Déchets radioactifs

Code de la nomenclature

Le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets ne s'applique pas aux déchets radioactifs.

Nature

 

Les déchets radioactifs sont des matières (solides, liquides ou gazeuses) contaminées par des radionucléides ou ayant subi une transformation mécanique ou chimique pouvant libérer des radioéléments.

Ces déchets radioactifs sont très divers en fonction de leur radioactivité, de leur durée de vie, de leur volume ou encore de leur nature (ferrailles, gravats, huiles, …). Chaque type de déchet nécessite un traitement et une solution d'élimination définitive adaptés afin de maîtriser les risques, notamment le risque radiologique. En effet, aucune utilisation ultérieure de ces déchets n'est possible car la dispersion d'une telle radioactivité dans le milieu naturel constituerait un danger pour l'homme et pour l'environnement.

 

Les origines des déchets radioactifs sont très diverses, provenant aussi bien de grands producteurs (centrales nucléaires, usines de retraitement des combustibles usées, …) que de petits producteurs (hôpitaux, universités ou laboratoires de recherche, particuliers). Parmi ces déchets et selon deux paramètres principaux, leur activité et leur durée de vie, on peut différencier :

Réglementation

 

Décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (version consolidée au 01 septembre 2008). NOR : DEVE0801963D

Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (rectificatif). NOR : DEVE0760018Z

Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger (version consolidée au 06 mars 2008). NOR : DEVE0774873D

Circulaire du 17/11/08 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive. Missions d'intérêt général de l' ANDRA. NOR : DEVE0821962C

Circulaire du 05/08/02 relative aux déchets provenant d'installations nucléaires de base (INB) Rubrique 2799 de la nomenclature des installations classées.

Conseils pratiques

 

Les déchets radioactifs étant très dangereux, doivent être uniquement manipulés par des personnes habilitées à le faire, surtout chez les petits producteurs.

 

Les manutentions de produits radioactifs doivent être limitées afin de réduire le nombre d'objets contaminés et les risques d'accident.

Collecte

 

Suivant le type de déchets radioactifs traités, il existe deux systèmes de collecte :

Exemples de traitement

 

Les déchets radioactifs sont généralement triés à la source par les producteurs. La plupart sont ensuite transformés (traités) afin de réduire leur volume ou de confiner leurs émissions radioactives.

Le traitement varie en fonction du type de déchet :