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28/06/2018 Réunion Déchets du BTP - Présentation de la méthodologie d'observation des déchets issus des activités du BTP

L'objectif de cette présentation a été la discussion autour de la méthodologie d’observation des déchets issus des activités du BTP, ainsi que la visite de l’unité de valorisation du plâtre de Recygypse à Lespignan. 

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Observation des déchets du BTP

Visite de l’unité de recyclage du plâtre RECYGYPSE

Lespignan (34)

 

 

I         INTRODUCTION

 

En 2018, l’ORDECO organise des réunions pour présenter et échanger sur les méthodologies d’observation de l’ORDECO sur différents types de déchets. La présente réunion porte sur l’amélioration de la connaissance des déchets du Bâtiments et des Travaux Publics (BTP) avec un focus sur les Déchets Inertes (DI).

 

Les différentes bases de données dont il est question dans la suite du compte-rendu sont les suivantes :

 

II        CONNAISSANCE DES PROFESSIONNELS CONTRIBUANT A LA COLLECTE DES DECHETS DU BTP

 

 

CONNUS

A AMELIORER

NON CONNUS

PROPOSITIONS POUR ALLER PLUS LOIN

Acteurs privés de la collecte de déchets

 

Référencés dans différents annuaires (FFB / ORDECO / CRMA / CCI / IMATERIO).

 

Mise à jour et homogénéisation des informations prévues pour l’été 2018.

 

 

Déchèteries professionnelles

 

Connaissance partielle des prestataires proposant une offre de déchèterie professionnelle.

 

 

Recouper les éléments la base de données des ICPE 2710 et les déchèteries enquêtées dans ITOM, ceci permettra d’identifier les déchèteries professionnelles qui ne sont pas enquêtées au travers d’ITOM.

 

Remarque : le seuil de déclaration pour la rubrique ICPE 2710 étant de 100 m3, les déchèteries en dessous de ce seuil ne seront pas dans la base ICPE.

 

Déchèteries publiques accueillant les professionnels

Référencées dans SINOE au travers de l’enquête Collecte DMA

 

Base SINOE peu utilisée par les professionnels du BTP. Certaines sont référencées dans l’annuaire FFB mais pas de façon exhaustive.

 

 

Faire connaître le lien d’accès à la liste des déchèteries de SINOE

Surfaces de vente de matériaux

 

 

 

Les fournisseurs/surfaces de vente de matériaux et de bricolage peuvent être soumis à l’obligation de proposer un moyen de reprise des déchets de leurs clients. Ceci dépend du % du CA réalisé auprès des professionnels (doit être >50%) et du % de la surface de vente qui leur est dédiée.

Les fournisseurs/surfaces de vente ayant cette obligation ne sont, à l’heure actuelle, pas référencés.

Ils peuvent conclure une entente avec des déchèteries accueillant des professionnels et qui se situent dans un rayon de 10 km au lieu de mettre en place un service en direct sur leur propre site.

 

Prendre contact avec le syndicat professionnel des surfaces de bricolage (fédération des magasins de bricolage - FMB) et s’informer de l’information qui a déjà été faite.

 

Passer par les têtes de réseaux pour essayer de référencer, a minima, les grandes enseignes concernées puis les enquêter pour connaitre les solutions mises en place.

 

 

 

 

Remarques :

 

 

 

III       LES ACTEURS DE LA VALORISATION ET DU TRAITEMENT

 

 

CONNUS

A AMELIORER

NON CONNUS

PROPOSITIONS POUR ALLER PLUS LOIN

ISDI

 

Recensement des ISDI réalisé dans le cadre du PRPGD en janvier 2018.

119 ISDI autorisées ont été recensées cependant certaines n’exercent pas leur autorisation. A contrario d’autres installations qui accueillent des déchets inertes sont en cours de régularisation avec les inspecteurs ICPE concernés.

 

 

 

 

CARRIERES

Référencées par l’UNICEM

Référencement également disponible via GEREP (accès DREAL uniquement pour l’instant)

Carrières exerçant aujourd’hui la compétence remblaiement (qui parfois n’intervient qu’en fin de vie de la carrière)

Carrières faisant du broyage de déchets pour valorisation

 

 

Affiner la connaissance en distinguant les carrières qui exercent effectivement la compétence de remblaiement à partir de DI et qui font effectivement le broyage de DI pour valorisation

 

ETS DE TP

 

Connaissance partielle des acteurs routiers réalisant de la valorisation des fraisâts d’enrobés : assez bien connu côté ex-LR mais mal connu côté ex-MP.

 

 

 

C’est un déchet qui est, a priori, bien recyclé car intéressant dans la fabrication d’enrobés neufs, il ne paraît pas poser de problème majeur.

Attention cependant, certains fraisâts contiennent de l’amiante et sont donc non recyclage et classés déchets dangereux. Essayer de les tracer dans GEREP.

Améliorer la connaissance de la méthode de recyclage et des opérateurs qui le pratique. Travail avec la FRTP et les syndicats de routiers.

 

REEMPLOI

 

Connaissance partielle des acteurs du réemploi proposant des matériaux et des équipements pour le BTP.

 

Ex :

Les ateliers du Rouergue

Recyclobat

R-Place

Méconnaissance des chantiers de déconstruction, à distinguer des chantiers de démolition.

