Les collectivités à compétence Traitement d'Occitanie
Les collectivités à compétence Traitement de l'Occitanie en 2023
L’enquête Collecte, à l’origine des données présentées pour l’année 2023, vise à recueillir des informations détaillées auprès des structures intercommunales compétentes pour le traitement des déchets en Occitanie – les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) – ainsi qu’auprès des déchèteries du territoire. Elle permet d’identifier leurs compétences, leurs périmètres de desserte et les flux de déchets collectés localement, afin de disposer d’une vision précise de l’organisation et des performances de la gestion des déchets à l’échelle régionale.
Depuis 2010, l’ORDECO, mandaté par l’ADEME, assure la réalisation et la saisie de cette enquête dans la base nationale SINOE Déchets.
Cartographie régionale des EPCI à compétence Traitement des déchets
Les chiffres de l'enquête Collecte Occitanie, données 2023
- Un taux de retour final de 87,7%,
- 136 EPCI répondants, pour 155 EPCI enquêtées,
- représentant un taux de couverture de la population de l'Occitanie de 90,4%.
Pour découvrir toutes les données France : La collecte par le service public des déchets en France en 2023 - Librairie ADEME
Les collectivités d'Occitanie à compétence traitement en 2023, par département
Ariège - Les Collectivités à compétence Traitement en 2023
Pas de modification des compétences traitement entre 2019 et 2021.
Aude - Les Collectivités à compétence Traitement en 2023
Pas de modification des compétences traitement entre 2019 et 2021
Aveyron - Les Collectivités à compétence Traitement en 2023
Pas de modification des compétences traitement entre 2019 et 2021
Gard - Les Collectivités à compétence Traitement en 2023
La commune de Parignargues qui appartient à la CC du Pays de Sommières dépendait en 2019 du SITOM Sud Gard pour le traitement de ses déchets. En 2021, seul le tri des emballages est encore délégué au SITOM Sud Gard jusqu’en 2022 et le reste de la compétence traitement relève désormais du Syndicat Mixte Entre Pics et Etangs (SMEPE) à l’image des autres communes de la CC du Pays de Sommières
Gers - Les Collectivités à compétence Traitement en 2023
Pas de modification des compétences traitement entre 2019 et 2021.
Haute Garonne - Les Collectivités à compétence Traitement en 2023
Pas de modification des compétences traitement entre 2019 et 2021.
Hautes Pyrénées - Les Collectivités à compétence Traitement en 2023
Pas de modification des compétences traitement entre 2019 et 2021.
Hérault - Les Collectivités à compétence Traitement en 2023
Pas de modification des compétences traitement entre 2019 et 2021.
Lot - Les Collectivités à compétence Traitement en 2023
Pas de modification des compétences traitement entre 2019 et 2021.
Lozère - Les Collectivités à compétence Traitement en 2023
Pas de modification des compétences traitement entre 2019 et 2021.
Pyrénées Orientales - Les Collectivités à compétence Traitement en 2023
Pas de modification des compétences traitement entre 2019 et 2021.
Tarn - Les Collectivités à compétence Traitement en 2023
Pas de modification des compétences traitement entre 2019 et 2021.
Tarn et Garonne - Les Collectivités à compétence Traitement en 2023
Pas de modification des compétences traitement entre 2019 et 2021.
Cadre officiel de l’enquête Collecte (ADEME – SINOE)
L’enquête Collecte constitue la base de référence nationale pour l’observation des DMA. En Occitanie :
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Organisme responsable : ORDECO - Commanditaire : ADEME Occitanie - Base nationale : SINOE Déchets
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Début de la mission : 2009 (périmètre initial Midi-Pyrénées élargi à la région Occitanie)
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Cibles interrogées : EPCI à compétence collecte, EPCI à compétence traitement, Déchèteries publiques
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Objectifs : documenter les compétences exercées, cartographier les périmètres d’intervention, quantifier les flux de DMA collectés, suivre l’évolution des organisations territoriales.
Méthodologie
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Collecte des données : questionnaires envoyés aux EPCI et gestionnaires de déchèteries.
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Vérification : contrôle de cohérence, recoupement avec SINOE.
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Saisie : intégration dans la base nationale SINOE Déchets.
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Analyse : consolidation régionale, extraction des flux, typologie des organisations.
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Restitution : cartographies, tableaux, synthèses régionales.
Page conçue, rédigée et mise à jour par l'équipe de l'ORDECO – Observatoire Régional Déchets et de l'Economie Circulaire en Occitanie - en février 2026. Mission d’observation confiée par l’ADEME, depuis 2009. Données issues de l’enquête Collecte 2023 (ADEME / SINOE).