Nos actions en cours - comptes rendus
22/05/2018 Réunion Déchets des Activités Economiques - Présentation de la Méthodologie d'Observation des DAE
L'ORDECO vous a proposé une réunion de travail sur l'observation des Déchets des Activités Economiques effectuée sur 2 sites
- Présentation des évolutions apportées à l’outil statistique d’évaluation des Déchets des Activités Economiques construit en partenariat avec la CCI de Toulouse et la CMA de Haute-Garonne.
- Présentation de l’évaluation du gisement de déchets des activités économiques réalisé sur la région Occitanie.
- Présentation de la méthodologie globale d’observation des Déchets des Activités Economiques de l’ORDECO dans un but de partage et d’amélioration de cette méthodologie
Cette réunion s'est tenue en deux lieux la même semaine
- PEROLS, à la CCI Occitanie, le 22 mai
- ou à TOULOUSE, à la CCIT, le 24 mai
Compte rendu des réunions (pdf)
La présentation commentée (pdf)
I INTRODUCTION
II PRÉSENTATION DES MÉTHODOLOGIES D’OBSERVATION DES DAE
A. Présentation de l’outil d’estimation statistique du gisement de DAE NDNI développé par la CCI de Toulouse, l’ORDECO et la CMA 31.
L’outil statistique d’évaluation du gisement est gratuit et propose une première approche « à la louche » des DAE NDNI. L’évaluation est mise à disposition des CCI et CMA de tous les départements d’Occitanie, auxquelles les collectivités peuvent s’adresser pour avoir des extractions infra départementales.
Des ratios permettent de déterminer un gisement global de DAE NDNI produit par un établissement en fonction de son secteur d’activité et de son effectif brut. L’évaluation porte sur un ensemble d’établissements obtenus via les Registres du Commerce et des Sociétés et les Répertoires des Métiers. Dans un second temps, des pourcentages permettent de dégager une répartition par nature de déchet en fonction du secteur d’activité. Les natures de déchets considérées sont les suivantes :
- Bois (comprenant les palettes)
- Caoutchouc (comprenant les pneus)
- Métaux
- Organiques (du déchet vert aux déchets de restauration en passant par les biodéchets)
- Papiers / cartons
- Textiles / cuirs
- Verre
- Mélange / divers (cette catégorie rassemble des déchets divers qui soit n’appartiennent à aucune des catégories précédentes, soit pourraient faire partie de ces catégories mais n’ont pas été identifiés).
ATTENTION :
- PLUS LE TERRITOIRE D’ÉTUDE EST RESTREINT, PLUS L’ERREUR STATISTIQUE AUGMENTE
- CE GISEMENT STATISTIQUE NE CORRESPOND PAS À CE QUI EST EFFECTIVEMENT CAPTÉ OU CAPTABLE, NI À CE QUI EST TRIÉ DANS LES ENTREPRISES.
- LA CLASSIFICATION PAR NATURE DE DÉCHETS EST MOINS PRÉCISE QUE L’ESTIMATION GLOBALE DU GISEMENT ET EST DONC À PRENDRE AVEC PRÉCAUTIONS ; ELLE NE DOIT PAS FONDER LA CRÉATION D’UNE FILIERE PAR EXEMPLE.
B. Présentation des résultats de l’évaluation du gisement à l’échelle de l’Occitanie au moyen de cet outil statistique.
L’outil statistique produit une estimation de gisement de 2 686 kt pour l’Occitanie en 2017.
Les 3 principaux secteurs producteurs de DAE NDNI sont d’abord l’industrie manufacturière, le commerce/réparation automobile et la construction.
En région, le tiers des DAE NDNI serait produit par des établissements de moins de 10 salariés qui représentent 94% du total d’établissements pris en compte dans l’outil. A l’inverse, les deux tiers sont produits par les établissements de plus de 10 salariés qui représentent 6% des établissements pris en compte pour l’Occitanie.
