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13/12/2018 DRIMM Montech (82) - Réunion Méthodologie Observation DMA - Compte rendu et documents en ligne

Présentation de la méthodologie globale d’observation des déchets ménagers et assimilés dans un but de partage et d’amélioration de cette méthodologie 

Documents en téléchargement disponibles

Compte Rendu des réunions 

En 2018 et 2019, l’ORDECO organise des réunions pour présenter et discuter de ses méthodologies d’observation sur différents types de déchets.

II          PRESENTATION DES METHODOLOGIES D’OBSERVATION DES DMA

  1. L’enquête ITOM auprès des Installations de Traitement des Ordures Ménagères

Elle est adressée toutes les années impaires aux exploitants d’installations de traitement de déchets ménagers et assimilés (stockage – également celles en post-exploitation --, incinération, compostage, méthanisation, centre de tri, unité de co-incinération, plateformes de maturation de mâchefers) pour collecter leurs informations sur les flux traités l’année précédente (ex : enquête en 2017 sur données 2016). Cette enquête permet de suivre les quantités de tous les déchets entrant sur l’installation en fonction de leur origine (ménages, collectivités ou professionnels) et de la filière de traitement qu’ils suivent. Ces informations permettent d’obtenir un suivi géographique des flux (intrarégionaux, inter-régionaux…). Elles permettent également de calculer les pourcentages de valorisation matière, énergétique, les performances de tri, etc.

  1. L’enquête « collecte et déchèterie » auprès des EPCI de collecte

Elle est adressée toutes les années paires aux EPCI exerçant au moins une compétence de collecte (OMR, sélective ou déchèteries) pour rassembler leurs informations sur les flux collectés l’année précédente (ex : enquête en 2018 sur données 2017). Cette enquête permet de suivre l’évolution des périmètres de collecte (et de traitement) assurés par les EPCI compétents, certaines données administratives (emploi, mode de financement, etc) et de prévention (compostage individuel et collectif), mais surtout de répertorier les quantités de déchets collectés ainsi que les modalités de leur collecte (mode de collecte, fréquence, etc) et leurs destination et filières de traitement.

III         SYNTHESE DES PROPOSITION D’AMELIORATION DE L’OBSERVATION DES DMA

 

IV         COMPTE RENDU DETAILLE DES ECHANGES

  1. Sur l’enquête ITOM :

Les refus de tri sont suivis à la fois dans les enquêtes « collecte », où ils sont considérés comme des déchets des ménages, et dans les enquêtes « ITOM » où ils sont saisis comme des déchets provenant des centres de tri (donc d’une activité de traitement des déchets).

Il est à noter que selon le point de vue et l’objectif ils sont, via les résultats de l’enquête « ITOM », comptabilisés différemment : dans le cadre d’un focus sur les taux de refus de tri il n’y a aucun double-compte alors que dans le cadre d’une analyse des capacités globales de traitement, réalisée par exemple dans le cadre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets en cours d’élaboration, ils sont comptés dans les entrants du centre de tri et dans les entrants de l’installation de traitement finale.

Les exploitants des installations doivent préciser, via l’enquête « ITOM », les quantités de déchets partant à l’étranger. Néanmoins, cette donnée n’est pas toujours communiquée ou connue. Après vérification, en 2016, les DMA tracés dans ITOM partant à l’étranger représentent environ 5% du tonnage global. Une démarche a été engagée avec la DREAL afin d’avoir accès aux données du Pôle de Transfert Transfrontalier de Déchets, ce qui permettrait de conforter ou corriger les données présentées via « ITOM ».

Il n’y a aucune obligation.

Ce n’est pas une donnée qui est actuellement suivie par l’ORDECO mais la question va se poser étant donné que le CSR est un sujet d’actualité.

GEREP permet, en effet, de suivre le CSR envoyé en co-incinération en cimenterie mais il ne permet pas d’identifier les autres exutoires (à l’étranger, notamment). Concernant la préparation de CSR, peu de données sont disponibles via ce fichier ; les sites effectuant cette préparation n’étant pas obligés d’effectuer une déclaration GEREP.

Ces enquêtes sont confidentielles et les données ne sont restituées que de façon agrégée. Pour essayer d’améliorer ses taux de retour, l’ORDECO pourrait insister, lors de l’envoi des questionnaires, sur la confidentialité des réponses à l’enquête.

Effectivement, la fiche de restitution n’était pas totalement finalisée et les données restent provisoires ; les tonnages globaux suivants seront ajoutés à la version finale de la fiche :

L’ORDECO compte 5 salariées : 1 poste de direction, 1 poste communication, 1 poste cartographe et déchets dangereux, 1 poste planification et enquêtes DMA et 1 poste DMA. En termes d’ETP, l’enquête « ITOM » mobilise environ 0,6 ETP et l’enquête « collecte » environ 1,3 ETP pour toute l’Occitanie.

 

  1. Sur l’enquête Collecte :

Cette proposition est intéressante mais demande beaucoup de temps, temps qui ne peut pas être mobilisé si seules quelques collectivités sont demandeuses et futures utilisatrices. De plus, pour le moment, la saisie dans SINOE n’est que très peu automatisée : même si les collectivités disposaient toutes du même fichier de suivi, l’ORDECO devrait saisir « manuellement » les données dans SINOE.

Certaines collectivités réalisaient directement leur saisie dans SINOE il y a quelques années mais progressivement la saisie est revenue à l’ORDECO. La saisie directe par la collectivité de ses données dans SINOE est possible après une formation d’environ une journée. Elle reste une possibilité à étudier au cas par cas.

L’ORDECO s’engage à préremplir le plus données possibles avant le lancement des prochaines enquêtes ; sous réserve de la validation par l’ADEME.

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