Les déchets de bois regroupent les sous-produits de l'exploitation forestière, de la transformation du bois (scieries, panneautiers, papeteries), de la seconde transformation (menuiserie, ameublement) et les emballages bois. Leur mode de collecte et de valorisation dépend directement de leur degré d'imprégnation par des produits de traitement. Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités en Occitanie

[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]

Définition et périmètre

Les déchets du bois et sous-produits du bois non traités

Les déchets de bois non traités sont composés majoritairement de fibres de cellulose vierges de tout traitement chimique. Ces bois non traités sont considérés de « classe A ». Ils proviennent :

• Des résidus de l'exploitation forestière, de l'élagage et du débardage.
• Des produits connexes de la première transformation du bois par les scieries, les usines de panneaux et les papeteries (écorces, sciures, chutes, dosses).
• Des déchets bruts issus de la seconde transformation par les menuiseries et l'industrie de l'ameublement (copeaux, sciures non traitées).

Les palettes et emballages bois

Les emballages bois regroupent notamment les palettes, cageots, caisses, tourets et autres supports en bois utilisés pour le conditionnement, la manutention ou le transport de marchandises, qu’ils soient traités ou non.

Les déchets d’emballages bois sont généralement classés selon leur niveau de traitement. Les bois non traités ou faiblement traités peuvent relever de la catégorie des bois de « classe A ». Les bois ayant reçu des traitements de protection sans présence de substances dangereuses sont généralement orientés vers les « classes BR1 ou BR2 ».

Les bois traités faiblement imprégné

Les bois faiblement imprégnés, dits de « classe BR1 ou BR2 », comprennent notamment :

• Les panneaux d'aggloméré, de particules, de fibres et les contreplaqués, collés à l'aide de résines.
• Le bois d'ameublement peint, verni, laqué ou plaqué, qu'il soit domestique ou professionnel.
• Les Déchets d'Éléments d'Ameublement (DEA) à base de bois : meubles de bureau, mobilier d'agencement, mobilier scolaire, hospitalier ou d'hébergement, soumis à la filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Les bois fortement imprégnés (créosotés)

Les bois fortement imprégnés, dits de « classe C », regroupent :

• Le bois traité à la créosote : traverses de chemin de fer, anciens poteaux électriques ou téléphoniques.
• Le bois imprégné de sels métalliques : écrans acoustiques, piquets de vigne et d'arboriculture, certains bois de structure extérieurs.

Ces bois sont, dans tous les cas, classés comme déchets dangereux en raison de la persistance et de la toxicité des substances qu'ils contiennent.

Bien qu'elle soit couramment utilisée par les professionnels de la filière bois-énergie, la distinction entre bois de classes A, B et C ne constitue pas une classification réglementaire. Il s'agit d'une appellation d'usage, développée en référence aux différentes filières de valorisation énergétique et aux exigences applicables aux installations de combustion relevant notamment de la rubrique ICPE 2910. En pratique, cette classification permet de distinguer les bois pouvant être considérés comme de la biomasse au sens de la directive IED, ceux relevant de la catégorie des déchets non dangereux, et enfin les déchets dangereux, chacun étant destiné à des installations de combustion soumises à des exigences réglementaires différentes.

Codes de la nomenclature des déchets

Code déchet	Désignation	Catégorie(s) de bois
03 01 01	Déchets d'écorce et de liège	Bois et sous-produits du bois non traités
03 01 04*	Sciure, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses	Bois fortement imprégnés (créosotés)
03 01 05	Sciure, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04	Bois et sous-produits du bois non traités Bois traité faiblement imprégné
03 03 01	Déchets d'écorce et de bois	Bois et sous-produits du bois non traités
15 01 03	Emballages en bois	Palettes et emballages bois
17 02 01	Bois	Bois et sous-produits du bois non traités Palettes et emballages bois Bois traité faiblement imprégné
17 02 04*	Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances	Bois fortement imprégnés (créosotés)
19 12 06*	Bois contenant des substances dangereuses	Bois fortement imprégnés (créosotés)
19 12 07	Bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06	Bois et sous-produits du bois non traités Palettes et emballages bois Bois traité faiblement imprégné
20 01 37*	Bois contenant des substances dangereuses	Bois fortement imprégnés (créosotés)
20 01 38	Bois autres que ceux contenant des substances dangereuses	Bois et sous-produits du bois non traités Palettes et emballages bois Bois traité faiblement imprégné

* : astérisque indiquant le caractère dangereux du déchet (décision 2000/532/CE de la Commission européenne).

