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11/12/2018 EVOLIA Nîmes (30) - Réunion Méthodologie Observation DMA -Compte rendu et documents en ligne
Présentation de la méthodologie globale d’observation des déchets ménagers et assimilés dans un but de partage et d’amélioration de cette méthodologie
Documents en téléchargement disponibles
Compte Rendu des réunions
En 2018 et 2019, l’ORDECO organise des réunions pour présenter et discuter de ses méthodologies d’observation sur différents types de déchets.
- Des réunions ont déjà eu lieu relativement aux Déchets d’Activités Economiques Non Dangereux Non Inertes (DAE NDNI) en mai, ainsi qu’aux déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), notamment les inertes, en juin. Les comptes rendus de ces réunions sont disponibles en ligne sur le site internet de l’ORDECO (www.ordeco.org), rubrique « Médiathèque » / « Nos actions en cours et comptes rendus ».
- Les réunions du 11 et 13 décembre portent sur l’observation des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)
- En 2019 suivront des réunions concernant les Déchets Dangereux (DD) et les Déchets Organiques (DO).
II PRESENTATION DES METHODOLOGIES D’OBSERVATION DES DMA
- L’enquête ITOM auprès des Installations de Traitement des Ordures Ménagères
Elle est adressée toutes les années impaires aux exploitants d’installations de traitement de déchets ménagers et assimilés (stockage – également celles en post-exploitation --, incinération, compostage, méthanisation, centre de tri, unité de co-incinération, plateformes de maturation de mâchefers) pour collecter leurs informations sur les flux traités l’année précédente (ex : enquête en 2017 sur données 2016). Cette enquête permet de suivre les quantités de tous les déchets entrant sur l’installation en fonction de leur origine (ménages, collectivités ou professionnels) et de la filière de traitement qu’ils suivent. Ces informations permettent d’obtenir un suivi géographique des flux (intrarégionaux, inter-régionaux…). Elles permettent également de calculer les pourcentages de valorisation matière, énergétique, les performances de tri, etc.
- L’enquête « collecte et déchèterie » auprès des EPCI de collecte
Elle est adressée toutes les années paires aux EPCI exerçant au moins une compétence de collecte (OMR, sélective ou déchèteries) pour rassembler leurs informations sur les flux collectés l’année précédente (ex : enquête en 2018 sur données 2017). Cette enquête permet de suivre l’évolution des périmètres de collecte (et de traitement) assurés par les EPCI compétents, certaines données administratives (emploi, mode de financement, etc) et de prévention (compostage individuel et collectif), mais surtout de répertorier les quantités de déchets collectés ainsi que les modalités de leur collecte (mode de collecte, fréquence, etc) et leurs destination et filières de traitement.
III SYNTHESE DES PROPOSITION D’AMELIORATION DE L’OBSERVATION DES DMA
- Mieux suivre les destinations de traitement final des déchets, notamment les exports à l’étranger, par exemple en sollicitant des EPCI maîtres d’ouvrages et plus seulement les exploitants (pour compléter l’enquête ITOM).
- Améliorer la connaissance et le suivi du CSR.
- Distinguer, lors du rendu des enquêtes, le mobilier des équipements hors d’usage (dans lesquels il est pour l’instant compris).
- Lors de l’envoi d’une nouvelle enquête, mieux communiquer sur la confidentialité de ladite enquête et joindre les résultats de la précédente enquête.
- Intégrer dans la fiche de restitution des données de l’enquête ITOM les tonnages bruts (ces informations ont été ajoutées directement dans le PowerPoint joint et reprises également dans le compte-rendu détaillé des échanges ci-après).
- Préremplir les questionnaires avec les informations de l’enquête précédente qui changent peu d’une enquête à l’autre (globalement toutes les informations exceptés les tonnages de déchets).
IV COMPTE RENDU DETAILLE DES ECHANGES
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Sur l’enquête ITOM :
- Les refus de tri étant indiqués comme issus des activités de traitement des déchets et non pas des collectivités/ménages, cela ne fausse-t-il pas les statistiques globaux ? N’y a-t-il pas de doublon ? (SITOM Sud Gard)
Les refus de tri sont suivis à la fois dans les enquêtes « collecte », où ils sont considérés comme des déchets des ménages, et dans les enquêtes « ITOM » où ils sont saisis comme des déchets provenant des centres de tri (donc d’une activité de traitement des déchets).
Il est à noter que selon le point de vue et l’objectif ils sont, via les résultats de l’enquête « ITOM », comptabilisés différemment : dans le cadre d’un focus sur les taux de refus de tri il n’y a aucun double-compte alors que dans le cadre d’une analyse des capacités globales de traitement, réalisée par exemple dans le cadre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets en cours d’élaboration, ils sont comptés dans les entrants du centre de tri et dans les entrants de l’installation de traitement finale.
- Connait-on la part des déchets de la région partant à l’étranger ? (VEOLIA)
Les exploitants des installations doivent préciser, via l’enquête « ITOM », les quantités de déchets partant à l’étranger. Néanmoins, cette donnée n’est pas toujours communiquée ou connue. Après vérification, en 2016, les DMA tracés dans ITOM partant à l’étranger représentent environ 5% du tonnage global. Une démarche a été engagée avec la DREAL afin d’avoir accès aux données du Pôle de Transfert Transfrontalier de Déchets, ce qui permettrait de conforter ou corriger les données présentées via « ITOM ».
