Métaux ferreux, non ferreux, précieux

Les déchets de métaux ferreux, non ferreux et précieux constituent l'une des filières de recyclage les plus performantes : l'acier et l'aluminium se recyclent indéfiniment sans perte de propriétés. Leur sortie du statut de déchet obéit à des critères européens précis fixés par les règlements (UE) 333/2011 et 715/2013. Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités en Occitanie.

[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]

Définition et périmètre

Qu'est-ce qu'un déchet de métal ferreux, non ferreux ou précieux ?

Les déchets de métaux ferreux sont des chutes de fer provenant de la fabrication de produits industriels et d'objets métalliques en fin de vie. Ils se composent de fer, d’acier et d’alliages dont le constituant principal est le fer. Ils regroupent :

Les chutes propres (ou rebuts) de sidérurgie, recyclées le plus souvent au sein même de l'usine productrice.
Les chutes des usines de transformation, qui transitent par le négoce de la ferraille.
La ferraille de récupération, provenant d'objets mis au rebut ou à l'abandon (VHU, électroménager, etc.).
Le fer de réemploi, issu des démolitions d'ouvrages métalliques, démontages d'usines, ponts, charpentes.

Les déchets de métaux non ferreux comprennent les autres métaux tels que l’aluminium, le cuivre, le zinc, etc. Ils proviennent principalement :

De chutes neuves de fabrication ou de transformation.
Des matériels usagés mis au rebut.
Des composés métalliques destinés à être traités pour en extraire le contenu.
Des contenants et emballages divers (canettes).

Les déchets de métaux précieux (or, argent, palladium, platine) proviennent de la bijouterie, de l'industrie, de l'électronique ou encore du secteur médical.

Codes de la nomenclature des déchets

Code déchet	Désignation
02 01 10	Déchets métalliques
10 02 10	Battitures de laminoir
12 01 01	Limaille et chutes de métaux ferreux
12 01 03	Limaille et chutes de métaux non ferreux
15 01 04	Emballages métalliques
16 01 17	Métaux ferreux (VHU)
16 01 18	Métaux non ferreux (VHU)
17 04 01 à 17 04 07	Cuivre, bronze, laiton, aluminium, plomb, zinc, étain, fer et acier, métaux en mélange (BTP)
17 04 09*	Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
19 01 02	Déchets de déferraillage des mâchefers
19 10 01	Déchets de fer ou d'acier
19 10 02	Déchets de métaux non ferreux
19 12 02	Métaux ferreux
19 12 03	Métaux non ferreux
20 01 40	Métaux (fractions collectées séparément)

* : astérisque indiquant le caractère dangereux du déchet (décision 2000/532/CE de la Commission européenne).

Cadre réglementaire applicable

Réglementation européenne

Règlement (UE) n°333/2011 du 31 mars 2011 établissant les critères de sortie du statut de déchet pour les débris de fer, d'acier et d'aluminium.
Règlement (UE) n°715/2013 du 25 juillet 2013 établissant les critères de sortie du statut de déchet pour les débris de cuivre.

Réglementation française générale des déchets

Article L.541-4-3 du code de l'environnement et décret n°2021-380 du 1er avril 2021 relatifs à la procédure de sortie du statut de déchet.
Articles D.541-12-4 à D.541-12-13 du Code de l'environnement, relatifs à la sortie du statut de déchet. En France, un déchet métallique cesse d'être un déchet lorsqu'il satisfait aux critères fixés par un règlement européen (fer, acier, aluminium ou cuivre) ou, à défaut, par une décision administrative nationale.
Articles R.541-43 à R.541-48 du Code de l'environnement, relatifs à la traçabilité des déchets. Les exploitants doivent assurer la tenue d'un registre chronologique des déchets produits, reçus, expédiés ou traités.

Les déchets de métaux ferreux et non ferreux ne sont pas soumis à une réglementation spécifique et dépendent de la réglementation générale sur les déchets. Lorsque les déchets métalliques contiennent des substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, arsenic, etc.), ils sont classés comme déchets dangereux conformément à la liste européenne des déchets (article R.541-8 du Code de l'environnement) et doivent être gérés selon les prescriptions applicables à cette catégorie.

Collecte

La collecte des métaux s'organise principalement autour de trois canaux : les déchèteries publiques ou privées pour les particuliers et petites quantités professionnelles ; les négociants en métaux et ferrailleurs agréés, soumis aux rubriques ICPE 2712 (VHU) ou 2713 (métaux non dangereux) ; et l'apport direct par les industriels producteurs de chutes propres, souvent recyclées en circuit fermé. Les véhicules hors d'usage doivent obligatoirement être remis à un centre VHU agréé.

Consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les métaux ferreux, non ferreux ou précieux.

Les prestataires de déchets de l’Occitanie

Le tri à la source des 9 flux - Les Métaux, un flux obligatoire

Dans le cadre de la politique de prévention et de valorisation des déchets, les entreprises et administrations sont soumises à une obligation de tri à la source de neuf flux de déchets : papier-carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre, biodéchets et textiles. Cette obligation, issue du Code de l'environnement et renforcée progressivement par plusieurs textes réglementaires vise à favoriser le recyclage et la réutilisation des matières en imposant leur collecte séparée lorsqu'elles ne sont pas traitées directement sur le site de production.

