Terres polluées

Les terres polluées sont des déchets issus de l'excavation de sols contaminés lors de travaux de construction, de terrassement ou d'aménagement, ainsi que des opérations de dépollution et de réhabilitation de sites et sols pollués. Leur gestion relève à la fois de la réglementation générale sur les déchets et du régime spécifique applicable aux sites et sols pollués. Cette fiche présente le cadre applicable en 2026, les filières de collecte et de traitement disponibles, ainsi que les prestataires habilités en Occitanie.

[Mise à jour en septembre 2026, par l'équipe de l'ORDECO]

Définition et périmètre

Nature et origine des déchets

Les terres polluées sont des terres, cailloux et matériaux géologiques excavés qui contiennent des substances polluantes en concentration incompatible avec l'usage retenu pour le terrain. Ces déchets proviennent principalement :

De travaux de construction, de terrassement ou d'aménagement réalisés sur d'anciens sites industriels ou d'anciennes activités potentiellement polluantes.
D'opérations de dépollution et de réhabilitation de sites et sols pollués, notamment de sites ICPE en cessation d'activité.
De pollutions accidentelles ayant affecté les sols (déversements, fuites de cuves ou de canalisations enterrées).

Les terres excavées et sédiments acquièrent le statut de déchet dès la sortie du chantier dont ils sont issus, quel que soit leur niveau de pollution. Les sédiments sont les boues et matériaux extraits lors d'opérations de dragage, tandis que les terres excavées désignent les terres et roches extraites à l'occasion de travaux de construction ou d'aménagement.

Codes de la nomenclature des déchets

Code déchet	Désignation
17 05 03*	Terres et cailloux contenant des substances dangereuses
17 05 04	Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
17 05 08	Ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07
19 13 01*	Déchets solides provenant de la dépollution des sols, contenant des substances dangereuses
19 13 02	Déchets solides provenant de la dépollution des sols, autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
20 02 02	Terres et pierres (déchets municipaux de jardins et de parcs)

* : astérisque indiquant le caractère dangereux du déchet dans la nomenclature européenne (décision 2000/532/CE).

Cadre réglementaire applicable

Réglementation européenne

Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 - directive-cadre déchets, définissant les déchets dangereux et leurs obligations de gestion ; révisée par la directive (UE) 2018/851.

Réglementation spécifique aux sites et sols pollués

Articles L. 556-1 à L. 556-3 du Code de l’environnement : obligations relatives au changement d'usage d'un terrain ayant accueilli une installation classée ou une activité polluante ; attestation de prise en compte de la pollution par un bureau d'études certifié.
Articles D. 556-1-A à R. 556-5 du Code de l’environnement : modalités de gestion de la pollution des sols et méthodologie applicable en cas de changement d'usage.
Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (avril 2017) - guide de référence du ministère chargé de l'environnement, du BRGM et de l'INERIS, définissant la démarche de diagnostic, d'interprétation de l'état des milieux et de gestion des risques.

Réglementation relative aux terres excavées et sédiments

Arrêté du 12 décembre 2014 : prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets inertes (rubrique 2760) et aux installations de transit ou de regroupement (rubriques 2515, 2516, 2517) ; fixe les seuils d'admission en ISDI.
Arrêté du 4 juin 2021 : critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement.
Arrêté du 21 décembre 2021 : critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure.

Réglementation française - déchets dangereux, ICPE et traçabilité

Articles R. 541-8 et R. 541-42 à R. 541-48 du Code de l'environnement : définition déchet dangereux, obligations de traçabilité des producteurs de déchets, conditions de gestion.
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 : relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments ; crée le registre national des déchets et le registre national des terres excavées et sédiments (RNDTS), effectifs depuis le 1er janvier 2022.
Arrêté du 31 mai 2021 : fixe le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments prévus aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du Code de l'environnement.

Collecte

Traçabilité numérique - deux registres distincts

Depuis le 5 mai 2025, le RNDTS a été fusionné dans Trackdéchets, qui centralise désormais l'ensemble des déclarations. La traçabilité des terres polluées repose sur deux régimes complémentaires au sein de cette même plateforme, selon leur classification :

Les terres classées déchets dangereux suivent le régime de traçabilité des déchets dangereux : émission d'un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) sur la plateforme Trackdéchets, comme pour tout déchet dangereux.
Les terres excavées et sédiments non dangereux sont déclarés au registre des terres excavées et sédiments, intégré à Trackdéchets, au plus tard le dernier jour du mois suivant leur expédition, réception ou traitement.