 

Cadre réglementaire applicable

Réglementation européenne et internationale

• Norme internationale NIMP15 relative au traitement phytosanitaire obligatoire du bois d'emballage circulant à l'international, par chauffage ou fumigation, sans recours à des produits chimiques rémanents.
• Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) : exigences applicables à tous les emballages, y compris les emballages en bois, portant notamment sur l'écoconception, la réduction des emballages, le réemploi, la recyclabilité et la gestion des déchets.

Réglementation française

Prévention, valorisation et gestion des déchets de bois

• Article L.541-11-2 du Code de l'environnement (plan national de prévention des déchets), qui intègre l'enjeu du matériau bois et la coordination de la gestion des déchets de bois et de leurs produits dérivés.
• Article L.222-3-1 du Code de l'environnement relatif à la valorisation du bois et à l'optimisation de l'utilisation de cette ressource dans la lutte contre le changement climatique.
• Articles D.543-278 et à D.543-283 du Code de l'environnement relatifs au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papier, métal, plastique, verre, bois, textile, fraction minérale et de plâtre pour les déchets du BTP (« 8 flux »).
• Article D.543-284 du Code de l'environnement relatif à l’obligation pour les producteurs et détenteurs d'attester chaque année, en tonnes, des quantités et de la destination de valorisation finale de leurs déchets.
• Article R.541-8 du Code de l'environnement définit les critères de classification des déchets dangereux.

Emballages professionnels et filière REP

• Article L. 541-10-1 du Code de l'environnement, qui crée le principe de la filière REP pour les emballages professionnels.
• Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, instituant la filière REP des emballages consommés ou utilisés par les professionnels. Ce décret définit le périmètre de la filière et les obligations des producteurs.
• Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des emballages professionnels, qui précise les modalités opérationnelles (réemploi, recyclage, financement, objectifs, etc.).
• Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément de l’éco-organisme Twiice de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels.
• Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément de l’éco-organisme Leko Pro de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels.
• Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément de l’éco-organisme Citeo Pro de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels.

Bien que la filière REP des emballages professionnels ait été créée par le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025, sa mise en œuvre opérationnelle a été différée afin de laisser le temps aux éco-organismes de mettre en place les dispositifs de collecte et de déclaration, tout en permettant aux producteurs de s'adapter à leurs nouvelles obligations. Ce report répond donc essentiellement à des contraintes d'organisation et de déploiement de la filière, plutôt qu'à une remise en cause de son principe.

Bois traités / bois créosotés

Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités : interdit en France la mise sur le marché des bois traités à la créosote depuis le 23 avril 2019. L'utilisation pour les poteaux électriques ou de télécommunications n'est plus autorisée depuis l'expiration des mesures transitoires.

 

Collecte

La collecte des déchets de bois varie selon la nature du bois, son niveau de traitement et les possibilités de réemploi ou de valorisation. Les modalités de prise en charge diffèrent selon qu'il s'agit de bois non traité, d'emballages en bois, de bois faiblement traité ou de bois fortement imprégné de substances dangereuses.

Bois et sous-produits du bois non traités

Les bois non traités constituent le gisement le plus facilement valorisable. Les entreprises (scieries, menuiseries, charpentiers, fabricants de meubles, entreprises du BTP, plateformes logistiques, etc.) doivent organiser le tri à la source de leurs déchets de bois conformément aux obligations de tri des « 9 flux ». Les déchets sont ensuite collectés par un prestataire spécialisé ou directement pris en charge par des entreprises de recyclage ou des industriels utilisant du bois recyclé comme matière première.

Palettes et emballages bois

Les palettes, caisses, tourets et autres emballages en bois font l'objet d'une gestion spécifique privilégiant le réemploi avant toute opération de recyclage.

Les entreprises peuvent faire appel à des prestataires spécialisés ou à des opérateurs de réemploi assurant la collecte, le tri et la valorisation des emballages en bois.

Dès 2027, cette collecte sera assurée dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des emballages professionnels par des éco-organismes agréés.

En savoir plus sur les filières REP

Bois traité faiblement imprégné

Les bois faiblement traités (mobilier, panneaux, menuiseries, bois peints ou vernis, contreplaqués, agglomérés, etc.) nécessitent une collecte séparée afin d'être orientés vers les filières de traitement adaptées.

Les déchets sont collectés par des entreprises spécialisées puis dirigés vers des installations de tri.

Bois fortement imprégnés (créosotés)

Les bois fortement imprégnés (traverses de chemin de fer, poteaux électriques ou de télécommunications traités à la créosote, etc.) relèvent de la réglementation applicable aux déchets dangereux. Ces déchets doivent être collectés par des entreprises habilitées à la prise en charge des déchets dangereux et être dirigés vers des installations de traitement autorisées.

Il est interdit de réemployer les bois traités à la créosote pour des usages détournés (clôtures, mobilier, bois de chauffage, aménagements extérieurs, etc.).