- Pour avoir un meilleur suivi de cette donnée via ITOM il pourrait être intéressant de solliciter les collectivités plutôt que les exploitants, car ce sont elles qui sont titulaires des contrats de reprise. (SITOM Sud Gard)
- Si l’ORDECO travaille avec les fichiers de la DREAL, pour autant, l’observatoire ne pourra pas suivre les sorties de centres de tri (cartons/plastiques notamment), ce qui représente pourtant une part importante des exports vers l’étranger, une partie étant par exemple dirigée en Espagne. (VEOLIA)
- Quelle obligation les exploitants ont-ils à répondre à l’enquête ? (SITOM Sud Gard)
Il n’y a aucune obligation.
- Quel suivi l’ORDECO peut-il avoir sur les filières de traitement des CSR ? Peut-il tracer ce qui est traité en Région et hors Région ? Les collectivités ne parviennent, en effet, pas toujours à avoir la réponse sur ce sujet. (SITOM Sud Gard)
Ce n’est pas une donnée qui est actuellement suivie par l’ORDECO mais la question va se poser étant donné que le CSR est un sujet d’actualité.
- L’ORDECO pourrait suivre certaines informations sur les CSR via le fichier GEREP. (Région Occitanie)
GEREP permet, en effet, de suivre le CSR envoyé en co-incinération en cimenterie mais il ne permet pas d’identifier les autres exutoires (à l’étranger, notamment). Concernant la préparation de CSR, peu de données sont disponibles via ce fichier ; les sites effectuant cette préparation n’étant pas obligés d’effectuer une déclaration GEREP.
- Quel est le niveau de confidentialité de ces enquêtes et qu’est ce qui en est restitué publiquement ? (Eco-Mobilier)
Ces enquêtes sont confidentielles et les données ne sont restituées que de façon agrégée. Pour essayer d’améliorer ses taux de retour, l’ORDECO pourrait insister, lors de l’envoi des questionnaires, sur la confidentialité des réponses à l’enquête.
- De même, l’ORDECO pourrait joindre un exemple des données qu’il restitue publiquement lorsqu’il envoie la nouvelle enquête, ce qui permettrait à l’exploitant de mieux se rendre compte du traitement des réponses qui est fait et des éléments qui sont gardés confidentiels. (Lafarge)
- Il faudrait faire apparaître sur la fiche ITOM le tonnage global sans quoi il est compliqué d’analyser les pourcentages. (SITOM Sud Gard – Région Occitanie)
Effectivement, la fiche de restitution n’était pas totalement finalisée et les données restent provisoires ; les tonnages globaux suivants seront ajoutés à la version finale de la fiche :
- Le tonnage global traité en Occitanie est d’environ : 4 270 kt
- Le tonnage entrant pour traitement en Occitanie depuis d’autres régions est de : 100 kt
- Le tonnage sortant d’Occitanie traité vers d’autres régions est de : 190 kt.
- Il serait également intéressant d’accompagner ces fiches d’une analyse. Quel est l’effectif de l’ORDECO et l’effectif affecté aux enquêtes ? (SITOM Sud Gard)
L’ORDECO compte 5 salariées : 1 poste de direction, 1 poste communication, 1 poste cartographe et déchets dangereux, 1 poste planification et enquêtes DMA et 1 poste DMA. En termes d’ETP, l’enquête « ITOM » mobilise environ 0,6 ETP et l’enquête « collecte » environ 1,3 ETP pour toute l’Occitanie.
- Puisque le mobilier est actuellement comptabilisé dans les encombrants au sens large dans les statistiques ADEME, il serait intéressant de faire un focus sur la filière mobilier et suivre son évolution. (Eco-mobilier)
- Les collectivités et exploitants (ISDND, UIOM) appuient le fait que l’ORDECO engage un travail de pré-remplissage des questionnaires pour les années à venir.
- Dans le même ordre d’idée, il est suggéré de réfléchir à un questionnaire d’enquête qui puisse être plus souple.
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Sur l’enquête Collecte :
- Les collectivités ont du mal à se situer en termes de DMA sur la Région. Elles seraient très preneuses de fiches retour contenant des données de comparaison car ces informations sont compliquées à trouver (actuellement les dernières données nationales disponibles datent de 2013). (CC Grand Sud Tarn et Garonne)
- Il pourrait être intéressant de proposer un fichier de suivi type pour les collectivités qui n’ont par exemple pas développé d’outil de suivi interne, fichier qui pourrait être renvoyé tel quel pour alimenter la saisie dans SINOE. (CC Grand Sud Tarn et Garonne)
Cette proposition est intéressante mais demande beaucoup de temps, temps qui ne peut pas être mobilisé si seules quelques collectivités sont demandeuses et futures utilisatrices. De plus, pour le moment, la saisie dans SINOE n’est que très peu automatisée : même si les collectivités disposaient toutes du même fichier de suivi, l’ORDECO devrait saisir « manuellement » les données dans SINOE.
- Quelle possibilité ont les collectivités de saisir directement dans SINOE ? (CC Lannemezan)
Certaines collectivités réalisaient directement leur saisie dans SINOE il y a quelques années mais progressivement la saisie est revenue à l’ORDECO. La saisie directe par la collectivité de ses données dans SINOE est possible après une formation d’environ une journée. Elle reste une possibilité à étudier au cas par cas.
- Un pré-remplissage des questionnaires semble essentiel pour gagner du temps et améliorer les délais de réponse selon les collectivités.
L’ORDECO s’engage à préremplir le plus données possibles avant le lancement des prochaines enquêtes ; sous réserve de la validation par l’ADEME.