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28/06/2018 Réunion Déchets du BTP - Présentation de la méthodologie d'observation des déchets issus des activités du BTP
L'objectif de cette présentation a été la discussion autour de la méthodologie d’observation des déchets issus des activités du BTP, ainsi que la visite de l’unité de valorisation du plâtre de Recygypse à Lespignan.
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Observation des déchets du BTP
Visite de l’unité de recyclage du plâtre RECYGYPSE
Lespignan (34)
I INTRODUCTION
En 2018, l’ORDECO organise des réunions pour présenter et échanger sur les méthodologies d’observation de l’ORDECO sur différents types de déchets. La présente réunion porte sur l’amélioration de la connaissance des déchets du Bâtiments et des Travaux Publics (BTP) avec un focus sur les Déchets Inertes (DI).
Les différentes bases de données dont il est question dans la suite du compte-rendu sont les suivantes :
- Base de données des ICPE : alimentée par les DREAL et mise à jour 2 fois par an environ.
- Base de données SINOE : alimentée par les enquêtes « Collecte DMA » et « ITOM » de l’ADEME et gérée par ORDECO en Occitanie
- Base de données GEREP : alimentée directement par les établissements ayant des obligations déclaratives, contrôlée par la DREAL et gérée par l’INERIS
- Annuaires de la FFB, IMATERIO de la FNTP, annuaire de l’ORDECO, annuaire de la CRMA Languedoc-Roussillon, annuaire de la CCI Languedoc- Roussillon
- EGIDA : outil statistique d’évaluation de gisement de déchets des artisans de la Chambre des Métiers
II CONNAISSANCE DES PROFESSIONNELS CONTRIBUANT A LA COLLECTE DES DECHETS DU BTP
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CONNUS |
A AMELIORER |
NON CONNUS |
PROPOSITIONS POUR ALLER PLUS LOIN |
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Acteurs privés de la collecte de déchets |
Référencés dans différents annuaires (FFB / ORDECO / CRMA / CCI / IMATERIO).
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Mise à jour et homogénéisation des informations prévues pour l’été 2018. |
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Déchèteries professionnelles |
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Connaissance partielle des prestataires proposant une offre de déchèterie professionnelle. |
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Recouper les éléments la base de données des ICPE 2710 et les déchèteries enquêtées dans ITOM, ceci permettra d’identifier les déchèteries professionnelles qui ne sont pas enquêtées au travers d’ITOM.
Remarque : le seuil de déclaration pour la rubrique ICPE 2710 étant de 100 m3, les déchèteries en dessous de ce seuil ne seront pas dans la base ICPE.
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Déchèteries publiques accueillant les professionnels |
Référencées dans SINOE au travers de l’enquête Collecte DMA |
Base SINOE peu utilisée par les professionnels du BTP. Certaines sont référencées dans l’annuaire FFB mais pas de façon exhaustive.
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Faire connaître le lien d’accès à la liste des déchèteries de SINOE |
Surfaces de vente de matériaux |
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Les fournisseurs/surfaces de vente de matériaux et de bricolage peuvent être soumis à l’obligation de proposer un moyen de reprise des déchets de leurs clients. Ceci dépend du % du CA réalisé auprès des professionnels (doit être >50%) et du % de la surface de vente qui leur est dédiée. Les fournisseurs/surfaces de vente ayant cette obligation ne sont, à l’heure actuelle, pas référencés. Ils peuvent conclure une entente avec des déchèteries accueillant des professionnels et qui se situent dans un rayon de 10 km au lieu de mettre en place un service en direct sur leur propre site.
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Prendre contact avec le syndicat professionnel des surfaces de bricolage (fédération des magasins de bricolage - FMB) et s’informer de l’information qui a déjà été faite.
Passer par les têtes de réseaux pour essayer de référencer, a minima, les grandes enseignes concernées puis les enquêter pour connaitre les solutions mises en place.
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Remarques :
- Il existe un groupe de travail au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire « reprise des déchets du bâtiment ». Ce groupe, auquel participe C. Viala de la DREAL Occitanie, vient de démarrer ses travaux.