Les déchets les plus prégnants, d’après l’estimation statistique, sont les organiques (un quart du gisement) suivis par le bois, puis le papier/carton et les métaux. Les déchets non identifiés (catégorie « mélange ») représentent également un quart du gisement.
C. Présentation des méthodologies complémentaires mises en oeuvre pour suivre les flux de DAE NDNI à la fois produits et traités à travers le prisme régional.
En complément, l’ORDECO observe du point de vue de la production de déchets :
- Les déchets des ICPE produisant plus de 2 000 t de DND déclarant dans GEREP
- Les déchets des petites entreprises qui sont collectés en mélange avec les ordures ménagères (dits « assimilés ») via l’enquête nationale collecte et déchèteries de l’ADEME que l’ORDECO administre.
L’outil statistique permet d’évaluer la production des établissements restants qui ne sont ni de gros producteurs de déchets, ni collectés par le service public.
Les boues ne sont pas suivies spécifiquement par l’ORDECO (elles sont exclues de l’outil statistique). Les déchets des administrations non plus (en mélange avec les OM).
Du point de vue du traitement des déchets, l’ORDECO suit les DAE traités dans les installations de traitement de déchets et les centres de tri d’Occitanie à travers les déclarations que ces installations réalisent dans GEREP et via l’enquête nationale ITOM de l’ADEME que l’ORDECO administre également.
L’ORDECO ne suit pas spécifiquement les déchets exportés à l’étranger. Une part importante des DAE NDNI n’est donc pas tracée.
III SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS D’AMÉLIORATION
- Les méthodologies d’observation complémentaires sont à poursuivre et à affiner
- Travail sur le fichier GEREP en partenariat avec la DREAL Occitanie durant l’été 2018
- De nouvelles méthodologies sont à mettre en oeuvre :
- Récupérer et exploiter le fichier des déchets exportés auprès du Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets auprès de la DREAL à Metz, avec l’appui de la DREAL Occitanie. Cela permettra de suivre un flux actuellement non suivi.
- Le fait de mener des enquêtes/études par filières en 2019 est jugé pertinent. Cependant aucune filière prioritaire n’a été pointée pour commencer cette action même si plusieurs d’entre elles ont été évoquées : bois (en attente du schéma régional biomasse), plastiques, organiques (une réunion spécifique aura lieu dans l’année), ferrailles, REP, boues (mieux les connaître, mieux connaître leurs exutoires).
- Travail à mener avec le SICOVAL sur les données des professionnels de leur territoire pour réaliser des comparaisons/compléments avec les estimations de l’outil
IV COMPTE RENDU DETAILLÉ DES ÉCHANGES
I. Sur la présentation de l’outil :
- Le milieu agricole n’est pas pris en compte dans l’outil (DECOSET)
Les activités strictement agricoles ne sont en effet pas inscrites au RCS ou au RM, ainsi un ratio est disponible pour le secteur « agriculture » mais il est ancien et ne recouvre pas l’ensemble des activités agricoles.
De même, les établissements publics ne sont pas inscrits au RCS ou au RM et ne sont donc pas inclus dans l’estimation produite par l’outil (cela concerne l’« enseignement » et la « santé » notamment). Des ratios sont disponibles mais seule une petite partie issue du privé est donc prise en compte dans l’évaluation.
- Pourquoi uniquement 18 secteurs ont-ils été retenus pour restituer les informations dans la dernière mise à jour alors que les calculs se font sur 53 secteurs ? (FNE)
Ce choix a été fait dans un objectif de cohérence : un ratio est parfois disponible pour un seul code APE, et parfois un même ratio est valable pour une vingtaine d’entre eux. Ainsi, pour réaliser des comparaisons équitables sans stigmatiser un « métier », les secteurs choisis sont indexés sur la classification A21 de la NAF.