Les déchets métalliques constituent ainsi l'un des 9 flux réglementaires et doivent être triés séparément afin d'être orientés vers les filières de recyclage adaptées, où ils représentent l'un des gisements présentant les meilleurs taux de valorisation matière.

Traitement et valorisation

Tri et préparation

Les métaux ferreux sont séparés des autres matériaux par tri magnétique. Les métaux non ferreux sont ensuite isolés au moyen de séparateurs à courants de Foucault, puis peuvent faire l'objet de tris complémentaires (tri manuel, densimétrique, optique ou par capteurs) selon leur nature. Les métaux sont ensuite préparés en vue de leur recyclage par des opérations de cisaillement, broyage, compactage ou mise en balles afin de faciliter leur transport et leur refonte.

Valorisation des métaux ferreux

Après la phase de tri les déchets de métaux ferreux subissent différents traitements pour éliminer les impuretés. Ensuite, les fractions métalliques sont dirigées vers des fonderies, aciéries ou affineurs où elles sont refondues pour produire des matières premières recyclées destinées à la fabrication de nouveaux produits. Les métaux ferreux sont principalement recyclés dans les aciéries électriques pour produire de nouveaux aciers. L'acier est recyclable sans perte significative de ses propriétés métallurgiques, ce qui permet de le recycler à de nombreuses reprises.

Valorisation des métaux non ferreux

Les déchets de métaux non ferreux sont orientés vers des affineurs ou des fonderies spécialisés. Après tri et préparation, ils sont fondus afin de produire des matières premières recyclées destinées à la fabrication de nouveaux produits. L'aluminium recyclé est obtenu par fusion de déchets triés, avec, selon les besoins, un ajustement de la composition par ajout d'aluminium primaire. Le cuivre est principalement valorisé par affinage, permettant d'obtenir des cathodes ou des lingots de très haute pureté, ou directement par fusion lorsque la qualité des déchets le permet.

Valorisation des métaux précieux

Les métaux précieux (or, argent, platine, palladium, etc.), présents notamment dans les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les catalyseurs ou certains déchets industriels, font l'objet de procédés d'affinage permettant leur récupération et leur réintégration dans les secteurs de la joaillerie, de l'électronique, de l'automobile ou de l'industrie.

Sortie du statut de déchet

Les débris de fer, d'acier et d'aluminium (règlement (UE) 333/2011) et les débris de cuivre (règlement (UE) 715/2013) peuvent cesser d'être des déchets dès lors qu'ils respectent des critères de qualité précis et sont accompagnés d'une attestation de conformité établie par le producteur ou l'importateur, conservée au moins un an et transmise au détenteur suivant.

Obligations des professionnels de la récupération des métaux

Ne jamais régler en espèces un achat au détail de métaux ferreux, non ferreux ou précieux. Seuls le chèque barré, le virement et la carte de paiement sont autorisés d’après l'article L. 112-6 du Code monétaire et financier.
Tenir un registre (article 321-7 du code pénal) consignant la nature, les caractéristiques, la provenance, le mode de règlement de l'objet et contenant une description des objets.
Remettre les véhicules hors d'usage exclusivement à un centre VHU agréé (rubrique ICPE 2712).
Respecter le classement ICPE applicable à l'activité de tri, transit ou broyage de métaux (rubriques 2712, 2713, 2718 selon la nature et les quantités traitées).
Établir une attestation de conformité lors de la mise en œuvre d'une sortie du statut de déchet, conformément aux règlements (UE) 333/2011 ou 715/2013.
Appliquer les nouvelles obligations du règlement (UE) 2024/1157 pour toute exportation de déchets métalliques à compter du 21 mai 2026.

Questions fréquentes (FAQ)

Peut-on encore vendre de la ferraille contre de l'argent liquide ?

Non. D’après l’article L.112-6 du Code monétaire et financier, tout achat de métaux doit être réglé par chèque barré ou virement. Le paiement en espèces est interdit.

À partir de quand un déchet métallique peut-il sortir du statut de déchet ?

Les débris de fer, d'acier et d'aluminium (règlement (UE) 333/2011) et de cuivre (règlement (UE) 715/2013) peuvent sortir du statut de déchet lorsqu'ils respectent des critères de qualité précis et sont accompagnés d'une attestation de conformité délivrée par le producteur ou l'importateur.

Que devient un véhicule hors d'usage ?

Il doit être remis à un centre VHU agréé, seul habilité à en assurer la dépollution, le démontage et, le cas échéant, le broyage, sous le régime de la rubrique ICPE 2712.

Quelles obligations pour un bijoutier qui rachète de l'or à des particuliers ?

Il doit avoir effectué une déclaration d'existence auprès d'un organisme de contrôle agréé, tenir un livre de police retraçant chaque opération, établir un contrat écrit avec un délai de rétractation de 48 heures (articles L.224-96 à L.224-99 du code de la consommation), et ne jamais régler en espèces.

Pour aller plus loin

Documentation officielle

La librairie ADEME - Bilan National du Recyclage (BNR) 2012 - 2021

La librairie ADEME - Bilan National du Recyclage (BNR) 2012 - 2021 / Evaluation environnementale

Fiches ORDECO connexes

Pour aller plus loin

Le contexte réglementaire général des déchets

Les déchèteries publiques ou privées d'Occitanie

Les prestataires de déchets de l'Occitanie

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