La production, la collecte et le traitement des déchets dangereux en Occitanie
L'étude du gisement est réalisée au travers de l'exploitation des déclarations des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans GEREP, registre des déclarations des émissions polluantes et des déchets. Le Ministère de la Transition Ecologique a missionné l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) pour la collecte,chaque année, des données relatives aux émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol et les déchets des installations classées (Arrêté ministériel du 31/01/2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets). Ces données sont utilisées pour mettre les informations sur les émissions à la disposition du public, soit au niveau national sur la base GEORISQUES, soit sur le site du registre européen EPER.
L'ORDECO exploite la partie « déchets » de cette base pour analyser les gisements et les flux de déchets dangereux sur le territoire régional.
L'exploitation de la base de données GEREP permet :
- Au niveau régional, d'évaluer la production de déchets dangereux des ICPE. Dans ce tonnage ne sera donc pas observé la production des entreprises NON-ICPE, des ménages, des établissements publics.
- Au niveau national, d'évaluer le tonnage produit par le territoire d'Occitanie, comprenant les ICPE et les NON-ICPE, et traité en France.
Les calculs des quantités de déchets dangereux traités ou collectés sont basés sur la méthodologie contenue dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la région Occitanie. Certains déchets sont retirés des chiffres de restitution : les DEEE, VHU, lixiviats pour leur ratio poids-quantité/ nocivité faible. De plus, afin d'éviter les doubles compte dans l'analyse des quantités traitées ou collectées, les DD transitant sur des plateformes de tri ou de regroupement, sont également retirés des calculs.