- Où sont estimés les déchets du secteur public dans l’estimation régionale ? (FNE)
Ces déchets ne sont pas suivis ou identifiés à part entière et sont « assimilés » aux ordures ménagères, au même titre que les déchets des petites commerces et artisans. Ils se retrouvent en partie dans les DMA collectés par le service public.
- Pourquoi s’indexe-t-on sur la classification en 21 secteurs de la NAF et n’en restitue-t-on que 18 ? (REGION)
La classification A21 intègre 3 secteurs qui ne sont pas pris en compte du tout dans l’outil car les établissements ne concernant pas d’activités économiques, ils ne sont jamais ressortissants des RCS ou RM. Il s’agit de « administration publique », « autres activités de services », « activités extraterritoriales ». Pour ces secteurs aucun ratio n’est disponible dans l’outil.
- Pourquoi, si la mise à jour s’indexe sur l’effectif brut et non plus sur la moyenne d’une tranche d’effectif, les résultats sont-ils encore fournis par tranche d’effectif ? (DECOSET)
Les résultats de l’estimation de gisement sont uniquement restitués par tranche mais les calculs se font bien sur l’effectif salarié brut. Le choix de cette restitution était notamment de pouvoir permettre une observation de la production de déchets en lien avec la taille des établissements.
- Est-il possible d’avoir des informations à l’échelle de l’établissement ? (VEOLIA)
L’estimation à l’échelle de l’établissement n’est pas permise dans la restitution par l’outil, d’une part pour des questions de confidentialité des données mais également pour des raisons de fiabilité statistique. Il est important de rappeler un principe statistique : plus on restreint le champ de l’estimation statistique moins la donnée sera fiable.
- Peut-on faire un reclassement par typologie de territoire ? Est-ce que ce serait pertinent ? (REGION)
Techniquement c’est quelque chose de faisable (par exemple il est possible de recoller aux zones définies par le PRPGD pour les DMA). En revanche, il n’est pas sûr que cela soit pertinent, il faudrait définir l’utilisation à faire d’une telle donnée.
- Outil utilisé dans d’autres Régions de France comme la Bourgogne Franche Comté. (SYPRED)
L’outil est effectivement proposé gratuitement aux CCI / CMA qui en font la demande.
Des évaluations ont ainsi été réalisée pour une grande partie des départements et régions de France métropolitaine depuis la création de l’outil dans le cadre des plans départementaux, puis régionaux, relatifs aux déchets.
- Y a-t-il eu une analyse de la fiabilité de l’outil ? (REGION)
Il n’y a pas eu d’analyse officielle de fiabilité de l’outil car pour ce faire il faudrait comparer l’estimation avec des données d’enquête exhaustive sur tous les établissements d’un territoire ce qui n’est pas envisageable.
II. Sur la présentation des résultats Occitanie 2017
- La faible part représentée par le plastique est surprenante (VEOLIA)
La répartition est indexée sur des données en masse ce qui peut expliquer la faible part du plastique dans le tonnage.
- Les métaux ont une part qui est quand même plus importante en Haute-Garonne que la moyenne en Occitanie, comment cela peut s’expliquer ? (VALDELIA).
En effet, cela s’explique par le fait que le secteur qui génère la plus grande part de métaux dans l’outil statistique est celui de l’industrie manufacturière : ainsi la différence sur la Haute-Garonne pourrait s’expliquer par le fait que le secteur de l’Industrie Manufacturière est plus représenté sur ce département que sur les autres.
- Un quart du gisement est identifié dans la catégorie « mélange/divers » dans l’outil.
- Cette catégorie peut compter aussi bien des déchets appartenant aux autres catégories mais non identifiés via la statistique dans celles-ci ou des déchets faisant partie de catégories qui n’existent pas dans l’outil.
- Quelle évolution peut-on constater dans la production de déchets ? (DECOSET)
Les déchets de l’ancienne région Midi-Pyrénées en 2017 par rapport à la précédente évaluation en 2014 sont en légère augmentation mais cela peut s’expliquer par l’évolution du tissu économique.
