme aux normes NF U44-051 ou NF U44-095, il n'est plus soumis à cette obligation et peut être commercialisé comme un produit fertilisant.
- Une valorisation énergétique : l'autre partie est transformée en biogaz, principalement composé de méthane (CH4), valorisable par injection dans le réseau de gaz naturel après épuration, par cogénération (moteurs ou turbines à gaz produisant électricité et chaleur), ou par production de biocarburants après épuration. La chaleur produite lors du processus peut elle aussi être utilisée soit dans le processus soit en externe.
Compostage
Le compostage est un procédé biologique aérobie permettant la dégradation de la matière organique en présence d'oxygène afin de produire un compost utilisable comme amendement des sols. Les sous-produits animaux ne peuvent être compostés que dans des installations agréées. Les matières de catégorie 3 doivent être hygiénisées (70°C pendant 60 min), tandis que les matières de catégorie 2 nécessitent une stérilisation préalable sous pression (133°C pendant 20 min), sauf dérogations prévues par la réglementation.
Les débouchés : Le compost est utilisé comme amendement organique en agriculture, en espaces verts ou en aménagement paysager. Lorsqu'il est conforme à la norme NF U 44-051, il peut être commercialisé comme matière fertilisante.
Incinération
Seule filière autorisée pour les SPAn de catégorie 1, l'incinération est réalisée dans des installations spécifiquement agréées. Elle peut également être mobilisée pour les C2 et C3 lorsque les filières de valorisation ne sont pas disponibles.
Obligations des producteurs de déchets
- Identifier et classer les SPAn produits selon les trois catégories définies par le règlement 1069/2009.
- Confier les déchets à un prestataire agréé pour la catégorie concernée.
- Assurer la traçabilité via un Document d'Accompagnement Commercial (DAC) à chaque transfert.
- Conserver les registres pendant deux ans minimum (article 22 du règlement 1069/2009).
- Respecter les obligations spécifiques de tri à la source des biodéchets (loi AGEC, applicable à tous depuis le 1er janvier 2024).
Questions fréquentes (FAQ)
Un particulier peut-il enterrer son animal de compagnie dans son jardin ?
En France, il est désormais strictement interdit d'enterrer la dépouille de son animal de compagnie dans son jardin ou sur un terrain privé. Cette mesure vise à protéger la salubrité publique et à éviter la contamination des nappes phréatiques. Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Les déchets de cuisine contenant de la viande sont-ils des biodéchets ?
Oui, les déchets de cuisine et de table sont classés en catégorie 3 au titre du règlement 1069/2009 lorsqu'ils proviennent de la restauration, de la distribution ou des ménages européens. S'ils contiennent de la viande ou du poisson crus, ils doivent suivre une filière agréée SPAn.
Un éleveur peut-il composter ses fumiers à la ferme ?
Le compostage à la ferme des fumiers et lisiers (SPAn C2) est autorisé pour usage sur les terres de l'exploitation, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 9 avril 2018. La cession à des tiers nécessite un agrément spécifique.
Quelles sanctions encourent les professionnels en cas de non-respect de la réglementation relative aux sous-produits animaux ?
Le règlement (CE) n°1069/2009 impose aux États membres de prévoir des sanctions en cas de non-respect de ses dispositions. En France, les exploitants, transporteurs, établissements de transformation et, plus généralement, toute personne responsable de la gestion de sous-produits animaux s'exposent, selon la nature de l'infraction, aux sanctions prévues par les textes nationaux. Celles-ci peuvent notamment relever de l'article L. 541-46 du Code de l'environnement, qui prévoit, pour certaines infractions, des peines pouvant aller jusqu'à quatre ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
=> FAQ Biodéchets sur la Communauté Biodéchets de Cycl'Op (actualisée en 2025)
Pour aller plus loin
Documentation officielle
Guide de classification des sous-produits animaux et de leur devenir – Ministère de l'Agriculture
Sous-produits animaux : valorisation et élimination – Ministère de l'Agriculture
Liste officielle des établissements agréés « sous-produits animaux »
Établissements agréés – Ministère de l'Agriculture
Fiches ORDECO connexes
- Déchets d'animaux
- Déchets verts
- Biodéchets alimentaires, de la restauration et de l'industrie agroalimentaire
- Huiles alimentaires usagées
- Résidus de bacs à graisse