Mâchefers
Les mâchefers sont les résidus solides recueillis en sortie de four des usines d'incinération de déchets non dangereux. Ils constituent le principal résidu de l'incinération des ordures ménagères et représentent un gisement de matière valorisable en technique routière. Leur gestion obéit à un cadre réglementaire spécifique, issu de l'arrêté du 18 novembre 2011, distinct de celui applicable aux autres déchets métalliques ou minéraux. Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités en Occitanie.
[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]
Définition et périmètre
Qu'est-ce qu'un mâchefer ?
Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND), historiquement désignés « mâchefers d'incinération d'ordures ménagères » (MIOM), sont les résidus solides extraits en sortie de four des installations de traitement thermique de déchets non dangereux relevant de la rubrique 2771 de la nomenclature des installations classées. Ils se présentent sous la forme de granulats grisâtres, mélange de fractions minérales (silice, calcaire, verre), de métaux ferreux et non ferreux, et d'une faible proportion d'imbrûlés.
Certaines installations d’incinération peuvent admettre, dans les conditions fixées par leur arrêté préfectoral d’exploitation, une fraction limitée de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), préalablement désinfectés ou compatibles avec l’incinération de déchets non dangereux, cette fraction ne pouvant excéder 10 % de la quantité totale de déchets incinérés, sans remettre en cause la qualification de MIDND des mâchefers produits.
Codes de la nomenclature des déchets
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Code déchet |
Désignation |
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19 01 02 |
Déchets de déferraillage des mâchefers (métaux ferreux extraits par tri magnétique) |
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19 01 11* |
Mâchefers contenant des substances dangereuses |
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19 01 12 |
Mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 |
* : astérisque indiquant le caractère dangereux du déchet (décision 2000/532/CE de la Commission européenne).
Le classement d'un mâchefer en déchet dangereux ou non dangereux dépend de la nature des déchets incinérés et des résultats des analyses de caractérisation réalisées sur chaque lot.
Cadre réglementaire applicable
Réglementation française applicable aux mâchefers
- Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux, entré en vigueur le 1er juillet 2012. Il fixe les critères de recyclage, les usages routiers autorisés et la procédure d'assurance qualité applicables aux MIDND.
- Articles R.541-43 à R.541-48 du Code de l'environnement, relatifs à la traçabilité des déchets. Les exploitants doivent assurer la tenue d'un registre chronologique des mâchefers produits, réceptionnés, traités et expédiés.
- Article R.541-8 du Code de l'environnement et décision 2000/532/CE, relatifs à la classification des déchets dangereux, applicables aux mâchefers contenant des substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, dioxines notamment).
Collecte
La collecte des mâchefers s'organise dès la conception des usines d'incinération : les MIDND sont extraits en continu en sortie de four, refroidis par voie humide ou sèche, puis acheminés soit vers une installation de maturation et d'élaboration (IME) intégrée au site de l'incinérateur, soit vers une plateforme extérieure dédiée. Les mâchefers sont alors transportés et réceptionnés par lots périodiques, constitués sur un mois pour les installations traitant au moins 50 000 t/an, et sur trois mois pour les installations de capacité inférieure.
→ Lien vers : Les prestataires de déchets de l'Occitanie
Traitement et valorisation
Prétraitement en installation de maturation et d'élaboration (IME)
En sortie de four, les mâchefers sont refroidis puis criblés afin d'en retirer les plus gros imbrûlés. Un déferraillage par séparation magnétique permet d'extraire les métaux ferreux (déchet codifié 19 01 02), suivi d'une séparation des métaux non ferreux au moyen de courants de Foucault. Les métaux ferreux et non ferreux extraits lors du déferraillage sont dirigés vers les filières de recyclage métallurgique.
Les mâchefers subissent ensuite une phase de maturation à l’air libre favorisant l’assèchement, l’oxydation et la carbonatation progressive de la fraction minérale, ce qui contribue à la stabilisation physico-chimique du matériau. Chaque lot périodique fait ensuite l’objet d’analyses de caractérisation avant toute réutilisation.
Classification et usages autorisés en technique routière
L'arrêté du 18 novembre 2011 a remplacé l’ancienne classification (V / M / S) issue de la circulaire du 9 mai 1994 par un dispositif plus précis, fondé sur des seuils de teneur intrinsèque en polluants et de comportement à la lixiviation (norme NF EN 12457-2), qui déterminent l'usage routier auquel un lot de mâchefers peut être destiné.
- Usage routier de type 1 : usage, d'au plus trois mètres de hauteur, en sous-couche de chaussée ou en accotement d'ouvrages routiers revêtus.
- Usage routier de type 2 : usage, d'au plus six mètres de hauteur, en remblai technique connexe à l'infrastructure routière ou en accotement d'ouvrages recouverts, ainsi que les usages de plus de trois et d'au plus six mètres de hauteur, en sous-couche de chaussée ou d'accotement d'ouvrages revêtus.
Les mâchefers ne respectant les seuils fixés pour aucun de ces deux usages sont dits non conformes et doivent être éliminés en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
Devenir des mâchefers non conformes
Les mâchefers non conformes aux critères de l'arrêté du 18 novembre 2011 sont éliminés en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Les mâchefers classés dangereux (code 19 01 11*) doivent, quant à eux, être gérés selon les prescriptions applicables aux déchets dangereux et sont stockés en ISDD.
Questions fréquentes (FAQ)
Quelle est la différence entre un mâchefer et un résidu d’épuration des fumées d’incinération des ordure ménagères (REFIOM) ?
Le mâchefer est le résidu solide extrait en sortie de four (fraction minérale et métallique), tandis que le REFIOM provient du traitement des fumées de combustion. Les REFIOM concentrent davantage de polluants et sont systématiquement classés comme déchets dangereux, à la différence des mâchefers dont le classement dépend des résultats d'analyses.
Tous les mâchefers peuvent-ils être valorisés en technique routière ?
Non. Seuls les mâchefers respectant les seuils de teneur intrinsèque en polluants et de comportement à la lixiviation, fixés par l'arrêté du 18 novembre 2011, peuvent être recyclés, pour un usage routier de type 1 ou 2. Les mâchefers non conformes doivent être éliminés en installation de stockage de déchets non dangereux ou de déchets dangereux si besoin.
Pour aller plus loin
Documentation officielle
Le mâchefer, un matériau prometteur | INSA Lyon
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