Dans le cadre d’actions pilotes de l’ADEME, certains chantiers  doivent déclarer dans une base de données les informations relatives aux matériaux issus de la déconstruction et leur devenir. Cette base n’est pas véritablement alimentée.

 

 

La FFB fait part de chantiers exemplaires à venir.

 

Où obtenir des données :

  • SOGED
  • Analyse de BSD en fin de chantier
  • Les DDT sont en charge des permis de démolir. Sur les très grosses opérations cela peut être intéressant de recueillir des données

 

Formation des organismes en charge des diagnostics déchets sur les chantiers.

 

Référencer et faire connaître les acteurs proposant des matériaux et matériels issus du réemploi.

 

FILIERES SPECIFIQUES

 

Plâtre

Recygypse permet, via une chaîne de tri, de récupérer du gypse à partir de matériaux de production non conformes et de chutes de production mais également de tous les matériaux contenants du plâtre (ex : déchets du BTP). Le gypse récupéré est envoyé chez SINIAT qui le réinjecte dans ses procédés de fabrication de plaques de plâtre à Bordeaux. Une étude pilote est en cours pour étudier la possibilité d’utiliser la fraction fine du gypse en amendement des sols en vue de désaliniser certaines terres et les rendre propices aux activités agricoles.

 

Amiante

A l’état fibreux ou à l’état lié l’amiante est dirigé vers les ISDD et les ISDND qui déclarent dans GEREP.

Le transit peut également être suivi via GEREP.

Certains désamianteurs reprennent ces déchets temporairement sur leurs sites mais ils sont également soumis à autorisation.

 

Plastique

Filière en cours de développement avec VALORPLASTIC, unité de valorisation du plastique (conteneurs, gaines, housses).

 

 

 

 

 

Suivre le développement de la filière amendement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un focus sur les opérateurs de gestion des déchets d’amiante serait intéressant à réaliser tous les 2 à 3 ans.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suivre le développement de la filière.

 

Remarques :

 

 

 

IV       LES TONNAGES

 

 

CONNUS

A AMELIORER

NON CONNUS

PROPOSITIONS POUR ALLER PLUS LOIN

Données de PRODUCTION

 

Enquête statistique auprès des producteurs de déchets issus des activités du BTP réalisée par les CERC : données 2013 à 2015 pour ex-LR et 2013 pour ex-MP.

 

EGIDA : statistique de production par les artisans des activités du bâtiment (95% des producteurs de déchets issus des activités du BTP sont des établissements de moins de 10 salariés.)

 

 

 

Concernant l’approche « Production » seule la statistique est envisageable.

 

Une enquête QUALITATIVE, portant sur les pratiques de gestion, par métiers et périodique, serait plus intéressante pour imager l’évolution de ces pratiques.

 

 

 

Données de COLLECTE

Enquête « collecte DMA » : quantités collectées en déchèteries avec destination. Ceci permet d'identifier s’il y a valorisation ou stockage.

 

Enquête « collecte DMA » : une question sur la collecte de plâtre en benne de déchèterie à compter de cette année.

 

 

Enquête « ITOM » : des données parcellaires sur les déchets issus du BTP dans les retours d’enquête des Centres de Tri DAE. Ces questionnaires pourraient être mieux exploités sur cette question. Il faudrait également être plus exhaustif dans les CT enquêtés.

 

Centre de Tri spécialisés dans les déchets du BTP : mieux les identifier et les interroger périodiquement (Nicollin a notamment un tri optique et hydraulique, Suez en ex-LR, Servibennes sur l’ouest).

 

Le tonnage collecté par les prestataires privés.

Approfondir, a minima, la connaissance des CT spécialisés dans le déchets issus des activités du BTP

 

Il serait intéressant de chiffrer l’impact de la fermeture des déchèteries de Montpellier Métropole aux professionnels et le report sur les déchèteries professionnelles de ce territoire.

 

Données de VALORISATION

 

Carrières autorisées à faire du remblaiement / broyage : l’Unicem présentera en septembre les chiffres de la valorisation de 2016 (valorisation en TP pour ce qui sort du broyage, valorisation en remblaiement pour ce qui est utilisé sur carrière et enfin valorisation pour les matériaux issus de chantier utilisables en substitution des matériaux de la carrière)

 

Filière Plâtre : une unité de préparation à Lespignan. Les tonnages pris en charge seront identifiables dans GEREP.

 

ISDND : Les tonnages de terres et DI entrants peuvent être identifiés dans GEREP et les données consolidées via ITOM (les ISDND précisent alors si elles utilisent les terres ou les inertes en couverture de casier)

 

Centrales d'enrobés (2521) : enquêtées sur l'est, pas sur l'ouest

 

Broyeurs d'inertes (2515) : environ 400 acteurs, pas tous carriers et des broyeurs mobiles

 

Les matériaux dirigés vers le réemploi

 

Données D’ELIMINATION

 

ISDND : codes déchets 17 XX XX dans GEREP

 

ISDD : codes déchets 17 XX XX dans GEREP

 

Enquête spécifique des ISDI (données 2013 à 2015) : facile à remettre en œuvre

 

ISDI : Tonnages en partie disponibles via GEREP : nombre déclarants ISDI en hausse (65/119 en 2016) mais non encore exhaustif

 

 

Compléter les données GEREP ISDI par une enquête auprès des installations non déclarantes

 

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