III. Sur la présentation des méthodologies complémentaires :
- Les DND des « Gros producteurs » correspondent aux DND des producteurs de déchets dépassant le seuil de 2000t de DND par an qui les oblige à déclarer dans GEREP sur une année n (DREAL).
- Les DND envoyés à l’étranger par ces « gros producteurs » d’Occitanie représentent 4% du total, cela ne semble pas négligeable (FNE).
4% correspondent à 33 000 t environ.
- Il serait intéressant d’affiner le travail sur le fichier GEREP (DREAL).
Un point entre la DREAL et l’ORDECO sera mis en place en juin 2018 afin notamment de travailler sur le volet « producteurs de DND » qui concerne 53 établissements à passer en revue.
- Les DAE exportés à l’étranger ne sont actuellement pas spécifiquement suivis par l’ORDECO. Il est préconisé de se mettre en relation avec la DREAL Occitanie et le Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets de Metz pour récupérer le fichier de suivi et l’exploiter en vue de mieux connaître ces flux. (FNE)
IV. Sur les améliorations et nouvelles méthodologies d’observation des DAE NDNI
A) Les propositions d’études filières o Le plastique est un sujet « à la mode » qu’il semble incontournable de traiter. (SYPRED)
- Ajouter le verre dans les filières à suivre et à étudier, notamment dans une perspective de vision globale 5 flux. (1/2 PALETTES)
- Priorités proposées : bois, plastique, organique (DREAL)
- Sur l’organique il serait intéressant de distinguer biodéchets et déchets verts (DECOSET)
- L’organique fera l’objet d’une réunion spécifique (ORDECO).
- Le bois est une filière complexe. Parfois les exutoires sont disponibles et parfois pas. Le schéma régional biomasse est en cours d’élaboration, il vaudrait mieux attendre qu’il soit achevé (REGION). Le SRBiomasse n’étudie pas spécifiquement le bois B.
- Sur la filière plastique on rencontre des problématiques d’exutoire (sauf sur le transparent et propre). Les acteurs européens réfléchissent un peu sur le rigide mais peu sur le souple qui ne pose pas vraiment de problème. (VEOLIA)
- Il serait intéressant pour le plastique de l’étudier sous l’angle de la valorisation matière et du CSR. (ORDECO)
- Envisager une étude filière « mobilier » ? / Obtenir les données « pneus » ?
Les déchets mobiliers sont dans les REP, idem pour les pneus : pour récupérer l’information des REP, il s’agit de travailler en direct avec les éco-organismes et compiler leurs données (17 filières REP).
- Les boues constituent un vaste sujet qui recouvre beaucoup de choses. Il serait intéressant de mieux les qualifier, connaître leurs exutoires, la légalité de leurs exutoires (FNE).
- Les ferrailles pourraient être un sujet intéressant mais vaste à traiter.
B) Proposition de travail avec les collectivités en redevance spéciale
- Il sera possible d’avoir des données sur les déchets triés collectés des professionnels mais uniquement par zonage géographique et pas suivant le secteur d’activité. (VEOLIA)
Cela paraît moins pertinent sans les secteurs d’activité.
- Quelle possibilité y aurait-il de travailler en amont avec les collectivités qui souhaitent s’engager dans la redevance spéciale afin qu’elles intègrent dans leur réflexion le suivi des tonnages de façon à ce que cela puisse alimenter l’observation ? (REGION)
Cela semble compliqué d’intégrer ces éléments en amont.
- A l’échelle du SICOVAL un important travail est mené auprès des professionnels : environ 800 professionnels suivis par le SICOVAL. Celui-ci indique qu’il est possible d’obtenir des données de collecte pour ces 800 établissements au volume de bennes et par nombre de levées (estimation masse) mais aussi de classer ces établissements par secteur d’activité. Le SICOVAL propose de travailler sur ces données et de les rapprocher des résultats dans l’outil statistique.