- Concernant les fournisseurs/surfaces de vente, en règle générale à l’heure actuelle, lorsqu’ils proposent un service de reprise en direct, ils ne proposent qu’une seule benne en mélange. Or les entreprises qui utilisent ce service sont soumises à l’obligation de tri 5 flux. Il est impératif que la benne en mélange soit donc effectivement triée par la suite et que le fournisseur/surface de vente puisse attester de ce tri 5 flux auprès de ses clients.
- Les fournisseurs/surfaces de vente qui auront l’obligation de reprise et la proposeront sur leur propre site seront soumis à la rubrique ICPE 2710.
- La question du positionnement réglementaire des opérateurs professionnels qui font de l’accueil sur site et qui mettent à disposition des bacs de tri pour rendre service à leurs clients est posée. La réponse apportée par la DREAL est qu’ils sont soumis à la 2710 dès lors qu’ils atteignent les 100 m3.
III LES ACTEURS DE LA VALORISATION ET DU TRAITEMENT
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CONNUS |
A AMELIORER |
NON CONNUS |
PROPOSITIONS POUR ALLER PLUS LOIN |
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ISDI |
Recensement des ISDI réalisé dans le cadre du PRPGD en janvier 2018. 119 ISDI autorisées ont été recensées cependant certaines n’exercent pas leur autorisation. A contrario d’autres installations qui accueillent des déchets inertes sont en cours de régularisation avec les inspecteurs ICPE concernés.
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CARRIERES |
Référencées par l’UNICEM Référencement également disponible via GEREP (accès DREAL uniquement pour l’instant) |
Carrières exerçant aujourd’hui la compétence remblaiement (qui parfois n’intervient qu’en fin de vie de la carrière) Carrières faisant du broyage de déchets pour valorisation |
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Affiner la connaissance en distinguant les carrières qui exercent effectivement la compétence de remblaiement à partir de DI et qui font effectivement le broyage de DI pour valorisation
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ETS DE TP |
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Connaissance partielle des acteurs routiers réalisant de la valorisation des fraisâts d’enrobés : assez bien connu côté ex-LR mais mal connu côté ex-MP.
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C’est un déchet qui est, a priori, bien recyclé car intéressant dans la fabrication d’enrobés neufs, il ne paraît pas poser de problème majeur. Attention cependant, certains fraisâts contiennent de l’amiante et sont donc non recyclage et classés déchets dangereux. Essayer de les tracer dans GEREP. Améliorer la connaissance de la méthode de recyclage et des opérateurs qui le pratique. Travail avec la FRTP et les syndicats de routiers.
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REEMPLOI |
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Connaissance partielle des acteurs du réemploi proposant des matériaux et des équipements pour le BTP.
Ex : Les ateliers du Rouergue Recyclobat R-Place |
Méconnaissance des chantiers de déconstruction, à distinguer des chantiers de démolition. Dans le cadre d’actions pilotes de l’ADEME, certains chantiers doivent déclarer dans une base de données les informations relatives aux matériaux issus de la déconstruction et leur devenir. Cette base n’est pas véritablement alimentée.
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La FFB fait part de chantiers exemplaires à venir.
Où obtenir des données :
Formation des organismes en charge des diagnostics déchets sur les chantiers.
Référencer et faire connaître les acteurs proposant des matériaux et matériels issus du réemploi.
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FILIERES SPECIFIQUES |
Plâtre Recygypse permet, via une chaîne de tri, de récupérer du gypse à partir de matériaux de production non conformes et de chutes de production mais également de tous les matériaux contenants du plâtre (ex : déchets du BTP). Le gypse récupéré est envoyé chez SINIAT qui le réinjecte dans ses procédés de fabrication de plaques de plâtre à Bordeaux. Une étude pilote est en cours pour étudier la possibilité d’utiliser la fraction fine du gypse en amendement des sols en vue de désaliniser certaines terres et les rendre propices aux activités agricoles.
Amiante A l’état fibreux ou à l’état lié l’amiante est dirigé vers les ISDD et les ISDND qui déclarent dans GEREP. Le transit peut également être suivi via GEREP. Certains désamianteurs reprennent ces déchets temporairement sur leurs sites mais ils sont également soumis à autorisation.