Traçabilité numérique obligatoire - Trackdéchet

Depuis le 1er juillet 2022, tout producteur, collecteur, transporteur et opérateur de traitement de déchets dangereux est tenu d'utiliser la plateforme nationale Trackdéchets pour dématérialiser les bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD). Cette obligation découle du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021.

Consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les déchets du bois

 

 

 

Traitement et valorisation

Conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets, les déchets de bois sont orientés en priorité vers le réemploi, puis vers le recyclage matière. Lorsque ces voies ne sont plus possibles, ils peuvent être valorisés énergétiquement.

Réemploi et réutilisation

Les éléments de bois encore en bon état peuvent être réemployés directement dans de nouveaux usages ou faire l'objet d'une réutilisation après préparation.

De même, lorsque leur état le permet, les meubles et éléments d'aménagement sont orientés vers le réemploi ou le reconditionnement par des structures spécialisées. Lorsqu'ils deviennent des déchets, ils sont pris en charge par la filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des Déchets d'Éléments d'Ameublement (DEA), qui privilégie le réemploi, puis le recyclage et la valorisation.

Valorisation matière

Les bois de « classe A » sont principalement valorisés sous forme de :

• Panneaux de particules.
• Pâte à papier (pour certains sous-produits de scierie).
• Charbon de bois par carbonisation.
• Biochar, obtenu par pyrolyse du bois en l'absence ou en faible présence d'oxygène. Ce matériau peut être utilisé comme amendement des sols, comme support de filtration ou pour des applications industrielles.

De même, les bois d’emballages en fin de vie et ceux de catégories BR1 et BR2 sont broyés afin d'être intégrés à la fabrication de panneaux de particules.

Valorisation agronomique

Les sciures, copeaux et autres résidus propres peuvent également être utilisés comme paillage, compost ou litière.

Valorisation énergétique

Les possibilités de valorisation énergétique dépendent de leur classement :

• Les bois A répondent à la définition réglementaire de la biomasse et peuvent être valorisés dans l'ensemble des principales installations de combustion autorisées (rubriques ICPE 2910 A, 2910 B, 3110, 2971 et 2771).
• Les bois BR1 peuvent être valorisés dans les installations 2910 B ou 3110, sous réserve de respecter la définition réglementaire de la biomasse, ainsi que dans les installations 2971 et 2771.
• Les bois BR2 ne peuvent être valorisés que dans les installations 2971 et 2771.

Elimination

Les bois de « classe C » sont exclusivement orientés vers des installations d'incinération de déchets dangereux relevant de la rubrique ICPE 2770, avec récupération d'énergie lorsque cela est techniquement possible.

 

Questions fréquentes (FAQ)

Les palettes en bois sont-elles toujours des déchets ?

Non. Lorsqu'elles sont en bon état, elles sont généralement réparées et réemployées, notamment dans les circuits de palettes consignées. Ce n'est qu'une fois devenues irréparables qu'elles sont recyclées ou valorisées énergétiquement.

Pourquoi les traverses de chemin de fer ne peuvent-elles pas être réutilisées ?

Les anciennes traverses de chemin de fer sont imprégnées de créosote, un produit de préservation du bois contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), classés comme substances cancérogènes. En raison des risques qu'elles présentent pour la santé humaine et l'environnement, leur mise sur le marché est interdite en France depuis 2019. Il est donc interdit de les réutiliser pour fabriquer des clôtures, des jardinières, du mobilier, des aménagements paysagers ou comme bois de chauffage. En fin de vie, ces bois sont considérés comme des déchets dangereux et doivent être confiés à une entreprise habilitée afin d'être traités dans des installations spécialisées.

Les bois peints, vernis ou agglomérés sont-ils des déchets dangereux ?

Non. Contrairement à une idée reçue, un bois peint, verni, mélaminé ou un panneau de particules n'est pas automatiquement classé comme déchet dangereux. La présence d'un revêtement ou d'une résine ne suffit pas à lui conférer ce statut. Seuls les bois contenant des substances dangereuses, comme les bois traités à la créosote ou certains bois imprégnés de sels métalliques, sont classés comme déchets dangereux et doivent être orientés vers une filière spécifique.

Pour aller plus loin

Documentation officielle

• La librairie ADEME - Référentiel de classification des déchets bois
• La librairie ADEME - Etude de gisement des déchets de bois dans la filière bois / bois énergie
• Emballages professionnels (EPRO) - Filières REP
• Emballages professionnels - Ministères Transition écologique
• Emballages bois : programme de conformité - Ministère de l’Agriculture
• Plateforme Trackdéchets (traçabilité déchets dangereux)
• Fiche déchets dangereux - Ministère de la Transition écologique

Fiches ORDECO connexes

• Déchets d'éléments d'ameublement (DEA)
• Déchets verts

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