Obligations du producteur de déchets

Rechercher et lever le doute sur la pollution potentielle du terrain avant excavation, en consultant les bases de données Géorisques, BASIAS et BASOL ainsi que les secteurs d'information sur les sols (SIS) prévus à l'article L. 125-6 du Code de l'environnement.
Caractériser et classifier chaque lot de terres excavées selon la nomenclature.
Confier les terres à un collecteur, transporteur ou exploitant d'installation autorisé.
Déclarer chaque lot sur Trackdéchets (BSDD) ou au registre national des terres excavées et sédiments, selon la classification.
Tenir un registre chronologique des terres produites et évacuées, conservé 3 ans minimum (article R. 541-43 du Code de l'environnement).

Consulter l'annuaire des prestataires de déchets d'Occitanie pour identifier les opérateurs déclarant collecter ou valoriser les terres polluées : Les prestataires de déchets de l'Occitanie

Traitement et valorisation

Les procédés physico-chimiques (Prétraitements)

Ces techniques interviennent en amont des filières de valorisation ou de stockage afin de séparer les polluants du déchet et de réduire drastiquement les volumes à traiter. Pour cela, il est possible de passer par le tri granulométrique/criblage, le lavage des terres ou encore la stabilisation.

La valorisation biologique par bioremédiation

La bioremédiation exploite les propriétés de micro-organismes capables de dégrader naturellement les polluants organiques (hydrocarbures, HAP) pour les transformer en éléments inoffensifs : CO₂, H₂O et biomasse. Cette famille de traitement se décline notamment en biopile ou phytoremédiation.

Les procédés thermiques

Ces techniques exploitent la chaleur pour séparer ou détruire définitivement les polluants les plus réfractaires aux traitements biologiques. Les procédés utilisés sont la désorption thermique ou l’incinération.

La valorisation en génie civil et en aménagement

Lorsque les terres excavées et sédiments non dangereux ont fait l'objet d'une opération de préparation préalable (criblage, lavage, tri et contrôle de qualité), leur réemploi n'est possible qu'après réalisation d'analyses permettant de vérifier le respect des seuils de concentration en polluants définis par la réglementation et les guides méthodologiques reconnus par le ministère chargé de l'environnement. Lorsque les résultats analytiques démontrent que les concentrations mesurées sont inférieures aux valeurs seuils applicables pour l'usage envisagé, les matériaux peuvent être considérés comme compatibles avec un usage en technique routière, en remblai ou en réaménagement de site, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 juin 2021 relatif aux critères de sortie du statut de déchet pour certaines terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement.

Le stockage ultime

A défaut de valorisation possible, les terres polluées sont dirigées vers des installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) pour les terres classées dangereuses.

Elles peuvent également être orientées vers des installations de stockage de déchets non dangereux non inertes (ISDND) après avoir été décontaminées de toute pollution par stabilisation ou prétraitement.

Questions fréquentes sur les terres polluées (FAQ)

Un maître d'ouvrage doit-il faire réaliser une étude de sols avant de construire sur un ancien site industriel ?

Oui. Depuis le 1er mars 2022, en application de l'article L. 556-2 du Code de l'environnement, tout projet de construction ou de lotissement prévu dans un secteur d'information sur les sols (SIS) doit faire l'objet d'une étude de sols permettant d'établir les mesures de gestion de la pollution nécessaires pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Pour les projets soumis à permis de construire ou d'aménager, le maître d'ouvrage doit joindre à sa demande une attestation garantissant à la fois la réalisation de cette étude de sols et sa prise en compte dans la conception du projet. Cette attestation doit être établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent.

Quelles sanctions sont prévues en cas de gestion non conforme des terres polluées ?

Les producteurs, détenteurs et prestataires responsables de la gestion des terres polluées s'exposent aux sanctions prévues par le Code de l'environnement. L'abandon, le dépôt ou l'élimination de déchets dans des conditions non conformes à la réglementation est puni, en application de l'article L. 541-46, de quatre ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Pour aller plus loin

Documentation officielle et outils

Fiches ORDECO connexes

Eaux souillées aux hydrocarbures - Boues sédiments et résidus d'hydrocarbures

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