Plastique Filière en cours de développement avec VALORPLASTIC, unité de valorisation du plastique (conteneurs, gaines, housses).
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Suivre le développement de la filière amendement.
Un focus sur les opérateurs de gestion des déchets d’amiante serait intéressant à réaliser tous les 2 à 3 ans.
Suivre le développement de la filière. |
Remarques :
- Les ISDND utilisent des inertes et des terres en couverture hebdomadaire afin de limiter les envols mais ces déchets sont déclarés en stockage dans GEREP.
- Il existe des plateformes d’échanges de terres de déblais
- L’entreprise Hésus fait du courtage/négoce de terres polluées : ils font de la massification, uniquement virtuelle, de ces terres pour obtenir un meilleur prix chez les éliminateurs.
IV LES TONNAGES
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CONNUS |
A AMELIORER |
NON CONNUS |
PROPOSITIONS POUR ALLER PLUS LOIN |
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Données de PRODUCTION |
Enquête statistique auprès des producteurs de déchets issus des activités du BTP réalisée par les CERC : données 2013 à 2015 pour ex-LR et 2013 pour ex-MP.
EGIDA : statistique de production par les artisans des activités du bâtiment (95% des producteurs de déchets issus des activités du BTP sont des établissements de moins de 10 salariés.)
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Concernant l’approche « Production » seule la statistique est envisageable.
Une enquête QUALITATIVE, portant sur les pratiques de gestion, par métiers et périodique, serait plus intéressante pour imager l’évolution de ces pratiques.
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Données de COLLECTE |
Enquête « collecte DMA » : quantités collectées en déchèteries avec destination. Ceci permet d'identifier s’il y a valorisation ou stockage.
Enquête « collecte DMA » : une question sur la collecte de plâtre en benne de déchèterie à compter de cette année.
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Enquête « ITOM » : des données parcellaires sur les déchets issus du BTP dans les retours d’enquête des Centres de Tri DAE. Ces questionnaires pourraient être mieux exploités sur cette question. Il faudrait également être plus exhaustif dans les CT enquêtés.
Centre de Tri spécialisés dans les déchets du BTP : mieux les identifier et les interroger périodiquement (Nicollin a notamment un tri optique et hydraulique, Suez en ex-LR, Servibennes sur l’ouest).
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Le tonnage collecté par les prestataires privés. |
Approfondir, a minima, la connaissance des CT spécialisés dans le déchets issus des activités du BTP
Il serait intéressant de chiffrer l’impact de la fermeture des déchèteries de Montpellier Métropole aux professionnels et le report sur les déchèteries professionnelles de ce territoire.
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Données de VALORISATION |
Carrières autorisées à faire du remblaiement / broyage : l’Unicem présentera en septembre les chiffres de la valorisation de 2016 (valorisation en TP pour ce qui sort du broyage, valorisation en remblaiement pour ce qui est utilisé sur carrière et enfin valorisation pour les matériaux issus de chantier utilisables en substitution des matériaux de la carrière)
Filière Plâtre : une unité de préparation à Lespignan. Les tonnages pris en charge seront identifiables dans GEREP.
ISDND : Les tonnages de terres et DI entrants peuvent être identifiés dans GEREP et les données consolidées via ITOM (les ISDND précisent alors si elles utilisent les terres ou les inertes en couverture de casier)
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Centrales d'enrobés (2521) : enquêtées sur l'est, pas sur l'ouest
Broyeurs d'inertes (2515) : environ 400 acteurs, pas tous carriers et des broyeurs mobiles
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Les matériaux dirigés vers le réemploi |
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Données D’ELIMINATION |
ISDND : codes déchets 17 XX XX dans GEREP
ISDD : codes déchets 17 XX XX dans GEREP
Enquête spécifique des ISDI (données 2013 à 2015) : facile à remettre en œuvre
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ISDI : Tonnages en partie disponibles via GEREP : nombre déclarants ISDI en hausse (65/119 en 2016) mais non encore exhaustif
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Compléter les données GEREP ISDI par une enquête auprès des installations non déclarantes |